Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat

Rapports d'information

Rapport d'information n° 148 (2019-2020), déposé le

Rapport d'information n° 148 (2019-2020) de Mmes Annick BILLON , Laurence COHEN , Marta de CIDRAC , M. Loïc HERVÉ , Mmes Françoise LABORDE et Laurence ROSSIGNOL , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 21 novembre 2019

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N° 148

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2019

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur la célébration du vingtième anniversaire de la création de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat ,

Par Mmes Annick BILLON, Laurence COHEN, Marta de CIDRAC, M. Loïc HERVÉ, Mmes Françoise LABORDE et Laurence ROSSIGNOL,

Sénateurs

(1) Cette délégation est composée de : Mme Annick Billon, présidente ; M. Max Brisson, Mmes Laurence Cohen, Laure Darcos, Joëlle Garriaud-Maylam, Françoise Laborde, M. Marc Laménie, Mme Claudine Lepage, M. Claude Malhuret, Mmes Noëlle Rauscent et Laurence Rossignol, vice-présidents ; Mmes Maryvonne Blondin, Marta de Cidrac et Nassimah Dindar, secrétaires ; M. Guillaume Arnell, Mmes Anne-Marie Bertrand, Christine Bonfanti-Dossat, Céline Boulay-Espéronnier, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, MM. Guillaume Chevrollier, Roland Courteau, Mmes Chantal Deseyne, Nicole Duranton, Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul, M. Loïc Hervé, Mmes Victoire Jasmin, Claudine Kauffmann, Valérie Létard, Viviane Malet, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, Christine Prunaud, Frédérique Puissat et Dominique Vérien.

Avant-propos

La délégation aux droits des femmes a décidé, dès le 7 mars 2019, d'organiser un événement pour commémorer son vingtième anniversaire .

Mise en place, comme celle de l'Assemblée nationale, à la suite de l'adoption de la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes 1 ( * ) , la délégation aux droits des femmes du Sénat s'est réunie pour la première fois le 30 novembre 1999.

La délégation aux droits des femmes, qui est actuellement la structure de ce type la plus ancienne du Sénat 2 ( * ) , a attaché beaucoup d'importance à la préparation de cet événement. Elle a confié celle-ci à un groupe de travail constitué autour de sa présidente, Annick Billon, de manière à associer, conformément aux usages de la délégation, diverses sensibilités politiques de notre assemblée :

- Marta de Cidrac (groupe Les Républicains) ;

- Laurence Cohen (groupe Communiste républicain citoyen et écologiste), vice-présidente ;

- Loïc Hervé (groupe Union Centriste) ;

- Françoise Laborde (groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen), vice-présidente ;

- et Laurence Rossignol (groupe Socialiste et républicain), vice-présidente.

La délégation a souhaité que la célébration de cet anniversaire soit l'occasion d'un échange sur le bilan de ses vingt années d'activité en faveur de l'égalité entre femmes et hommes au Sénat et d'une réflexion sur l'évolution des droits des femmes au cours de cette période.

Soucieuse que ces échanges soient organisés de manière interactive et conviviale, elle y a associé d'anciens membres de la délégation, qui ont pu apporter leurs témoignages sur la mise en place de celle-ci. Les anciennes présidentes Gisèle Gautier, Michèle André, Brigitte Gonthier-Maurin et Chantal Jouanno ont donc été invitées à commenter des thèmes centraux de leur présidence.

La délégation a également tenu à convier à cette matinée les experts et représentants d'institutions et d'associations qui participent régulièrement à ses travaux.

Des comédiens sont par ailleurs intervenus pour illustrer les trois sujets sur lesquels la délégation a souhaité mettre l'accent : parité et accès aux responsabilités, égalité professionnelle et lutte contre les violences. Très appréciées, ces saynètes ont permis de donner une dimension à la fois humoristique et grave à ces thématiques, qui constituent en quelque sorte le fil conducteur des travaux de la délégation depuis l'origine.

Enfin, à l'occasion de cette journée particulière a été créé le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat, qui a vocation, chaque année, à marquer la considération de l'institution sénatoriale pour des acteurs et actrices de la lutte pour l'égalité.

Le palmarès de la première édition de ce prix, dont la délégation a délibéré le 26 septembre 2019, a été dévoilé à la fin de la matinée d'échanges. Le prix a ensuite été remis aux premiers lauréats lors d'une cérémonie organisée sous le haut patronage de Gérard Larcher, président du Sénat.

Ce volume, dont la délégation a autorisé la publication au cours de sa réunion du 21 novembre 2019, rassemble le compte rendu des échanges du 10 octobre 2019 ainsi que les discours prononcés lors de la remise du Prix de la délégation aux droits des femmes.

La délégation renouvelle, à l'occasion de cette publication, ses remerciements aux experts ainsi qu'aux responsables d'institutions et d'associations qui, depuis plus de vingt ans, accompagnent et enrichissent ses réflexions.

Elle rend hommage à toutes celles et ceux dont l'engagement a permis, en 1999, la création de structures parlementaires dédiées aux droits des femmes, et plus particulièrement à Dinah Derycke, qui fut sa première présidente de 1999 à 2002.

I - Matinée d'échanges - 1999-2019 : bilan de vingt années d'activité pour faire progresser l'égalité femmes-hommes

Programme

OUVERTURE

Gérard Larcher , président du Sénat

Présentation de la matinée par Annick Billon , présidente de la délégation aux droits des femmes

PREMIÈRE SÉQUENCE :
POURQUOI UNE DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ? RETOUR SUR LA LOI DE 1999 AYANT CRÉÉ UNE DÉLÉGATION DANS CHAQUE ASSEMBLÉE

1. Présentation , par Loïc Hervé , sénateur, des circonstances de la création de la délégation en 1999 .

2. Témoignages d' Hélène Luc , sénatrice honoraire, Danièle Pourtaud , ancienne vice-présidente et Alain Gournac , ancien vice-président, membres de la délégation dès sa création.

DEUXIÈME SÉQUENCE :
« L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE FEMMES ET HOMMES, DES DÉFIS UNIVERSELS,
UN COMBAT PERMANENT »

Dialogue entre Annick Billon , présidente, et Gisèle Gautier , présidente de 2002 à 2008.

TROISIÈME SÉQUENCE :
« VINGT ANS DE VIGILANCE ET DE PROPOSITIONS AU SERVICE DE LA CAUSE DES FEMMES »

Intervention de Laurence Rossignol , vice-présidente de la délégation.

QUATRIÈME SÉQUENCE :
PARITÉ ET ACCÈS AUX RESPONSABILITÉS, ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LUTTE CONTRE LES VIOLENCES, TROIS THÈMES DE MOBILISATION

1. Parité et accès aux responsabilités : dialogue entre Laurence Cohen , vice-présidente de la délégation, et Michèle André, présidente de 2008 à 2011.

2. Égalité professionnelle : dialogue entre Françoise Laborde , vice-présidente de la délégation, et Brigitte Gonthier-Maurin , présidente de 2011 à 2014.

3. Lutte contre les violences - prostitution : dialogue entre Marta de Cidrac , sénatrice, et Chantal Jouanno , présidente de 2014 à 2017.

Chacun de ses thèmes est introduit par une saynète interprétée par Blandine Métayer et Pascal Gilbert , comédiens.

CONCLUSION PAR ANNICK BILLON, PRÉSIDENTE

Ouverture par Gérard Larcher, président du Sénat

Madame la présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, chère Annick Billon,

Chers collègues sénatrices et sénateurs,

Permettez-moi de saluer également nos anciens collègues, qui sont nombreux ce matin et présents dans nos coeurs,

Mesdames et Messieurs les présidents,

Monsieur le Défenseur des droits, cher Jacques Toubon,

Mesdames et Messieurs,

C'est sincèrement un grand plaisir d'être parmi vous ce matin pour cette matinée d'échanges à l'occasion du vingtième anniversaire de la création de la délégation aux droits des femmes de notre assemblée.

Il y a un peu plus de vingt ans, le 20 mai 1999, le Sénat décidait à l'unanimité de créer une délégation aux droits des femmes.

Je voudrais remercier la présidente de la délégation et l'ensemble de ses membres pour cette initiative qui revêt naturellement une importance particulière.

Chère Annick Billon, vous présidez depuis octobre 2017 cette délégation avec énergie et enthousiasme, comme vos collègues le reconnaissent. Votre implication au sein de notre assemblée en faveur des droits des femmes, et particulièrement contre les violences faites aux femmes, est très largement connue et reconnue de tous. En fait, vous aiguillonnez et tenez nos consciences et notre attention éveillées.

Plusieurs anciennes collègues à l'initiative de cette loi de 1999 sont présentes aujourd'hui. Je pense bien sûr à la présidente Hélène Luc 3 ( * ) . Je pense aussi à deux anciens collègues qui ont, dès le début, participé aux travaux de la délégation, et avec lesquels j'ai beaucoup partagé, par-delà la diversité de nos sensibilités : Odette Terrade 4 ( * ) et Alain Gournac 5 ( * ) . Je voudrais les saluer très chaleureusement et adresser un geste particulier ce matin à Michelle Demessine 6 ( * ) , qui vient de publier un excellent ouvrage dont je vous recommande la lecture 7 ( * ) .

C'est pour moi une joie de vous voir réunis ce matin. Je salue les anciennes présidentes de la délégation : Gisèle Gautier 8 ( * ) , Michèle André 9 ( * ) , Brigitte Gonthier-Maurin 10 ( * ) et Chantal Jouanno 11 ( * ) , que je remercie d'être parmi nous. Vous êtes ici chez vous pour cet anniversaire ! Mais la première présidente de votre délégation, Dinah Derycke 12 ( * ) , prématurément disparue en janvier 2002, nous manque cruellement. Je voudrais lui rendre hommage par la pensée et le souvenir.

J'ai un souvenir très précis de l'immense émotion qu'avait suscitée dans notre hémicycle l'annonce de sa disparition. Les combats qu'elle mena contre toute forme de discrimination, pour la parité et l'égalité professionnelle, contre la prostitution, son intérêt pour la situation des femmes en outre-mer et sa vigilance sont emblématiques des vingt années d'engagement de la délégation.

LES PRÉSIDENTES DE LA DÉLÉGATION DEPUIS 1999

Dinah Derycke , de sa création en 1999 au 19 janvier 2002

Gisèle Gautier , du 20 février 2002 au 30 septembre 2008

Michèle André , du 3 décembre 2008 au 24 septembre 2011

Brigitte Gonthier-Maurin , du 14 décembre 2011 au 28 septembre 2014

Chantal Jouanno , du 5 novembre 2014 au 24 septembre 2017

Annick Billon , depuis le 26 octobre 2017

Je me dois d'associer à cet anniversaire la mémoire de Lucien Neuwirth 13 ( * ) , avec qui j'ai également siégé dans notre assemblée et qui fut membre de la délégation de 1999 à son départ du Sénat en 2001. Il n'est pas nécessaire de rappeler sa contribution pionnière, dans les années 1960, à la reconnaissance de nouveaux droits pour les femmes.

Notre collègue Loïc Hervé reviendra plus longuement, dans la première séquence de cette matinée, sur la genèse de la loi du 12 juillet 1999 qui a créé des délégations aux droits des femmes à l'Assemblée nationale et au Sénat, et dont l'anniversaire nous réunit aujourd'hui. Quel bilan pouvons-nous en tirer, vingt ans après ? C'est la question à laquelle nous nous proposons de répondre ce matin, Madame la présidente.

J'aimerais faire un retour en images sur notre hémicycle. Il y a vingt ans, le Sénat était une assemblée très, très majoritairement masculine. Nous comptions alors 19 sénatrices, soit moins qu'en 1946, mais plus qu'en 1971. En 1999, cela n'est pas une situation singulière dans le paysage politique (les conseils généraux comptent alors 7 % d'élues). Lors des dernières élections sénatoriales de 2017, nous avons franchi un cap symbolique, puisque les sénatrices représentent aujourd'hui plus du tiers de notre effectif. En effet, 116 sénatrices siègent actuellement dans l'hémicycle de la haute assemblée. Certaines exercent d'importantes responsabilités au sein de nos instances.

Pendant de nombreuses années, trop rares étaient les femmes dans les assemblées et dans les exécutifs. Les portes de la politique ne leur ont été en effet ouvertes que tardivement. Pourtant, certaines connurent un destin politique exceptionnel dans un monde exclusivement masculin. Elles n'étaient que 21 élues au Conseil de la République en 1946 et plus que huit douze ans plus tard, au début de la V e République. Jusqu'au début des années 1990, le nombre de sénatrices se limite à une dizaine. Parmi elles se trouvait une grande dame que j'ai remplacée à la mairie de Rambouillet, Jacqueline Thome-Patenôtre.

Sans surprise, le bilan des vingt ans d'activité de la délégation est incontestablement positif. Cette structure a en effet assuré pleinement la fonction de veille parlementaire qui lui avait été assignée par le législateur : je pense que Loïc Hervé insistera sur ce point. Je me souviens des débats en commission des lois sur la future loi de 1999 : cette fonction de veille législative sur les questions relevant des droits des femmes était considérée comme très importante.

La délégation a su conquérir sa place au sein de notre institution. Les six présidentes et les sénatrices et sénateurs qui en ont fait successivement partie ont répondu, par les nombreux travaux qu'ils ont conduits, à l'ambition affichée alors par le président de la commission des lois, un certain Jacques Larché 14 ( * ) . Je le cite : « Nous voulions créer cette délégation, nous voulions qu'elle soit efficace et que par les travaux qu'elle entreprendra, elle apporte un éclairage utile au Parlement . » La délégation poursuit toujours dans cette voie en continuant d'enrichir les débats parlementaires d'une dimension indispensable au travail du législateur.

Elle sait aussi explorer des sujets moins conventionnels, parfois inédits au Sénat, je dirais même « décoiffants », mais qui ont montré que ses membres pouvaient être précurseurs et particulièrement attentifs aux évolutions de notre société. Je pense par exemple à un rapport sur les stéréotypes masculins et féminins dans les jouets, porté par Roland Courteau et Chantal Jouanno en 2014. Je constate d'ailleurs que le Gouvernement s'est engagé, il y a quelques semaines, sur une charte pour promouvoir la mixité dans le secteur des jouets 15 ( * ) . La délégation a donc ouvert la voie d'une telle réflexion.

Je pense aussi aux travaux de la délégation sur le sport et les inégalités criantes qui frappent tout autant la pratique amateur que le sport de haut niveau. Vous l'avez ainsi rappelé en 2019 dans votre rapport sur la Coupe du monde féminine de football, comme l'avait fait Michèle André en 2011 16 ( * ) .

Je n'oublie pas les prises de position et les analyses courageuses de la délégation sur les femmes et la question de la laïcité en 2016 17 ( * ) , principe sur lequel j'ai conduit récemment une réflexion approfondie avec le philosophe Marcel Gauchet.

Je tiens à féliciter les membres de la délégation et leurs présidentes successives d'avoir su, au cours de ces vingt années, travailler dans un esprit de consensus exemplaire, tout en conservant leurs identités politiques et en ne produisant pas de l'eau qui soit trop tiède quand il était nécessaire qu'elle soit chaude ! Nombre de thèmes traités par la délégation sont en effet rassembleurs, qu'il s'agisse des agricultrices 18 ( * ) ou du rôle des femmes dans l'histoire - je pense aux colloques sur les femmes résistantes en 2014 19 ( * ) ou les femmes dans la Grande Guerre en 2018 20 ( * ) . Je pense également à l'événement organisé avec la délégation aux outre-mer sur l'engagement des femmes dans la vie économique ultramarine en 2019 21 ( * ) .

Je voudrais aussi m'attarder sur un sujet sur lequel, malheureusement, la délégation n'a cessé d'alerter depuis de nombreuses années, celui des violences faites aux femmes, non seulement dans notre pays, mais aussi à travers le monde, et notamment dans les pays en guerre. Ce sont des violences absolues, qui touchent les femmes et les enfants.

L'occasion m'est donnée de souligner la capacité de nos collègues à mobiliser notre institution pour défendre les droits des femmes face à ces violences. Ainsi, en mars 2019, l'adoption unanime par le Sénat d'une résolution contre les mariages forcés, les grossesses précoces et l'excision a été la marque et le résultat de votre travail.

Tout à l'heure, dans l'après-midi, vous remettrez pour la première fois le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat, dont vous dévoilerez le palmarès à la fin de cette matinée d'échanges. Cette édition ne sera pas la dernière, je n'en doute pas, puisque ce prix a vocation à être décerné chaque année. Cette récompense permettra au Sénat de manifester son attention à celles et ceux qui s'engagent en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi, tout simplement, qui luttent pour la dignité.

Je voudrais conclure par des mots que Dinah Derycke a prononcés à la tribune du Sénat, le 20 mai 1999, lors de l'examen de la loi dont nous célébrons l'anniversaire : « Je voudrais vous faire part d'un voeu personnel, que cette délégation devienne très vite sans objet. Cela signifierait que l'égalité est concrètement et durablement réalisée. Il s'agirait là d'une grande avancée de la démocratie ».

Vingt ans après, je crois qu'il est encore plus nécessaire pour la délégation de poursuivre son travail.

Et je souhaite que nous fassions, pour les vingt ans qui viennent, le voeu que les mots de Dinah Derycke soient enfin réalisés !

Je vous souhaite des échanges fructueux et une très bonne journée de travail, de rencontres et de partage.

[Applaudissements.]

Présentation de la matinée par Annick Billon,
présidente de la délégation aux droits des femmes

Merci, Monsieur le président, cher Gérard Larcher.

Monsieur le président du Sénat,

Mesdames les présidentes,

Mes chers collègues,

Monsieur le Défenseur des droits, cher Jacques Toubon,

Mesdames, Messieurs,

« Le degré de civilisation d'une société se mesure d'abord à la place qu'y occupent les femmes. »

Cette phrase, prononcée par Jacques Chirac, président de la République, le 17 décembre 2003, à l'occasion de la remise du rapport de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, résume parfaitement à mes yeux l'importance de la création des délégations parlementaires aux droits des femmes, dont nous allons célébrer, ce matin, le vingtième anniversaire. Cette phrase illustre l'enjeu de leurs missions.

Je voudrais tout d'abord m'associer aux hommages rendus par le président Larcher aux anciens membres de la délégation. C'est à la fois un immense plaisir et un grand honneur de les compter parmi nous ce matin.

Comme le soulignait Dinah Derycke, première présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, à qui je veux également rendre hommage, dans son rapport sur la loi fondatrice 22 ( * ) , « l'égalité des droits ne garantit pas l'égalité des chances ».

Nous le savons bien, et nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de cette matinée d'échanges, le travail du législateur ne suffit pas : toutes les avancées législatives doivent être complétées par un effort sensible en matière d'éducation, dès le plus jeune âge, et de formation des professionnels, dans toute leur diversité.

Cela est vrai pour tous les domaines où persistent des inégalités : la lutte contre les violences, l'orientation scolaire et l'égalité professionnelle, la santé... Ce ne sont pas les anciennes présidentes ici présentes qui me contrediront !

La délégation souhaite donc associer à cet événement les acteurs qui l'accompagnent dans ses réflexions en faisant remonter jusqu'au Sénat les échos du terrain. Je salue chaleureusement leurs représentants et les remercie d'être avec nous ce matin.

Par leurs expériences et leurs parcours très divers, ces personnalités nous aident à identifier des pistes d'amélioration, qui passent parfois - mais pas toujours - par une modification de la législation.

Ces experts qui, au fil du temps sont, je l'espère, devenus des proches, appartiennent à toutes les générations.

Récemment, nos travaux sur les mariages précoces et forcés 23 ( * ) et les mutilations sexuelles féminines 24 ( * ) nous ont permis de rencontrer de nouvelles interlocutrices particulièrement engagées, dont l'extrême jeunesse nous a rassurés sur l'avenir de la lutte contre ces terribles fléaux. Je salue d'ailleurs le travail de Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac, qui a conduit à l'adoption par le Sénat, à l'unanimité, d'une résolution 25 ( * ) sur ce sujet, dont a parlé tout à l'heure le président Gérard Larcher.

Je suis par ailleurs heureuse de saluer dans cette salle la présence d'hommes : sénateurs, anciens sénateurs et experts associés à nos travaux.

Je remercie tout particulièrement Jacques Toubon, Défenseur des droits, d'être à nos côtés ce matin, comme il l'a été pour deux rapports importants de la délégation auxquels il a apporté un éclairage précieux : en 2017, sur les enfants à identité sexuelle indéterminée 26 ( * ) , travail porté par Maryvonne Blondin et Corinne Bouchoux, et plus récemment, en décembre 2018, sur les violences faites aux femmes en situation de handicap 27 ( * ) .

S'agissant des hommes engagés en faveur des droits des femmes, j'aurai également, si vous le voulez bien, un mot particulier pour des magistrats, plus particulièrement pour Luc Frémiot et Édouard Durand, et pour des médecins, parmi lesquels le Docteur Pierre Foldès, qui est devenu, avec Frédérique Martz et tout l'institut Women Safe de Saint-Germain-en-Laye, un interlocuteur fidèle. Je ne peux citer tout le monde, mais croyez bien que nous sommes sensibles, Messieurs, à votre présence à nos côtés.

C'est pour nous toutes et tous, à la délégation, une conviction profonde : l'égalité entre femmes et hommes n'est pas une affaire de femmes. Ce n'est pas notre collègue Roland Courteau, à qui l'on doit une loi essentielle sur les violences au sein des couples 28 ( * ) , qui dira le contraire ! Toute limitation, toute entrave aux droits des femmes affecte la société tout entière, les femmes comme les hommes. Notre président a cité Lucien Neuwirth : son engagement est pour nous un modèle et un exemple.

J'en viens au programme de cette matinée, que nous avons voulu, en lien avec nos anciens collègues, concevoir de manière conviviale, interactive et spontanée.

