LES TRAVAUX DE LA MISSION
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a créé, le 14 décembre 2019 , une mission d'information présidée par Patrick Chaize et dont les rapporteurs sont Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte 20 ( * ) , ayant pour objectif de mesurer l'empreinte environnementale du numérique en France , d'évaluer l'évolution de cet impact dans les prochaines années et de formuler des pistes d'action pour les politiques publiques concernées , afin d'engager notre pays dans une transition numérique écologique, compatible avec les objectifs de l'accord de Paris de lutte contre le réchauffement climatique.
La mission a souhaité que ses travaux puissent concerner tant les impacts directs qu'indirects du numérique , en appréciant l'impact environnemental direct sur l'ensemble du cycle de vie des produits (fabrication, utilisation et fin de vie), et en s'intéressant plus largement, au titre de l'impact indirect, à l'influence du numérique sur nos comportements, certains exemples sectoriels comme celui des transports mettant en évidence le caractère ambivalent du numérique sur les usages, favorisant des pratiques aussi bien vertueuses (développement du télétravail qui permet de réduire les trajets domicile-travail) que dommageables pour l'environnement (accroissement de la demande en biens importés...).
Elle a procédé à des auditions et recueilli des contributions de chercheurs, de think-tanks , d'acteurs institutionnels, d'opérateurs, d'associations, d'entreprises ou encore d'écoles et de formations d'ingénieurs en télécommunications et de concepteurs de jeux vidéo.
Constatant le manque de données relatives à l'empreinte carbone du numérique en France, la commission a demandé la réalisation d'une étude d'évaluation des politiques publiques menées pour réduire l'empreinte carbone du numérique , au titre de l'accord-cadre multi-attributaires passé par le Sénat à l'automne 2018. Cette étude, annexée au présent rapport, lui a été remise en juin 2020. Elle dresse notamment un état des lieux inédit de l'empreinte carbone du numérique français en 2019 et procède à une évaluation prospective de son évolution aux horizons 2025 et 2040 .
Une étude du GreenIT.fr sur les impacts environnementaux du numérique en France en 2019 a également été rendue publique le 23 juin 2020, soit la veille de l'adoption du présent rapport.
Alors que certains acteurs institutionnels comme l'Agence de la transition écologique (Ademe), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) 21 ( * ) ou le Conseil national du numérique 22 ( * ) ont engagé des travaux sur ce sujet, la mission a souhaité mettre à la disposition de tous un état des lieux solide et une feuille de route comportant 25 premières propositions pour une transition numérique écologique .
La transposition des directives (UE) 2019/770 23 ( * ) et 2019/771 24 ( * ) du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 ou encore celle du code européen des télécommunications 25 ( * ) constitueront une opportunité d'inscrire dans notre droit certaines des ambitions de la présente feuille de route. La mission entend également la transmettre au Gouvernement , notamment en vue des futures négociations relatives au Pacte vert pour l'Europe. Les propositions de niveau législatif présentées dans ce document feront l'objet du dépôt d'une proposition de loi. La commission attend enfin la contribution du Haut Conseil pour le climat, saisi le 10 mars 2020 par le Président du Sénat, sur la proposition de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur l'évaluation de l'impact carbone du déploiement de la 5G en France.
Les travaux de la mission, dont certains déplacements et auditions ont été reportés en raison de la crise sanitaire, s'inscrivent dans ce cadre institutionnel global et se poursuivront donc au-delà de la présente publication.
* 20 La mission est composée de Mme Éliane Assassi, MM. Joël Bigot, Jean-Marc Boyer, Patrick Chaize (président), Guillaume Chevrollier (rapporteur), Mme Marta de Cidrac, M. Ronan Dantec, Mme Martine Filleul, MM. Alain Fouché, Jean-Michel Houllegatte (rapporteur), Jean-François Longeot, Frédéric Marchand, Mmes Françoise Ramond et Nadia Sollogoub.
* 21 L'Ademe et l'Arcep travaillent à la définition d'une méthodologie permettant d'évaluer l'empreinte environnementale spécifique à certains terminaux et usages. En outre, l'Arcep a lancé le 11 juin 2020 une plateforme de travail : « pour un numérique soutenable », sous la forme d'un appel à contribution aux associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique et personnalités intéressées, qui devra donner lieu à un rapport écrit à la fin de l'année.
* 22 Le Conseil national du numérique, auditionné par la mission, a été saisi par la ministre de la transition écologique et solidaire et par le secrétaire d'État chargé du numérique le 11 février 2020 afin de rédiger une feuille de route sur le numérique et l'environnement. Cette feuille de route, qui devait être remise en mai 2020, devrait être prochainement publiée.
* 23 Directive (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques.
* 24 Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE.
* 25 Directive (UE) 2018/1972 du Parlement Européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen.