TRAVAUX EN COMMISSION
Réunie le jeudi 4 juin 2020, la commission des affaires économiques a adopté le plan de relance de la cellule de veille, de contrôle et d'anticipation du secteur « Agriculture et alimentation ».
Mme Sophie Primas , présidente . - Mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui une série de trois réunions de restitution des travaux des cellules sectorielles de suivi de la crise du Covid-19.
Nous allons écouter successivement les préconisations des sénateurs pilotes des cellules de suivi « Énergie », « Agriculture » et « Numérique, télécoms et postes ».
Je vous propose que nous procédions à des votes sur les différents plans de relance sectoriels et un plan de relance général, lors de notre dernière séance de restitution le mercredi 17 juin.
[...]
Je vous propose de passer la parole au groupe de suivi « Agriculture et alimentation », conduit par nos collègues Laurent Duplomb, Franck Montaugé, Bernard Buis et Franck Menonville.
M. Bernard Buis . - Nous avons souhaité, dans un premier temps, travailler à apporter les réponses urgentes qui s'imposaient dans la situation de crise dans laquelle notre agriculture était plongée et avons remis, dans cette perspective, le 9 avril dernier, 15 recommandations au ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Un certain nombre d'entre elles ont été mises en oeuvre, ce dont il faut se féliciter. Poursuivant notre travail constructif, nous avons concentré nos auditions, dans un deuxième temps, sur un thème : comment imaginer la relance du secteur en analysant, au préalable, les impacts de la crise filière par filière.
Il convient tout d'abord d'évacuer une idée fausse : l'agriculture et l'agroalimentaire n'ont pas été des secteurs épargnés par la crise. Même si les ventes de produits alimentaires dans les grandes surfaces ont augmenté, les pertes de débouchés à l'export, sur les marchés et dans la restauration ont abouti à un recul global de la demande alimentaire de 3 % durant le confinement. En parallèle, les investissements dans l'industrie agroalimentaire se contractent et les cours de nombreux produits agricoles sont au plus bas en raison de la surproduction. Cela pénalisera durablement la rémunération des agriculteurs et la compétitivité de notre agriculture. Pour en revenir aux pertes de débouchés, certaines filières étaient très dépendantes des débouchés de la restauration et sont aujourd'hui en souffrance : horticulture, les petites filières de volailles, le foie gras, les pommes de terre, les fromages sous signes de qualité. Ce ne sont peut-être pas les filières les plus représentées, mais elles sont souvent exemplaires dans la construction de leur prix, certaines sont même très exportatrices et paradoxalement, ces filières exemplaires ont été les plus pénalisées par la crise. Il semble important au Sénat, assemblée des territoires, d'appeler les pouvoirs publics à regarder de plus près leur situation.
La crise touche donc le secteur agricole dans toute l'Europe. Or, à ce stade, l'Union européenne n'a pas proposé, par le biais de la Politique agricole commune, une réponse à la hauteur des événements, comme l'a rappelé le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. J'en veux pour preuve le montant débloqué pour gérer la crise, à savoir 80 millions d'euros environ ! Cela représente 8 euros par exploitation européenne. Je ne suis pas sûr que cela suffise. J'écarte à dessein les revalorisations de la PAC annoncées car elles n'auront lieu qu'à compter de 2021 mais les récentes annonces vont dans le bon sens. Dans le même temps, prenant le contrepied de la Commission européenne, d'autres grands pays ont mis l'agriculture au coeur de leur plan de relance. Quelques chiffres suffiront à le démontrer : 45 milliards d'euros ont été débloqués aux États-Unis dont 3 milliards d'euros d'achats publics, 16 milliards d'euros d'aides directes et 26 milliards d'euros pour l'aide alimentaire. Au Japon, début avril, 5 milliards d'euros ont été mobilisés pour venir en aide à l'agriculture, tout en investissant pour l'avenir. Même en Europe, à défaut de réaction de l'Union européenne, les États membres font leur propre place de relance, ce qui laisse mal augurer de l'avenir d'une politique agricole de moins en moins commune : 650 millions d'euros pour les seules filières horticoles et pommes de terre aux Pays-Bas, 1 milliard d'euros en Pologne et en Italie, dont un fonds de 450 millions d'euros d'aides directes.
Pendant ce temps, la France a privilégié des mesures horizontales durant la crise et n'a pas encore mis en place de plan sectoriel agricole. Il faut appeler dès aujourd'hui à la mise en place d'un tel plan car, à défaut, cela exposerait l'agriculture française à deux risques : d'une part, elle perdrait en compétitivité face aux autres pays, ce qui risque de nous exposer à un surcroît d'importations, alors que la crise a prouvé justement qu'il fallait les réduire ; d'autre part, compte tenu de la violence de la crise, l'avenir de certaines productions sont très clairement menacées à défaut d'aide, ce qui reviendrait à faire perdre à la France des savoir-faire que le monde nous envie.
