I - Matinée d'échanges - 1999-2019 : bilan de vingt années d'activité pour faire progresser l'égalité femmes-hommes
Programme
OUVERTURE
Gérard Larcher , président du Sénat
Présentation de la matinée par Annick Billon , présidente de la délégation aux droits des femmes
PREMIÈRE SÉQUENCE :
POURQUOI UNE
DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ? RETOUR SUR LA LOI
DE
1999
AYANT CRÉÉ UNE
DÉLÉGATION DANS CHAQUE ASSEMBLÉE
1. Présentation , par Loïc Hervé , sénateur, des circonstances de la création de la délégation en 1999 .
2. Témoignages d' Hélène Luc , sénatrice honoraire, Danièle Pourtaud , ancienne vice-présidente et Alain Gournac , ancien vice-président, membres de la délégation dès sa création.
DEUXIÈME
SÉQUENCE :
« L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE
FEMMES ET HOMMES, DES DÉFIS UNIVERSELS,
UN COMBAT
PERMANENT »
Dialogue entre Annick Billon , présidente, et Gisèle Gautier , présidente de 2002 à 2008.
TROISIÈME
SÉQUENCE :
« VINGT ANS DE VIGILANCE ET DE PROPOSITIONS
AU SERVICE DE LA CAUSE DES FEMMES »
Intervention de Laurence Rossignol , vice-présidente de la délégation.
QUATRIÈME
SÉQUENCE :
PARITÉ ET ACCÈS AUX
RESPONSABILITÉS, ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LUTTE CONTRE
LES VIOLENCES, TROIS THÈMES DE MOBILISATION
1. Parité et accès aux responsabilités : dialogue entre Laurence Cohen , vice-présidente de la délégation, et Michèle André, présidente de 2008 à 2011.
2. Égalité professionnelle : dialogue entre Françoise Laborde , vice-présidente de la délégation, et Brigitte Gonthier-Maurin , présidente de 2011 à 2014.
3. Lutte contre les violences - prostitution : dialogue entre Marta de Cidrac , sénatrice, et Chantal Jouanno , présidente de 2014 à 2017.
Chacun de ses thèmes est introduit par une saynète interprétée par Blandine Métayer et Pascal Gilbert , comédiens.
CONCLUSION PAR ANNICK BILLON, PRÉSIDENTE
Ouverture par Gérard Larcher, président du Sénat
Madame la présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, chère Annick Billon,
Chers collègues sénatrices et sénateurs,
Permettez-moi de saluer également nos anciens collègues, qui sont nombreux ce matin et présents dans nos coeurs,
Mesdames et Messieurs les présidents,
Monsieur le Défenseur des droits, cher Jacques Toubon,
Mesdames et Messieurs,
C'est sincèrement un grand plaisir d'être parmi vous ce matin pour cette matinée d'échanges à l'occasion du vingtième anniversaire de la création de la délégation aux droits des femmes de notre assemblée.
Il y a un peu plus de vingt ans, le 20 mai 1999, le Sénat décidait à l'unanimité de créer une délégation aux droits des femmes.
Je voudrais remercier la présidente de la délégation et l'ensemble de ses membres pour cette initiative qui revêt naturellement une importance particulière.
Chère Annick Billon, vous présidez depuis octobre 2017 cette délégation avec énergie et enthousiasme, comme vos collègues le reconnaissent. Votre implication au sein de notre assemblée en faveur des droits des femmes, et particulièrement contre les violences faites aux femmes, est très largement connue et reconnue de tous. En fait, vous aiguillonnez et tenez nos consciences et notre attention éveillées.
Plusieurs anciennes collègues à l'initiative de cette loi de 1999 sont présentes aujourd'hui. Je pense bien sûr à la présidente Hélène Luc 3 ( * ) . Je pense aussi à deux anciens collègues qui ont, dès le début, participé aux travaux de la délégation, et avec lesquels j'ai beaucoup partagé, par-delà la diversité de nos sensibilités : Odette Terrade 4 ( * ) et Alain Gournac 5 ( * ) . Je voudrais les saluer très chaleureusement et adresser un geste particulier ce matin à Michelle Demessine 6 ( * ) , qui vient de publier un excellent ouvrage dont je vous recommande la lecture 7 ( * ) .
C'est pour moi une joie de vous voir réunis ce matin. Je salue les anciennes présidentes de la délégation : Gisèle Gautier 8 ( * ) , Michèle André 9 ( * ) , Brigitte Gonthier-Maurin 10 ( * ) et Chantal Jouanno 11 ( * ) , que je remercie d'être parmi nous. Vous êtes ici chez vous pour cet anniversaire ! Mais la première présidente de votre délégation, Dinah Derycke 12 ( * ) , prématurément disparue en janvier 2002, nous manque cruellement. Je voudrais lui rendre hommage par la pensée et le souvenir.
J'ai un souvenir très précis de l'immense émotion qu'avait suscitée dans notre hémicycle l'annonce de sa disparition. Les combats qu'elle mena contre toute forme de discrimination, pour la parité et l'égalité professionnelle, contre la prostitution, son intérêt pour la situation des femmes en outre-mer et sa vigilance sont emblématiques des vingt années d'engagement de la délégation.
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LES PRÉSIDENTES DE LA DÉLÉGATION DEPUIS 1999 Dinah Derycke , de sa création en 1999 au 19 janvier 2002 Gisèle Gautier , du 20 février 2002 au 30 septembre 2008 Michèle André , du 3 décembre 2008 au 24 septembre 2011 Brigitte Gonthier-Maurin , du 14 décembre 2011 au 28 septembre 2014 Chantal Jouanno , du 5 novembre 2014 au 24 septembre 2017 Annick Billon , depuis le 26 octobre 2017 |
Je me dois d'associer à cet anniversaire la mémoire de Lucien Neuwirth 13 ( * ) , avec qui j'ai également siégé dans notre assemblée et qui fut membre de la délégation de 1999 à son départ du Sénat en 2001. Il n'est pas nécessaire de rappeler sa contribution pionnière, dans les années 1960, à la reconnaissance de nouveaux droits pour les femmes.
Notre collègue Loïc Hervé reviendra plus longuement, dans la première séquence de cette matinée, sur la genèse de la loi du 12 juillet 1999 qui a créé des délégations aux droits des femmes à l'Assemblée nationale et au Sénat, et dont l'anniversaire nous réunit aujourd'hui. Quel bilan pouvons-nous en tirer, vingt ans après ? C'est la question à laquelle nous nous proposons de répondre ce matin, Madame la présidente.
J'aimerais faire un retour en images sur notre hémicycle. Il y a vingt ans, le Sénat était une assemblée très, très majoritairement masculine. Nous comptions alors 19 sénatrices, soit moins qu'en 1946, mais plus qu'en 1971. En 1999, cela n'est pas une situation singulière dans le paysage politique (les conseils généraux comptent alors 7 % d'élues). Lors des dernières élections sénatoriales de 2017, nous avons franchi un cap symbolique, puisque les sénatrices représentent aujourd'hui plus du tiers de notre effectif. En effet, 116 sénatrices siègent actuellement dans l'hémicycle de la haute assemblée. Certaines exercent d'importantes responsabilités au sein de nos instances.
Pendant de nombreuses années, trop rares étaient les femmes dans les assemblées et dans les exécutifs. Les portes de la politique ne leur ont été en effet ouvertes que tardivement. Pourtant, certaines connurent un destin politique exceptionnel dans un monde exclusivement masculin. Elles n'étaient que 21 élues au Conseil de la République en 1946 et plus que huit douze ans plus tard, au début de la V e République. Jusqu'au début des années 1990, le nombre de sénatrices se limite à une dizaine. Parmi elles se trouvait une grande dame que j'ai remplacée à la mairie de Rambouillet, Jacqueline Thome-Patenôtre.