Pour organiser cet événement, auquel nous sommes très attachés, nous avons mis sur pied un comité d'organisation composé de six membres représentant différentes sensibilités politiques : Laurence Cohen, Marta de Cidrac, Loïc Hervé, Françoise Laborde, Laurence Rossignol et moi-même. Ce comité, dont les membres animeront la matinée, est à l'image des méthodes de travail de la délégation, qui a pour habitude de désigner des groupes de travail pluralistes pour conduire ses rapports. Cet esprit de consensus est un autre marqueur de l'identité de la délégation, je tiens à le souligner.

Nous avons souhaité revenir sur vingt ans d'activité de la délégation en fléchant plus particulièrement les évolutions législatives, sur lesquelles reviendra dans un instant Laurence Rossignol. Cela ne nous empêchera pas de parler également de nos autres travaux centrés sur des sujets de société ou sur la mise en lumière des femmes dans l'histoire.

À cet égard, je voudrais dire quelques mots sur un aspect très important de l'activité de la délégation : ses colloques, auxquels ont été associées diverses personnalités présentes dans la salle. Parmi les thèmes les plus récents, je citerai les femmes dans la Résistance, les femmes pendant la Grande Guerre, les agricultrices et les initiatives économiques des femmes dans les outre-mer. Je voudrais d'ailleurs préciser que sur les trente-six membres de la délégation, quatre sont issus des territoires ultramarins 29 ( * ) .

Je mentionnerai aussi une rencontre mémorable avec des élues locales, le 8 mars 2018 30 ( * ) , au cours de laquelle est intervenue l'historienne Michelle Perrot, qui a été associée à deux de nos événements 31 ( * ) : ses interventions ont, à chaque fois, été particulièrement appréciées du public.

Je vous invite donc à regarder une vidéo présentant une sélection de quelques grands moments des colloques organisés ces dernières années par la délégation. J'en profite pour remercier le président du Sénat, qui assiste toujours aux manifestations que nous organisons.

[Une vidéo d'extraits de colloques organisés par la délégation depuis 2014 est projetée 32 ( * ) ].

Pour en revenir à notre programme, nous clôturerons en beauté cette matinée par l'annonce du palmarès de la première édition du Prix de la délégation , avant la cérémonie de remise du prix aux lauréats qui se tiendra à 14 heures, dans les salons de Boffrand de la Présidence, sous le haut patronage du président Larcher, que nous remercions une fois encore pour son soutien.

Je mentionne par ailleurs que nos échanges de ce matin sont filmés et retransmis sur le site du Sénat. Cette vidéo sera par la suite à la disposition de tous sur Internet.

Pour ouvrir notre réflexion, nous allons dans un premier temps évoquer, avec Loïc Hervé, les raisons qui ont conduit le législateur, il y a vingt ans, à créer des délégations aux droits des femmes dans chaque assemblée.

Je n'en dis pas plus à ce stade et je donne bien volontiers la parole à Loïc Hervé.

[Applaudissements.]

Première séquence :

Pourquoi une délégation aux droits des femmes ?
Retour sur la loi de 1999 ayant créé une délégation
dans chaque assemblée parlementaire

par Loïc Hervé, sénateur

Gérard Larcher a rappelé tout à l'heure les circonstances de la création, il y a vingt ans, des deux délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Il nous a semblé, en organisant cette journée, qu'un retour historique sur les circonstances de la création des délégations parlementaires aux droits des femmes s'imposait pour célébrer dignement cet anniversaire.

Je vous invite donc tout d'abord à regarder un bref passage de la discussion, au Sénat, des propositions de loi qui devaient conduire à la création de notre délégation aux droits des femmes.

Dans cette vidéo, vous verrez à la tribune du Sénat Dinah Derycke, première présidente de la délégation, à laquelle le président Larcher et Annick Billon ont rendu hommage tout à l'heure, et Hélène Luc, ici présente et que je salue, qui a été l'auteure d'une des propositions de loi alors en discussion 33 ( * ) .

Nous sommes le 20 mai 1999.

[Une vidéo de passages de la discussion générale de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, le 20 mai 1999, est projetée :

« Mme Dinah Derycke, sénatrice, rapporteure. - Il s'agit en effet de créer, dans chaque assemblée, une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Nous rejoindrions ainsi les parlements de six autres pays membres de l'Union européenne et le Parlement européen qui se sont déjà dotés d'instances spécialisées (...).

« En conclusion, je voudrais vous faire part d'un voeu personnel, mes chers collègues : que cette délégation devienne très vite sans objet. Cela signifierait que l'égalité est concrètement et durablement réalisée. Il s'agirait là d'une grande avancée de la démocratie. »

« Mme Hélène Luc, sénatrice, présidente du groupe communiste. - À la fin du mois de juin, au Congrès de Versailles, nous allons modifier un article de la Constitution pour y inscrire la parité homme-femme. Tout le monde se rappelle ce grand débat qui s'est instauré au Sénat à ce sujet, et le vote en définitive unanime des deux assemblées sur ce texte (...).

« Que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, un large consensus s'est fait sur le principe même de la création d'une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, tant les inégalités et les discriminations sexistes sont perceptibles et insupportables, à notre époque et dans notre démocratie ».]

Quand ils ont voté la loi créant dans chaque assemblée une délégation aux droits des femmes, nos prédécesseurs sont partis du constat que l'égalité entre femmes et hommes était un « enjeu de civilisation », car - je cite l'autre proposition de loi fondatrice, celle de Danièle Pourtaud ici présente, qui interviendra tout à l'heure - : « la société, pour progresser, se développer, a besoin de toute l'intelligence humaine (...), des femmes et des hommes » 34 ( * ) .

En vingt ans, ces remarques n'ont pas pris une ride !

Parmi les origines des délégations parlementaires aux droits des femmes, il faut citer le contexte bien particulier de la 4 e Conférence mondiale sur les femmes à Pékin, en 1995, qui a encouragé une prise de conscience de l'universalité des discriminations et inégalités aux dépens des femmes. Ce sommet de l'ONU a aussi créé une dynamique mondiale en faveur des droits des femmes, toujours active aujourd'hui.

Cette rencontre internationale a suscité le besoin de structures parlementaires spécialisées dans les droits des femmes pour faire vivre, dans les assemblées parlementaires, la dynamique de Pékin. La référence à Pékin est donc très présente dans les débats de 1999.

Ce point devait être rappelé ce matin, car dans quelques mois, en juillet 2020, se tiendra à Paris un forum international pour faire le bilan de « Pékin + 25 ».

Un autre élément de contexte qu'il faut relever est la révision constitutionnelle de 1999, qui a inscrit dans la Constitution le principe d'« égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Cette réforme a été discutée au Sénat le 26 janvier puis le 4 mars 1999 35 ( * ) , et adoptée par le Congrès à Versailles le 28 juin 1999 36 ( * ) .

Le débat sur la création des délégations parlementaires aux droits des femmes s'est donc situé dans le même calendrier que l'inscription du principe de parité dans la Constitution.

C'était décidément une période fertile en avancées pour les droits des femmes !

En 1999, avant l'entrée en vigueur des lois sur la parité, le président Larcher l'a rappelé, le nombre de femmes élues au Parlement était très faible : 19 femmes au Sénat, soit 6 %, et 63 à l'Assemblée nationale, soit 11 %. Il faut se rendre compte que le Sénat de 1946, ou plutôt le Conseil de la République, avec 21 conseillères, comptait plus de femmes élues que le Sénat de 1999 !

Aujourd'hui, il est évident qu'avec un tiers de sénatrices - 116 femmes sur 348 parlementaires -, la physionomie de notre hémicycle est bien différente. Pour ma part, élu en 2014, j'avoue ne pas pouvoir imaginer l'époque où il n'y avait dans notre assemblée que sept sénatrices, comme c'était le cas en 1980, année de ma naissance - ce n'est pas si loin !

Vingt ans après, la vie politique s'est indéniablement féminisée et la parité a fait des progrès sensibles, plus particulièrement dans les départements, mais beaucoup des constats établis à la tribune du Sénat en 1999 par nos prédécesseurs sur les inégalités entre femmes et hommes sont toujours valables :

- la conciliation entre vie professionnelle et responsabilités familiales pèse encore trop souvent sur les parcours professionnels des femmes, avec des conséquences défavorables sur leur retraite ;

- la précarité menace davantage les femmes et les difficultés des familles monoparentales concernent essentiellement les femmes ;

- l'orientation scolaire et professionnelle des jeunes filles et l'insuffisante mixité des métiers aggravent les inégalités professionnelles ;

- enfin, les violences, plus particulièrement les violences au sein des couples, constituent encore aujourd'hui, en 2019, la première des inégalités entre les femmes et les hommes : le nombre effroyable de victimes de féminicides en est la glaçante illustration.

1999 avait été déclarée « Année européenne contre les violences faites aux femmes ». Vingt ans plus tard, a-t-on fait beaucoup de progrès dans ce domaine ?

Vous savez comme moi que cela n'est pas le cas. La délégation aux droits des femmes a donc encore beaucoup de travail devant elle et beaucoup de défis à relever, qu'il s'agisse de veille juridique, de propositions ou d'action.

Le 20 mai 1999, Dinah Derycke formulait à la tribune du Sénat un voeu personnel : « que cette délégation devienne très vite sans objet ». Au terme de ces vingt années, nous ne pouvons que constater que ce voeu n'est pas près de se réaliser !

Nous avons la chance d'avoir parmi nous ce matin d'anciens collègues dont le témoignage me semble important pour rappeler les débuts de notre délégation.

Je vais tout d'abord donner la parole aux auteures de la loi de 1999, Hélène Luc et Danièle Pourtaud.

Hélène Luc, vous avez été sénatrice du Val-de-Marne de 1977 à 2007 et vous avez présidé le groupe communiste du Sénat de 1979 à 2001. Pouvez-vous nous rappeler dans quel contexte vous avez pris l'initiative, avec d'autres collègues de votre groupe, de créer une délégation aux droits des femmes ?

TÉMOIGNAGE D'HÉLÈNE LUC,
SÉNATRICE HONORAIRE

Merci. C'est avec beaucoup d'émotion et de plaisir que j'ai accepté de participer à cette réunion aujourd'hui. Je voudrais remercier le président Larcher d'honorer de sa présence cette journée du vingtième anniversaire de la création de la délégation aux droits des femmes.

Merci, Madame la présidente, d'avoir saisi cette occasion qui permet de mesurer les résultats obtenus, mais aussi tout ce qui reste à faire, femmes et hommes ensemble, pour que la parité devienne réelle dans tous les domaines, pour que l'égalité professionnelle devienne effective et pour que plus un homme n'attente à la vie d'une femme.

Merci aussi au secrétariat de la délégation pour sa contribution à la préparation de cette rencontre. Les informations que nous avons reçues nous ont permis de mesurer l'activité débordante de la délégation durant ces vingt ans. Je pense que c'est très important pour nous tous et toutes.

J'ai voulu pour ma part vous parler plus spécialement de la période qui a précédé la mise en place de la délégation aux droits des femmes.

Ce combat pour la place des femmes dans la vie publique a commencé il y a bien longtemps, mais le Congrès mondial des femmes de Pékin en 1995 a constitué une étape importante. C'est pourquoi j'avais proposé à l'époque au président Monory 37 ( * ) que le Sénat prenne en charge l'envoi d'une déléguée par groupe politique, ce qu'il a accepté.

Malheureusement, seul le groupe communiste a désigné une déléguée, Michelle Demessine, sénatrice du Nord, ici présente, qui est devenue ministre du tourisme sous le gouvernement Jospin. À son retour de Pékin, nous ne pouvions en rester là ! Nous avons fait le tour de tous les groupes politiques pour proposer au président Monory la création d'une commission sur la place et le rôle des femmes dans la vie publique. Il nous a reçues à déjeuner un 8 mars, pensant peut-être que le problème serait ainsi réglé... À la fin du repas, comme présidente de groupe je suis chargée de formuler les propositions des dix-neuf sénatrices. Il se déclare tout à fait d'accord avec nos objectifs mais, affirme-t-il, tout cela peut se discuter dans les commissions permanentes déjà existantes.

Au bout de quelques mois, le 30 octobre 1996, notre proposition de créer une Mission commune d'information sur la place et le rôle des femmes dans la vie publique est mise à l'ordre du jour et votée par la Sénat 38 ( * ) . Cela a été une grande victoire. Le Sénat était précurseur dans ce domaine, pour une fois ! Nos collègues se demandaient toutefois : « Qu'arrive-t-il aux sénatrices, de vouloir bousculer les traditionnelles commissions ? ».

Notre commission constituée, nous nous sommes réunis quinze fois et avons interrogé trente-deux personnalités : historiennes, sociologues, membres de partis politiques ou d'associations comme Femmes solidaires ou Femmes catholiques . Toutes et tous se réjouissaient d'être écoutés. C'est ainsi que l'on entendait des expressions comme celles-ci : « Mais au fait, pourquoi les femmes n'arrivent-elles pas aux hautes responsabilités ? », ou bien : « Trouvez-moi des femmes qui s'intéressent à la politique, et je leur donne tout de suite des responsabilités ». Ou encore : « Il faut une volonté plus grande d'ouvrir largement la vie publique aux femmes » et « Il faut faire confiance à l'évolution de la société » !

Cela nous confirmait qu'il fallait aller au bout de notre démarche et ne rien céder sur l'exigence de la parité. Avec Michelle Demessine, Danièle Pourtaud, Nelly Olin, Nicole Borvo 39 ( * ) et Odette Terrade, nous avons reçu un renfort de poids en la personne de Michelle Perrot, historienne, pour démontrer qu'il fallait « changer de braquet » et inscrire la parité dans la loi constitutionnelle.

Michelle Perrot s'est réjouie que l'on établisse enfin un diagnostic de l'état de la participation des femmes dans les lieux de pouvoir économique et politique. Elle a rappelé que des difficultés avaient toujours entravé l'accès des femmes à la vie publique. Le cantonnement des femmes, disait-elle, dans la sphère privée et domestique, la vie publique et le pouvoir politique étant réservés traditionnellement aux hommes, serait ainsi un principe majeur de la société française. En effet, la famille et le foyer étaient considérés en France, au XIX e siècle, comme l'élément « naturel » des femmes. Cette vision contribuait aussi à l'idée d'une utilité sociale des femmes dans une complémentarité harmonieuse des deux sexes...

Notre amie Gisèle Halimi, combattante de toujours pour les droits des femmes, avait émis une proposition consistant à ce qu'aucune liste ne comporte plus de 75 % de noms du même sexe. Cette proposition a été invalidée par le Conseil constitutionnel en 1982. Or dans un sondage paru en 1987, 86 % des Français se prononçaient pour la parité. Gisèle Halimi se prononçait également pour une politique volontariste et contre le cumul des mandats.

La question du mode de scrutin a été très souvent abordée, faisant ressortir le fait que la proportionnelle améliorait la parité. Dans notre groupe, le groupe communiste, les six femmes élues sur treize sénateurs étaient élues au scrutin proportionnel.

C'est par le vote de propositions de loi des groupes socialiste et communiste que fut adoptée la constitution de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Nous avons été soutenus dans notre combat par des collègues comme Lucien Neuwirth, Jacques Larché, alors président de la commission des lois, Charles Lederman, Claude Estier, Serge Lagauche, Alain Gournac et d'autres...

Parallèlement, le Congrès de Versailles adoptait en juin 1999 la loi constitutionnelle sur la parité. Ce fut un congrès historique !

Intervenant lors du Congrès de Versailles, je déclarai : « Les femmes sont en effet un ferment de changement et de moralisation dont la société a un besoin urgent. Cela redonnera du sens à la vie politique ».

Il ne m'appartient pas de juger le travail effectué par la délégation aux droits des femmes avec les différentes présidentes que je veux remercier et saluer.

Je veux vous dire cependant que je suis très impressionnée par tout ce qu'accomplit la délégation, mais je suis également préoccupée parce que les inégalités persistent, comme l'ont révélé la crise des Gilets jaunes et la remise en cause des droits acquis à la Libération. Ainsi, il faut être attentif aux conséquences de la réforme des retraites sur les femmes. Quant à la question des féminicides, elle mobilise tant de femmes et d'hommes ! Il est fini, le temps où l'on parlait de « crime passionnel ». C'est un crime tout court ! C'est un problème de civilisation !

Il faudra accepter le milliard d'euros que le collectif des femmes juge nécessaire pour permettre aux victimes de violences conjugales de prendre les décisions qui les concernent en toute indépendance, de quitter leur mari, non pas en fonction de l'argent dont elles disposent, mais en fonction de leur sécurité et de celle de leurs enfants. Comme l'affirme avec raison le magistrat Luc Frémiot, ce n'est pas à la femme et aux enfants de quitter le foyer. Cela doit changer ! Il y a longtemps que ce problème est posé. Déjà, notre délégation se préoccupait des femmes victimes de violences conjugales quand j'étais sénatrice. J'avais donné des exemples précis au Sénat en revenant de l'assemblée générale de l'association Tremplin 94 dans le Val-de-Marne.

Chers amis, que de temps a passé depuis que mon amie Marie-Thérèse Goutmann 40 ( * ) , qui m'a précédée à la présidence du groupe communiste, s'est présentée en pantalon devant l'hémicycle ! C'était en 1973 ou 1974. Cela était interdit à l'époque et les huissiers, confus, avaient parlé d'appeler la police...

Depuis, les sénatrices et les personnels féminins de la séance accèdent en pantalon à l'hémicycle. Il faut dire qu'en 1977, lorsque je suis arrivée au Sénat, il n'y avait aucune femme agente, aucune femme investie de hautes responsabilités, tant parmi les sénateurs que dans l'administration, aucune femme chauffeure, aucune huissière. Cela paraît incroyable aujourd'hui ! Nous avons agi énergiquement en ce sens.

Mes amies Éliane Assassi 41 ( * ) et Laurence Cohen poursuivent désormais le travail que nous avons entrepris.

Trois femmes sont entrées au Panthéon avec Simone Veil, mais cela ne suffit pas.

Marie-Claude Vaillant-Couturier, déportée au camp de Ravensbrück et qui a témoigné aux procès de Nuremberg au nom de toutes les déportées d'Europe, y a sa place à mon avis. De même que Danièle Casanova, morte du typhus au camp d'Auschwitz en 1943, car elle y avait soigné des malades. En 1936, elle avait créé l' Union des jeunes filles de France pour les appeler à apprendre un métier et à prendre leur place dans la vie économique et politique. C'est cette association qui m'a attirée vers l'engagement politique.

Le Musée de la Résistance nationale de Champigny, pour lequel je travaille, avec l'association des musées de France, rendra à toutes les femmes résistantes la reconnaissance 42 ( * ) à laquelle elles ont droit, comme cette jeune fille de 17 ans, Madeleine Riffaud, qui a tué le premier Allemand dans Paris, en plein jour.

Le voeu que je formule pour finir, c'est que les femmes, qui donnent la vie, qui sont toujours si promptes à veiller à ce que celle-ci s'épanouisse, soient à l'avant-garde pour gagner la bataille du climat. Elles seront, j'en suis sûre, fidèles aux combats humanistes et mobilisées contre la violence, comme leurs aînées l'ont été par le passé. Et tant mieux si Greta Thunberg, toute jeune, une tragédienne des temps modernes pourrait-on dire, aide la mobilisation pour sauver la « terre bleue comme une orange », comme l'a dit avec beaucoup de poésie Paul Éluard 43 ( * ) .

[Applaudissements.]

Loïc Hervé . - Merci, chère Hélène Luc, pour votre témoignage.

LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LA PLACE ET LE RÔLE DES FEMMES DANS LA VIE PUBLIQUE DE 1996-1997

Cette mission du Sénat, présidée par Nelly Olin 44 ( * ) , Philippe Richert étant rapporteur 45 ( * ) , a siégé de novembre 1996 à juillet 1997 . À certains égards, elle a préfiguré la future délégation aux droits des femmes.

Les objectifs de la mission sont ainsi définis sur sa page Internet :

« Cinquante ans après l'institution du suffrage féminin, la France reste caractérisée par un niveau de participation des femmes à la vie publique moindre que dans beaucoup d'autres pays européens.

L'objectif de la mission d'information est d'abord de prendre une exacte mesure de cette situation et de ses causes, en engageant une réflexion non seulement sur l'intervention des femmes dans la sphère politique proprement dite (Gouvernement, Parlement, collectivités locales, partis politiques), mais aussi, plus largement, sur leurs prises de responsabilités dans d'autres domaines tels que les organismes socio-professionnels, la magistrature ou la haute fonction publique.

Il s'agira ensuite, pour la mission d'information, d'explorer les voies permettant de parvenir, en la matière, à un meilleur équilibre . »

La mise en place de cette structure est intervenue dans le contexte du débat qui avait émergé, à l'approche des élections législatives de 1998, sur la féminisation des assemblées parlementaires, alors que l'on ne comptait que 19 femmes au Sénat (6 % des sénateurs) et 63 à l'Assemblée nationale (11 % des députés).

Le Manifeste des dix pour la parité , publié dans L'Express du 6 juin 1996 46 ( * ) , a été un élément déclencheur d'une prise de conscience qui a conduit à la révision constitutionnelle de 1999, un rapport du Conseil d'État ayant, en mars 1997, conclu à la nécessité de modifier la Constitution pour faire reconnaître le principe de parité et encourager les partis politiques à présenter une proportion significative de candidatures féminines.