Prenons l'exemple de la filière pigeons ou des canards à rôtir, filières qui réalisent entre 60 et 80 % de leur activité avec la restauration. Faute de débouchés, les éleveurs ont allongé leurs vides sanitaires et annulé des commandes chez les accouveurs qui ont dû, pour limiter leurs charges, réformer des cheptels reproducteurs. C'est une perte importante qui sera, au mieux, longue à reconstituer et, dans le pire des cas, définitive. Seules des aides ciblées aux filières les plus touchées peuvent être efficaces.
C'est pour traiter ces situations que nous avons dessiné une proposition de plan de relance, inspiré d'exemples étrangers, pour notre secteur agricole et nos industries agroalimentaires.
M. Franck Menonville . - Le plan que nous proposons repose sur 4 axes et comporte 12 mesures.
Le premier axe vise à accompagner la sortie de crise des agriculteurs et de l'industrie agroalimentaire. C'est le préalable à toute autre mesure.
Bernard Buis vient de l'indiquer, certaines filières agricoles sont dans une situation délicate compte tenu des pertes d'activité. Or, les produits agricoles sont périssables, ce qui en fait leur particularité. À défaut de débouchés pendant le confinement, les producteurs ont dû réagir.
Nombre d'entre eux ont été dans l'obligation de détruire leurs productions. Les horticulteurs ont par exemple détruit plus de 50 millions d'euros de plantes et fleurs durant le confinement.
Certains ont donné leurs produits plutôt que de les jeter, notamment certains industriels agroalimentaires ou certains producteurs de fromages sous AOP compte tenu de la fermeture des rayons « coupe » en GMS.
D'autres ont essayé de trouver une nouvelle valorisation. Je pense notamment aux producteurs de pommes de terre de transformation, qui ont réorienté leurs produits vers de la méthanisation ou de l'alimentation du bétail. Certains auditionnés ont pu nous préciser qu'ils avaient même perdu de l'argent à le faire, en acheminant des produits qui ne valaient rien vers d'autres zones, le transport étant à leur charge. Le prix de la pomme de terre était, pour eux, de - 10 euros !
Enfin, certains ont réussi, à un coût non négligeable, à stocker les produits, qui vont toutefois mécaniquement se dévaloriser.
Nous sommes parvenus à chiffrer ces différents effets avec les filières concernées. Pour l'horticulture, ces pertes de production représentent 400 millions d'euros, dont 200 millions déjà certaines à ce stade. Pour les volailles, y compris les gibiers à plume et le foie gras, l'enveloppe serait de 250 millions d'euros. Pour les pommes de terre, la perte est de 200 millions d'euros. Et c'est sans parler des filières viticoles, cidricoles, brassicoles, ou des fromages sous AOP, où les chiffrages sont par nature plus complexes.
À l'étranger, des mécanismes ont été mis en place. Aux Pays-Bas, par exemple, les horticulteurs sont indemnisés par rapport à leur perte de chiffre d'affaires sur la période : s'ils ont une perte supérieure à 30 %, l'État les indemnise pour la moitié de leur perte sur les quelques mois de la crise. Cela pourrait être décliné en France et conviendrait à nombre de cultures. Pour les pommes de terre, les Pays-Bas ont garanti un prix de 50 euros la tonne pour les stocks non écoulés. Le même dispositif a été retenu dans les Flandres belges. Ne pourrait-on pas prévoir de même ? Si d'autres pays ont mis en place des aides sectorielles, pour faire face à la même crise, pourquoi les agriculteurs français en seraient exclus ?
D'autres mesures nous apparaissent importantes à intégrer au plan de relance sur le plan fiscal.
D'une part, je pense à une adaptation exceptionnelle de la réduction d'impôt sur les dons alimentaires. Beaucoup d'entreprises ont effectué de tels dons pour ne pas jeter leurs produits, et il faut s'en féliciter. Pour les aider à passer la crise en réduisant leurs charges fiscales, son plafond pourrait être relevé et la réduction d'impôt transformée en crédit d'impôt pour que les industriels puissent réduire leur charge à terme. Aujourd'hui, dans la mesure où ils n'en paieront sans doute pas beaucoup cette année, leurs dons ne leur serviraient à rien !
D'autre part, des exonérations partielles de charges sociales sont à envisager pour les industriels et les exploitants les plus affectés par la crise, notamment ceux qui ont été touchés de plein fouet par la fermeture de la restauration hors domicile.
Enfin, il importe de vérifier, par des contrôles nécessaires, que la GMS ne pratique pas des taux de pénalités anormaux en sortie de crise. Les industriels ont garanti, malgré les conditions, un approvisionnement à tous les Français. Il faut tenir compte des difficultés vécues et conserver l'état d'esprit constructif qui a régné durant la crise entre l'amont et l'aval.
Voilà pour le premier axe, visant à limiter les conséquences de la crise !
M. Franck Montaugé . - En réalité, la crise du Covid-19 crée une opportunité historique pour accélérer les transitions déjà engagées, pour la plupart d'entre elles, dans le monde agricole.