Sans surprise, le bilan des vingt ans d'activité de la délégation est incontestablement positif. Cette structure a en effet assuré pleinement la fonction de veille parlementaire qui lui avait été assignée par le législateur : je pense que Loïc Hervé insistera sur ce point. Je me souviens des débats en commission des lois sur la future loi de 1999 : cette fonction de veille législative sur les questions relevant des droits des femmes était considérée comme très importante.
La délégation a su conquérir sa place au sein de notre institution. Les six présidentes et les sénatrices et sénateurs qui en ont fait successivement partie ont répondu, par les nombreux travaux qu'ils ont conduits, à l'ambition affichée alors par le président de la commission des lois, un certain Jacques Larché 14 ( * ) . Je le cite : « Nous voulions créer cette délégation, nous voulions qu'elle soit efficace et que par les travaux qu'elle entreprendra, elle apporte un éclairage utile au Parlement . » La délégation poursuit toujours dans cette voie en continuant d'enrichir les débats parlementaires d'une dimension indispensable au travail du législateur.
Elle sait aussi explorer des sujets moins conventionnels, parfois inédits au Sénat, je dirais même « décoiffants », mais qui ont montré que ses membres pouvaient être précurseurs et particulièrement attentifs aux évolutions de notre société. Je pense par exemple à un rapport sur les stéréotypes masculins et féminins dans les jouets, porté par Roland Courteau et Chantal Jouanno en 2014. Je constate d'ailleurs que le Gouvernement s'est engagé, il y a quelques semaines, sur une charte pour promouvoir la mixité dans le secteur des jouets 15 ( * ) . La délégation a donc ouvert la voie d'une telle réflexion.
Je pense aussi aux travaux de la délégation sur le sport et les inégalités criantes qui frappent tout autant la pratique amateur que le sport de haut niveau. Vous l'avez ainsi rappelé en 2019 dans votre rapport sur la Coupe du monde féminine de football, comme l'avait fait Michèle André en 2011 16 ( * ) .
Je n'oublie pas les prises de position et les analyses courageuses de la délégation sur les femmes et la question de la laïcité en 2016 17 ( * ) , principe sur lequel j'ai conduit récemment une réflexion approfondie avec le philosophe Marcel Gauchet.
Je tiens à féliciter les membres de la délégation et leurs présidentes successives d'avoir su, au cours de ces vingt années, travailler dans un esprit de consensus exemplaire, tout en conservant leurs identités politiques et en ne produisant pas de l'eau qui soit trop tiède quand il était nécessaire qu'elle soit chaude ! Nombre de thèmes traités par la délégation sont en effet rassembleurs, qu'il s'agisse des agricultrices 18 ( * ) ou du rôle des femmes dans l'histoire - je pense aux colloques sur les femmes résistantes en 2014 19 ( * ) ou les femmes dans la Grande Guerre en 2018 20 ( * ) . Je pense également à l'événement organisé avec la délégation aux outre-mer sur l'engagement des femmes dans la vie économique ultramarine en 2019 21 ( * ) .
Je voudrais aussi m'attarder sur un sujet sur lequel, malheureusement, la délégation n'a cessé d'alerter depuis de nombreuses années, celui des violences faites aux femmes, non seulement dans notre pays, mais aussi à travers le monde, et notamment dans les pays en guerre. Ce sont des violences absolues, qui touchent les femmes et les enfants.
L'occasion m'est donnée de souligner la capacité de nos collègues à mobiliser notre institution pour défendre les droits des femmes face à ces violences. Ainsi, en mars 2019, l'adoption unanime par le Sénat d'une résolution contre les mariages forcés, les grossesses précoces et l'excision a été la marque et le résultat de votre travail.