Programme de travail :

La mission a tenu 15 réunions et a procédé à 32 auditions . Parmi les personnes consultées, on peut citer, outre les représentants des associations de présidents de conseils généraux et de conseils régionaux :

- Hélène Gisserot, « procureur général près la Cour des comptes », coordinatrice française à la Conférence mondiale de Pékin sur les femmes en 1995 ;

- l'historienne Michelle Perrot ;

- Françoise Gaspard ;

- Roselyne Bachelot, alors « rapporteur général de l'Observatoire de la parité » ;

- Gisèle Halimi ;

- Ernestine Ronai, alors secrétaire nationale de l'UFF-Femmes solidaires ;

- Marcelle Devaud, ancienne vice-présidente du Sénat ;

- des responsables de partis politiques (François Léotard (UDF), Lionel Jospin (PS), Jean-François Mancel (RPR), Brigitte Dionnet et Michèle Guzman pour le PCF).

En mai 1997, la mission a participé, au Sénat de Belgique, à la première Conférence des organes des Parlements des États membres de l'Union européenne chargés de la politique d'égalité entre les femmes et les hommes . Elle était représentée par la présidente et le rapporteur ainsi que par Danièle Pourtaud, sénatrice.

D'après la page Internet de la mission :

« Au-delà d'une première prise de contact entre les parlementaires des organes spécialisés des différents États-membres de l'Union européenne, la Conférence poursuivait essentiellement deux objectifs :

1. La mise en place d'un réseau permanent de coopération interparlementaire en matière d'égalité des hommes et des femmes dans le cadre de l'Union européenne.

2. L'adoption d'une recommandation tendant à la consécration du droit à l'égalité des femmes et des hommes dans les Traités européens, dans le cadre de la Conférence intergouvernementale ».

La conférence réunie à Bruxelles en mai 1997 a procédé à des échanges sur « les modalités de fondation d'un réseau de coopération entre les instances parlementaires chargées de la politique d'égalité entre les femmes et les hommes » et sur la « typologie actuelle des organes spécialisés créés au sein des différents Parlements des États-membres ».

L'une des conclusions de cette réunion a été d'appeler à une institutionnalisation de cette conférence et à l'organisation d'une réunion annuelle des structures parlementaires spécialisées dans les droits des femmes et l'égalité .

TÉMOIGNAGE DE DANIÈLE POURTAUD,
ANCIENNE VICE-PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION

Loïc Hervé . - Danièle Pourtaud, vous avez été sénatrice de Paris de 1995 à 2004. Vous avez été vice-présidente de la délégation aux droits des femmes après avoir, vous aussi, porté une proposition de loi, au nom du groupe socialiste du Sénat, pour créer une structure parlementaire spécialisée dans l'égalité entre les femmes et les hommes. Souhaitez-vous témoigner de votre engagement et de la démarche dont vous avez pris l'initiative en 1999 ?

Danièle Pourtaud, ancienne vice-présidente de la délégation . - Merci, Monsieur le sénateur.

Je souhaite en effet témoigner de cette aventure.

Je voudrais commencer par remercier la présidente Annick Billon pour cette initiative qui nous permet de revenir sur les travaux de la délégation.

J'avoue éprouver ce matin à la fois du plaisir et de l'émotion à évoquer ce travail, qui a été un grand moment de mon mandat sénatorial. Je voudrais saluer mes anciennes et anciens collègues, notamment la présidente Gisèle Gautier, et avoir à mon tour une pensée émue pour ma collègue et amie Dinah Derycke, qui a été la première présidente de la délégation, comme cela a été rappelé, et qui nous a malheureusement quittés trop rapidement après la création de celle-ci.

Pendant le temps qui m'est imparti, je voudrais revenir rapidement sur le pourquoi et le comment j'ai été amenée à déposer avec mes collègues la proposition de loi qui a abouti à la création de la délégation.

Pourquoi ? Je vous parle à mon tour d'une époque « préhistorique » : j'avais été élue en septembre 1995 dans un Sénat qui comptait 18 femmes, soit 5,6 % des sénateurs. Six de ces femmes étaient membres du parti communiste, cinq du groupe socialiste, une du groupe RDSE, une de l'Union centriste, trois du RPR et deux étaient indépendantes 47 ( * ) . À l'époque, les députées étaient moins de 40 à l'Assemblée nationale. Toutefois, le débat sur la place des femmes dans la vie politique commençait à s'installer dans les partis, la société et les assemblées.

C'est ainsi que le Sénat a mis en place, en novembre 1996, une Mission d'information sur la place et le rôle des femmes dans la vie publique 48 ( * ) . J'ai eu l'honneur d'en être membre et de participer en 1997, au Sénat belge, à la première conférence des organes des parlements des États membres de l'Union européenne chargés de la politique d'égalité entre les femmes et les hommes.

Cette expérience a été passionnante, mais légèrement humiliante aussi, puisque la délégation française ne disposait que d'un statut d'observateur. La France et la Grèce étaient à l'époque les seuls pays dont les parlements ne comportaient pas d'instance spécifique dédiée aux droits des femmes. L'une des conclusions de cette conférence européenne concernait précisément la création d'un réseau européen de tels organes parlementaires, de manière à leur permettre de travailler ensemble à la progression de l'égalité femmes-hommes dans tous les pays.

J'ajoute qu'à l'époque, les instances européennes et les gouvernements préparaient une révision de la Constitution européenne, à l'occasion de laquelle les réseaux féministes européens souhaitaient voir inscrire l'égalité femmes-hommes dans les missions centrales de l'Europe. Je venais de présenter un rapport sur ce sujet pour la délégation aux affaires européennes du Sénat 49 ( * ) et il m'a semblé indispensable que le Parlement français dispose à son tour d'une structure dédiée pour travailler à l'égalité.

Alors, comment ? La majorité venait de changer à l'Assemblée nationale et, avec un petit groupe de collègues députés, nous avons travaillé ensemble à une proposition de loi.

Quelles étaient les questions à résoudre ? Tout d'abord, le statut de cet organe parlementaire et ses pouvoirs devaient être définis : commission ou délégation ? Je crois que le sujet est toujours d'actualité 50 ( * ) . Selon moi, l'objectif central, lors de la création des délégations aux droits des femmes, était de pouvoir insuffler la question de l'égalité dans l'examen de tous les textes soumis au Parlement, selon le principe du mainstreaming mis en évidence par l'Europe.

Le modèle de la délégation pour l'Union européenne, au sein de laquelle j'avais pu constater l'importance d'y voir siéger des représentants de toutes les commissions, s'imposait, les parlementaires ne pouvant être membres que d'une commission permanente. Ce n'était pas évident. Il m'a fallu convaincre en particulier Laurent Fabius, devenu président de l'Assemblée nationale, qui nous objectait les women's committees américains.

La question des pouvoirs de ce nouvel organe a été également l'objet d'une bataille, notamment sur l'auto-saisine 51 ( * ) ou le pouvoir d'amendement 52 ( * ) . Vous connaissez l'équilibre auquel nous sommes arrivés.

Il ne restait plus qu'à faire voter la proposition de loi. Le groupe socialiste du Sénat, grâce au soutien de deux éminents anciens collègues, Pierre Mauroy 53 ( * ) et Claude Estier 54 ( * ) , dont je salue la mémoire, avait accepté de signer et de déposer ce texte dans une « niche » de notre groupe.

Je souhaite aussi rappeler le soutien que nous ont apporté nos collègues ici présents, Serge Lagauche et Roland Courteau.

Pour donner plus de poids et rendre solennel le dépôt de ce texte, nous avons décidé, fait inhabituel, de le déposer en termes identiques le même jour, sur le bureau du Sénat et celui de l'Assemblée nationale. C'est ainsi que la proposition de loi est finalement passée en première lecture à l'Assemblée nationale, le 11 février 1999.

Le parcours s'est terminé par ce que je considère comme une victoire : les votes des 20 mai et 29 juin 1999. Je voudrais saluer aussi Christian Poncelet, alors président du Sénat 55 ( * ) , qui a su convaincre la majorité sénatoriale. Comme le président Larcher vient de le rappeler, la proposition de loi a été votée à l'unanimité.

Je terminerai en disant que durant mon mandat, le meilleur exemple de l'utilité de la délégation a été l'examen de la réforme des retraites présentée par François Fillon en 2003. La délégation a amené le Sénat à prendre vraiment conscience de l'impact de cette réforme sur la situation des femmes. Il n'est pas impossible, chers collègues, que ce sujet revienne dans vos préoccupations...

Voilà quelques moments importants de ce qui a été une belle aventure, que vous poursuivez. Je crois, Madame la présidente, chers collègues, que le combat pour l'égalité réelle n'est pas terminé !

[Applaudissements.]

Loïc Hervé . - Merci pour ce témoignage.

Je vais maintenant passer la parole à mon ancien voisin dans l'hémicycle du Sénat, Alain Gournac, qui a siégé au groupe Les Républicains et qui a été membre de la délégation du 30 novembre 1999, date de la réunion fondatrice de la délégation, à son départ du Sénat en 2017. Cher Alain Gournac, vous étiez alors vice-président de la délégation. Quels souvenirs marquants de ces dix-huit années souhaitez-vous partager avec nous ?

TÉMOIGNAGE D'ALAIN GOURNAC,
ANCIEN VICE-PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION

Mon premier souvenir de la délégation aux droits des femmes remonte au moment où j'ai annoncé à mes collègues que j'entrais dans ce combat. Ils m'ont dit : « Qu'est-ce que tu vas y faire ? De quoi tu t'occupes ? Tu n'es pas une femme ! ». Cela m'a permis de me poser la question : pourquoi me suis-je engagé dans ce combat pour les droits des femmes ?

Je suis le sixième enfant d'une famille de neuf et mes parents ont été exemplaires dans leur éducation sur l'égalité au sein de notre famille. Je crois que le respect entre les hommes et les femmes s'acquiert très tôt. Puis j'ai rencontré un homme exceptionnel, Lucien Neuwirth 56 ( * ) . Il m'a immédiatement engagé dans un combat qu'il menait au sein de la commission des affaires sociales : la lutte contre la douleur. Nous avons réalisé un travail ambitieux pour que l'on ne considère plus comme normale la douleur, notamment pour les femmes. C'est incroyable, à quel point Lucien Neuwirth était engagé pour libérer la femme et pour qu'elle soit respectée dans notre société.

J'ai eu beaucoup de plaisir à travailler à la délégation aux droits des femmes. J'ai constaté, tout au long de mon mandat, qu'un travail extrêmement sérieux y était effectué et qu'une parole libre s'y exprimait. Nous pouvions dire ce que nous voulions, et nos désaccords parfois n'empêchaient pas le climat d'y être formidable !

Je n'oublie pas la première présidente, Dinah Derycke. Je suis content que nous lui rendions hommage aujourd'hui. Elle a mis en place la délégation, ce qui n'était pas évident. Elle était véritablement et sincèrement très engagée, comme j'ai pu le constater lors de discussions personnelles avec elle. Elle était construite, si je puis dire, pour ce combat.

Les moments forts dont je me souviens plus particulièrement ont été les réflexions menées sur les femmes dans l'agriculture et la ruralité 57 ( * ) et dans nos armées 58 ( * ) .

J'ai découvert des exemples incroyables, comme nous l'avons vu tout à l'heure : des femmes agricultrices dont le travail n'était pas reconnu, pas rémunéré. J'ai appris aussi que les femmes officiers, pendant leur grossesse, n'avaient pas d'uniforme adapté : elles venaient donc travailler en civil, ce qui ne facilite pas l'exercice de l'autorité dans le contexte militaire !

Il est important de faire un point sur vingt années de lutte pour l'égalité et de constater les avancées réalisées pendant cette période, mais il reste encore beaucoup à faire. Nous le voyons dans la vie quotidienne. Le nombre de femmes battues, massacrées par leur conjoint ou leur compagnon, est inacceptable en 2019.

En conclusion, cela a été un enrichissement de participer à la délégation, au contact de mes collègues, dans une ambiance digne de notre maison.

J'ajouterais pour finir une petite gloire personnelle. Au Pecq, dont j'ai eu l'honneur d'être maire pendant vingt-deux ans, une certaine Laurence Bernard a pris ma place à la mairie. C'est une femme remarquable. Au Sénat, c'est Marta de Cidrac qui m'a succédé. Elle est également une femme formidable !

Je vous remercie.

[Applaudissements.]

Annick Billon . - Merci, cher Loïc, et merci à nos anciens collègues pour leurs témoignages qui nous montrent ce que nous devons à nos prédécesseurs.

[Applaudissements.]

Hélène LUC
et Loïc HERVÉ

Laurence ROSSIGNOL
et Danièle POURTAUD

Alain GOURNAC

Deuxième séquence :

L'égalité des chances entre femmes et hommes, des défis universels, un combat permanent

Dialogue entre Annick Billon, présidente, et Gisèle Gautier, ancienne présidente de la délégation aux droits des femmes

Annick Billon . - J'invite maintenant Gisèle Gautier 59 ( * ) , qui m'a précédée à la présidence de la délégation entre 2002 et 2008, à un échange qu'elle a souhaité intituler « L'égalité des chances entre femmes et hommes : des défis universels, un combat permanent ». La délégation d'aujourd'hui ne saurait mieux dire sur son engagement.

Chère collègue, en parcourant la liste des travaux que vous avez publiés entre 2002 et 2008, je suis frappée par l'actualité des sujets que vous avez abordés. Ainsi, La mixité menacée ? 60 ( * ) aurait pu être le titre du rapport de la délégation présenté par Chantal Jouanno en 2016 sur le lien entre laïcité et droits des femmes.

La place des femmes dans les médias, que vous avez abordée en 2007 61 ( * ) , reste un sujet permanent d'interrogation et de préoccupation. Je salue à cet égard la présence parmi nous de Sylvie Pierre-Brossolette, qui a été très engagée sur ce sujet au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Enfin, sur le plan législatif, vous avez travaillé sur la bioéthique 62 ( * ) . Ce sujet, très présent notamment en 2003-2004, revient à l'agenda parlementaire en cette fin de 2019.

De même, vous avez participé à la discussion de la loi du 4 avril 2006 63 ( * ) relative aux violences au sein des couples, dont notre collègue Roland Courteau a été l'un des auteurs 64 ( * ) . Cette loi a permis d'incontestables avancées, mais le nombre effrayant de féminicides doit continuer à nous mobiliser.

Un peu plus de dix ans après avoir quitté la présidence de la délégation, quels souvenirs souhaitez-vous aujourd'hui partager avec nous plus particulièrement ?

Gisèle Gautier . - Merci, Madame la présidente.

Monsieur le Défenseur des Droits,

Mesdames les présidentes,

Mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, anciens et en exercice,

Mesdames, Messieurs,

Je voudrais tout d'abord vous dire combien je suis heureuse d'être parmi vous aujourd'hui. Je reconnais des visages, avec lesquels j'ai travaillé et échangé. L'ambiance qui règne au sein de l'actuelle délégation aux droits des femmes est la même que celle que nous connaissions, c'est-à-dire qu'elle se situe au-delà des clivages et des sensibilités politiques, et dans le respect des uns et des autres. C'est comme cela que l'on doit travailler ! J'ai été attentive à ce qu'a dit tout à l'heure notre ami Alain Gournac, qui était très assidu à notre délégation.

Lorsque je suis arrivée au Sénat en 2001, il y avait 6 % de sénatrices, que l'on appelait d'ailleurs des « sénateurs ». La féminisation du titre n'était pas dans les pratiques de l'époque. Je faisais partie du groupe UDF-Union centriste. Au moment de choisir, au sein de notre groupe, le candidat à la fonction de président ou présidente de la délégation, pas un doigt ne s'est levé. J'ai vu une ancienne députée baisser la tête pour être sûre de ne pas devenir présidente. Je doutais personnellement de mes capacités et de mes compétences pour ce poste, même si j'avais créé une association de femmes à Nantes quelques années auparavant. Mais devant ce silence, consternée, j'ai levé la main timidement. Je ne le regrette pas et j'ai présidé cette délégation, avec beaucoup de plaisir, pendant six ans.

Mon propos est de revenir ce matin sur les actions que j'ai conduites en tant que présidente de la délégation aux droits des femmes à l'international. En effet, j'ai beaucoup appris et échangé dans trois institutions internationales importantes, qui restent pourtant relativement méconnues.

Je pense d'abord à l'Union interparlementaire (UIP), créée en 1889, qui compte 170 pays. Elle a pour objectifs la démocratie, le développement, la paix et les droits de l'homme - qui incluent aussi ceux des femmes ! J'ai observé la sous-représentation des femmes engagées à l'UIP dans le monde. Dans cette instance internationale, cela reste malheureusement un tabou : à l'échelle mondiale, les femmes ne représentent que 20 % des parlementaires. C'est peu !

J'ai pu relever cette déclaration du président de l'Union interparlementaire faite à la presse en 2017 : « S'agissant de la représentation des femmes au Parlement, il y a des progrès, mais ces progrès sont terriblement lents. Certes, les femmes avancent en politique, mais nous vivons toujours dans des démocraties incomplètes ». Il a terriblement raison !

Nous participions à des réunions annuelles partout dans le monde, notamment en Afrique du Sud, aux Philippines ou en Sierra Leone. Cela nous a apporté indéniablement des échanges très enrichissants, qui nous permettaient d'observer les évolutions en cours, les textes législatifs qui pouvaient être adoptés dans chaque pays afin d'améliorer le statut des femmes dans le monde. J'ai pu mesurer que mes collègues du monde entier se heurtaient aux mêmes problématiques que nous, en France : inégalités salariales, violences conjugales, autres violences, incompatibilité de l'engagement politique et de la charge familiale, parité en politique. Nous nous appuyions sur des statistiques fiables et actualisées. Ainsi, sur 193 pays recensés dans le monde, seuls 16 sont dirigés par des femmes, soit 8,3 % à l'échelle mondiale. Très peu de femmes sont cheffes de gouvernement ou d'État. Force est de constater que nous vivons donc toujours, comme au XX e siècle, sous la domination masculine.

J'en viens à une autre instance importante. J'étais vice-présidente de la délégation française du Sénat au Conseil de l'Europe, qui compte aujourd'hui 47 pays membres. J'ai appris durant cette période que l'Europe était considérée comme une mauvaise élève au niveau mondial s'agissant de la parité, à l'exception des pays nordiques, exemplaires sur ce point. Alors que l'Afrique se positionnait comme outsider , et que le Japon et l'Amérique étaient réellement des « cancres » en la matière, il nous fallait pointer du doigt ceux qui étaient en retard sur ces questions, et qui pour certains le sont toujours actuellement.

Cette présence au sein du Conseil de l'Europe m'a permis de participer au débat législatif sur des textes concernant la parité et l'accès aux responsabilités en dehors de la sphère politique, à savoir dans les conseils d'administration, les représentations syndicales, les services diplomatiques ou encore la magistrature, domaines dans lesquels l'accès des femmes aux responsabilités reste encore très insuffisant.

J'évoquais à l'instant les instances de décision. Permettez-moi une anecdote. L'inénarrable dirigeant allemand de la Deutsche Bank, Josef Ackermann, affirmait en 2011 : « Augmenter la place des femmes dans la direction de ma banque la rendrait plus jolie et plus colorée ». Cela ne nous fait-il fait bondir, d'entendre de tels propos ? Pour rappel, le CAC40 est composé de seulement 10 % de femmes.

Pour terminer, j'aurais une pensée toute particulière pour les femmes avec qui j'ai collaboré, soit à Paris, soit dans leur pays, dans le cadre du Forum euro-méditerranéen. Pour la majorité des femmes parlementaires venant d'Algérie, d'Égypte, d'Israël, de Syrie ou de Jordanie, le thème de la paix dans le monde était fédérateur et mobilisateur. S'agissant de la Jordanie, je n'ai pas oublié la présence, durant toute une matinée de réunion, de la reine Rania. Elle a participé très activement à nos travaux. J'ai eu la chance d'avoir un long entretien avec elle et j'ai pu mesurer tout l'intérêt qu'elle portait au statut de la femme dans son pays et dans la région. La volonté politique est décisive pour progresser dans ce domaine, et c'est un bel exemple à transmettre.

Cet universalisme concernant les droits des femmes et la lutte contre toute forme de discrimination à leur égard est pour moi fondamental et synonyme d'espoir.

Des six années que j'ai passées en tant que présidente de la délégation aux droits des femmes, je retiendrai, d'une part, cette universalité et, d'autre part, la certitude que rien n'est jamais acquis pour les droits des femmes, on le sait ! Il nous faut donc saisir toutes les opportunités pour poursuivre notre combat, afin que les femmes d'aujourd'hui et de demain participent pleinement à une société plus égalitaire et encore plus fraternelle.

Je terminerai en ayant à mon tour une pensée particulière - je rejoins les hommages qui ont déjà été exprimés - pour notre amie Dinah Derycke, qui nous a quittés trop tôt. Elle avait tellement de combats à mener ! Nous devons nous souvenir de son engagement, qui a fait « décoller » la délégation aux droits des femmes. Merci à elle.

Chers collègues, merci de poursuivre le combat. Il existe encore des bastions à protéger et d'autres à conquérir. Je vous souhaite bon courage et bonne journée.

[Applaudissements.]

Annick Billon . - Merci, chère collègue.

Nous abordons maintenant la troisième séquence de cette matinée, dédiée à vingt années d'activité législative pour l'égalité femmes-hommes.

Je donne la parole à Laurence Rossignol, vice-présidente de la délégation, qui va introduire cette séquence en revenant sur « vingt années de vigilance et de propositions au service de la cause des femmes ».

Troisième séquence :

Vingt années d'activité législative pour l'égalité femmes-hommes

1999-2019 : vingt ans de vigilance et de propositions au service de la cause des femmes, par Laurence Rossignol, vice-présidente de la délégation

Laurence Rossignol. - Merci, Madame la présidente, chère Annick.

Bonjour à toutes et à tous.

J'aimerais commencer par partager une observation. Vous avez tous découvert, effarés, l'attentat terroriste qui a eu lieu hier à Halle, en Allemagne. Je ne sais pas si vous avez entendu les propos du terroriste pour expliquer son geste ? Il a dit qu'il voulait dénoncer les féministes qui sont, selon lui, responsables de la baisse de la natalité, en Europe particulièrement.

