RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS
DE LA CELLULE
« INDUSTRIE »
I. SOUTENIR L'INVESTISSEMENT DANS L'OUTIL DE PRODUCTION ET L'INNOVATION
1. Pérenniser le suramortissement pour la numérisation des PME et TPE industrielles
La numérisation et la robotisation sont des axes essentiels de modernisation de l'industrie française, incontournables pour qu'elle continue à améliorer sa compétitivité. Les usines françaises accusent un retard important en stock de robots industriels (32 000 environ en 2014 contre 176 000 en Allemagne la même année). Si de nombreux efforts ont été depuis déployés, notamment par les régions et dans le cadre du programme « Industrie du Futur », l'effort de soutien public à l'investissement dans la numérisation doit être inscrit dans la durée : en 2017, seules 11 % des TPE et PME françaises étaient équipées d'outils digitaux, ce qui les place au 17 e rang européen en la matière. L'âge moyen de l'outil industriel français est aujourd'hui de près de 19 ans.
Pourtant, des études estiment que près de 10 points de produit intérieur brut (PIB) pourraient être gagnés si la France doublait son investissement dans le numérique (étude Roland Berger, 2016) . Outre les gains directs de production et de compétitivité, un niveau d'investissement plus élevé dans la robotisation et la numérisation permettrait de soutenir la consolidation de la filière française des machines, de la mécanique et du numérique.
La cellule « Industrie » propose donc de pérenniser le dispositif de suramortissement pour la numérisation des PME et TPE industrielles françaises, qui leur permet de déduire de leur résultat imposable 40 % de l'investissement dans des robots, logiciels, ou encore imprimantes 3D. Il est actuellement prévu que le dispositif s'éteigne en décembre 2020. Les difficultés de trésorerie et l'endettement consécutifs à la crise économique liée à la pandémie de coronavirus ne permettront pas aux entreprises industrielles de s'engager dans des projets de modernisation si le dispositif n'est pas maintenu. Sa pérennisation, gage de visibilité et de lisibilité, représentera un stimulus important pour l'investissement industriel.
2. Instaurer un crédit d'impôt à la modernisation des PME et TPE en difficulté
En outre, le bénéfice du dispositif de suramortissement est limité aux entreprises faisant preuve d'un résultat positif. Au regard de la crise économique qui s'annonce, il est probable que de nombreux établissements industriels ne puissent pas en bénéficier si leur activité marque le pas en 2020.
La cellule « Industrie » préconise donc d'instaurer un crédit d'impôt à la modernisation des PME en difficulté, qui vise le même objectif que le dispositif de suramortissement existant. Exclusif de ce dernier, il permettrait de soutenir l'ensemble des entreprises dans leur démarche d'investissement dans la numérisation et de robotisation, quel qu'ait été l'effet de la crise économique liée à la pandémie de coronavirus sur leur performance.
En outre, l'instauration d'un tel crédit d'impôt pourrait permettre, dans un second temps, d'étendre le soutien à la modernisation à d'autres dépenses, telles que le conseil et la formation aux outils numériques et robotiques, qui n'entrent actuellement pas dans le champ du suramortissement. En 2016, 42 % des entreprises françaises relevaient en effet des difficultés à recruter ou former des travailleurs qualifiés en matière de compétences numériques.
3. Restaurer le niveau de la dotation des centres techniques industriels (CTI)
Les treize centres techniques industriels (CTI) des différentes filières sont un acteur indispensable de l'investissement collectif dans la R&D industrielle et de la diffusion du progrès technique et accompagnent près de 50 000 entreprises françaises dans 50 implantations territoriales. Auparavant financés par des taxes affectées et acquittées par les industriels eux-mêmes, ainsi que par dotation de l'État, les CTI ont vu leurs financements réduits d'année en année. En 2012, une partie des taxes qui leur sont affectées a été reversée au budget de l'État, tandis que les dotations budgétaires se sont réduites de près de 71 % entre 2012 et 2018.
Si le Parlement a obtenu le déplafonnement de plusieurs des taxes affectées aux CTI lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, la relance de l'investissement des entreprises industrielles doit passer par un fort regain de soutien public à la R&D.
La cellule « Industrie » propose donc de déplafonner toutes les taxes affectées aux centres techniques industriels (celle du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses faisant toujours l'objet d'un écrêtement) et de revaloriser fortement la dotation budgétaire des CTI. Sans revenir sur le mécanisme de contractualisation mis en place l'année passée, qui peut permettre d'orienter l'effort de R&D vers la transition environnementale et la modernisation de l'industrie, un véritable choc d'investissement est nécessaire : les centres techniques industriels représentent une piste prometteuse - et collective - pour pallier la forte baisse attendue de l'investissement des PME et ETI industrielles.
4. Renouveler l'ambition des pôles de compétitivité
La diffusion de l'innovation et le développement d'écosystèmes compétitifs s'appuient aussi sur les 56 pôles de compétitivité français . Dans la crise sanitaire, ceux-ci ont démontré leur efficacité en mettant en oeuvre de nombreuses initiatives, par exemple dans le domaine de la fabrication d'équipements de santé. La récente création d'un pôle dédié aux plastiques et au caoutchouc démontre la prise en compte croissante des grands enjeux, en lien notamment avec l'économie circulaire ou l'industrie du futur.
En outre, les pôles de compétitivité peuvent représenter un véritable atout pour les relocalisations, offrants aux entreprises qui souhaitent réimplanter des activités en France un écosystème dynamique et innovant. Leur gouvernance et leur financement ont toutefois été bouleversés par le passage en phase IV, la régionalisation des financements et la réduction du nombre de pôles labellisés.
La cellule « Industrie » appelle donc à renouveler l'ambition des pôles de compétitivité, en prévoyant un financement supplémentaire, soit par le biais d'une dotation de l'État - sans remettre en cause le passage à un guichet unique, soit par le biais d'un abondement des crédits dédiés aux « projets structurants pour la compétitivité » du Programme d'investissements d'avenir (PIA). Ces financements supplémentaires devraient être orientés vers des projets de recherche collaborative dans des secteurs prioritaires, notamment ceux considérés comme stratégiques au niveau national et européen. Le dialogue entre l'État et les Régions doit continuer à être amélioré , ainsi que l'articulation entre les pôles de compétitivité et les filières industrielles placées sous l'égide du Conseil national de l'industrie (CNI).