Le deuxième axe de proposition de notre plan de relance agricole vise, justement, à promouvoir les productions françaises, notamment en faisant de la commande publique un levier pour une telle valorisation.
On l'a vu durant la crise, les Français ont, pour certains produits, attaché une importance plus grande qu'à l'habitude à l'origine. Et les sondages démontrent que c'est une de leurs attentes principales en matière alimentaire. La commande publique doit permettre d'accentuer cette tendance.
À court terme, des contrats pourraient par exemple être renégociés afin de favoriser l'approvisionnement de produits qui ont été stockés et surgelés pendant la crise.
À moyen terme, la commande publique devrait permettre d'offrir des débouchés durables aux producteurs afin d'améliorer leurs revenus.
Mais il ne faut pas se faire d'illusion, la question des moyens financiers que la restauration collective pourra consacrer aux achats de produits alimentaire sera décisive. Et disons-le franchement : toutes les initiatives louables seront vaines tant que les gestionnaires devront fournir 4 repas à l'hôpital pour un montant de 4,3 euros par jour.
À cet égard, une négociation européenne doit s'ouvrir rapidement sur la question de l'origine des produits dans les approvisionnements.
Aujourd'hui, même s'il est possible aux acheteurs de fixer des critères guidant leurs choix, ces procédures sont très complexes et découragent fortement les collectivités territoriales.
Finalement, le prix prédomine et pénalise les approvisionnements plus locaux dont les vertus sont souvent supérieures.
Alors profitons de ce plan de relance pour prévoir un grand volet sur la commande publique ! Aujourd'hui, la prise en compte dans les appels d'offres des coûts climatiques et environnementaux des produits est une piste à approfondir. La notion de cycle de vie des produits pose aussi question. Il convient d'adapter, sans forcément compliquer, les critères et procédures de passation des marchés, tout en accentuant la formation des acheteurs.
Dans le même objectif de valorisation des produits nationaux, un travail sur l'étiquetage est nécessaire, tant sur l'origine des produits, leur qualité nutritives que sur l'optimisation des labels. Des campagnes de communication sur le sujet, à moindre coût pour les interprofessions, devraient être mises en oeuvre rapidement.
Voilà pour le deuxième axe consacré à la valorisation de la production nationale.
Mais un plan de relance agricole ne saurait passer à côté de la question de l'investissement. Et c'est l'objet du troisième axe de notre rapport.
La relance agricole doit être résolument tournée vers les transitions environnementales et climatiques, pour accélérer les changements déjà engagés dans nos campagnes. Ces transitions doivent être soutenues et accompagnées, sans jamais laisser les agriculteurs sans solution, cela est fondamental.
À cet égard, l'innovation et l'investissement seront essentiels.
Des solutions existent déjà pour réduire les intrants, améliorer le bien-être animal et accroitre la résilience des agriculteurs au changement climatique. Sans parler des progrès dans le machinisme avec des pulvérisateurs qui permettent déjà, par l'intelligence embarquée, de réduire de 50 à 90 % les quantités épandues. Et on pourrait aussi citer les filets anti-grêles qui permettraient d'améliorer considérablement la résilience de nos exploitations.
L'agriculture de précision, appuyée sur un big data agricole, est plus que jamais nécessaire. Cette agriculture, non exclusive de techniques culturales plus traditionnelles, peut et doit être une partie de la réponse aux défis à relever et aux attentes de la société des citoyens - consommateurs.
Mais quand on y regarde de près, le coût de ces équipements est souvent dissuasif.
Des mécanismes fiscaux résolument tournés vers l'innovation pourraient être mis en place, au moyen d'un suramortissement ou d'un crédit d'impôt sur ces investissements permettant d'accélérer les transitions de notre agriculture. Dans le cadre de la déclinaison agricole du Green deal , le programme Horizon Europe pourrait utilement concourir au développement de cette agriculture de précision.
Deux autres propositions invitent à améliorer les installations de fret (ferroviaire et fluvial) pour réduire le surcoût logistique et à engager une réflexion sur un fonds spécifique de recapitalisation des coopératives.
Enfin, il importe d'investir dans le soutien à l'export. La France doit garder voire développer ses positions en matière d'exportations agricoles.
La Cour des comptes a épinglé début 2019 les dispositifs publics de soutien aux exportations. Il est urgent de se mettre en ordre de marche sur le sujet. Le secteur viticole, premier exportateur agricole, en a besoin dans le contexte actuel si difficile. À cet égard, je rappelle notre soutien à leur demande de création d'un fonds de compensation des pertes dues aux sanctions américaines.
Voilà pour le troisième axe consacré à l'investissement !
Le quatrième et dernier axe concerne le volet européen.
En effet, nous passerions à côté d'un sujet majeur si nous laissions de côté l'importance de la Politique agricole commune (PAC) dans cette stratégie de relance.
À ce stade, l'Union européenne multiplie les annonces qu'il conviendra d'analyser en temps voulu, quand elles auront été précisées.
En tout état de cause, le maintien d'un budget à euro constant est toujours en question et les modalités d'application de la PAC pourraient mener, en l'état, à une renationalisation des politiques agricoles. La multiplication des plans de relance nationaux sur l'agriculture, approuvés implicitement par la prise de recul de l'Union européenne dans la gestion de la crise, en est déjà une illustration.
Nous tenons à rappeler que la Politique agricole commune est un instrument communautaire intégré essentiel pour la garantie de la résilience alimentaire du continent et même sa souveraineté.
La crise nous a rappelé que cette résilience n'était pas garantie de toute éternité.
À la lumière de ces éléments, la réforme de la PAC proposée par la Commission, en poussant la subsidiarité à un niveau jamais atteint, est-elle pertinente ?
Dans le cadre de la future PAC, nous appelons à la création d'un troisième pilier, financé par une enveloppe complémentaire spécifique qui permettrait de rémunérer les services environnementaux - les externalités positives - rendus par les agriculteurs à la société, notamment en matière d'aménagement du territoire, de stockage du carbone dans les sols, de qualité de l'eau et de l'air ou de biodiversité sous ses différentes formes.
M. Laurent Duplomb . - Nous proposons que notre travail ne s'arrête pas là mais que notre cellule continue à travailler sur les perspectives pour notre agriculture.
L'agriculture doit faire partie du plan de relance en préparation. C'est un impératif stratégique. Le plan de relance que nous appelons de nos voeux repose sur ces 12 idées concrètes que nous avons chiffrées à environ 1 milliard d'euros.
Quand on regarde ce que font les autres pays pour leur agriculture, ce plan est absolument essentiel car le secteur est stratégique. Les agriculteurs et les industries agroalimentaires ont garanti un approvisionnement tout au long de la crise pour que les Français puissent se nourrir. Ils ne comprendraient pas qu'en échange, ils soient les grands oubliés du plan de relance. Nous en avons besoin car l'agriculture est un élément stratégique, notamment au regard de l'autosuffisance alimentaire.
En guise de conclusion, je le dis clairement : il est trop tôt pour affirmer que le modèle agricole évoluera dans tel ou tel sens à la lumière des premiers effets de la crise, sauf à le faire à des fins politiques. Malgré tout, certaines prises de position ont déjà été clairement affirmées dans le débat public et je souhaitais simplement appeler à ne pas commettre des erreurs d'appréciation en rappelant quelques faits chiffrés.
Le premier enseignement est que les consommateurs ont privilégié des produits de tous les jours durant la crise, pas forcément ceux qui entrent dans la logique du tout « montée en gamme ». Quelques éléments factuels le démontrent : la multiplication par cinq de la croissance des ventes de produits sous marque de distributeur, les performances des enseignes hard-discount et la sous-performance des produits bio qui ne représente plus que 11 % du taux de croissance des ventes en GMS, contre 89 % en 2019. Je ne parle pas de la hausse du nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire ou des effets de la fermeture de la restauration collective sur l'équilibre nutritionnel de nombreux citoyens.
Dans ce contexte, prétendre spécialiser l'agriculture exclusivement dans le haut de gamme est une erreur majeure, qui n'aboutirait qu'à réserver la consommation de produits français à quelques-uns, tout en contraignant les plus démunis à s'approvisionner en produits importés, moins onéreux mais de moins bonne qualité.
Le deuxième enseignement est que la résilience de notre modèle passe par une production agricole diversifiée et suffisante, et non par une réduction de la production qui renforcerait notre dépendance aux importations. La Russie, l'Ukraine, le Vietnam ou l'Inde ont mis en place des restrictions sur les exportations de blé ou de riz pour les concentrer sur leur consommation domestique. Cela doit nous rappeler la chance que nous avons d'avoir une agriculture suffisamment forte.
Mais nous avons certains points faibles au regard des importations qui nous fragilisent. Nous importons entre 70 et 80 % de notre consommation de miel, 60 % de notre consommation de protéines, la moitié de notre consommation de viande ovine ou de fruits et légumes, un tiers de notre consommation de volaille, 25 % de notre consommation de porc. Ces chiffres doivent nous faire réfléchir et une stratégie de reconquête doit être définie.
Troisième enseignement : la résilience doit s'entendre au niveau national voire européen, non à une échelle trop étroite. La consommation locale peut être un élément favorisant le revenu des agriculteurs et répondant à la demande des consommateurs, il ne faut pas oublier que la France est un pays exportateur qui doit le rester. Il ne faut pas oublier non plus que les villes ne sont pas autosuffisantes : leur taux d'autonomie alimentaire n'est que de 2,1 %. Des bassins spécialisés existent traditionnellement, ils font notre fierté et il ne nous faudrait pas les dénaturer pour garantir une juxtaposition de zones autosuffisantes avec des approvisionnements locaux. La France doit jouer sur tous les tableaux : des productions locales renforcées, des productions dans des bassins de production historiques et spécialisés, des productions suffisantes pour nourrir l'ensemble des Français, des productions exportatrices. Toutes ces productions ont un sens prises dans un ensemble cohérent.
Enfin, quatrième enseignement : les circuits de distribution pourraient non pas se diversifier mais se concentrer. Les ventes alimentaires y ont augmenté, depuis février, de 6 %, alors qu'elles sont en recul généralement chez les petits commerces alimentaires. Surtout, la part du numérique a explosé auprès des consommateurs : elle représente près de 10 % des ventes. Il faudra réfléchir à cette évolution. La particularité française est que ce modèle passe par le drive qui demeure aux mains, majoritairement, de la grande distribution. À cet égard, ces derniers y valorisent d'ailleurs davantage les produits sous marque de distributeur, ce qui réduit mécaniquement le poids des marques pour les PME et ETI de l'agroalimentaire.
Il est difficile de mesurer les effets de la crise sur la GMS mais il convient de rappeler que si leur activité globale a diminué en raison de l'arrêt des ventes de carburants, les ventes de leur rayon alimentaire, le plus margé, ont augmenté. Dès lors, si les effets étaient négatifs, des mécanismes de soutien sont à envisager. En revanche, si les effets étaient positifs sur leur rentabilité, un mécanisme de péréquation serait à imaginer au regard de la situation difficile de l'amont agricole et des autres commerces de proximité.
Il conviendra de prendre en compte ces éléments lorsqu'il s'agira de dessiner l'agriculture de demain. Je suis persuadé que notre mobilisation collective et transpartisane pour y parvenir, ici, au Sénat, permettra d'avancer sur cette question essentielle dans les prochaines semaines afin de dessiner un modèle agricole avec davantage encore de qualité, de proximité, un modèle permettant une alimentation accessible à tous, et une ferme France forte sur les marchés mondiaux. Soyons fiers de ce que nous faisons, de ce que nous sommes et de ce que nous exportons dans le monde.
M. Joël Labbé . - Je partage totalement l'analyse sur les conséquences de la crise et la nécessité de soutien immédiat et urgent. Je ne peux partager totalement les conclusions plus prospectives de Laurent Duplomb.
Notre pays importe de plus en plus, que ce soit du miel, de la viande de volailles, du porc. Il va falloir rééquilibrer. Mais quand, en même temps, on va relocaliser nos productions tout en continuant à exporter, cela coince car dans le grand marché mondial on ne fait pas le poids du fait du coût de notre main-d'oeuvre et de nos normes qu'il ne faut pas remettre en question. Ce sont aux autres pays d'adopter nos normes et la question des barrières aux frontières sera nécessaire à cet égard.
Ce que je regrette : il ne faut pas mésestimer la forte volonté de résilience alimentaire des territoires. Les projets alimentaires territoriaux mériteraient d'être soutenus, non pas pour s'opposer aux exportations, mais pour favoriser les consommations locales sur les territoires.
Sur la question de l'agriculture biologique, elle existe, elle se développe. Je sais que certains sont sceptiques mais les ambitions de - 50 % de pesticides d'ici 2030 et de 25 % de surface agricole en bio, inscrites dans le Green New Deal , sont des ambitions sociétales qu'il faut prendre en compte, contre lesquelles on ne peut s'opposer, et c'est tant mieux pour le climat.
Vous l'aurez compris : sur les perspectives futures, je ne peux être d'accord.
Mme Sophie Primas , présidente . - Il y aura sans doute des divergences de points de vue lors de ce travail plus prospectif que nous propose les rapporteurs mais il arrivera dans un second temps.
M. Michel Raison . - Je trouve les conclusions de nos rapporteurs très équilibrées. C'est vers cet équilibre qu'il faut tendre. On peut avoir des débats sur la position du curseur mais l'important est de conserver un équilibre. La réalité est claire : le producteur produit, les consommateurs achètent mais les consommateurs ne sont pas tous en face de la ferme qui fabriquerait tous les produits qu'ils souhaiteraient. Évidemment, plus il y aura de circuits courts et d'agriculture locale, mieux on se portera mais le pourcentage restera toujours relativement faible. On doit continuer d'encourager la production car l'autosuffisance alimentaire est attendue. Cette autosuffisance est importante pour un pays car, à défaut, cela engendre des révolutions ou des conflits importants. Pour pouvoir être autosuffisant, il faut continuer d'exporter car cela signifie que l'on a alors des excédents d'autosuffisance.
On doit aussi beaucoup insister sur la recherche. Depuis des décennies, les agriculteurs s'améliorent pour polluer le moins possible mais nous avons besoin d'accélérer avec davantage de recherche. La recherche dans le plan de relance aura donc un rôle essentiel.
On ne parle pas souvent de la formation des agriculteurs. Encore une fois, nous ne serons sans doute pas tous d'accord sur le type de programmes. À mon sens, nous avons besoin de former davantage de chefs d'entreprise, car une exploitation c'est une entreprise.