Je voudrais attirer votre attention sur une chose. Lorsque je me déplace dans les territoires, j'entends des femmes qui hésitent à affirmer leur féminisme. Elles disent : « Je ne suis pas féministe, mais ... ». En revanche, les adversaires de la démocratie, les racistes, les antisémites, sont résolument antiféministes et ils n'ont pas de doute sur ce point. Il s'est passé la même chose au Canada, il y a quelques années, lors de l'attentat contre le Lycée polytechnique de Montréal. Les féministes deviennent une cible des anti-démocrates, une cible du terrorisme : le suprémacisme blanc est aujourd'hui un facteur de violence dans nos sociétés. Je tenais à faire cette remarque car, à mon sens, ce contexte n'est pas éloigné de celui dans lequel travaille la délégation aux droits des femmes. Son histoire au cours des vingt dernières années se confond totalement avec les avancées qui ont eu lieu pendant la même période en matière de droits des femmes et d'égalité entre les femmes et les hommes.

Comme j'ai peu de temps et que cela serait fastidieux, je vous épargnerai la liste de toutes ces lois, mais elles remplissent quatre ou cinq pages 65 ( * ) . Les délégations aux droits des femmes du Sénat et de l'Assemblée nationale ont été à la fois des symboles de cette évolution, mais aussi des actrices de celle-ci. J'aimerais souligner aujourd'hui de quelle manière la délégation aux droits des femmes peut continuer d'enraciner son utilité dans la vie parlementaire.

Cette délégation est un lieu où l'on pense, on réfléchit, on étudie. La production de rapports et l'organisation de colloques sont très utiles parce que les études féministes ne sont pas si nombreuses. La délégation aux droits des femmes est à la fois l'endroit où les études féministes viennent s'exprimer, car nous auditionnons leurs auteurs et autrices, et où sont élaborés des documents qui alimentent une pensée féministe. Voilà pour ma première remarque.

Ma deuxième remarque est que j'aimerais que nous soyons plus audibles au Sénat : je souhaiterais par exemple que nous puissions déposer des amendements au titre de la délégation, ce qui n'est actuellement pas possible. Nous déposons donc les amendements reflétant les prises de position de la délégation soit à titre individuel, soit par le biais de nos groupes politiques. La délégation devrait, en tant que telle, être partie prenante du processus législatif. Dans le travail que nous menons, qui est un travail de transversalité et d'analyse sur les conséquences des textes de loi pour l'égalité femmes-hommes, nous devrions avoir la possibilité de traduire nos analyses par des propositions spécifiques. Je crois que cela devrait constituer la prochaine étape pour les délégations parlementaires aux droits des femmes.

Enfin, il faut consolider ce qui nous unit et ce qui nous rassemble. Nous sommes toutes membres de groupes politiques et nous sommes là parce qu'ils nous ont désignées pour être leurs représentants et leurs candidats. Nous sommes donc solidaires de nos groupes, mais nous avons appris, dans notre vie politique, et dans notre vie politique féministe, qu'il faut aussi bousculer nos groupes politiques si nous voulons obtenir des avancées. Si les femmes avaient attendu que les partis politiques portent la parité et l'égalité, rien ne se serait passé ! Je rappelle que la loi sur la parité n'est pas issue des partis politiques, mais d'un appel rassemblant des femmes de tous bords, à l'initiative notamment de Simone Veil, Yvette Roudy ou Michèle Barzach 66 ( * ) . C'est cet engagement collectif transpartisan des femmes qui fait bouger les partis politiques, qui sont par nature plus réticents, plus dubitatifs pour faire de la place aux femmes et à ce qu'elles portent en termes de transformation sociale.

La délégation aux droits des femmes est donc un lieu transpartisan dans lequel les sénatrices élaborent une analyse et des propositions pour faire évoluer la société, quitte à bousculer un peu leurs groupes. Je souhaiterais que nous soyons toutes plus libres à l'égard de nos groupes politiques. J'ai la certitude que, même si par moments nous les bousculons un petit peu, nous ne les fragilisons pas tant que cela. Ils résistent assez bien et nous survivent !

[Applaudissements.]

C'est cela qui est pour moi le coeur de la délégation aux droits des femmes. Il nous faut accepter d'être insolentes. Les droits des femmes se sont conquis avec de l'insolence, avec une volonté de déstabilisation de l'ordre et du pouvoir tel qu'il était lorsque nous y sommes entrées. Soyons aussi insolentes au Sénat !

Les hommes féministes sont du reste les bienvenus à la délégation. Par ailleurs, et au risque peut-être de surprendre mes collègues, je ne crois pas que l'absence d'hommes déqualifie ou disqualifie un travail. S'ils sont là, tant mieux, mais s'ils ne sont pas là, tant pis, on avance quand même ! [Applaudissements.]

Je vous remercie.

[Applaudissements.]

Annick Billon . - Merci, chère collègue. Comme vous le voyez, les membres de la délégation ne manquent ni de piquant, ni d'insolence !

J'ajoute une précision pour compléter ce que vient de dire Laurence Rossignol. En effet, la délégation n'a pas, contrairement aux commissions permanentes, la possibilité de déposer collectivement des amendements ou des propositions de loi.

En revanche, nous pouvons prendre de telles initiatives à titre personnel et les faire cosigner par nos collègues. Ce fut le cas pour la proposition de résolution contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles, qui a été largement cosignée, au-delà des membres de la délégation et des seules sénatrices. Comme cela a été rappelé par le président du Sénat, cette résolution a été votée à l'unanimité, par des hommes et des femmes.

Nous en arrivons à la partie de cette matinée centrée sur trois thèmes fondateurs de l'égalité entre femmes et hommes : la parité et l'accès aux responsabilités, l'égalité professionnelle et la lutte contre les violences.

Nous avons souhaité introduire dans ces débats un élément plus ludique. Chacune de ces séquences s'ouvrira donc par une saynète, écrite et interprétée par la comédienne Blandine Métayer, dont le spectacle Je suis top a suscité un grand intérêt au sein de notre délégation.

Blandine Métayer est accompagnée du comédien Pascal Gilbert. Ils font tous les deux partie de la société Changement de décor . Puis auront lieu, à trois reprises, sur chacun de ces thèmes, des échanges entre une ancienne présidente et une sénatrice actuellement membre de la délégation.

Je vous invite, en guise d'introduction, à regarder une vidéo montrant les présidentes successives de la délégation à la tribune du Sénat.

[Une vidéo est projetée 67 ( * ) ].

Quatrième séquence :

Parité et accès aux responsabilités, égalité professionnelle et lutte contre les violences, trois thèmes de mobilisation

Parité et accès aux responsabilités : dialogue entre Michèle André, ancienne présidente, et Laurence Cohen, vice-présidente de la délégation

Laurence Cohen . - Madame la présidente, chère Michèle André, nous ouvrons ensemble cette séquence sur la parité et l'égal accès aux responsabilités, qui est un sujet emblématique des combats portés par la délégation.

Pour illustrer cette thématique, les comédiens Blandine Métayer et Pascal Gilbert vont tout d'abord interpréter une saynète, puis nous procéderons à un échange.

[Blandine Métayer et Pascal Gilbert interprètent une saynète sur le thème de la parité et de l'accès aux responsabilités politiques.]

[Applaudissements.]

Nous l'avons vu, la délégation a été créée en plein débat constitutionnel sur la parité. Cette question est donc en quelque sorte inscrite dans son ADN !

Dans la vidéo qui a été projetée tout à l'heure, on te voit, chère Michèle, à la tribune du Sénat en 2010, en tant que présidente de la délégation, t'inquiéter des conséquences du mode de scrutin sur le nombre de femmes élues dans les assemblées régionales. Je précise que l'extrait en question porte sur le projet de réforme des conseillers territoriaux, dont beaucoup de dispositions ont été abrogées par la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. C'est cette loi qui a permis aux assemblées départementales, jusqu'alors qualifiées de « mauvais élèves de la parité », de devenir paritaires.

Je vais rapidement retracer ton parcours d'élue. Tu as été conseillère régionale d'Auvergne, vice-présidente du conseil général du Puy-de-Dôme et maire adjointe de Clermont-Ferrand, chargée des sports, ce qui ne devait pas être évident en 1983. Tu as aussi, de 1988 à 1991, exercé des fonctions ministérielles, en tant que secrétaire d'État aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Au Sénat, où tu as siégé de 2001 à 2017, tu as exercé d'éminentes responsabilités, outre celle de présidente de la délégation aux droits des femmes.

De 2005 à 2008, tu as été vice-présidente, et donc membre du Bureau, une instance de décision cruciale.

En 2014, tu deviens présidente de la commission des finances, que tu as été la première femme à diriger. Tu fais donc partie des pionnières du Sénat. Je souhaiterais que tu nous racontes les difficultés rencontrées durant ces expériences.

Mais avant, permets-moi d'ajouter qu'en 2014, on ne comptait que 10 % de femmes à la commission des finances, ce qui est assez significatif. À titre indicatif, on comptait alors 37 % de sénatrices à la commission de la culture et 40 % aux affaires sociales 68 ( * ) . Et je vous invite, Mesdames et Messieurs, à consulter la liste des orateurs publics quand il s'agit de parler finances dans notre assemblée, c'est quasiment 100 % d'hommes...

Parmi les pionnières de notre assemblée, je voudrais rendre hommage à Gilberte Brossolette, qui a été la première vice-présidente du Conseil de la République en 1946, après avoir joué un rôle héroïque dans la Résistance. C'est donc la première femme à avoir présidé des débats dans notre hémicycle 69 ( * ) . Elle illustre, comme la plupart des sénatrices de l'époque, le lien étroit entre la Résistance et la première génération de femmes élues.

Je voudrais, moi aussi, citer Marie-Thérèse Goutmann, qui a été en 1975 la première femme à présider un groupe politique au Sénat - et au Parlement. Il s'agit du groupe communiste, dont je fais partie. Notre groupe présente la particularité d'avoir toujours été présidé par une femme depuis cette époque. Hélène Luc, ici présente, peut en témoigner, car elle a été notre présidente de 1979 à 2001, ayant eu ainsi l'immense privilège d'occuper dans l'hémicycle la place de Victor Hugo...

J'ajouterais une anecdote sur Marie-Thérèse Goutmann, qui a aussi été, selon le très sérieux Dictionnaire des parlementaires , mis en ligne par les Archives du Sénat, « la première femme à porter le pantalon au Sénat ». Ce détail n'est anecdotique qu'en apparence ; c'était en réalité totalement révolutionnaire !

Avant de céder la parole à Michèle André, je voudrais aussi observer qu'aucune femme n'a jamais exercé au Sénat la responsabilité de questeure : cherchez l'erreur ! Les affaires dites sérieuses doivent être confiées à des hommes ! Pour moi, comme pour beaucoup ici, il faut que les choses changent, maintenant ! Les femmes entendent souvent des injonctions à la patience. On leur dit : « Soyez patientes, la société avance ». Mais les progrès se font à petits pas.

Dès que les droits des femmes progressent, c'est parce que des femmes politiques se battent dans les hémicycles ou au gouvernement, mais aussi parce que nous arrivons à modifier les rapports de force grâce aux luttes des féministes et des associations, qui protestent avec énergie et revendiquent ces droits. Je suis donc très fière, comme beaucoup de mes collègues, de dire que je suis féministe, et que le féminisme est subversif et fait évoluer les choses vers une société d'émancipation.

En tant que femmes responsables politiques, nous savons que la parité et la lutte contre le sexisme sont un combat quotidien pour sortir des préjugés, des stéréotypes ou des places assignées. Vous l'avez compris, en tant que sénatrice, communiste et féministe, j'ai tout à fait conscience de cette double oppression, tant de classe que patriarcale. Et mon amie Annie David, ici présente, sénatrice de 2001 à 2017 et présidente de la commission des affaires sociales de 2011 à 2014, aurait beaucoup à dire sur ce sujet. Elle vient du monde du travail, de l'entreprise et de l'usine.

Mais les femmes l'ont prouvé plus d'une fois dans l'histoire, nous avons le courage et la détermination pour prendre la place qui est la nôtre et pour faire avancer la société. Toutefois, nous sentons bien au travers des témoignages, des vidéos et des saynètes de cette matinée, qu'il reste beaucoup de chemin à parcourir. Je ne doute pas que notre détermination ne faiblira pas.

Madame la présidente, chère Michèle, à toi la parole.

Michèle André . - Merci Laurence, pour ton témoignage sympathique.

Je remercie Annick Billon, présidente, et toute l'équipe, qui a préparé avec beaucoup d'attention ce moment qui est particulièrement intéressant pour nous.

Un anniversaire, c'est toujours une fête. Vingt ans, c'est une fête majeure, au sens propre du terme ! C'est le contraire du qualificatif que les femmes ont reçu dans le code Napoléon, où elles étaient considérées comme des « incapables majeures ». Cet héritage pèse lourd. Les femmes avaient alors besoin d'un tuteur toute leur vie ! Vous le savez, il a fallu du temps pour que les grandes lois en faveur des femmes se mettent en place. Le droit de vote a été un combat acharné, et les Françaises n'ont pas eu, sans doute, d'aussi bons réflexes que d'autres femmes dans le monde, par exemple en Nouvelle-Zélande ou dans d'autres pays plus avancés qui l'ont obtenu plus tôt 70 ( * ) . Cette forme d'autocensure pèse d'ailleurs encore probablement sur nous.

En ce qui me concerne - était-ce dans mon ADN depuis le début ? - j'ai toujours eu la certitude qu'il n'était pas juste que les garçons puissent exercer un métier de leur choix et pas les filles. J'ai été convaincue que je n'avais pas à obéir à cette injonction. J'ai d'ailleurs passé mon permis de conduire en 1966, à 18 ans, dès que j'ai eu les moyens de le faire, pour prouver que les filles aussi étaient capables de conduire. Il m'est arrivé de dire ensuite, lorsque j'ai été ministre, après avoir été déléguée régionale du ministère des droits des femmes d'Yvette Roudy en 1981, que dans les grandes conquêtes des femmes, il y avait eu le droit de conduire. Les femmes d'Arabie Saoudite ont d'ailleurs acquis récemment ce droit, qui est fondamental en termes d'autonomie. Je me souviens que lors de la première Guerre du Golfe, il avait été dit que les hommes ne souhaitaient pas que les femmes conduisent, car ils pensaient qu'elles iraient peut-être rejoindre leur amant dans le désert !

Le droit de vote et le permis de conduire ont libéré les femmes. Soyons également reconnaissants à celui - ou celle peut-être, mais je doute que ce soit une femme - qui a inventé le lave-linge. Cela a libéré beaucoup de temps pour que les femmes puissent faire autre chose que les corvées ménagères ! J'ai vu ma propre mère, dans les campagnes d'Auvergne, comme de nombreuses femmes, laver le linge dans un trou d'eau, même pas au lavoir ! On sait tout le temps et l'énergie que cela peut prendre de s'occuper d'une famille.

J'ai sans doute été privilégiée et insolente, pour reprendre la remarque de Laurence Rossignol. Je n'étais pas prête à accepter les injonctions. J'ai eu un métier passionnant, dans lequel j'ai côtoyé tous les directeurs d'hôpitaux, de maisons de retraite et d'établissements à caractère social du Puy-de-Dôme. Ensuite, je dois beaucoup pour ma part à mon parti politique, le Parti socialiste. Je me suis engagée dans les années 1975. Nous préparions une grande convention pour les femmes, animée par Yvette Roudy, et j'ai été la secrétaire fédérale des femmes du département du Puy-de-Dôme. Nous avions fixé trois lignes, qui restent aujourd'hui encore des combats à mener :

- l'autonomie économique des femmes, c'est-à-dire le droit de choisir un métier et de faire des études : ce combat continue encore ;

- la dignité, c'est-à-dire les problématiques autour de la contraception et de l'IVG. Je tiens d'ailleurs à rendre hommage à Lucien Neuwirth, que j'ai eu la chance de connaître. Il a fait énormément pour le droit à la contraception, et son histoire, si vous la connaissez, est très émouvante ;

- la citoyenneté à parts égales.

Il fallait en outre installer des rapports de force plus nombreux et créer des réseaux, comme les hommes savent le faire dans leurs parcours, leurs études et leurs vies. Le temps libre est précieux pour cela ! Si on est occupée à la maison, on est moins disponible pour faire du sport ou socialiser. Je me suis finalement appliqué tout cela à moi-même.

Lors des élections municipales de 1983, j'étais en sixième position sur la liste de Roger Quilliot - je salue Serge Godard 71 ( * ) , qui est présent dans cette salle. Lorsque Roger Quilliot m'a demandé d'accepter le poste d'adjointe au sport, j'ai eu un moment de panique. Je lui ai objecté que je n'y connaissais rien ! J'avais joué au basket au lycée, j'avais accompagné mon frère au football, je savais apprécier les règles de certains sports, mais mes connaissances s'arrêtaient là. Roger Quilliot m'a alors  dit - cet argument valait ce qu'il valait : « Je veux quelqu'un de jeune et qui a du caractère ». Je lui ai répondu : « Si vous pensez que cela suffira, je vais essayer ». Et en prime, comme je n'étais pas enthousiaste, il m'a également confié le portefeuille de la jeunesse - j'avais trente ans, ça allait encore !

À l'époque, rappelez-vous, Edwige Avice était ministre des sports. Elle en voyait de toutes les couleurs avec la Fédération française de rugby pour aller jouer en Afrique du Sud où sévissait l'apartheid. Je voyais combien c'était difficile. Mais en fait, ce poste s'est avéré extraordinairement formateur. Passé le premier moment de surprise, les clubs sportifs de Clermont-Ferrand m'ont vraiment adoptée. J'ai beaucoup appris dans le monde du sport, et nous avons d'ailleurs fait un rapport sur le sujet à la délégation. Je soutiens encore, chère Annie Sugier, chère Linda Weil-Curiel, toutes les actions que vous organisez pour promouvoir, lors des Jeux olympiques, la véritable égalité entre les hommes et les femmes 72 ( * ) .

J'ai également vécu une belle expérience ministérielle. Nous étions alors six femmes ministres sur 48. Cela ne pesait pas bien lourd... Créer un réseau dans ces conditions était difficile ! Mais j'ai apprécié les années où j'ai pu présider la délégation aux droits des femmes, et notamment le formidable combat pour la parité. Nous avions publié un rapport en 2013 73 ( * ) , dont une proposition a été adoptée ensuite lorsque Manuel Valls était ministre de l'intérieur. Il s'agissait de constituer des binômes paritaires dans le cadre des élections départementales, ce qui a fait hurler certains de mes camarades, jusqu'à ce qu'ils comprennent que cette réforme allait leur rendre service, mais qu'il faudrait sacrifier quelques-uns des leurs... Les femmes, dans leur parcours politique, doivent encore prendre des places !

J'aimerais apporter deux réflexions sur les difficultés que rencontre la délégation.

Tout d'abord, j'étais dans l'opposition sénatoriale quand je présidais la délégation. Gisèle Gautier avait encouragé ma nomination à ce poste, et je tiens à la remercier pour cela. En 2010, nous étions en désaccord avec le ministère de l'intérieur sur la question des conseillers territoriaux. Le scrutin se serait fait à un tour, ce qui aurait constitué un retour en arrière pour les femmes dans les conseils régionaux et n'aurait offert aucun progrès pour les conseils départementaux. Ce combat a notamment été mené avec Marie-Jo Zimmermann à l'Assemblée nationale et avec la présidente de la délégation aux droits des femmes du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Dans cette période très importante, très forte, nous avons toutes bien travaillé ensemble.

Il semble important à ce propos d'évoquer la question de la loyauté. Quand nous sommes dans l'hémicycle, vers qui notre loyauté doit-elle se tourner ? Vers le groupe politique ou vers la délégation ? Il s'agit d'une vraie difficulté. Je connais le prix qu'a payé Jacqueline Panis 74 ( * ) , qui était rapporteure sur les retraites au nom de la délégation 75 ( * ) . Elle avait été avertie par un membre de son groupe que, si elle portait les recommandations de la délégation, elle ne serait pas investie par son parti pour les élections sénatoriales - ce qui a été le cas. Je rends hommage à son courage et à son engagement. Lorsque nous portons ces combats, il n'est pas facile de s'émanciper des loyautés politiques et de choisir son camp. Je fais partie d'une génération qui était construite sur la puissance des groupes politiques dans cette assemblée.

Je tiens donc à saluer le groupe communiste, qui a toujours su donner aux femmes une part réelle, une part égale, dans l'accès aux mandats. C'était exemplaire ! Lorsque j'étais ministre, j'avais soumis un protocole d'engagement visant à ce qu'il y ait au moins 20 % de femmes aux élections municipales. Georges Marchais ne voulait pas le signer par principe, mais il n'a eu aucune difficulté à le mettre en oeuvre, car l'égalité et la parité existaient déjà dans son parti. Ces combats restent à poursuivre dans tous les partis politiques...

Une autre difficulté que rencontre la délégation tient à la trop faible participation des sénatrices à la commission des finances. Je regrette de n'avoir pas su convaincre mes collègues d'y siéger. Elles avaient toujours l'impression que cela serait trop difficile - une question que les hommes ne se posent pas. Je vous encourage donc, Mesdames les sénatrices, à vous y impliquer, car c'est au sein de cette commission que vous aurez une vision d'ensemble de toutes les problématiques traitées au Sénat. Même les commissaires de l'opposition sont rapporteurs spéciaux du projet de loi de finances. C'est une formidable commission, que j'ai aimé présider.

Merci beaucoup.

[Applaudissements.]

Laurence Cohen . - La délégation aux droits des femmes, par les rapports qu'elle produit, par son travail sérieux, bouscule les certitudes et met en lumière des problématiques qui ne sont pas obligatoirement le quotidien de notre haute assemblée. Je pense notamment à ce qui a été fait dernièrement à l'occasion de la Coupe du monde féminine de football. Quand nous avons commencé à travailler sur ce sujet, on nous a objecté qu'il n'était pas dans les préoccupations du moment. Je salue d'ailleurs les rapporteures, Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Victoire Jasmin et mon amie et camarade Christine Prunaud, car ce rapport a permis de faire évoluer les mentalités. À chaque fois, la délégation arrive à faire bouger les choses. Ce travail doit être reconnu.

[Applaudissements.]

Nous allons maintenant laisser la place à la séquence suivante, centrée sur l'égalité professionnelle, autour d'un dialogue entre Brigitte Gonthier-Maurin, ancienne présidente, et Françoise Laborde, vice-présidente de la délégation.

L'égalité professionnelle : dialogue entre Brigitte Gonthier-Maurin, ancienne présidente, et Françoise Laborde, vice-présidente de la délégation

Françoise Laborde . - Il est vrai que les groupes et les partis ne sont pas tous aussi ouverts aux questions d'égalité que le groupe communiste. Dans mon parti, le parti radical, la parité n'est pas innée. J'ai dû livrer un combat, grâce à de nombreux hommes et femmes, et je crois que c'est ainsi que l'on gagne sa place et ses galons.

C'est avec un réel plaisir et beaucoup d'amitié que je retrouve Brigitte Gonthier-Maurin. Le thème de la saynète qui va suivre lui tient particulièrement à coeur, car il s'agit de l'un de ses combats, comme nous l'avons vu dans la vidéo tout à l'heure. Ce thème est celui de l'égalité professionnelle.

Je laisse la place aux artistes.

[Blandine Métayer et Pascal Gilbert interprètent une saynète sur le thème de l'égalité professionnelle.]

[Applaudissements.]

Incontestablement, cette saynète nous parle, à toutes et à tous !

Chère Brigitte, dans la vidéo diffusée tout à l'heure, nous te voyons à la tribune, lors de la discussion de la future loi pour l'égalité réelle du 4 août 2014, défendre les accords de branche, la refonte des grilles salariales et le principe « À travail égal, valeur égale ».

Dans ce domaine, quels sont les combats de la délégation que tu souhaiterais évoquer plus particulièrement aujourd'hui ?

Brigitte Gonthier-Maurin . - Merci, chère Françoise, merci, Madame la présidente. Je tiens à saluer tous les collègues et toutes celles et ceux que j'ai pu côtoyer lors de ma présence à la délégation.

En effet, en 2013, à l'occasion de l'élaboration de la loi pour l'égalité réelle, la délégation avait souhaité mettre l'accent sur l'importance d'oeuvrer en faveur de l'indépendance économique des femmes, considérant qu'il s'agissait là d'un facteur très important pour l'égalité. Notre mobilisation en faveur du principe « À travail égal, valeur égale » s'inscrivait donc pleinement dans un travail d'émancipation.

Nous voulions faire entendre que la concrétisation de ce principe impliquait tout d'abord des garanties collectives clairement négociées, établies pour toutes et tous, sur la base de la reconnaissance de qualifications initiales et/ou acquises au travail, et de métiers. En outre, il convenait de mettre en place des accords tenant compte des spécificités et/ou de la pénibilité du travail dans les branches des secteurs dans lesquels les femmes exercent leur activité.

Je pense sincèrement que la transparence participe de l'égalité. C'est pourquoi, lors de ce travail législatif, nous portions la nécessité d'accords de branches et la refonte des grilles salariales, convaincus qu'il fallait permettre l'accès des femmes à tous les métiers, à toutes les fonctions et à toutes les responsabilités, à salaire égal.

Cette exigence de garanties, de conventions collectives et de statuts reste d'actualité au moment où de profondes mutations font évoluer le monde du travail. Aider les filles, dès le plus jeune âge, à se projeter dans un avenir d'égalité professionnelle, et d'égalité tout court, implique de s'attaquer à la déconstruction des stéréotypes de genre et de se défaire de l'emprise du patriarcat.

C'est donc dans cet objectif de démarche intégrée et globale qu'il faut entendre l'ensemble des réflexions conduites par la délégation aux droits des femmes. C'est ainsi que je comprends le travail effectué par la délégation sur les jouets 76 ( * ) , les manuels scolaires 77 ( * ) et la place des femmes dans le monde du travail 78 ( * ) . Ce dernier rapport a justement montré combien les conditions de travail s'étaient profondément dégradées en quelques années, notamment sous l'effet du temps partiel imposé, et combien la pénibilité des métiers exercés par les femmes avait augmenté, sans être reconnue en tant que telle. Nous avons entendu des témoignages épouvantables sur ce sujet.

La délégation a également travaillé en faveur de la sécurisation de l'emploi 79 ( * ) , pour l'égalité salariale 80 ( * ) et sur la place des femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche 81 ( * ) . Nous savons que les femmes s'interdisent elles-mêmes d'évoluer dans certains secteurs ou certaines filières, alors qu'à l'école, elles réussissent aussi bien, voire mieux, que leurs camarades masculins.

Même dans l'art et la culture 82 ( * ) , nous avons découvert des témoignages montrant la grande invisibilité des femmes et soulignant leur incapacité à évoluer dans ce secteur. S'agissant de l'agriculture 83 ( * ) , nous avons constaté l'importance du statut pour que les agricultrices accèdent aux droits.

La délégation a également réfléchi à la question du harcèlement et des violences sexuelles au travail 84 ( * ) . Dans la saynète que nous venons de voir, nous étions partagés entre le rire et le malaise, car cela nous rappelle des exemples constatés, voire des expériences vécues...

Bien entendu, nous avons aussi travaillé sur l'important droit que constitue la retraite 85 ( * ) . Nous savons que de nombreuses femmes se trouvent en situation de grande pauvreté parce qu'elles ont été contraintes au temps partiel, qu'elles subissent des horaires hachés et qu'elles sont confrontées à la non-reconnaissance de leurs qualifications.

J'ajoute pour finir les travaux que nous avons faits en faveur d'un service public de la petite enfance 86 ( * ) . Là encore, la saynète était parfaitement illustrative. Il est nécessaire de permettre aux femmes de dérouler une carrière professionnelle parallèlement à leurs responsabilités familiales.

Malheureusement, il n'est pas possible de tout rappeler ici. J'en appelle donc à votre indulgence si j'ai oublié des éléments importants.

Françoise Laborde . - Merci, chère Brigitte.

Pendant les années 2011-2014, la délégation a travaillé sur les femmes et la culture, comme tu le rappelais tout à l'heure. Dans un secteur que l'on considérerait intuitivement comme bienveillant pour les femmes, nous avons pris conscience d'inégalités frappantes. Lorsque tu parles d'invisibilité, nous devons rappeler que dans certains orchestres, les auditions des musiciens se font derrière un rideau, sans quoi les hommes bénéficieraient d'un net avantage... Les femmes retirent même leurs chaussures pour que l'on soit sûr que cela n'influence pas les jurys !

Tu as également évoqué une étude sur les stéréotypes masculins et féminins dans les manuels scolaires, que nous avons effectuée en 2014. Je vous conseille de lire le rapport, qui contient quelques perles ! C'est en tout cas à l'école que l'on apprend l'égalité - et peut-être aussi le féminisme.

Dans le même esprit, un autre rapport de la délégation, porté par Chantal Jouanno, que je salue, et Roland Courteau, a fait le constat de la contribution des jouets à la séparation des univers de jeu des filles et des garçons. Nous défendons pour notre part un idéal de société mixte, où l'égalité femmes-hommes est un prérequis, dès le plus jeune âge ! Chacun doit pouvoir contribuer, sur ce point, à l'éducation des petits garçons et des petites filles. J'espère que vous le faites autour de vous.

Nous nous éloignons à peine de l'égalité professionnelle, puisque l'univers des jouets, nous l'avons vu dans ce rapport, peut par exemple contribuer à éloigner les filles des études techniques et scientifiques.

Chère Brigitte, y a-t-il d'autres souvenirs que tu souhaiterais partager avec nous ce matin ?

Brigitte Gonthier-Maurin . - J'aimerais souligner deux thèmes sur lesquels la délégation a travaillé. Il s'agit tout d'abord de la place des femmes dans la Résistance. Nous avons rendu un bel hommage, il y a quelques années, aux sénatrices issues de la Résistance. J'ai été surprise de l'engagement, du courage et de l'humilité de ces femmes, et en même temps de leur très grande invisibilité.

Cet hommage a été l'occasion de poser une plaque dans la galerie des bustes du Sénat 87 ( * ) . Une phrase de Marie-José Chombart de Lauwe y a été inscrite et j'aimerais vous la lire parce que je trouve qu'elle est très révélatrice : « Nous n'étions pas des citoyennes à part entière. Nous n'avions pas le droit de vote, il faut toujours le rappeler, mais nous avions une conscience politique et nous avons lutté contre l'oppression nazie, pour la patrie et les valeurs républicaines de liberté, de justice, de fraternité ».

Je suis particulièrement fière que la délégation ait poursuivi ce travail sur la place des femmes dans la Grande Guerre 88 ( * ) , car je crois que les constats étaient similaires. Il y a encore beaucoup de travail à produire pour reconnaître la juste contribution des femmes à notre histoire.

Le deuxième thème que j'aimerais remettre en mémoire, et je le dis avec émotion, concerne nos travaux sur les viols de guerre 89 ( * ) . Lors des auditions que nous avons réalisées en vue de ce rapport, des témoignages quasiment insoutenables nous ont été rapportés sur les viols massifs commis dans le cadre d'une véritable stratégie de destruction de l'ennemi, d'épuration ethnique et d'anéantissement de ses capacités reproductives. Cette atrocité continue, comme vous le savez, à faire de nombreux ravages. La règle semble être l'impunité des bourreaux...

J'aimerais vous lire une courte phrase d'une femme rescapée congolaise, Tatiana Mukanire 90 ( * ) : « Violer une femme, c'est la tuer en la laissant respirer ». Cette phrase illustre très bien la situation des femmes victimes de ce crime. Si elles en paient le prix toute leur vie, c'est aussi parce qu'elles sont rejetées et montrées du doigt, quand les scènes de viol ne sont pas filmées sur les portables et diffusées sur les réseaux sociaux. Voilà ce à quoi le genre humain est capable de s'adonner !

Ce combat continue ! Des efforts et des avancées ont été faits. Des tribunaux ont été mis en place. Toutefois, le fait de reconnaître les violences perpétrées à l'encontre de ces femmes, c'est favoriser leur reconstruction et c'est permettre la paix.

Je vous remercie.

[Applaudissements.]

Françoise Laborde . - Nous laissons maintenant la place à la séquence suivante, centrée sur le thème des violences, avec un échange entre Chantal Jouanno, ancienne présidente, et notre collègue Marta de Cidrac.

Lutte contre les violences - prostitution : dialogue entre Chantal Jouanno, ancienne présidente, et Marta de Cidrac, sénatrice

Marta de Cidrac . - Nous abordons notre troisième séquence, dédiée au thème des violences, un sujet prégnant et émouvant qui se trouve au coeur des combats de la délégation. Je voudrais souligner qu'en ce moment même, à l'Assemblée nationale, notre collègue Aurélien Pradié est en train de défendre sa proposition de loi 91 ( * ) contre les violences conjugales. Pour illustrer cette thématique, Blandine Métayer et Pascal Gilbert vont interpréter une saynète.

[Blandine Métayer et Pascal Gilbert interprètent une saynète sur la difficulté, pour les femmes victimes de violences, de porter plainte contre leur conjoint. La saynète se termine sur une note grave : le rappel du nombre des féminicides au 10 octobre 2019.]

[Applaudissements.]

Je me permets de souligner, Mesdames et Messieurs, comme cela a été rappelé précédemment, que nous sommes impliqués dans ce combat au-delà de nos clivages politiques. Les questions de violence ne concernent pas qu'un seul parti politique. Je suis une femme de droite, Aurélien Pradié appartient à la famille LR (Les Républicains) dont je suis également membre, et vous voyez bien que nous sommes tous, hommes et femmes, en accord sur ces questions. Ces sujets majeurs touchent toute la société.

Je souhaite la bienvenue à Chantal Jouanno, qui a présidé la délégation de 2014 à 2017 après un parcours de sportive de haut niveau, ce qui doit être très utile lorsque l'on se lance en politique !

Vous avez également été, Madame la présidente, entre autres responsabilités, ministre des sports. Nous sommes très attentifs à ce que vous partagerez avec nous aujourd'hui autour du sujet que vous avez porté et que vous continuerez, je l'espère, à défendre.

J'ai tenu à animer cette séquence, car les violences sont pour moi un engagement essentiel, un combat pour lequel les élus doivent se retrouver tous unis, quelles que soient leurs éventuelles différences politiques.

La saynète que nous venons de voir est très évocatrice. Je voudrais aussi rappeler la vidéo qui a été diffusée tout à l'heure, dans laquelle nous vous voyons à la tribune du Sénat, lors de la discussion de la future loi d'avril 2016 sur le système prostitutionnel 92 ( * ) , que vous avez activement défendue. Vous vous élevez avec éloquence contre ce fléau qu'est la prostitution. Vous déclarez alors ne voir dans cette dernière l'expression « ni de la liberté, ni de l'égalité, ni de la fraternité . »

Ce constat pourrait s'appliquer à toutes les violences que subissent les femmes...

Quand vous présidiez la délégation, deux thématiques en lien avec les violences, outre la prostitution, ont été inscrites à l'agenda : d'une part, un bilan des lois de lutte contre les violences au sein des couples 93 ( * ) et, d'autre part, la traite des êtres humains 94 ( * ) , dont les femmes et les enfants sont les premières victimes.

Dans la période plus récente, deux évolutions ont permis un changement de regard sur les violences. En 2017-2018, la vague #Metoo a encouragé une certaine libération de la parole, dans tous les milieux, et a fait des violences un sujet central de l'actualité quotidienne. En 2019, nous avons assisté à une véritable prise de conscience de la réalité des féminicides, qui a montré les limites de la notion de crime passionnel.

Que vous inspirent ces évolutions ?

Chantal Jouanno . - Merci et bravo à toute la délégation pour l'organisation de ce vingtième anniversaire. Je vois que la salle est pleine, attentive et convaincue. Je reconnais de nombreux interlocuteurs fidèles de la délégation.

Le sujet des violences ne m'appartient pas ! Je me suis inscrite dans la lignée des travaux de la délégation, qui depuis son origine a vraiment centré ses efforts sur ce thème. Comme le disait Michèle André, nous ne nous posons pas la question, au sein de la délégation, de savoir quelle est l'étiquette politique de la personne qui parle. Nous portons les mêmes combats, nous visons les mêmes objectifs. Il arrive que nous ayons des différences de vue sur les moyens d'atteindre ces objectifs, mais elles sont indifférentes aux partis et aux opinions politiques. Nous sommes animées par une même passion et une même préoccupation autour de la question des droits des femmes, au sens large.

L'expression la plus ultime des inégalités est en fait la violence sous toutes ses formes, que ce soit le viol, les violences au sein des couples, les féminicides ou la prostitution.

Il existe un continuum complet entre les travaux que nous avons faits sur les jouets et ceux sur les viols de guerre, par exemple. Au-delà des éléments les plus visibles, il est en effet important d'identifier les inconscients collectifs dans la société, car les inégalités s'y enracinent. Il y a beaucoup de choses dont nous n'avons pas conscience s'agissant des inégalités. On entend souvent : « Ça a toujours été comme ça ». Or les inégalités ne s'appuient pas sur des réalités naturelles, mais sur des constructions sociales.

Le rapport sur les jouets était éclairant en ce sens : le sujet paraissait anecdotique, les gens - y compris ici, au Sénat - réagissaient avec un sourire poli lorsque nous l'avons introduit. Pourtant, nous avons expliqué qu'à une époque, les publicités pour les jouets montraient des garçons s'amusant avec des jouets qui sont actuellement considérés comme « réservés aux filles ». Tout cela répond à une vocation marketing évidente. Nous avons déconstruit ces images et montré qu'une telle séparation des univers de jeu des filles et des garçons n'avait pas toujours existé. Il s'agit à mon avis d'un exemple typique pour établir la continuité des travaux de la délégation. Il n'existe pas de petits travaux ni de petits sujets. Le temps de la délégation permet de réaliser des travaux de fond et de repérer les inconscients de la société.

En cela, les travaux sur la prostitution sont intéressants. J'en suis venue à m'intéresser à ce sujet après avoir travaillé, en tant que parlementaire en mission, sur l'hypersexualisation des petites filles 95 ( * ) , à l'initiative de Roselyne Bachelot 96 ( * ) . J'étais frappée par l'assignation d'un rôle donné aux petites filles par la société. Si l'on additionne à cela la toute-puissance de l'image et l'individualisme, nous obtenons un cocktail explosif ! Les petites filles sur lesquelles j'ai effectué cette recherche aspiraient, par exemple, avec les concours de « mini-miss », à une forme de « rémunération sociale » qui n'était pas si éloignée que ça, finalement, de la rémunération pécuniaire, même si cette dernière est le plus souvent subie et non recherchée.

Lorsqu'on tolère la valorisation du corps dès le plus jeune âge, on ferme les yeux ensuite sur sa forme la plus ultime, qui est celle de la prostitution. Nous avons réalisé un travail passionnant dans le cadre de la commission des affaires sociales avec Jean-Pierre Godefroy 97 ( * ) , en 2013, sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées 98 ( * ) . Nous ne voulions pas partir d'un regard extérieur, à la différence de la plupart des rapports qui existaient sur cette question et qui répondaient plutôt à la question suivante : comment faire en sorte que la prostitution ne dérange pas ?

Au contraire, nous nous sommes basés sur le regard de la personne qui subit. Que vit la personne prostituée, quelles difficultés rencontre-t-elle ? Cela a été un travail difficile, car nous avons entendu des témoignages de situations humaines terribles. Je me souviens d'une personne prostituée de 70 ans qui nous expliquait qu'elle ne l'avait jamais dit à son fils et que tous les jours, elle se débrouillait pour le lui cacher.

Par conséquent, le travail à la délégation vous enrichit intellectuellement et humainement. Il vous change. Il donne un vrai sens à la politique, qui que vous soyez. Cette cause vous touche au plus profond, que vous soyez une femme ou un homme. Cette expérience m'a d'ailleurs fait voir la politique autrement.

J'ai été très touchée par ces travaux sur la prostitution. Nous en avons beaucoup débattu et nous n'avions pas tous la même vision sur la pénalisation du client. Nous avions tous l'objectif de mettre un terme à la prostitution, même si nous n'étions pas certains des moyens à mettre en oeuvre. Jamais cela n'a donné lieu au moindre dérapage ou à la moindre accusation au sein de la délégation. Au contraire, il existe un grand respect entre celles et ceux qui partagent ces convictions.

Un autre travail m'a marqué, celui sur la laïcité 99 ( * ) . Nous cherchions les formes d'inconscient susceptibles de légitimer certaines formes de violence. Dans ce cadre, nous nous sommes interrogés sur la laïcité, afin de savoir si elle était le meilleur rempart contre les inégalités et les violences faites aux femmes. Nous étions tous prudentes et prudents sur ce sujet, qui touchait aux religions. Or les religions imprègnent l'inconscient, que l'on soit croyant ou non.

Ce travail a donc été prudent, patient et long. Nous avons toutes et tous évolué, car nous étions initialement persuadés que la laïcité constituait vraiment un rempart contre l'inégalité, alors que cela n'est pas vraiment le cas. En effet, la laïcité revêt plusieurs interprétations et n'a pas été pensée au départ dans la logique de l'émancipation des femmes.

Notre rapport concluait donc qu'il fallait s'accrocher au principe d'égalité, sans lequel la laïcité n'est pas réellement synonyme de libération. La suite logique a été de défendre l'inscription du principe d'égalité entre les femmes et les hommes à l'article premier de la Constitution 100 ( * ) . Je n'avais pas remarqué jusqu'alors que l'égalité entre les femmes et les hommes ne figurait pas en tant que telle dans la Constitution de 1958 101 ( * ) , ce qui est incroyable ! Ce travail nous a énormément enrichis en nous permettant notamment de repérer ces failles.

Chacun de nous n'est finalement qu'un maillon dans la délégation, qui a toujours eu dans sa « colonne vertébrale » la lutte contre les violences faites aux femmes.

Marta de Cidrac . - Merci, chère Chantal.

Les chiffres évoluent parfois positivement, mais le président Larcher a rappelé que la présence d'élues au Sénat a régressé à certaines périodes. Aujourd'hui, nous allons dans le bon sens en termes de féminisation, puisque nous avons dépassé le tiers de sénatrices au sein de notre assemblée.

Ce qui me frappe, c'est de constater que la délégation aux droits des femmes a accompagné tous les sujets concernant les droits des femmes et notamment celui des violences. Nous voyons qu'encore maintenant, en 2019, il y a tellement à faire ! On peut parfois avoir l'impression de se répéter, mais celles à qui nous devons d'être là aujourd'hui nous montrent que l'on doit continuer, toutes et tous, sur le chemin de l'égalité.

En tant qu'ancienne présidente, que pouvez-vous dire des actions qui ont été entreprises par la délégation et de celles qui restent encore à accomplir ?

Chantal Jouanno . - La délégation a produit des travaux de fond très forts. Cela est un acquis. Si nous avons parfois le sentiment de ne pas avoir réussi à atteindre notre objectif, nous nous apercevons que certains travaux de la délégation ressurgissent plus tard, parfois même quelques années après. Les travaux de la délégation ont donc un impact particulièrement fort. Il s'agit selon moi d'un point très encourageant. Le bilan global de ces vingt années est d'ailleurs très positif.

