Rapport d'information n° 555 (2019-2020) de MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 24 juin 2020
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Synthèse du rapport (308 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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LES TRAVAUX DE LA MISSION
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LES PROPOSITIONS DE LA MISSION
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I. FAIRE PRENDRE CONSCIENCE AUX UTILISATEURS DU
NUMÉRIQUE DE SON IMPACT ENVIRONNEMENTAL
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A. EN AMÉLIORANT LA CONNAISSANCE SUR UN
SUJET ENCORE TROP PEU DOCUMENTÉ ET TROP MÉCONNU DU GRAND
PUBLIC
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1. Lancer une grande campagne de sensibilisation
incitant les utilisateurs à adopter les gestes numériques
éco-responsables
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2. Mieux informer les utilisateurs de l'empreinte
carbone de leurs terminaux et usages numériques
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3. Mettre à disposition du public une base
de données permettant de calculer les impacts environnementaux du
numérique
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4. Former les nouvelles générations
à un numérique sobre
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5. Créer un observatoire de recherche des
impacts environnementaux du numérique
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1. Lancer une grande campagne de sensibilisation
incitant les utilisateurs à adopter les gestes numériques
éco-responsables
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B. EN DEMANDANT AUX ACTEURS PRIVÉS ET
PUBLICS D'INTÉGRER L'ENJEU ENVIRONNEMENTAL DANS LEUR STRATÉGIE
NUMÉRIQUE
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1. Inscrire l'impact environnemental du
numérique dans le bilan RSE des entreprises et créer un
crédit d'impôt pour les PME et TPE pour la réalisation de
mesures d'impact environnemental
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2. Mettre à disposition des
collectivités territoriales un cadre méthodologique
d'évaluation environnementale des projets smart
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1. Inscrire l'impact environnemental du
numérique dans le bilan RSE des entreprises et créer un
crédit d'impôt pour les PME et TPE pour la réalisation de
mesures d'impact environnemental
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A. EN AMÉLIORANT LA CONNAISSANCE SUR UN
SUJET ENCORE TROP PEU DOCUMENTÉ ET TROP MÉCONNU DU GRAND
PUBLIC
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II. LIMITER LE RENOUVELLEMENT DES TERMINAUX, DONT
LA FABRICATION ET LA DISTRIBUTION REPRÉSENTENT 70 % DE L'EMPREINTE
CARBONE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE
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A. EN TAXANT LES EXTERNALITÉS
NÉGATIVES LIÉES À LEUR FABRICATION : INTRODUIRE UNE
TAXE CARBONE AUX FRONTIÈRES EUROPÉENNES POUR INTERNALISER LE
COÛT ENVIRONNEMENTAL DES TERMINAUX IMPORTÉS
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B. EN LUTTANT CONTRE L'OBSOLESCENCE
PROGRAMMÉE ET L'OBSOLESCENCE LOGICIELLE
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C. EN FAVORISANT LE RÉEMPLOI ET LA
RÉPARATION
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1. Renforcer l'ambition en matière de
réparation et de réemploi par un taux de TVA réduit et
l'inscription d'objectifs ambitieux dans le cahier des charges des
éco-organismes
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2. Activer le levier de la commande publique pour
contribuer à renforcer les marchés de réemploi et de
réparation
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3. Conditionner les aides à la
numérisation des entreprises dans le cadre du plan de relance à
l'intégration d'une ambition environnementale
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1. Renforcer l'ambition en matière de
réparation et de réemploi par un taux de TVA réduit et
l'inscription d'objectifs ambitieux dans le cahier des charges des
éco-organismes
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A. EN TAXANT LES EXTERNALITÉS
NÉGATIVES LIÉES À LEUR FABRICATION : INTRODUIRE UNE
TAXE CARBONE AUX FRONTIÈRES EUROPÉENNES POUR INTERNALISER LE
COÛT ENVIRONNEMENTAL DES TERMINAUX IMPORTÉS
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III. FAIRE ÉMERGER ET DÉVELOPPER DES
USAGES DU NUMÉRIQUE ÉCOLOGIQUEMENT VERTUEUX
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A. EN DÉFINISSANT LES DONNÉES COMME
UNE RESSOURCE NÉCESSITANT UNE GESTION DURABLE : PRÉVOIR UNE
CONSÉCRATION LÉGISLATIVE DE LA DONNÉE COMME UNE RESSOURCE
NÉCESSITANT UNE GESTION DURABLE
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B. EN RÉGULANT L'OFFRE DES FORFAITS
TÉLÉPHONIQUES : INTERDIRE À TITRE PRÉVENTIF
LES FORFAITS MOBILES AVEC UN ACCÈS AUX DONNÉES ILLIMITÉES
ET RENDRE OBLIGATOIRE UNE TARIFICATION PROPORTIONNELLE AU VOLUME DE
DONNÉES DU FORFAIT
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C. EN LIMITANT L'IMPACT DES USAGES
VIDÉO : ENCADRER LE STREAMING VIDÉO, QUI REPRÉSENTE
60 % DU TRAFIC INTERNET MONDIAL
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D. EN AMÉLIORANT L'ÉCOCONCEPTION DES
SITES ET SERVICES NUMÉRIQUES
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E. EN PERMETTANT UNE « RÉGULATION
DE L'ATTENTION »
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A. EN DÉFINISSANT LES DONNÉES COMME
UNE RESSOURCE NÉCESSITANT UNE GESTION DURABLE : PRÉVOIR UNE
CONSÉCRATION LÉGISLATIVE DE LA DONNÉE COMME UNE RESSOURCE
NÉCESSITANT UNE GESTION DURABLE
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IV. ALLER VERS DES DATA CENTERS ET DES
RÉSEAUX MOINS ÉNERGIVORES
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I. FAIRE PRENDRE CONSCIENCE AUX UTILISATEURS DU
NUMÉRIQUE DE SON IMPACT ENVIRONNEMENTAL
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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ANNEXE : ÉTUDE RELATIVE À
L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES MENÉES POUR RÉDUIRE
L'EMPREINTE CARBONE DU NUMÉRIQUE