Mme Anne-Catherine Loisier . - Franck Montaugé a évoqué les paiements pour services environnementaux. C'est une reconnaissance essentielle. Pourquoi ne pas la pousser jusqu'à la filière forestière ? La filière forêt/bois est essentielle pour demain, non seulement pour la fabrication de masques, de papier, de logements mais également en matière de captation carbone.
M. Franck Montaugé . - Le sujet figure dans la note même si nous ne l'avons pas mentionné dans nos interventions orales. Derrière la notion de biodiversité qui devrait être éligible à ces paiements, il faut entendre la biodiversité sauvage mais aussi la biodiversité cultivée. Et la forêt relève des deux catégories dans mon esprit.
M. Henri Cabanel . - Je partage les inquiétudes par rapport à la non-réponse de l'Union européenne. 80 millions d'euros pour tout le continent, ce n'est pas à la hauteur. Quand on constate la différence de traitements avec d'autres grands pays dans le monde, qui ont compris l'importance que pouvait jouer l'agriculture en matière d'environnement, d'économie, d'emplois, cela ne manque pas d'interroger. Les divergences européennes entre les pays membres sont également inquiétantes.
Laurent Duplomb a évoqué un plan de relance à 1 milliard d'euros. Au regard des montants investis par les autres pays, je me demande si cela n'est pas un minimum.
Je rejoins Franck Montaugé : il faut valoriser la production française par la commande publique, ce qui joue auprès des élus locaux. Il y a eu beaucoup d'initiatives locales, elles doivent être promues. Le code des marchés publics mériterait d'être assoupli et simplifié.
Sur le troisième axe relatif à la recherche, l'innovation, l'investissement, je le soutiens mais il faut aller plus loin, comme le dit Michel Raison, en matière de formation, non seulement en matière économique mais également au regard de la biodiversité et de l'environnement. Cela est incontournable pour atteindre nos ambitions en la matière.
Je me réjouis également de l'évolution sur les paiements pour services environnementaux. La création d'un troisième pilier au niveau de la Politique agricole commune ne sera pas une mince affaire.
M. Daniel Laurent . - Laurent Duplomb disait en introduction que nous avons encore quelques semaines à travailler. Mais cela durera encore plus longtemps. Nous avons auditionné au sein de la cellule ce matin même le président-directeur général de la maison Martell Mumm Perrier-Jouët : il pensait que les effets de la crise se feront sentir jusqu'en 2024. Si ces grands groupes qui exportent beaucoup ressentent des difficultés jusque-là, nos petits viticulteurs, à l'amont, auront du mal à écouler leurs produits.
Je conviens que le Gouvernement a pris des mesures. Certaines demandes ont été entendues mais d'autres pas du tout. Et rappelons que la Commission européenne est la grande absente de la gestion de crise, ce qui est très inquiétant. En 2019, les exportations de vin à destination des États-Unis ont baissé de 27 %. Personne ne prend la mesure de cette secousse. Il n'y a pas eu de réponse sur l'aide au stockage, une réponse insuffisante sur la distillation. Et le soutien à l'export est insuffisant au regard des efforts de concurrents comme l'Australie ou le Chili. Je rappelle que la viticulture est l'un des premiers contributeurs à la balance commerciale sur la base de 14 milliards d'euros. C'est un pan très important de l'agriculture.
Je suis complètement d'accord avec tout ce que les pilotes nous ont dit. Il faut désormais penser à demain car les récoltes se préparent. Si nous n'avons pas d'aléas climatiques et que les récoltes sont belles, les viticulteurs seront au pied du mur. Ils n'auront pas écoulé leur récolte de 2019 et devront stocker celle de 2020. Il faut absolument que le Sénat soit un aiguillon permanent auprès du Gouvernement pour que toutes les mesures de bon sens, demandées par les acteurs viticoles de terrain, soient prises en compte. Si rien n'est fait à l'export, nous perdrons encore des parts de marché. Nous avons une belle image, bien sûr, mais il faut savoir la garder.
Je salue la proposition de soutien à l'investissement pour mieux protéger l'environnement. Il y a bien sûr la loi Egalim également qu'il va falloir réviser.
Je suis un peu révolté car préparer l'avenir, c'est important, mais il est de notre devoir de taper dans la fourmilière pour défendre nos territoires ruraux.
M. Laurent Duplomb . - Je comprends le plaidoyer de Daniel Laurent. Nos interventions sont courtes et ne peuvent pas tout contenir. Je peux donc le rassurer : l'aide au stockage et le fonds de compensation aux taxes américaines figurent parmi les recommandations.
Sur la vigne, après ce qu'on a entendu ce matin, il y a un énorme travail à réaliser sur la viticulture en France. La situation actuelle me fait penser à la production laitière en 1984. Ne faudra-t-il pas se poser la question d'un plan accéléré de retraites dans la viticulture ? Cela me fait mal de dire cela mais la crise viticole aujourd'hui est plus grave que ce que l'on croit.