Ma génération n'a pas vécu le combat de l'entrée des femmes en politique. Cela n'a pas été pour moi une grande difficulté. De nombreuses autres personnes pourront témoigner du fait que la place des femmes et l'égalité femmes-hommes en France se sont améliorées. Cependant, de nombreux points d'alerte demeurent, en particulier sur la question des violences. Les chiffres que nous connaissons ne doivent pas être acceptés. Nous ne devons pas considérer qu'il s'agit d'un mal nécessaire ! Cela n'existe pas.

Par ailleurs, la délégation aux droits des femmes ne devra pas être supprimée de sitôt - je pense à la citation de Dinah Derycke rêvant d'une situation de parfaite égalité rendant la délégation aux droits des femmes superflue. La situation, on le sait, recule dès que la mobilisation pour l'égalité s'arrête dans un domaine. J'oeuvre aujourd'hui dans le secteur du débat public : si l'on n'impose pas le fait que les femmes s'expriment, elles ne le font pas spontanément et sont mises de côté. L'inconscient est tellement fort et ancré qu'il ne faut jamais baisser les bras. Le rôle de la délégation est à la fois d'aller plus loin et de conserver les acquis.

Marta de Cidrac . - Merci beaucoup.

[Applaudissements.]

Laurence ROSSIGNOL

Laurence COHEN et Michèle ANDRÉ

Françoise LABORDE
et Brigitte GONTHIER-MAURIN

Marta de CIDRAC et Chantal JOUANNO

Temps d'échanges

Annick Billon . - Il nous reste quelques minutes pour un temps d'échanges avant de conclure cette matinée.

Michèle Demessine, ancienne ministre, ancienne sénatrice . - Je voudrais simplement ajouter un point à cette belle histoire. Grâce à la ténacité d'Hélène Luc, j'ai fait partie de la délégation officielle française à la Conférence internationale de l'ONU à Pékin, en 1995. La délégation était présidée par Colette Codaccioni, qui était ministre des droits des femmes. J'ajoute que 600 Françaises, représentant des ONG, participaient également à cette conférence, ce qui représentait un poids significatif.

Je voudrais aussi souligner l'universalité du combat des femmes, qui me paraît essentielle. Si la question des femmes dans les institutions publiques était mise à l'ordre du jour de la conférence de 1995 alors que d'autres problèmes - économiques, sociaux - existaient également pour les femmes à cette époque, j'étais vraiment convaincue de son importance, car je venais du mouvement des femmes. Quand j'ai été élue au Sénat en 1992, je me suis rendu compte du peu de poids des femmes dans les institutions. Elles pouvaient toujours se battre au-dehors, mais elles n'obtiendraient rien en ne participant pas, en tant qu'élues, aux décisions de l'intérieur. Cette insuffisance a été quelque peu rattrapée depuis.

Les femmes qui m'ont convaincue qu'il fallait aller de l'avant sont les femmes africaines. Elles sont toujours présentes et actives dans les conférences internationales. J'aurais pu penser que la participation des femmes aux pouvoirs publics n'était pas une urgence pour elles, compte tenu des difficultés de leurs pays, mais elles ont joué un rôle très important lors de la conférence de Pékin. Cela m'a donné du courage pour proposer à mon groupe la création, au Sénat, d'une délégation aux droits des femmes.

S'agissant de la séance de ce matin, j'observe qu'il est très rare que l'on entende parler de politique avec le coeur. Or de nombreuses intervenantes se sont libérées et ont parlé avec leur coeur, aujourd'hui ! À une époque où les Français doutent de la politique, il ne faut pas oublier de tels moments. Nous devons peut-être casser le moule du discours politique auquel les Français n'adhèrent pas. Parler avec le coeur peut redonner du lustre à la politique...

Annick Billon . - Notre ancienne collègue Christiane Kammermann 102 ( * ) souhaite intervenir.

Christiane Kammermann, ancienne sénatrice . - Je voulais simplement vous remercier. Je trouve que cette réunion était à la fois sympathique et extrêmement profonde. Je suis ravie d'être venue. J'ai passé des années au sein de cette délégation et je voudrais que Paulette Brisepierre 103 ( * ) , qui y a effectué un travail très important, ne soit pas oubliée.

Encore bravo et merci pour tout ce que vous avez fait.

Emelyn Weber, présidente de la délégation aux droits des femmes du CESE . - Je préside la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE. Je vous remercie pour cette matinée. Votre délégation a pratiquement le même âge que celle du CESE 104 ( * ) . Cet anniversaire est à la fois passionnant, serein et très militant. Cette matinée me paraît absolument exemplaire !

Dans notre calendrier, nous travaillons actuellement sur les droits sexuels et reproductifs. Je crois vraiment en la complémentarité entre nos institutions sur des thématiques aussi fortes. Le combat féministe dépasse celui des assemblées. D'autres institutions, comme le Haut Conseil à l'égalité (HCE) 105 ( * ) , participent de ces avancées. Je suis très fière d'avoir pu assister à cette journée.

Annick Billon . - Je donne maintenant la parole à Victoire Jasmin, sénatrice de la Guadeloupe.

Victoire Jasmin, sénatrice . - Je voudrais simplement remercier toutes les pionnières et tous les pionniers qui ont fait de cette délégation ce qu'elle est devenue aujourd'hui. Je me trouve en face de personnes qui ont beaucoup oeuvré avant moi, avant nous, et je me rends compte du chemin parcouru. Quand j'ai entendu dans les témoignages les difficultés que les unes et les autres ont rencontrées, je vois que les choses ont évolué grâce aux femmes et aux hommes qui font partie de cette délégation. Les propos entendus ce matin sont très importants ! Merci à vous tous.

Gisèle Bourquin, présidente de Femmes au-delà des mers . - Je préside l'association Femmes au-delà des mers et je suis aussi vice-présidente de la Coordination pour le lobby européen des femmes (CLEF). Je ne vais pas revenir sur tous les compliments qui ont déjà été exprimés sur cette matinée exceptionnelle. La qualité des échanges de ce matin nous permet de continuer le combat.

Nous avons parlé de l'universalité des problèmes que rencontrent les femmes. En tant que présidente d'une association engagée dans les droits des ultramarines, je voudrais souligner que ces difficultés existent dans les outre-mer de manière plus marquée. Puisqu'il est question de violences faites aux femmes, le CESE a consacré un excellent rapport à ce problème. En outre, un colloque a eu lieu sur les entrepreneures ultramarines ici, au Sénat 106 ( * ) .

Nous sommes toutes ensemble, avec les hommes bien sûr, pour faire avancer les choses. Merci aux organisatrices de nous donner l'occasion d'échanger dans la sérénité.

Annick Billon . - J'en profite pour saluer Brigitte Grésy, la nouvelle présidente du HCE.

Claude du Granrut 107 ( * ) . - Je suis très heureuse d'être venue à cette réunion. J'ai senti qu'il y avait chez vous une réelle volonté politique. Par vos actions, vous avez fait progresser le rôle et la place des femmes.

Je voudrais toutefois attirer votre attention sur un fait qui est assez grave à mon avis. Dans les années 1970, j'ai eu l'occasion de contribuer à l'ouverture de l'ensemble des grandes écoles aux femmes. Peu à peu, nous sommes parvenus à un niveau de 30 % de femmes parmi les élèves de ces grandes écoles. Or ce chiffre est tombé à 15 %. C'est grave ! Cela empêche la progression des femmes dans la vie politique, économique ou industrielle dans notre pays. Les femmes ne vont plus dans les grandes écoles : 15 %, c'est une dégringolade ! Votre délégation pourrait se pencher sur cette question, et intervenir notamment auprès du ministre de l'éducation nationale.

Annick Billon . - Vous nous donnez de nouvelles pistes de réflexion, je vous en remercie.

Je passe maintenant la parole à Jacqueline Cottier, présidente de la commission des agricultrices de la FNSEA, qui nous a beaucoup accompagnées dans notre travail sur les agricultrices réalisé en 2017 sous la présidence de Chantal Jouanno. J'en étais d'ailleurs co-rapporteure.

Jacqueline Cottier, présidente de la Commission des agricultrices de la FNSEA . - Je représente les agricultrices à la FNSEA. Votre rapport sur les femmes dans l'agriculture a mis en lumière les problèmes rencontrés par mes collègues agricultrices et permis de faire progresser notre situation. Au 1 er janvier 2018, nous avons obtenu des avancées sur le congé de maternité. Le coût du remplacement pour l'agricultrice sera nul, ce qui est satisfaisant pour nous.

S'agissant des violences faites aux femmes, j'entends sensibiliser mes réseaux sur cette question. Je suis persuadée que certaines agricultrices autour de moi souffrent de ce mal, mais les territoires ruraux restent éloignés des services et des centres d'hébergement.

Merci à vous, Annick Billon.

Annick Billon . - Je salue également les personnes présentes aujourd'hui à l'invitation de membres de la délégation et venues des territoires.

Conclusion
par Annick Billon, présidente de la délégation

Annick Billon . - Merci, chers et chères collègues, pour cet échange stimulant.

L'heure est venue de clore cette matinée particulièrement riche et grave à la fois.

Avant de nous séparer, je voudrais insister sur le fait que nous exerçons d'autant mieux nos responsabilités de législateur que nous pouvons compter sur l'expertise de tous nos partenaires qui nous apportent les éclairages indispensables inspirés par leur expérience ou leur territoire.

Au moment où il nous faut conclure ces échanges, j'en profite donc pour les remercier encore une fois, pour témoigner notre reconnaissance à nos anciens collègues qui sont venus nombreux jusqu'à nous pour échanger aujourd'hui, et pour marquer notre considération aux invités de nos collègues qui ont partagé ces moments avec nous.

J'ajoute un remerciement particulier à Chantal Jouanno. J'ai été élue en 2014 sénatrice de la Vendée - je suis la première femme élue de ce département au Sénat. Cela est lié au mode de scrutin : lorsqu'il a fallu constituer des listes, les femmes ont été intégrées. Je suis reconnaissante à Chantal Jouanno, car nous avons accompli un travail passionnant durant les trois premières années de mon mandat, quand elle était présidente. Cela m'a donné le goût et l'envie de briguer la présidence de la délégation qu'elle quittait.

Je salue les acteurs qui ont participé de manière décisive à la réussite de cette matinée. Je salue aussi les membres et anciens membres du secrétariat de la délégation. Merci à eux tous.

Avant de nous séparer, je voudrais donc dévoiler très succinctement le palmarès du Prix de la délégation aux droits des femmes . Ce prix sera remis tout à l'heure, à 14 heures, sous le haut patronage de Gérard Larcher, président du Sénat.

Pour cette première édition, les lauréats sont :

- Ernestine Ronai, pour son expertise incontournable en matière de lutte contre les violences, qu'elle partage toujours très volontiers avec la délégation, dont elle est une interlocutrice fidèle. Elle est également coprésidente de la commission du HCE sur les violences. Je remercie également son co-équipier le juge Édouard Durand, présent dans cette salle ce matin. Je les remercie tous les deux pour leur disponibilité.

- Women safe - Institut en santé génésique , représenté par ses cofondateurs, le Dr Pierre Foldès et Frédérique Martz, sa directrice générale. Le docteur Pierre Foldès a inventé la chirurgie réparatrice après l'excision. À travers eux deux, je me remémore ce déplacement que nous avons organisé grâce à la sénatrice Marta de Cidrac à Saint-Germain-en-Laye. Mes collègues et moi-même avions eu une heure d'entretien avec un groupe de parole de femmes victimes de mutilations sexuelles. Nous en avons été ébranlées et très émues. C'était un moment difficile pour nous toutes, qui n'étions pas préparées à entendre de tels témoignages.

- Le réseau Avec les femmes de la défense , représenté par sa fondatrice et présidente d'honneur, Chantal Roche. J'ai passé 36 heures le week-end dernier avec des collègues sénateurs sur un bâtiment de la Marine nationale, le Dixmude , en mer Méditerranée. Cela m'a permis d'admirer ces femmes et ces hommes engagés au service de la défense de notre pays, et fiers de servir la France.

Enfin, nous avons souhaité remettre une mention spéciale à Hadja Idrissa Bah, présidente des Jeunes filles leaders de Guinée . Elle était venue témoigner au Sénat il y a quelques mois, à l'invitation de nos collègues Laurence Cohen et Pierre Laurent, avec une force d'engagement militante qui nous avait impressionnées. Nous sommes heureux, à travers cette distinction, d'ouvrir notre prix à d'autres continents et de saluer l'engagement de la jeunesse sur ces thématiques.

Je tiens enfin à remercier les deux acteurs pour leurs saynètes qui étaient tellement réalistes. C'était une manière pour nous de traiter ces sujets de manière moins convenue.

Merci à tous.

Nous nous retrouvons tout à l'heure pour la remise du Prix de la délégation .

MATINÉE D'ÉCHANGES

II - Cérémonie de remise du Prix de la délégation
aux droits des femmes du Sénat

Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes . - Chers collègues,

Amirale,

Monsieur le président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, cher Michel Magras,

Chers amis du Conseil économique, social et environnemental,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames, Messieurs,

Je suis particulièrement heureuse de remettre aujourd'hui, pour la première fois, le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat .

Nous avons créé ce prix afin d'affirmer notre considération, et celle du Sénat, pour des acteurs et des actrices de la lutte pour les droits des femmes et l'égalité femmes-hommes, sans qui aucun progrès dans ce domaine ne serait possible.

Nous souhaitions par un geste fort marquer la célébration du vingtième anniversaire de la délégation. Ce prix sera par la suite remis en principe tous les ans, par exemple à l'occasion du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.

À travers mes propos, j'associe bien évidemment tous les membres de la délégation, actuels et passés, ainsi que le président du Sénat. Je souhaite également la bienvenue au président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, Michel Magras, qui nous fait l'amitié de sa présence. [ Applaudissements ]. Nous avons en effet eu l'occasion de travailler ensemble sur la question des violences faites aux femmes dans les outre-mer. À cet égard, je précise que la délégation compte trois sénatrices et un sénateur ultramarins, fortement engagés dans ce combat.

C'est donc avec fierté et émotion que je vais maintenant remettre le prix à nos premiers lauréats.

La délégation a été unanime à choisir Ernestine Ronai, interlocutrice fidèle et incontournable de notre délégation sur tous les sujets concernant les violences faites aux femmes.

[Applaudissements.]

Ernestine Ronai fait incontestablement partie des partenaires qui accompagnent par leur expertise et leur implication les réflexions de notre délégation depuis de nombreuses années.

On ne présente plus Ernestine Ronai !

Je vais néanmoins rappeler qu'elle est responsable de l'Observatoire départemental des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, une structure pionnière et exemplaire qui doit beaucoup à son énergie et à sa force de conviction hors du commun.

Ernestine Ronai est également, entre autres fonctions, co-présidente, avec le juge Édouard Durand, qui était avec nous ce matin - un autre interlocuteur particulièrement précieux de la délégation - de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l'égalité (HCE), dont la présidente Brigitte Grésy est parmi nous.

Les ouvrages d'Ernestine Ronai sur les violences, plus particulièrement au sein des couples, sont, si je puis dire, des manuels de référence !

Notre choix reflète donc la place centrale des thématiques liées aux violences dans notre programme de travail.

Il reflète aussi notre intérêt pour les outre-mer, puisque Ernestine Ronai est co-auteure, avec Dominique Rivière, d'un rapport de référence du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer. À ce titre, elle est d'ailleurs personnalité associée du CESE.

C'est donc avec un plaisir très particulier que je vous remets cette médaille, chère Ernestine.

[Applaudissements.]

[Annick Billon, présidente, remet à Ernestine Ronai le prix de la délégation].

Ernestine Ronai . - Madame la présidente, Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, Mesdames, Messieurs, chers amis, je vous remercie de me faire cet honneur et je souhaite préciser d'emblée que cette distinction est la reconnaissance d'un travail collectif. Je vais donc citer les différents partenaires qui m'accompagnent depuis des années dans mon action.

Je veux tout d'abord remercier collectivement mes collègues de l'Observatoire départemental des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis présents auprès de moi au Sénat aujourd'hui.

[Applaudissements.]

Je voudrais aussi rendre hommage à ma complice, le docteur Emmanuelle Piet, qui m'a appris quelque chose de très important quand j'étais psychologue scolaire : c'est le questionnement systématique. Je me réjouis que la Haute Autorité de Santé (HAS) ait récemment préconisé un tel questionnement dans ses recommandations. C'est un point très important pour favoriser le repérage des victimes, première étape de leur accompagnement.

Laissez-moi citer aussi ceux que j'appelle « mes professeurs de droit » : Patrick Poirret pour le droit pénal et Christine Rostand pour le droit civil. Ces deux magistrats nous ont permis de mettre en place en Seine-Saint-Denis le Téléphone grave danger (TGD) dès 2009, puis l'ordonnance de protection. C'est donc depuis 2010 que ces dispositifs fonctionnent dans le département et ont montré leur efficacité pour protéger les victimes.

Nous avons aussi signé des protocoles, qui formalisent des partenariats entre des personnes, mais aussi des institutions. C'est nécessaire pour la pérennité des dispositifs ! C'est à mon avis l'un des enjeux du Grenelle de lutte contre les violences conjugales que de développer des protocoles entre les institutions pour mieux formaliser le rôle de chacun.

Nous avons eu le plaisir et l'honneur d'accueillir des parlementaires en Seine-Saint-Denis. Si je me suis récemment rendue à la Roche-sur-Yon à l'invitation d'Annick Billon, nous avons reçu en 2016 Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Laurence Cohen et Roland Courteau, quand la délégation aux droits des femmes travaillait sur l'évaluation des lois de 2006 et 2010 sur les violences au sein du couple. Autrement dit, nous avons un partenariat solide, dans les deux sens, avec la délégation aux droits des femmes du Sénat, depuis maintenant plusieurs années.

Un autre collectif auquel je veux rendre hommage est celui du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), désormais présidé par Brigitte Grésy, sans oublier Danielle Bousquet, sa première présidente. C'est aussi l'occasion pour moi de souligner que je veux partager ce prix avec le juge Édouard Durand, qui co-préside avec moi la commission violences du HCE.

Je voudrais également mentionner le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont la délégation aux droits des femmes est présidée par Emelyn Weber, que je salue, ainsi que Raphaëlle Manière, sa vice-présidente. Je remercie également Jean-Etienne Antoinette, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer du CESE, d'être à mes côtés cet après-midi. Le travail que j'ai effectué sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer, au titre du CESE, m'a beaucoup marquée, tant il est vrai que si les outre-mer sont particulièrement touchés par les violences faites aux femmes, ils sont aussi caractérisés par une grande énergie pour faire reculer ces violences.

Je souhaite également mentionner les centres de psycho-trauma, en rappelant que nous avons bataillé pendant des années afin d'obtenir la gratuité des soins pour les femmes victimes de violences. À ce jour, la mise en place de douze centres de psycho-trauma a été validée. Pour autant, nous savons qu'il en faut bien davantage ! Nous devons donc poursuivre notre travail. Il serait bon de s'inspirer de l'exemple de la Belgique, où ces centres associent aux personnels médicaux des policiers et des gendarmes.

Je suis par ailleurs membre du conseil d'administration de plusieurs associations, notamment l' Amicale du Nid , dont je salue la présidente Marie-Hélène Franjou, et Geneviève Duché, qui ont beaucoup fait avancer la lutte contre la prostitution. Je saisis cette occasion pour dire à Laurence Rossignol combien la loi qu'elle a portée est efficace et utile. Certes, on peut toujours faire mieux, mais ce texte nous a permis de beaucoup progresser. Merci à toi, Laurence ! [Applaudissements.]

Je ne peux pas non plus ne pas mentionner le Collectif féministe contre le viol (CFCV), qui lutte de manière très efficace contre les violences sexuelles, à travers le numéro 0 800 05 95 95. Merci à sa présidente Emmanuelle Piet et à sa directrice, Gabriela Bravo.

Je terminerai ce tour de table en citant l'association L'égalité, c'est pas sorcier , dont la présidente, Henriette Zoughebi, ici présente, se trouve être ma soeur jumelle, une complice de toujours. Je tiens aussi, bien sûr, à remercier ma famille, parce qu'ils sont toujours d'un soutien sans faille. Un grand merci à eux !

[Applaudissements.]

Enfin, je dois citer la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) parmi les institutions auxquelles je tiens plus particulièrement. C'est Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre des droits des femmes, qui m'avait chargée de la mettre en place. J'y ai été coordinatrice de la lutte contre les violences faites aux femmes jusqu'au début de 2017. Nous y avons accompli un travail très important pour créer des outils de formation à destination des professionnels. C'est quelque chose qui me tient très à coeur, c'est pourquoi je continue à travailler avec la MIPROF.

Pour conclure mon intervention, je voudrais revenir un instant sur l'actualité. Beaucoup d'entre vous ont sans doute remarqué les affiches pour dénoncer les féminicides, placardées dans les rues de Paris ou de Montreuil. Ces affiches écrites à la main sont collées par des jeunes femmes, et je trouve que c'est plein d'espoir.

En effet, ces jeunes femmes - elles sont notre avenir - disent qu'elles ne veulent plus de cette violence. Notre société est en train de prendre conscience de la dangerosité des auteurs de violences, à travers le décompte, par les associations, de chaque féminicide. Cela fait un moment qu'on dit qu'une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint, mais aujourd'hui ces femmes ont un nom, un visage, un âge et une histoire. C'est incontestable, cela change notre représentation de la violence !

J'espère bien que ce changement dans notre société va aboutir à un changement dans la loi - et je m'adresse bien sûr aux législateurs qui sont dans cette salle - pour la rendre plus contraignante et permettre que les choses progressent.

Ces jours-ci, j'ai eu l'occasion de rencontrer beaucoup de femmes victimes de violences et leurs familles. Toutes insistent sur quatre points que je veux porter à votre connaissance, car je trouve que c'est un message très fort.

