LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ
Au début du confinement, la situation des lieux de privation de liberté, soit les établissements pénitentiaires, les centres éducatifs fermés (CEF) et les centres de rétention administrative (CRA), avait suscité de réelles inquiétudes. Compte tenu de la surpopulation carcérale, de la difficulté de respecter les gestes barrières et la distanciation sociale dans ces espaces clos, on pouvait craindre que le virus, une fois introduit dans l'un de ces établissements, s'y répande au point de les transformer en véritables « clusters », ou foyers infectieux.
Le bilan, nécessairement provisoire, qu'il est possible de dresser à la fin du mois d'avril montre toutefois que l'épidémie est restée maîtrisée dans les lieux de privation de liberté . Les mesures prises pour les isoler du reste de la société, et limiter ainsi la pénétration du virus, semblent avoir porté leurs fruits, de même que les dispositions destinées à réduire le nombre de personnes qui y sont détenues, retenues ou placées.
Ce bilan provisoire porte principalement sur les prisons , auxquelles les rapporteurs ont consacré à ce jour la plus grande partie de leurs investigations. Ils s'intéresseront davantage dans la suite de leurs travaux aux établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et aux CRA.
I. LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES : UNE ÉPIDÉMIE JUSQU'ICI CONTENUE
Le nombre de personnes en détention contaminées par le virus covid-19 demeure limité, inférieur à celui observé dans le reste de la population, même s'il progresse, ce qui doit inciter l'ensemble des acteurs du monde pénitentiaire à demeurer vigilants.
A. L'ENJEU SANITAIRE
Les données rendues publiques par l'administration pénitentiaire à la date du 14 avril 2020 54 ( * ) faisaient état de 65 membres du personnel testés positifs au covid-19 et de 465 autres présentant des symptômes. Chez les détenus, on dénombrait, à la même date, 34 contaminations confirmées et 433 personnes présentant des symptômes.
Le 24 avril, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, a indiqué au cours de son audition par vos rapporteurs que 250 cas de covid-19 étaient désormais recensés chez les agents de l'administration pénitentiaire et 101 chez les détenus, sans qu'il soit possible, à ce stade, de déterminer si la hausse constatée en une dizaine de jours résulte d'un plus grand nombre de contamination ou de la réalisation d'un plus grand nombre de tests.
Rapportés aux effectifs de l'administration pénitentiaire 55 ( * ) et au nombre de détenus 56 ( * ) , ces chiffres restent modestes, même s'ils ne tiennent vraisemblablement pas compte d'un certain nombre de cas asymptomatiques. Deux décès sont à déplorer, celui d'un surveillant à Orléans et celui d'un détenu à Fresnes.
À ce jour, les prisons ont donc échappé à ce que l'on pourrait décrire comme le « syndrome du Charles-de-Gaulle ». 57 ( * ) . Les prisons ne sont pas devenues des foyers infectieux. Pour le directeur de la prison de la Santé à Paris, Bruno Clément-Pétremann, « force est de constater que l'épidémie est gérée au sein des établissements pénitentiaires dans des conditions relativement sereines, au-delà même de ce à quoi les professionnels pouvaient s'attendre » 58 ( * ) .
Les mesures prises à partir du 17 mars paraissent ainsi avoir atteint leurs objectifs. La suspension des parloirs 59 ( * ) et l'interruption de la plupart des activités en détention ont réduit les échanges entre le milieu pénitentiaire et l'extérieur et ont freiné la propagation du virus entre les détenus. Pour nombre de détenus, la promenade, en groupe réduit, demeure la seule occasion de quitter leur cellule au cours de la journée.
La suspension des parloirs a également eu pour effet de réduire, dans des proportions naturellement difficiles à quantifier, certains trafics en détention, notamment le trafic de stupéfiants, ce qui a pu entraîner des phénomènes de sevrage que les services de médecine pénitentiaire ont dû gérer.
La prudence reste néanmoins de mise car un relâchement des mesures de prévention, à la faveur du déconfinement, pourrait rapidement noircir ce bilan.
* 54 Cf. l'audition de Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire, par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
* 55 Un peu plus de 42 000 ETPT en 2020, dont environ 30 000 surveillants.
* 56 Environ 62 000.
* 57 Sur le porte-avions, plus de 1 000 marins, soit près de 60% des effectifs ont été contaminés, ce qui témoigne de la contagiosité du virus.
* 58 Cf. Dalloz Actualité, 18 avril 2020, « Libre cours : Enfermés et confinés : comment la prison républicaine fait face à l'épidémie ».
* 59 Les avocats conservent la possibilité de rencontrer leurs clients en détention, dans le respect des règles de sécurité sanitaire.