B. DES CONSTATS AFFINÉS PAR LES ENQUÊTES « VIOLENCES ET RAPPORTS DE GENRE DANS LES OUTRE-MER » (VIRAGE DOM)
L'enquête « Violences et rapports de genre » ( Virage ) réalisée par l'Ined en métropole en 2015, dont les résultats ont été présentés à la délégation aux droits des femmes le 22 février 2018, a permis une connaissance plus précise du profil des victimes et des circonstances de la survenance des violences , condition d'une amélioration des politiques publiques de prévention des violences et de prise en charge des victimes .
L'extension de cette étude à trois départements ultramarins (La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe) a donc constitué une avancée certaine, même si la nécessité d'étendre Virage Dom à l'ensemble des outre-mer est désormais une évidence , renforcée par l'intérêt de ces enquêtes.
Comme l'a souligné Annick Billon lors de la réunion du 4 juillet 2019 dédiée aux premiers résultats de Virage Dom à La Réunion, « disposer de statistiques précises, actualisées et propres à chaque territoire est un enjeu crucial de la lutte contre les violences faites aux femmes » 3 ( * ) .
S'agissant du champ des investigations conduites dans le cadre de Virage Dom , il faut souligner l' intérêt de l'extension de ces études aux violences subies au travail . Ces dernières étaient exclues du périmètre des premières enquêtes menées en outre-mer entre 2002 et 2008, à la suite de l' Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France ( Enveff ) conduite en métropole en 2000.
En revanche, on peut regretter que ces enquêtes, limitées aux personnes de 20 à 69 ans , mettent de côté les personnes âgées qui, malheureusement, ne sont aucunement à l'abri des violences.
L'encadré ci-après récapitule les objectifs et la méthodologie des trois enquêtes Virage Dom .
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LES ENQUÊTES VIRAGE DOM - PRÉSENTATION GÉNÉRALE 4 ( * )
Territoires concernés : La Réunion,
Guadeloupe et Martinique
Champ de l'enquête : Violences subies dans l'espace public, dans le cadre professionnel et dans le couple Femmes et hommes âgés de 20 à 69 ans Nombre de personnes interrogées : La Réunion : 3 069 (2 209 femmes, 860 hommes) La Martinique : 2 818 (2 016 femmes, 802 hommes) La Guadeloupe : 2 811 (2 015 femmes, 796 hommes) Objectifs : Actualiser les déclinaisons ultramarines de l'enquête Enveff 5 ( * ) de 2000, réalisées en 2002 (La Réunion), 2003 (Nouvelle-Calédonie et Polynésie) et 2008 (Martinique) Mesurer les faits de violences verbales, psychologiques, physiques et sexuelles subis au cours des douze mois précédant l'enquête dans les espaces publics, au travail et dans le couple « Analyser le contexte des violences et leurs conséquences sur le parcours des personnes, notamment les impacts sur la santé, la scolarité et les démarches de recours juridique » 6 ( * ) « Identifier les facteurs associés et des situations à risques, mais aussi les leviers pour sortir des violences » 7 ( * ) Mieux évaluer les spécificités locales dans la survenue, l'expérience et les conséquences des violences pour mieux lutter contre celles-ci. Méthodologie : Collecte téléphonique (modalité la plus adaptée pour des raisons de confidentialité) menée par des enquêteurs et enquêtrices créolophones, « spécifiquement formés et accompagnés tout au long de l'enquête » 8 ( * ) Questionnaire de 45 minutes en moyenne, axé sur des faits et actes précis (insultes, menaces, agressions, chantage ou pressions psychologiques, pratiques et relations sexuelles imposées, etc.) excluant l'emploi des termes « violence » ou « violent » afin d'éviter une interprétation subjective de ceux-ci Réalisée pour IPSOS Outre-mer 40 % de téléphones fixes, 60 % de téléphones mobiles (numéros téléphoniques générés de manière aléatoire) |
Ces trois enquêtes, dont les synthèses annexées à ce rapport récapitulent les constats, mettent en évidence des points communs entre les violences faites aux femmes, qu'elles se situent en métropole ou en outre-mer :
- l'absence de « profil type de femmes victimes ou d'hommes auteurs » de violences conjugales 9 ( * ) ;
- le rôle décisif de la séparation dans les violences au sein des couples : « Si deux partenaires se séparent, c'est généralement qu'ils sont en situation de conflit : celui-ci peut parfois dégénérer en violences au moment de la séparation » ; « les violences les plus graves, comme les menaces de mort ou les tentatives de meurtre, ne sont déclarées que par les femmes qui se sont séparées dans l'année, et sont donc liées au cadre de la séparation » 10 ( * ) ;
- l'influence de la reproduction des violences subies pendant l'enfance : « toutes sphères confondues, ce sont les difficultés sociales et familiales rencontrées durant l'enfance et l'adolescence (misère, alcoolisme, violence, maltraitance, manque d'affection, etc.) qui sont les principaux facteurs d'accroissement des risques de victimisation » 11 ( * ) ;
- le niveau comparable des viols : 2,6 % en métropole et 3 % en outre-mer.