Le premier point, c'est qu'elles demandent à être crues quand elles révèlent les violences. Ça paraît simple, ça paraît normal. Malheureusement, ça ne l'est pas...

Le deuxième point, c'est qu'elles demandent à être protégées lorsqu'elles ont révélé les violences. Là encore, ça paraît normal, mais ça ne l'est pas dans notre société.

Le troisième point, c'est qu'elles demandent des soins gratuits pour elles et pour leur famille, lorsqu'elles en ont besoin. J'ai mentionné les douze centres de psycho-trauma ouverts en France, mais tout le monde comprendra qu'avec cent départements, on est assez loin du compte ! Nous avons entrouvert la porte : il faut désormais l'ouvrir en grand.

Enfin, le quatrième point, c'est qu'elles demandent qu'on prenne en compte les enfants comme des victimes des violences conjugales, et pas seulement comme des témoins. Cela signifie que nous devons penser l'autorité parentale de l'homme violent sous l'angle de la violence conjugale. Ça aussi, c'est un changement de mentalité.

Face à la présomption d'innocence, il faut mettre en avant la présomption de crédibilité pour la victime et appliquer systématiquement le principe de précaution, pour garantir la protection des femmes. Tel serait mon message principal, avec un mot d'ordre : mieux protéger les femmes, c'est aussi mieux protéger les enfants !

Je terminerai par une citation d'Aimé Césaire que vous connaissez bien, et je salue amicalement à cette occasion mes amis d'outre-mer : « Je suis du côté de l'espérance, mais d'une espérance conquise, lucide, hors de toute naïveté ».

Ici, au Sénat, cet après-midi, nous sommes pleins d'espoir et pleins d'espérance, mais sans naïveté : les violences vont reculer, et nous allons nous y employer ! Merci.

[Applaudissements.]

Annick Billon . - Merci, chère Ernestine.

J'en viens à notre second lauréat.

Le choix de la délégation a été unanime, également, pour saluer le travail de Women Safe - Institut en santé génésique de Saint-Germain-en-Laye, dont les co-fondateurs sont Frédérique Martz, directrice générale, et le Docteur Pierre Foldès, pionnier de la chirurgie de réparation des femmes excisées.

Nous avons gardé un souvenir très fort du déplacement à Women Safe , en février 2018, que nous avons effectué dans le cadre de nos travaux sur les mutilations sexuelles féminines, et de l'audition du docteur Foldès et de Mme Martz qui l'avait complété, au mois de mars 2018.

Tout ce que nous avons appris grâce à eux se reflète d'ailleurs largement dans la Résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, adoptée par le Sénat, le 14 mars 2019, à l'initiative de notre délégation, dans un beau moment d'unanimité.

Ce choix fait donc écho à tous nos travaux sur les mutilations sexuelles féminines et à la résolution du Sénat qui en a résulté. Il permet aussi de mettre en lumière un engagement masculin, celui du Docteur Foldès, dans la défense des droits des femmes, et l'attachement du Sénat à la mixité, condition de l'égalité entre femmes et hommes.

Chère Frédérique Martz, cher Pierre Foldès, merci pour votre travail et votre engagement.

[Annick Billon, présidente, remet à Frédérique Martz et au Docteur Pierre Foldès, co-fondateurs de Women Safe , le prix de la délégation.]

[Applaudissements.]

Pierre Foldès . - Merci, Madame la présidente.

Je voudrais tout d'abord remercier la délégation aux droits des femmes, tous les élus, les sénateurs et sénatrices, mais également tous les acteurs de la société civile qui s'engagent pour lutter contre ce très grave problème de santé publique que sont les violences faites aux femmes.

Avant de continuer, je vais demander aux membres de notre équipe de nous rejoindre, car ce sont eux qui font le travail au quotidien ; je les invite donc à venir se placer à nos côtés.

[Applaudissements.]

Vous constaterez que je suis le seul homme - je ne me sens pas totalement légitime...

[Rires.]

Il y a une dizaine d'années, Frédérique Martz et moi-même nous sommes rejoints sur le constat que les violences commises contre les femmes constituaient un fléau très préoccupant. Je m'occupais alors de prendre en charge les victimes de mutilations sexuelles. Au-delà de l'excision, pour un soignant comme moi et une cheffe d'entreprise comme Frédérique, les violences faites aux femmes, dans toutes leurs dimensions, étaient totalement insupportables.

Nous avons regardé quelles actions étaient menées pour lutter contre ces violences, et nous avons été interpellés par le cloisonnement existant entre les différents acteurs. À l'époque, en effet, ceux qui s'occupaient de viol, par exemple, ne s'occupaient pas d'inceste et inversement. De même, ceux qui s'occupaient de viol ou d'inceste ne s'occupaient pas de violences conjugales.

Il n'y avait pas de point d'entrée unique pour les femmes victimes de violences et, malgré les efforts énormes de la société civile, la réponse qu'on pouvait leur apporter était, à notre sens, insuffisante et incomplète.

En outre, et ce qui nous a semblé encore plus grave, quand une femme entrait dans un de ces dispositifs, elle n'était donc pas pleinement prise en charge. Si elle avait la chance d'être vue par un psychologue, elle ne disposait pas d'assistance juridique. Si elle rencontrait un juriste, elle ne voyait pas de médecin, etc. On n'avait pas encore compris la réalité des violences, qui atteint la femme dans la totalité de son être, ce qui nécessite une prise en charge globale.

Une telle réponse ne nous semblait pas exister et cela nous paraissait choquant.

Plus choquant encore nous a paru le manque d'implication des médecins dans cette cause. Or comme le dit souvent Frédérique, une femme en mauvaise santé ne peut remonter la pente toute seule.

Nous avons donc créé l'institut Women Safe , qui reprend l'idée anglo-saxonne d'une prise en charge « holistique ». Nous y accueillons toute femme victime de violence, quelle que soit la violence exercée contre elle (violence sexuelle, mutilation sexuelle, violence conjugale, harcèlement...) et nous lui offrons en un lieu unique tous les métiers susceptibles de lui venir en aide : les avocats, les juristes, les médecins, les psychologues, les travailleurs sociaux et au-delà, ceux qui s'occupent de bien-être. L'idée est d'accompagner pleinement ces femmes, de manière totalement gratuite, de façon anonyme et sécurisée, et pendant tout le temps qu'il faudra. Tel est le principe de l'institut, qui s'est révélé d'une extraordinaire efficacité. Nous sommes très heureux de pouvoir en parler avec vous cet après-midi. Je vais laisser la parole à Frédérique Martz.

[Applaudissements.]

Frédérique Martz . - Je voudrais tout d'abord rendre hommage à la première lauréate, Ernestine Ronai, qui incarne pour moi le symbole de la lutte contre les violences faites aux femmes !

Je remercie le Sénat et la délégation aux droits des femmes de nous accueillir aujourd'hui et de nous mettre en lumière.

Sur ce point, je dois dire que je regrette que notre département, celui des Yvelines, soit souvent écarté des politiques publiques de lutte contre les violences, parce qu'il est considéré à tort comme un territoire « sans problème ». Je voudrais quand même signaler à cet égard que sur les 118 meurtres de femmes par leur conjoint que l'on déplore à ce jour en 2019, cinq ont été commis dans ce département...

De la rencontre de ce matin, j'ai retenu des mots emblématiques qui reflètent notre engagement.

D'abord, la parité.

Je crois pouvoir dire que cette parité, l'Institut Women Safe la représente. Nous l'avons voulue et nous insistons beaucoup pour garder cet équilibre entre nous. Notre institut l'incarne à plus d'un titre : nous formons un binôme fondateur constitué d'une femme et d'un homme, Pierre est médecin et je suis issue du monde de l'entreprise. À cet égard, je suis convaincue que, lorsqu'on travaille avec une équipe pluridisciplinaire qui est, comme la nôtre, composée de médecins, de juristes, de psychologues, de masseurs, en un mot de métiers très différents, il faut du management .

Le deuxième mot, c'est l'humanité. À Women Safe , nous pensons que l'humain doit rester le coeur du sujet.

Placer l'humain au centre de notre projet nous a permis d'insuffler une dimension qualitative dans la prise en charge de ces victimes. Cela implique l'échange entre des professionnels différents, ce qui n'est pas nécessairement quelque chose de spontané dans ce registre. Des médecins ou des avocats qui parlent ensemble, c'est très rare, et nous vivons cette dimension avec énormément de fierté.

Nous sommes très attachés à cette notion de « travailler ensemble », qui doit selon moi primer sur toute autre considération, y compris sur la recherche de moyens financiers. C'est cette méthode qui permet selon nous d'améliorer la prise en charge des femmes victimes de violences.

Pour conclure, je voudrais citer cette phrase inscrite à l'entrée de Women Safe , que madame la présidente connaît bien : « Que ceux qui pensent que c'est impossible laissent faire ceux qui essayent ».

Merci.

[Applaudissements.]

Annick Billon . - Je vous remercie.

J'en viens à notre troisième lauréat, Avec les femmes de la Défense , réseau professionnel exemplaire dans un domaine où l'engagement des femmes demeure encore pionnier.

Ce choix s'inscrit dans la continuité des travaux réalisés par notre délégation en 2015 sur les femmes militaires 108 ( * ) : la table ronde organisée au Sénat à l'occasion du 8 mars, en présence du ministre de la défense de l'époque, Jean-Yves Le Drian, a incontestablement été un très grand moment de cette période, et les témoignages de femmes militaires que nous avons alors entendus nous ont beaucoup marqués.

Notre choix fait par ailleurs écho à la participation de femmes militaire, il y a un an, lors de notre colloque sur les femmes dans la Grande Guerre, organisé dans le cadre du Centenaire. Je veux parler de la séquence sur « Les femmes et la guerre aujourd'hui ». Cette fois encore, nous avons pu partager, grâce à des témoignages aussi impressionnants qu'inspirants de femmes qui sont parmi nous aujourd'hui, l'engagement exemplaire de ces femmes au sein des armées.

De surcroît, dans le contexte actuel où les questions de sécurité revêtent une grande importance pour nos concitoyens, nous avons tenu à exprimer à travers ce prix la considération de notre délégation pour celles et ceux qui assurent la défense de notre pays.

Je salue donc Chantal Roche, qui représente aujourd'hui Avec les femmes de la Défense dont elle est fondatrice et présidente d'honneur. Sa nouvelle présidente, Anne Cécile Ortemann, nous a en effet adressé ses excuses car son agenda ne lui permet pas d'assister à cette cérémonie.

Chère Chantal Roche, au titre du Service de santé des armées, aujourd'hui d'ailleurs dirigé par une femme, la générale Maryline Généro, vous avez participé à des opérations extérieures et à des missions embarquées. Vous avez ensuite, entre autres fonctions, dirigé la communication du Service de santé des armées. Vous êtes devenue officier général en 2018. Avec les femmes de la Défense , réseau que vous avez fondé en 2016, ne pouvait trouver meilleure ambassadrice !

J'ajoute qu'Anne-Cécile Ortemann a eu les honneurs récents du Journal officiel puisqu'elle a reçu ses étoiles de générale de brigade en août dernier. Elle occupe aujourd'hui les fonctions de délégué adjointe à l'information et à la communication de la défense (DICOD). La relève devrait donc être assurée !

C'est pour moi un grand honneur de remettre le Prix de la délégation aux droits des femmes à Avec les femmes de la Défense .

[Annick Billon, présidente, remet à Chantal Roche le Prix de la délégation.]

[Applaudissements.]

Chantal Roche . - Merci, Madame la présidente.

Effectivement, j'ai fondé le réseau Avec les femmes de la Défense , mais je ne l'ai pas fait seule : dans les armées, on travaille toujours de façon collective. Quand on est médecin, on travaille avec son infirmier, le pilote a son co-pilote et le soldat a son binôme. C'est pourquoi je voudrais faire venir à la tribune avec moi les quelques jeunes femmes qui m'accompagnent aujourd'hui au Sénat : Marion, Marina et Fiona.

[Applaudissements.]

Je ne voulais pas parler sans les avoir à mes côtés, car ce réseau, nous ne l'aurions pas mis en place si nous n'avions pas été ensemble.

Ce matin, nous avons entendu que pour faire avancer les choses, il faut faire preuve d'un peu d'insolence et éviter l'autocensure. Je crois que c'est totalement l'inverse de notre univers, puisque chez nous l'insolence n'existe pas [rires] ! Et les femmes dans les armées sont toujours dans l'autocensure...

Parce qu'il est assez difficile, encore, en 2019, d'être une femme dans les armées. C'est un milieu qui est resté très masculin, marqué par le mythe du guerrier au corps physiquement impeccable, fort, rustique. Un milieu très marqué, également, par la force physique en général.

Pour autant, dans ce milieu il y a des femmes, et c'est pour cela que je voulais faire venir quelques-unes de leurs représentantes aujourd'hui.

Je vous présente donc la commandante Fiona, officier de l'Armée de terre, saint-cyrienne de formation, aujourd'hui à l'École de guerre ; Marina, civile de la Défense, diplômée de Sciences-po, qui travaille aujourd'hui dans le domaine du renseignement. Et puis il y a notre pilote de chasse, Marion, qui était avec nous, comme Fiona, l'année dernière, à la table ronde sur « Les femmes dans la guerre aujourd'hui », lors du colloque de la délégation sur les femmes dans la Grande Guerre. [Applaudissements.]

Les armées françaises aujourd'hui se targuent - disons-le ainsi - d'être l'une des armées les plus féminisées. C'est effectivement la première en Europe - la quatrième au monde - pour la féminisation de ses effectifs. C'est vrai que beaucoup d'efforts ont été accomplis pour en arriver à ce bilan. Cependant, pour l'apprécier correctement il faut préciser à quel niveau se situent les femmes au sein des armées et du ministère. En ce qui concerne les militaires, elles sont globalement plutôt vers le bas de la pyramide... Aujourd'hui, se frayer un chemin jusqu'au sommet de celle-ci reste encore un sacré parcours, pour ne pas dire un parcours du combattant ou de la combattante !

[Rires.]

Nous parlions ce matin d'autocensure, d'égalité, de féminisation, de combat. Dans l'armée, on ne parle pas de féminisation, mais de « Plan mixité » [rires] . On ne parle pas de combat, car le vocabulaire est très édulcoré. En un mot, les mentalités doivent encore évoluer !

Ce réseau, nous l'avons fondé en 2016, sous l'impulsion du ministre Jean-Yves Le Drian. Même si j'avais envie de le créer, je n'y serai pas parvenue si je n'avais pas eu le soutien du politique à ce moment-là.

Puis le rôle de Florence Parly, arrivée à la tête du ministère en mai 2017, a été décisif pour nous maintenir. Sans son aide, je crois que le réseau n'aurait pas prospéré. Je précise que dans la fonction publique, chaque ministère dispose aujourd'hui d'un réseau de femmes. Nous avons été le dernier à être constitué, et cela n'a pas été sans difficulté au début...

Vous l'aurez compris, l'égalité femmes-hommes dans les armées reste un vrai sujet. Vous avez parlé à notre propos, Madame la présidente, de pionnières, et je vous remercie vraiment de nous honorer et de mettre en lumière les jeunes femmes qui m'accompagnent.

Nous avons évoqué il y a tout juste un an, avec vous, la place des femmes dans la Grande Guerre. Justement, il y a aujourd'hui dans nos armées des femmes qui vont à la guerre. Toutes celles que vous voyez autour de moi sont parties sur des théâtres d'opération : l'engagement des femmes au sein des armées est le même que celui des hommes ! Nous sommes tout aussi compétentes. Le sens de l'engagement jusqu'au sacrifice suprême est le même pour les femmes que pour les hommes, et en toute humilité.

Au-delà des difficultés internes qu'elles ont à surmonter, mais qui évoluent, les femmes dans les armées, et plus particulièrement les médecins militaires, sont amenées à voir de très près ce qu'est la guerre et qui sont les victimes : les femmes et les enfants principalement. Nous sommes vraiment confrontées aux populations affectées par la guerre, aux femmes qui la subissent. Nous voyons ainsi la réalité de l'autre côté, aussi.

Nous sommes entrés dans le 3 e plan « Femmes, paix, sécurité ». Le président Macron, qui préside cette année le G7, a manifesté son engagement en faveur de l'égalité femmes-hommes. De ce point de vue, intégrer les femmes au sein du ministère des armées, et au meilleur niveau, permettra très probablement, dans un cadre plus international, comme l'ONU ou l'OTAN, de progresser dans la construction de la paix. La question n'est pas seulement de faire la guerre, c'est aussi de construire la paix.

[Applaudissements.]

Annick Billon . - Je vous remercie.

Nous en arrivons ainsi à la dernière étape de notre cérémonie, avec l'attribution de la mention spéciale.

Nous avons en effet décidé d'ajouter à notre palmarès une mention spéciale, pour rendre hommage à l'action de Hadja Idrissa Bah, qui préside l'association Jeunes filles leaders de Guinée .

Hadja Idrissa Bah a fait une intervention remarquée lors du Sommet Women 7 qui a réuni à l'UNESCO, le 9 mai 2019, les associations et ONG engagées dans la défense des droits des femmes et des filles. L'objectif de cet événement était d'élaborer des recommandations à l'attention des pays membres du G7, dans le cadre de la présidence française.

Nous avons reçu Hadja Idrissa Bah au Sénat le 27 juin dernier 109 ( * ) . Son engagement et son énergie nous ont beaucoup interpellés.

L'action d'Hadja Idrissa Bah rejoint l'ensemble des combats de la délégation, qu'il s'agisse de la lutte contre les violences ou de la participation active des femmes à la société, au nom de l'égalité femmes-hommes. Elle nous rappelle que ces combats sont universels et ne se limitent pas à notre continent.

Hadja Idrissa Bah nous montre aussi que la jeunesse est prête à exercer une vigilance qui, s'agissant des droits des femmes, doit demeurer constante partout dans le monde.

Chère Hadja Idrissa Bah, je suis très heureuse et fière de vous remettre la Mention spéciale du prix de la délégation.

[Annick Billon, présidente, remet à Hadja Idrissa Bah la médaille des vingt ans de la délégation symbolisant la mention spéciale qui lui a été décernée.]

Hadja Idrissa Bah . - Merci, Madame la présidente. Je suis très émue : c'est un si grand honneur pour moi de recevoir pour la première fois un tel prix, venant d'une institution comme le Sénat, et d'un grand pays comme la France !

Je n'ai que 20 ans : le même âge que la délégation [rires et applaudissements] . Je vous souhaite donc un joyeux anniversaire [rires] !

La plus grande récompense, dans l'engagement citoyen, c'est bien la reconnaissance. Merci beaucoup à la délégation de m'avoir honorée avec cette mention spéciale.

Cette distinction me rappelle l'époque où, à 13 ans, j'ai commencé à militer. Je me demandais si j'allais réussir ce combat. Je commence à croire que oui !

Vous vous demandez certainement pourquoi je mène ce combat. Ce n'est pas parce que je suis une fille de ministre ! Bien au contraire, je suis la seule fille qui ait étudié dans ma famille, dans tout mon village, et qui ait eu accès à l'école. Beaucoup se demandent en Guinée : est-ce que ce n'est pas une fille de ministre ou de dignitaire ? La réponse est non. Et mes cousines, comme mes grandes soeurs, ont été victimes de violences ; elles ont été excisées. Moi aussi, j'ai été excisée.

Si je mène ce combat, c'est parce que je crois que je suis née pour ça ; je suis née pour changer la donne ; je suis née pour dire non à cette violence et pour briser la chaîne.

[Applaudissements.]

À l'heure où je vous parle, une fille est en train de subir l'excision dans le monde. En ce moment-même, ils sont en train de couper les ailes de nos soeurs, une fille est en train d'être violée. Il n'y a pas plus de trois jours, une petite fille de quatre ans a été violée avant de mourir de ce drame. Dans mon pays, en Guinée, des filles de deux ans, de sept mois sont violées !

Malheureusement, la justice est loin d'être faite et la loi est rarement appliquée : même quand les bourreaux sont arrêtés, ils sont vite relâchés et nous narguent, en nous considérant comme des objets dont ils peuvent faire ce qu'ils veulent !

Je parle de la Guinée, mais ce combat doit être un souci mondial, car les violences font fuir les jeunes de l'Afrique pour venir vers l'Europe. Il faut mettre fin à ces violences !

Quand j'ai commencé à militer, nous étions très peu, mais à l'heure actuelle nous sommes plus de 500 filles en Guinée qui, tous les jours, sur le terrain, nous battons pour les droits des filles.

Je dois vous dire que c'est très difficile, car nous nous élevons contre la religion et la tradition, ce qui n'est pas sans susciter animosité, voire représailles de la part de certains leaders. Mais nous n'avons pas notre langue dans notre poche !

[Rires et applaudissements.]

Chez nous, le féminisme est perçu comme une atteinte à la domination masculine ; on me dit souvent que je n'ai pas mon mot à dire car « ce sont les hommes qui dirigent ». Je suis d'accord, si on parle des hommes avec un H, dont les femmes font partie, bien sûr !

Nous, les filles, sommes exclues de l'éducation. J'ai eu la chance d'aller à l'école, car mon père l'a accepté. Si cela n'avait pas été le cas, je ne serais pas là aujourd'hui devant vous. Tant de petites filles n'ont pas eu cette chance, et n'ont pu accéder à l'éducation, car des personnes continuent à penser que nous, les femmes, n'avons pas notre place hors de la sphère privée !

Nous entendons depuis l'enfance que les femmes ne peuvent pas être des leaders politiques car « une femme ne sait pas prendre de bonnes décisions ». On finit donc par croire que c'est vrai... Mais si une jeune Guinéenne comme moi reçoit un prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat, c'est bien que c'est possible !

[Applaudissements.]

