C. MÊME AU NIVEAU EUROPÉEN, DES AIDES NATIONALES SUBSTANTIELLES ONT ÉTÉ ACCORDÉES PARTOUT... SAUF EN FRANCE
Les Pays-Bas ont mis en place un vaste plan de 650 millions d'aides pour compenser les pertes économiques subies en raison de la pandémie.
600 millions d'euros seront réservés au secteur horticole. Au - delà d'une perte de 30 % d'activités entre le 12 mars et le 12 juin par rapport à la moyenne des années 2017, 2018 et 2019, les producteurs horticoles seraient éligibles à une aide directe. Les modalités de calcul sont les suivantes 84 ( * ) : 70 % de la perte, estimée comme la différence entre le chiffre d'affaires réalisé sur la période et le chiffre d'affaires réalisé en moyenne sur la même période sur le triennal 2017-2019, serait couverte à 70 % par une compensation. Cela revient à compenser au total près de la moitié des pertes de la filière horticole néerlandaise dans cette crise (estimée à 1,2 milliard d'euros). Il est d'ailleurs intéressant de noter que la Commission européenne a validé des soutiens supérieurs au plafond des subventions de 125 000 euros puisque les entreprises horticoles néerlandaises ayant rencontré une perte supérieure à 3 millions d'euros pourront être indemnisées à hauteur de 1 million d'euros.
Un mécanisme d'aide spécifique a également été mis en place pour le secteur de la pomme de terre, à hauteur de 50 millions d'euros, pour garantir un prix d'environ 50 € la tonne 85 ( * ) . En Belgique , les producteurs flamands seraient indemnisés à hauteur d'un même mécanisme pour 10 millions d'euros.
En Italie, au - delà des mesures générales auxquelles le secteur agricole était éligible, plusieurs mesures spécifiques d'une ampleur significative ont été annoncées.
Le décret-loi « Rancio », annoncé le 13 mai 2020, prévoit la création d'un fonds d'urgence de soutien aux filières en crise destiné à l'indemnisation des dommages subis par les entreprises des secteurs agricoles et de la pêche, notamment l'horticulture, le secteur laitier, l'élevage, le secteur vitivinicole, la pêche et l'aquaculture. Ce fonds, doté de 450 millions d'euros 86 ( * ) , permettra des interventions ciblées, sous la forme d'aides directes de minimis ou conformes aux dispositions temporaires fixées par la Commission européenne. En complément de ce fonds seront débloqués 45 millions d'euros pour une aide au stockage privé pour des produits laitiers transformés et de la viande bovine et porcine et 100 millions d'euros en vue d'un soutien à la réduction volontaire de production par des mesures de vendange en vert.
En outre, depuis le décret-loi 23/2020 « Liquidité » du 8 avril 2020, les prêts souscrits par les exploitations agricoles et de la pêche, d'une durée maximale de 6 ans et d'un montant maximum de 25 000 € et n'excédant pas 25 % du chiffre d'affaires du bénéficiaire au titre de 2019 ont été garantis à hauteur de 100 % et sans procédure d'évaluation.
Enfin, des fonds à hauteur de 400 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 250 millions d'euros supplémentaires annoncés par le Premier ministre italien le 13 mai 2020, servent à alimenter le Fonds d'urgence alimentaire, lequel distribue des bons alimentaires aux plus démunis.
La Pologne a, de son côté, décidé d'allouer 1 milliard d'euros du Feader 87 ( * ) pour réduire l'impact du Covid sur le secteur agricole 88 ( * ) .
Ce plan d'aides inclut une indemnisation des élevages en cas de pertes de revenu (en fonction de nombre d'hectares ou d'animaux), des subventions d'environ 70 000 euros pour les moyennes et grandes entreprises afin de financer des changements d'organisation ou de gestion, les besoins de stockage, les dons à des organismes non lucratifs ou la transformation des produits invendus.
Des plans plus sectoriels sont également en discussion en Espagne, notamment en faveur de la filière ovine pour 10 millions d'euros 89 ( * ) .
La Commission aurait également débloqué, selon la presse 90 ( * ) , 100 millions d'euros de prêts pour les petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire en Italie, mais aussi une ligne de crédit de 35,5 millions d'euros pour la Lettonie et 30 millions d'euros d'aides aux agriculteurs de Finlande.
* 84 Source : Association of Dutch Flower Auctions. D'autres interprétations existent, notamment sur le taux de couverture des pertes, qui ne serait pas de 50 mais de 70 %.
* 85 Source : CNIPT et GIPT.
* 86 Source : Ambassade de France en Italie, Service économique régional.
* 87 Source : Ambassade de France en Pologne, Service économique régional.
* 88 Sous réserve de l'accord de la Commission européenne.
* 89 Source : Ambassade de France en Espagne, Service économique régional.
* 90 https://www.euractiv.fr/section/agriculture-alimentation/news/eu-agri-chief-warns-against-risks-of-state-aid-overuse-in-farming-sector/