Tout à l'heure, dans l'après-midi, vous remettrez pour la première fois le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat, dont vous dévoilerez le palmarès à la fin de cette matinée d'échanges. Cette édition ne sera pas la dernière, je n'en doute pas, puisque ce prix a vocation à être décerné chaque année. Cette récompense permettra au Sénat de manifester son attention à celles et ceux qui s'engagent en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi, tout simplement, qui luttent pour la dignité.
Je voudrais conclure par des mots que Dinah Derycke a prononcés à la tribune du Sénat, le 20 mai 1999, lors de l'examen de la loi dont nous célébrons l'anniversaire : « Je voudrais vous faire part d'un voeu personnel, que cette délégation devienne très vite sans objet. Cela signifierait que l'égalité est concrètement et durablement réalisée. Il s'agirait là d'une grande avancée de la démocratie ».
Vingt ans après, je crois qu'il est encore plus nécessaire pour la délégation de poursuivre son travail.
Et je souhaite que nous fassions, pour les vingt ans qui viennent, le voeu que les mots de Dinah Derycke soient enfin réalisés !
Je vous souhaite des échanges fructueux et une très bonne journée de travail, de rencontres et de partage.
[Applaudissements.]
* 3 Sénatrice du Val-de-Marne de 1977 à 2007, présidente du groupe communiste du Sénat de 1979 à 2001.
* 4 Sénatrice du Val-de-Marne de 1997 à 2004 puis de 2007 à 2011, membre du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche.
* 5 Sénateur des Yvelines de 1995 à 2017, membre du groupe UMP puis Les Républicains.
* 6 Sénatrice du Nord de 1992 à 1997 puis de 2001 à 2017, membre du groupe communiste républicain et citoyen.
* 7 Michelle Demessine, une vie à rallumer les étoiles, par Patrick Robert, Les Éditions Nord Avril, septembre 2019 .
* 8 Sénatrice de la Loire-Atlantique de 2001 à 2011, membre du groupe UMP.
* 9 Sénatrice du Puy-de-Dôme de 2001 à 2017, membre du groupe socialiste et républicain.
* 10 Sénatrice des Hauts-de-Seine de 2007 à 2017, membre du groupe communiste républicain et citoyen.
* 11 Sénatrice de Paris de 2011 à 2017, membre du groupe Union centriste.
* 12 Sénatrice du Nord de 1997 à 2002, membre du groupe socialiste.
* 13 Lucien Neuwirth (1924-2013) fut sénateur de la Loire de 1983 à 2001 (groupe RPR).
* 14 Jacques Larché (1920-2014) fut sénateur de la Seine-et-Marne de 1977 à 2004, membre du groupe Union des républicains et indépendants (UREI) puis à partir de 2002 du groupe UMP, président de la commission des lois de 1983 à 2001.
* 15 Charte pour une représentation mixte des jouets , 24 septembre 2019, https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/20190924_charte_pour_une_representation_mixte_des_jouets.pdf
* 16 Égalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Michèle André (n° 650, 2010-2011).
* 17 La laïcité garantit-elle l'égalité entre les femmes et les hommes ?, rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Chantal Jouanno (n° 101, 2016-2017).
* 18 Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Annick Billon, Corinne Bouchoux, Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Didier Mandelli et Marie-Pierre Monier, (n° 615, 2016-2017).
* 19 Actes du colloque Femmes résistantes, Journée nationale de la Résistance, 27 mai 2014. Cérémonie en hommage aux sénatrices résistantes , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Brigitte Gonthier-Maurin (n° 757, 2013-2014).
* 20 Les femmes pendant la Grande Guerre. Actes du colloque du 18 octobre 2018 , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Annick Billon (n° 165, 2018-2019).
* 21 L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique , rapport d'information fait par Annick Billon, au nom de la délégation aux droits des femmes, et par Michel Magras, au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer (n° 348, 2018-2019).