Les enquêtes Virage Dom permettent par ailleurs d'identifier des nuances entre les outre-mer et la métropole 12 ( * ) :
- les violences dans l'espace public mettent en évidence une importance plus marquée des agressions verbales en métropole, alors que les agressions sexuelles et physiques prévalent dans les outre-mer ;
- ces violences sont plus régulièrement déclarées par des femmes nées en métropole , qui ne sont pas habituées aux codes sociaux du territoire et sont habituées à sortir seules à tout moment de la journée 13 ( * ) ;
- la « proximité résidentielle de la famille », qui a pour conséquence un fort contrôle social s'exerçant sur les femmes 14 ( * ) ;
- les violences psychologiques exercées au travail « sont surtout exercées sur les cadres . Elles concernent les femmes et les hommes, mais parmi les femmes, la catégorie « femmes de la fonction publique de l'Etat » est davantage concernée » 15 ( * ) ; « 10 % de femmes cadres, donc une femme sur dix, déclarent du harcèlement sexuel sur les trois territoires » 16 ( * ) .
* 3 Voir en annexe le compte rendu de l'audition de Stéphanie Condon, responsable scientifique et Justine Dupuis, chargée de recherche à l'INED, sur les premiers résultats de l'enquête Virage Dom à La Réunion (4 juillet 2019).
* 4 Source : INED, Violence envers les femmes dans les espaces publics, au travail et dans les couples à La Réunion. Premiers résultats de l'enquête Virage dans les Outre-mer (2019).
* 5 Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France.
* 6 Stéphanie Condon, responsable scientifique de Virage Dom (Voir en annexe le compte rendu de l'audition du 4 juillet 2019 par les deux délégations aux outre-mer et aux droits des femmes).
* 7 Stéphanie Condon, responsable scientifique de Virage Dom (Voir en annexe le compte rendu de l'audition du 12 décembre 2019 par les deux délégations aux outre-mer et aux droits des femmes).
* 8 Stéphanie Condon, responsable scientifique de Virage Dom (Voir en annexe le compte rendu de l'audition du 4 juillet 2019 par les deux délégations aux outre-mer et aux droits des femmes).
* 9 Voir en annexe le compte rendu de l'audition de Stéphanie Condon, directrice scientifique, et Sandrine dauphin, directrice de projet, sur les premiers résultats de Virage Dom en Guadeloupe et en Martinique, le 12 décembre 2019.
* 10 Voir en annexe le compte rendu de l'audition de Stéphanie Condon, directrice scientifique, et Sandrine dauphin, directrice de projet, sur les premiers résultats de Virage Dom en Guadeloupe et en Martinique, le 12 décembre 2019.
* 11 Voir en annexe le compte rendu de l'audition de Sandrine Dauphin, directrice de projet Virage Dom , et Stéphanie Condon, responsable scientifique de l'enquête Virage Dom (INED), le 15 mars 2018.
* 12 Voir en annexe le compte rendu de l'audition de Sandrine Dauphin, directrice de projet Virage Dom , et Stéphanie Condon, responsable scientifique de l'enquête Virage Dom (INED), le 15 mars 2018.
* 13 Voir en annexe le compte rendu de l'audition de Stéphanie Condon, directrice scientifique, et Sandrine dauphin, directrice de projet, sur les premiers résultats de Virage Dom en Guadeloupe et en Martinique, le 12 décembre 2019.
* 14 Voir en annexe le compte rendu de l'audition de Sandrine Dauphin, directrice de projet Virage Dom , et Stéphanie Condon, responsable scientifique de l'enquête Virage Dom (INED), le 15 mars 2018.
* 15 Voir en annexe le compte rendu de l'audition de Stéphanie Condon, directrice scientifique, et Sandrine dauphin, directrice de projet, sur les premiers résultats de Virage Dom en Guadeloupe et en Martinique, le 12 décembre 2019.
* 16 Voir en annexe le compte rendu de l'audition de Sandrine Dauphin, directrice de projet Virage Dom , et Stéphanie Condon, responsable scientifique de l'enquête Virage Dom (INED), le 15 mars 2018.