M. Martial Bourquin . - Ce rapport met l'accent sur plusieurs problèmes. La première question porte sur la souveraineté alimentaire et c'est essentiel. Une des leçons de la crise est qu'une nation doit préserver sa souveraineté alimentaire. Bien sûr, il faut exporter mais il faut aussi savoir nourrir son peuple avec une agriculture forte et diversifiée. Il est pertinent de se spécialiser dans des créneaux rentables mais il est primordial de nourrir sa population avec une certaine indépendance.
L'État met beaucoup d'argent auprès des exploitations agricoles. Je partage l'idée que la commande publique a un rôle particulier à jouer. À un moment donné, il faudra faire en sorte, avec une volonté politique du Gouvernement, que les produits français soient presque prioritaires sur le marché. En temps de crise, il faut savoir donner la priorité à notre agriculture. Les élus locaux le font et cela fonctionne avec des circuits courts. Il va falloir le faire à grandes échelles avec nos entreprises agroalimentaires.
Concernant l'agriculture biologique, il faut éviter tout débat manichéen. Les consommateurs en veulent, de plus en plus. Mais on ne va pas leur demander de consommer du bio espagnol ou hollandais : la France va en produire ! Comme élu local, nous essayons de mettre du maraîchage bio autour de nos villes, et les candidatures sont nombreuses. Ce n'est pas une question politique : ce sont les consommateurs qui font la loi économique. Nous sommes encore trop dépendants des importations de ces produits, c'est pourquoi les aides à l'agriculture bio doivent être massifiées.
Enfin, dans le Grand Est et le Nord, la sécheresse est actuellement impressionnante. Il faut penser l'agriculture du réchauffement climatique. Il va falloir investir dans des séchoirs pour stocker de l'herbe car, en été, les pénuries de fourrage sont fréquentes.
Ce dossier agricole est essentiel pour l'avenir du pays.
Mme Denise Saint-Pé . - Je souhaiterais féliciter les sénateurs pilotes pour leurs travaux et vous faire part de quelques observations.
Sur l'énergie, j'avoue un peu mon scepticisme sur la préconisation relative au soutien des énergéticiens. En revanche, je partage tout ce qui a été dit, y compris les interrogations sur l'hydroélectricité. Cela fait longtemps que l'on évoque devant le Gouvernement le problème du renouvellement des concessions hydroélectriques.
Sur l'agriculture, de même, je partage tout ce qui a été dit tout en m'interrogeant sur l'idée de Laurent Duplomb de fonds de péréquation alimenté par les distributeurs. Compte tenu des difficultés de fonctionnement de la loi Egalim, j'avoue être un peu sceptique.
Sur le modèle agricole de demain, ne passons pas à côté de notre époque mais sachons nous adapter au contexte actuel.
Sur la commande publique, je suis d'accord avec tout ce qui a été dit. Il est impératif de réformer le code des marchés publics.
Durant la crise, tous les agriculteurs qui ont su faire des circuits courts se sont transformés et ont trouvé un nouvel équilibre. Dans ma commune, je suis allée acheter des produits locaux une fois par semaine et toute la population a adhéré à ces circuits courts. Toutefois, depuis la fin du confinement, les agriculteurs ont moins de clients sur les marchés. Je crains que cet enthousiasme ne s'efface avec la reprise. Nos concitoyens ont la mémoire courte. Il y a sans doute un effort de communication à engager dès maintenant pour que le mouvement initié durant la crise se poursuive.
Mme Sophie Primas , présidente . - Les Français ont quelquefois la mémoire courte mais certains ont les poches vides. Ne l'oublions pas.
Mme Anne-Marie Bertrand . - Toutes ces propositions sont essentielles pour renforcer notre souveraineté alimentaire. Dans ma région, nous sommes confrontés à une difficulté particulière : nous avons beaucoup de produits mais nous manquons de bras compte tenu d'un grave problème de dépendance aux saisonniers agricoles étrangers. Actuellement, il n'y a que des entreprises intérimaires espagnoles qui peuvent fournir du personnel et cela se passe actuellement très mal. Il me semble que des arrangements doivent être trouvés au niveau européen en urgence.
Il y a un problème évident de formation : c'est un point à mettre en avant.
Enfin, concernant les circuits courts, nous en avons besoin, mais ils n'iront pas au-delà d'un rayon de 150 kilomètres si l'on veut des produits frais. Il ne faut pas opposer le circuit court et les autres circuits.
Mme Sophie Primas , présidente . - Je retiens de ce débat qu'il importe de mettre en avant les projets alimentaires territoriaux, évoqués par Joël Labbé. De même, il semble nécessaire de parler clairement de la forêt, de la formation et du problème de la main-d'oeuvre. Je crois que ces éléments figurent dans le document mais peut-être nos quatre pilotes pourraient-ils les mettre davantage en avant.
En guise de conclusion, gardons-nous d'opposer les uns aux autres. Il faut avoir une vision équilibrée pour permettre à tous nos agriculteurs de se rémunérer à tous les Français de se nourrir. Une voie médiane peut être trouvée, je le crois, grâce à cette proposition bien construite par nos quatre pilotes.
