N° 148
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2019 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur la célébration du vingtième anniversaire de la création de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat ,
Par Mmes Annick BILLON, Laurence COHEN, Marta de CIDRAC, M. Loïc HERVÉ, Mmes Françoise LABORDE et Laurence ROSSIGNOL,
Sénateurs
(1) Cette délégation est composée de : Mme Annick Billon, présidente ; M. Max Brisson, Mmes Laurence Cohen, Laure Darcos, Joëlle Garriaud-Maylam, Françoise Laborde, M. Marc Laménie, Mme Claudine Lepage, M. Claude Malhuret, Mmes Noëlle Rauscent et Laurence Rossignol, vice-présidents ; Mmes Maryvonne Blondin, Marta de Cidrac et Nassimah Dindar, secrétaires ; M. Guillaume Arnell, Mmes Anne-Marie Bertrand, Christine Bonfanti-Dossat, Céline Boulay-Espéronnier, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, MM. Guillaume Chevrollier, Roland Courteau, Mmes Chantal Deseyne, Nicole Duranton, Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul, M. Loïc Hervé, Mmes Victoire Jasmin, Claudine Kauffmann, Valérie Létard, Viviane Malet, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, Christine Prunaud, Frédérique Puissat et Dominique Vérien.
Avant-propos
La délégation aux droits des femmes a décidé, dès le 7 mars 2019, d'organiser un événement pour commémorer son vingtième anniversaire .
Mise en place, comme celle de l'Assemblée nationale, à la suite de l'adoption de la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes 1 ( * ) , la délégation aux droits des femmes du Sénat s'est réunie pour la première fois le 30 novembre 1999.
La délégation aux droits des femmes, qui est actuellement la structure de ce type la plus ancienne du Sénat 2 ( * ) , a attaché beaucoup d'importance à la préparation de cet événement. Elle a confié celle-ci à un groupe de travail constitué autour de sa présidente, Annick Billon, de manière à associer, conformément aux usages de la délégation, diverses sensibilités politiques de notre assemblée :
- Marta de Cidrac (groupe Les Républicains) ;
- Laurence Cohen (groupe Communiste républicain citoyen et écologiste), vice-présidente ;
- Loïc Hervé (groupe Union Centriste) ;
- Françoise Laborde (groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen), vice-présidente ;
- et Laurence Rossignol (groupe Socialiste et républicain), vice-présidente.
La délégation a souhaité que la célébration de cet anniversaire soit l'occasion d'un échange sur le bilan de ses vingt années d'activité en faveur de l'égalité entre femmes et hommes au Sénat et d'une réflexion sur l'évolution des droits des femmes au cours de cette période.
Soucieuse que ces échanges soient organisés de manière interactive et conviviale, elle y a associé d'anciens membres de la délégation, qui ont pu apporter leurs témoignages sur la mise en place de celle-ci. Les anciennes présidentes Gisèle Gautier, Michèle André, Brigitte Gonthier-Maurin et Chantal Jouanno ont donc été invitées à commenter des thèmes centraux de leur présidence.
La délégation a également tenu à convier à cette matinée les experts et représentants d'institutions et d'associations qui participent régulièrement à ses travaux.
Des comédiens sont par ailleurs intervenus pour illustrer les trois sujets sur lesquels la délégation a souhaité mettre l'accent : parité et accès aux responsabilités, égalité professionnelle et lutte contre les violences. Très appréciées, ces saynètes ont permis de donner une dimension à la fois humoristique et grave à ces thématiques, qui constituent en quelque sorte le fil conducteur des travaux de la délégation depuis l'origine.
Enfin, à l'occasion de cette journée particulière a été créé le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat, qui a vocation, chaque année, à marquer la considération de l'institution sénatoriale pour des acteurs et actrices de la lutte pour l'égalité.
Le palmarès de la première édition de ce prix, dont la délégation a délibéré le 26 septembre 2019, a été dévoilé à la fin de la matinée d'échanges. Le prix a ensuite été remis aux premiers lauréats lors d'une cérémonie organisée sous le haut patronage de Gérard Larcher, président du Sénat.
Ce volume, dont la délégation a autorisé la publication au cours de sa réunion du 21 novembre 2019, rassemble le compte rendu des échanges du 10 octobre 2019 ainsi que les discours prononcés lors de la remise du Prix de la délégation aux droits des femmes.
La délégation renouvelle, à l'occasion de cette publication, ses remerciements aux experts ainsi qu'aux responsables d'institutions et d'associations qui, depuis plus de vingt ans, accompagnent et enrichissent ses réflexions.
Elle rend hommage à toutes celles et ceux dont l'engagement a permis, en 1999, la création de structures parlementaires dédiées aux droits des femmes, et plus particulièrement à Dinah Derycke, qui fut sa première présidente de 1999 à 2002.
* 1 Cette loi a inséré dans l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires un article 6 septies dédié aux délégations aux droits des femmes.
* 2 Si l'on tient compte des six délégations supprimées par la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 et si l'on fait exception de la délégation aux affaires européennes, érigée en commission à la suite de la révision constitutionnelle de 2008, ainsi que de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, créé en 1983 mais dont la structure, spécifique, est commune aux deux assemblées parlementaires.