Réunie le mercredi 17 juin 2020, la commission des affaires économiques a voté le rapport de la cellule de veille, de contrôle et d'anticipation du secteur « Agriculture et alimentation ».
Mme Sophie Primas , présidente . - Puisque notre configuration nous le permet, je vous propose de soumettre au vote les autres rapports qui vous ont été précédemment présentés. Je propose de commencer par le rapport de la cellule « Agriculture et alimentation ».
M. Joël Labbé . - Je souhaite saluer le travail mené par l'ensemble des cellules mais, sur le sujet de l'agriculture, je ne peux pas voter favorablement le plan de relance. Je souhaite le dire avec le plus grand respect. C'est une position personnelle qui ne représente pas la majorité de mon groupe. Je tiens donc à m'en expliquer.
Je commencerai par les points positifs. Les mesures de soutien d'urgence sont d'une impérieuse nécessité et je ne peux que les saluer. Je me réjouis aussi de la volonté de relocalisation de l'alimentation via l'étiquetage obligatoire. Le sujet de la commande publique a suscité des débats mais nous avons réussi à avancer. Les projets alimentaires territoriaux sont également des outils intéressants pour la relocalisation de l'alimentation.
Mais ce plan de relance ne remet pas en question le modèle agricole et alimentaire. Pour moi, nous sommes en train de nous tromper collectivement en soutenant ce modèle quoi qu'il arrive. La France est le premier pays agricole européen. Elle produit plus d'aliments qu'elle n'en consomme. Pourtant, sa dépendance alimentaire s'amplifie. Plus de la moitié des fruits et légumes, un tiers de la viande de volaille, un quart de la viande de porc sont importés aujourd'hui. En termes d'échanges, nos importations ont presque doublé (87 % depuis 2000) et les exportations ont augmenté de 55 %. Est-ce que cette alimentation mondialisée est notre avenir ?
En termes de souveraineté alimentaire, européenne et nationale, cela passe aussi par la souveraineté alimentaire des territoires. L'Inrae vient de démontrer qu'une bonne organisation des circuits courts permettrait de fournir un tiers de l'alimentation des populations des territoires. Ce serait alors une alimentation de proximité dans laquelle l'agriculture biologique a une place importante. L'agriculture biologique est la grande absente de ce plan de relance. C'est pourtant un modèle agricole qui apporte des services environnementaux et qui mérite d'être rémunéré.
Le rapport demande un troisième pilier de la PAC pour des paiements pour services environnementaux mais, en fait, pour les initiateurs des paiements pour services environnementaux, la plate-forme « Pour une autre PAC », il faudrait réorienter les crédits de la PAC car on sait qu'il sera impossible de financer un troisième pilier pour promouvoir des modèles plus vertueux, plus respectueux du climat, de la biodiversité, de la qualité de l'eau, de la santé humaine, etc.
En termes de recherche, il est mis l'accent sur la recherche numérique, sur l'innovation technologique, sur l'intelligence embarquée, sur une agriculture de précision. La recherche nécessaire vers l'agro-écologie et l'agriculture biologique n'est pas du tout pointée. L'ITAB n'est doté que d'un budget de 2 millions d'euros à comparer aux 200 millions d'euros dédiés à la recherche agricole appliquée.
Enfin, on ne peut pas parler de souveraineté alimentaire sans sortir des importations de soja d'Amérique du sud notamment. Je regrette que le rapport n'évoque pas le plan national Protéines ni la végétalisation de l'alimentation. Il aurait fallu aussi évoquer la formation pour accompagner de nouvelles personnes vers l'agriculture afin de repeupler nos territoires de paysans qui sont à la base de la vie de nos territoires ruraux.
Je voterai contre car tous ces sujets n'ont pas été pris en compte à mon regret. Un travail conséquent a été mené pour répondre aux enjeux de court terme mais je ne peux pas rejoindre les conclusions sur le long terme.
Mme Sophie Primas , présidente . - C'est tout à fait votre droit cher collègue et un point de vue respectable.
Mme Anne-Marie Bertrand . - Je salue le travail mené sur ce dossier. Cependant, je tiens à signaler que nous n'avons eu communication que de la synthèse sans avoir communication du rapport.
Mme Sophie Primas , présidente . - Il vous sera remis.
M. Fabien Gay . - Avons-nous la date de ratification du CETA ? En pleine crise du Covid-19, signer un accord de libre-échange avec le Mexique pose débat. Globalement, je partage un certain nombre de constats de Joël.
M. Pierre Cuypers . - Pour ramener des individus dans les campagnes, il faut avant tout que l'économie soit vivace. On peut imaginer différents scénarios mais, sans économie, aucun territoire ne pourra attirer de compétences.
Mme Sophie Primas , présidente . - Mes chers collègues, je vous propose de passer au vote.
Le rapport de la cellule « Agriculture et alimentation » est adopté à la majorité (moins une voix contre de M. Joël Labbé).