Je n'abandonnerai jamais ce combat, malgré les insultes que je subis sur les réseaux sociaux, parfois de la part de la nouvelle génération sur qui je fonde pourtant de grands espoirs ; cela me fait peur et je regrette que ce soit uniquement les jeunes filles qui portent cette voix actuellement, et que très rares soient les jeunes garçons qui s'associent à ce combat dans notre pays.

Mais nous avons une force car ce combat est une passion et nous allons continuer à déranger [rires] . Car il n'y aura pas de changement si on ne choque pas !

On ne pourra parler d'égalité dans mon pays que lorsqu'on en finira avec le mariage des enfants, lorsqu'on en finira avec les mutilations génitales féminines, lorsqu'on en finira avec le viol des enfants, et qu'on encouragera l'éducation et la scolarisation des jeunes filles pour assurer un monde égal.

Je vous remercie.

[Applaudissements.]

Annick Billon. - Merci, chère Hadja Idrissa Bah, pour la force et la ferveur avec lesquelles vous défendez vos convictions. Vous démontrez que la jeunesse est en mesure de poursuivre les combats en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ! La relève est donc assurée !

Votre discours engagé conclut idéalement notre journée.

Avant de nous séparer, je voudrais une nouvelle fois remercier tous nos anciens collègues de la délégation qui sont venus jusqu'à nous, parfois d'assez loin, pour participer à cet anniversaire, ainsi que tous les participants à cette journée, sans oublier, bien sûr, les Françaises de l'étranger !

Je vous donne donc rendez-vous dès à présent en 2020, pour la prochaine édition du Prix de la délégation .

Bonne fin d'après-midi à tous et toutes.

REMISE DU PRIX DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES

Examen en délégation

Réunie le jeudi 21 novembre 2019 sous la présidence d'Annick Billon, présidente, la délégation a examiné le présent recueil aux fins de publication sous forme de rapport d'information.

Annick Billon, présidente . - J'en viens à la publication des actes de la journée de célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes, le 10 octobre dernier, au cours de laquelle nous avons remis pour la première fois le Prix de la délégation .

Je crois que chacun sera d'accord avec moi pour dire que cet anniversaire était très réussi. Je n'en ai eu que des échos très favorables, y compris de l'extérieur du Sénat. Les personnalités de Vendée que j'ai associées à cette manifestation ont exprimé une grande satisfaction, qu'il s'agisse de l'organisation, rigoureuse et bien rythmée, ou des moments d'émotion que nous avons vécus ensemble à cette occasion, et il me semble que ce point de vue est partagé par tous vos invités.

Quant à la création du prix, il est clair que ce geste a été très apprécié par nos interlocuteurs et fort bien relayé dans notre réseau. La cérémonie de remise de ce prix a incontestablement été, elle aussi, un très grand moment. J'ai beaucoup apprécié que le choix de deux des lauréats ait reflété des initiatives de certains de nos collègues. Ainsi, la désignation de Women safe s'est inscrite dans la logique des travaux de Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin sur les mutilations sexuelles féminines ; quant à la mention spéciale attribuée à Hadja Iddrissa Bah, elle a été rendue possible par une rencontre organisée par Laurence Cohen avec cette jeune militante guinéenne, qui nous avait toutes beaucoup impressionnées.

Pour en revenir aux actes, le document vous a été communiqué en amont de cette réunion. Ce rapport d'information sera signé par les membres du groupe de travail ayant oeuvré à l'organisation de la célébration des vingt ans de la délégation : Marta de Cidrac, Laurence Cohen, Loïc Hervé, Françoise Laborde, Laurence Rossignol et moi-même.

Je ne vois pas d'opposition.

[La publication de ce volume est donc validée à l'unanimité.]

Je vous remercie.

Annexes

Annexe 1

Liste des rapports de la délégation aux droits des femmes
au 10 octobre 2019

Annexe 2

Extraits de colloques et débats législatifs

Annexe 3

Les grandes avancées législatives en faveur des droits des femmes

Annexe 4

Les femmes qui ont fait avancer l'égalité : quelques pionnières

Annexe 5

Compte rendu de la réunion du 26 septembre 2019

1. Liste des rapports de la délégation aux droits des femmes au 10 octobre 2019

SESSION 1999-2000

Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (rapport d'information sur les projets de loi correspondants) (n° 215)

Danièle POURTAUD

Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (rapport d'information sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (n° 347)

Gérard CORNU

Renforcer les droits des femmes et favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les départements d'outre-mer (rapport d'information sur le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer) (n° 361)

Dinah DERYCKE

SESSION 2000-2001

Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles (rapport d'information sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence) (n° 43)

Janine BARDOU

Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes (rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception) (n° 200)

Odette TERRADE

Les politiques publiques et la prostitution (rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes pour l'année 2000) (n° 209)

Dinah DERYCKE

Modernisation sociale (rapport d'information sur le projet de loi de modernisation sociale) (n° 258)

Philippe RICHERT

Revaloriser les droits du conjoint survivant (rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes) (n° 370)

Philippe NACHBAR

Nom patronymique (rapport sur la proposition de loi relative au nom patronymique) (n° 416)

Serge LAGAUCHE

SESSION 2001-2002

Accès aux origines (rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État) (n° 65)

Robert del PICCHIA

Autorité parentale (rapport d'information sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale) (n° 66)

Janine ROZIER

Réforme du divorce (rapport d'information sur la proposition de loi portant réforme du divorce) (n° 183)

Serge LAGAUCHE

Le programme Trace et l'égalité des chances hommes/femmes (rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes pour l'année 2001) (n° 232)

Paulette BRISEPIERRE
Gisèle GAUTIER
Françoise HENNERON
Hélène LUC
Danièle POURTAUD
André VALLET

SESSION 2002-2003

Rapport sur le projet de loi pour la sécurité intérieure : les dispositions relatives à la prostitution (n° 34)

Janine ROZIER

Bioéthique (rapport d'information sur le projet de loi relatif à la bioéthique) (n° 125)

Sylvie DEMARESCAUX

Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes (rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes pour l'année 2002) (n° 210)

Gisèle GAUTIER

La réforme de l'élection des sénateurs (rapport d'information sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs) (n° 324)

Gisèle GAUTIER

SESSION 2003-2004

Le divorce (rapport d'information sur le projet de loi relatif au divorce) (n° 117)

Janine ROZIER

La mixité menacée ? (rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes pour l'année 2003) (n° 263)

Gisèle GAUTIER

Actes du colloque La mixité menacée ? (n° 448)

Gisèle GAUTIER

SESSION 2004-2005

Inégalités professionnelles et « loi Génisson » : un premier bilan mitigé (rapport d'information sur les résultats du sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001) (n° 103)

Gisèle GAUTIER

Lutte contre les violences au sein du couple (rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes) (n° 229)

Jean-Guy BRANGER

Égalité salariale (rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes) (n° 429)

Gisèle GAUTIER

L'élargissement : une chance pour les droits des femmes (rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes pour l'année 2004-2005 - compte rendu des travaux de la délégation sur la situation des droits des femmes dans les dix nouveaux États membres de l'Union européenne) (n° 430)

Gisèle GAUTIER

SESSION 2005-2006

Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française (rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes pour l'année 2005-2006) (n° 388)

Gisèle GAUTIER

SESSION 2006-2007

Une étape nouvelle pour la parité (rapport d'information sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi correspondantes) (n° 95)

Catherine TROENDLÉ

Rapport d'activité 2006-2007 et compte rendu des travaux sur le thème « Quelle place pour les femmes dans les médias ? » (n° 375)

Gisèle GAUTIER

SESSION 2007-2008

Lutte contre les discriminations (rapport d'information sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations) (n° 252)

Christiane HUMMEL

Rapport d'activité 2007-2008 et compte rendu des travaux sur le thème « Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers » (n° 404)

Gisèle GAUTIER

SESSION 2008-2009

Rencontre avec des femmes remarquables - Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008 - Lundi 9 mars 2009 (n° 358)

Michèle ANDRÉ

SESSION 2009-2010

Retraite des mères de famille (rapport d'information sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 relatives à la retraite des mères de famille) (n°83)

Jacqueline PANIS

Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté » (n° 156)

Michèle ANDRÉ

Actes du colloque Mariages forcés, crimes dits d'honneur organisé le 8 mars 2010 (n° 408)

Michèle ANDRÉ

Il faut sauver la parité (rapport d'information sur l'impact pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives des dispositions du projet de loi de réforme des collectivités territoriales) (n° 552)

Michèle ANDRÉ

Violences au sein des couples (rapport d'information sur la proposition de loi renforçant la protection des victimes) (n° 553)

Françoise LABORDE

Dissimulation du visage dans l'espace public, les femmes, la République (rapport d'information sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public et les propositions de loi correspondantes) (n° 698)

Christiane HUMMEL

Réforme des retraites (rapport d'information sur le projet de loi portant réforme des retraites) (n° 721)

Jacqueline PANIS

SESSION 2010-2011

Vers la parité pour la gouvernance des entreprises (rapport d'information sur la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des entreprises) (n° 45)

Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Égalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles (rapport annuel) (n° 650)

Michèle ANDRÉ

SESSION 2011-2012

Égalité salariale entre les femmes et les hommes (rapport d'information sur la proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes) (n° 334)

Michelle MEUNIER

Groupe de travail sur le harcèlement sexuel (commission des Affaires sociales, délégation aux droits des femmes et commission des Lois) (n° 596)

Annie DAVID
Brigitte GONTHIER-MAURIN
Jean-Pierre SUEUR

Harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée (rapport d'information sur le projet de loi relatif au hardèlement sexuel et les propositions de loi correspondantes) (n° 610)

Brigitte GONTHIER-MAURIN

SESSION 2012-2013

Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation (rapport annuel) (n° 279)

Brigitte GONTHIER-MAURIN

Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes (rapport d'information sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi) (n° 490)

Catherine GÉNISSON

Élection des sénatrices et des sénateurs : vers plus d'égalité ? (rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs) (n° 533)

Laurence COHEN

Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale (rapport d'information sur le projet de loi portant diverses adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France) (n° 583)

Maryvonne BLONDIN

À la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche (rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche) (n° 655)

Françoise LABORDE

La place des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux actes (rapport annuel) (n° 704)

Brigitte GONTHIER-MAURIN

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : premier jalon vers une approche intégrée (rapport d'information sur la future loi du 4 août 2014) (n° 788)

Brigitte GONTHIER-MAURIN

SESSION 2013-2014

Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans (rapport d'information sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du sustème de retraite) (n° 90)

Laurence ROSSIGNOL

Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre (n° 212)

Brigitte GONTHIER-MAURIN

Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes (rapport d'information sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel) (n° 590)

Brigitte GONTHIER-MAURIN

Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité (n° 645)

Roland COURTEAU

Rapport d'activité pour les années 2013 et 2014 (n° 754)

Brigitte GONTHIER-MAURIN

Actes du colloque Femmes résistantes , organisé le 27 mai 2014 dans le cadre de la première célébration, au Sénat, de la Journée nationale de la Résistance (n° 757)

Brigitte GONTHIER-MAURIN

SESSION 2014-2015

Jouets : la première initiation à l'égalité (n° 183)

Chantal JOUANNO
Roland COURTEAU

Des femmes engagées au service de la défense de notre pays (Rencontre avec des femmes militaires : événement organisé à l'occasion du 8 mars 2015) (n° 373)

Corinne BOUCHOUX
Hélène CONWAY-MOURET
Brigitte GONTHIER-MAURIN
Chantal JOUANNO
Françoise LABORDE
Vivette LOPEZ

Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 473)

Cyril PELLEVAT

Femmes et santé : les enjeux d'aujourd'hui (rapport d'information sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé) (n° 592)

Annick BILLON
Françoise LABORDE

Actes du colloque Femmes citoyennes , organisé le 19 mai 2015 dans le cadre de la célébration du soixante-dixième anniversaire du premier vote des femmes (n° 672)

Chantal JOUANNO

SESSION 2015-2016

L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique (rapport d'information publié en amont de la COP 21) (n° 45)

Chantal JOUANNO

2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales (rapport d'information sur l'application des lois de lutte contre les violences au sein des couples) (n° 425)

Corinne BOUCHOUX
Laurence COHEN
Roland COURTEAU
Chantal JOUANNO
Christiane KAMMERMANN
Françoise LABORDE

SESSION 2015-2016

Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes (n° 448)

Corinne BOUCHOUX
Hélène CONWAY-MOURET
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Brigitte GONTHIER-MAURIN
Chantal JOUANNO
Mireille JOUVE

Actes des événements organisés par la délégation le 8 mars 2016 au Sénat, Journée internationale des droits des femmes (n° 745)

Chantal JOUANNO

Actes du colloque Associations : les femmes s'engagent ! organisé le 31 mars 2016 (n° 748)

Chantal JOUANNO

Les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes (n° 835)

Chantal JOUANNO
Christiane HUMMEL

SESSION 2016-2017

La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ? (n° 101)

Chantal JOUANNO

IVG et délit d'entrave par voie numérique (rapport d'informatio nsur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'IVG) (n° 172)

Chantal JOUANNO

Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions (n° 441)

Maryvonne BLONDIN
Corinne BOUCHOUX

50 e anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien Neuwirth (n° 487)

Annick BILLON
Corinne BOUCHOUX
Brigitte GONTHIER-MAURIN
Françoise LABORDE
Roland COURTEAU
Alain GOURNAC

Actes du colloque Être agricultrice en 2017 organisé le 22 février 2017 (n° 579)

Chantal JOUANNO

Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires (n° 615)

Annick BILLON
Corinne BOUCHOUX
Brigitte GONTHIER-MAURIN
Françoise LABORDE
Didier MANDELLI
Marie-Pierre MONIER

Rapport d'activité 2014-2017 (n° 681)

Chantal JOUANNO

SESSION 2017-2018

Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer (n° 479)

Maryvonne BLONDIN
Marta de CIDRAC

Le 8 mars 2018 au Sénat : honneur aux élues des territoires - Actes de la rencontre organisée par la délégation avec des élues locales (n° 480)

Annick BILLON

Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société (n° 564)

Laurence COHEN
Nicole DURANTON
Loïc HERVÉ
Françoise LABORDE
Noëlle RAUSCENT
Laurence ROSSIGNOL

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat (n° 574)

Annick BILLON
Laurence COHEN
Laure DARCOS
Françoise LABORDE
Noëlle RAUSCENT
Laurence ROSSIGNOL

Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ? (rapport d'information publié à l'occasion du dépôt du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, plus responsable et plus efficace) (n° 670)

Annick BILLON

SESSION 2018-2019

Actes du colloque Les femmes pendant la Grande Guerre organisé le 18 octobre 2018 (n° 165)

Annick BILLON

Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde (n° 262)

Annick BILLON

Actes du colloque L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique organisé le 20 février 2019 par la délégation sénatoriale aux outre-mer et la délégation aux droits des femmes (n° 348)

Annick BILLON
Michel MAGRAS

Mondial 2019 : vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes (n° 556)

Annick BILLON
Céline
BOULAY-ESPÉRONNIER
Victoire JASMIN
Christine PRUNAUD

SESSION 2019-2020

Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir ! (n° 14)

Roland COURTEAU
Chantal DESEYNE
Françoise LABORDE
Dominique VÉRIEN

2. Reproduction de passages des discours prononcés lors des colloques et débats législatifs dont des sélections ont été projetées au cours de la matinée d'échanges110 ( * )

Colloque « Femmes résistantes »

27 mai 2014

Discours de Jean-Pierre Bel, président du Sénat
(cérémonie en hommage aux sénatrices résistantes,
à travers l'inauguration d'une plaque)

« Et pourtant, il faut constamment avoir cela présent à l'esprit, les résistantes, qui toutes, étaient prêtes au sacrifice ultime, n'avaient pas le droit de vote...

« Ce contraste entre le droit de mourir pour son pays et l'absence de droits politiques fait ressortir de manière d'autant plus édifiante la phrase que le Bureau du Sénat a choisie pour introduire et symboliser l'hommage rendu par le Sénat aux sénatrices résistantes sur la plaque que nous allons dans un instant dévoiler.

« Son auteure est Marie-José Chombart de Lauwe, présidente de la Fondation pour la mémoire de la Déportation , dont la présence ici aujourd'hui nous touche et nous honore.

« Cette phrase, je vous en fais lecture avec une particulière émotion : ?Nous n'étions pas des citoyennes à part entière, nous n'avions pas le droit de vote, il faut toujours le rappeler, mais nous avions une conscience politique et nous avons lutté contre l'oppression nazie, pour la patrie et les valeurs républicaines de liberté, de justice, de fraternité?.

« Je vous remercie ».

Colloque « Femmes citoyennes »

19 mai 2015

Cécile Goldet, ancienne sénatrice de Paris 111 ( * )

« Je tiens à vous remercier pour votre accueil chaleureux. J'ai aujourd'hui 101 ans et j'ai voté pour la première fois en 1945, à l'âge de trente-et-un ans ! L'attente du droit de vote a représenté pour moi une frustration épouvantable, car j'ai été, dès ma jeunesse, passionnée de politique.

« Un monde sépare ce que j'ai vécu à l'époque et la situation d'aujourd'hui. Lorsqu'en 1959, j'ai fait part au maire de ma commune de mon souhait d'entrer au conseil municipal, il m'a répondu : ?Ce n'est pas possible ! On n'a jamais vu une femme au conseil municipal, ce n'est pas la place d'une femme. Je serais ridicule, tout le monde se moquerait de moi !?. Je me suis tout de même présentée et j'ai par la suite été élue.

« Je me souviens des remarques que j'entendais quand j'arrivais au conseil municipal : ?Tiens, voilà notre conseillère », d'un air moqueur, ou encore « Bien qu'elle soit une femme, on peut écouter ce qu'elle dit...? (Éclat de rire de Roselyne Bachelot).

« Il y a un monde, je le répète, entre la place des femmes hier et aujourd'hui, et ce monde se mesure finalement à l'échelle d'une seule vie... Nous devons être conscients de la rapidité des changements que nous avons connus en l'espace de cinquante ans.

« Cinquante ans, ce n'est rien, c'est une demi-vie ! Il faut rester mobilisés et surtout, mobiliser les jeunes, car beaucoup reste à faire. Nous, les femmes, devons poursuivre nos luttes et nos revendications, mais nous avons surtout la possibilité de prendre le pouvoir : alors prenons-le ! ».

Colloque « Être agricultrice en 2017 »

22 février 2017

Catherine Faivre-Pierret,
membre de la Commission nationale des agricultrices de la FNSEA

« Je me suis donc installée en 2009. On m'avait indiqué que je serais sous statut EARL - je connaissais un peu les formules au niveau statutaire mais j'étais gênée de constater que je n'avais pas le même statut que mon mari. En revanche, les cotisations à la Mutualité sociale agricole (MSA) étaient identiques... Je me suis dit : ?Il y a un problème quelque part, ça ne va que dans un sens? . Avec quatre autres agricultrices autour de chez moi qui se trouvaient dans le même cas de figure (on avait quitté un emploi et suivi une formation), nous nous sommes regroupées pour réagir. Comme ce combat nous tenait à coeur, nous n'avons pas lâché. C'était un gros défi pour nous car quand il faut croiser le milieu parlementaire..., on a toujours la boule au ventre, il faut le dire ! (Rires.) ».

Colloque « Les femmes pendant la Grande Guerre »

18 octobre 2018

Ouverture du colloque par Gérard Larcher, président du Sénat

« À l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, la délégation aux droits des femmes a souhaité consacrer une journée de débats et d'échanges à la place et au rôle des femmes pendant la Grande Guerre. C'est l'occasion d'aborder ce thème à la lumière de l'historiographie récente, tout en l'ouvrant sur l'actualité. Vous invitez ainsi le passé et le présent à dialoguer de façon singulière et originale (...).

« Il est juste que le Sénat contribue à mettre en valeur le rôle des femmes à l'effort de guerre : c'est un aspect important de l'histoire de la Première Guerre. Elles ont accompli cet effort, intense et essentiel, dès 1914 lors des moissons, puis dans les usines à partir de 1915, ainsi que dans le quotidien des familles . Un monument en hommage aux femmes du monde rural, inauguré à Verdun en juin 2016, rend ainsi hommage au labeur des femmes pendant les deux guerres mondiales - ces guerres qu'on espère les dernières, même si la situation actuelle a de quoi inquiéter. Cette sculpture fait mémoire de leur contribution, si souvent oubliée, apportée à la Nation avec courage et sans jamais se plaindre, durant ces temps de guerre (...).

« Le président du Conseil, René Viviani, lance dès le 6 août 1914 un appel aux femmes françaises : ? Debout, femmes françaises, jeunes enfants, filles et fils de la patrie. Remplacez sur le champ de travail ceux qui sont sur le champ de bataille. Préparez-vous à leur montrer, demain, la terre cultivée, les récoltes rentrées, les champs ensemencés ! Il n'y a pas dans ces heures graves de labeur infime : tout est grand qui sert le pays? ».

« Rencontre avec des élues locales »

8 mars 2018

Michelle Perrot, historienne

« Françoise Héritier a montré, en grande anthropologue, comment la domination masculine existe depuis des millénaires sur toute l'étendue de la terre. D'une certaine manière, nous n'avons connu que cela. Pour autant, bien que dominées par les hommes, les femmes ont toujours été assez malignes pour organiser aussi une forme de pouvoir. Cependant, le pouvoir est considéré comme “ mâle ” et, par conséquent, la politique, forme suprême de la virilité, est masculine. La démocratie s'empare de cette donnée fondamentale et l'organise, en opérant une distinction entre le public, nécessairement du domaine des hommes, et le privé. Un homme public ne peut être qu'un homme. En France, une femme publique est une prostituée, il ne faut pas l'oublier. Une femme qui se montre se déshonore, selon la philosophie grecque. Jean-Jacques Rousseau ajoutait : ?en public, une femme est toujours déplacée? ».

« L'engagement des femmes outre-mer »
(colloque organisé par la délégation sénatoriale aux outre-mer et la délégation aux droits des femmes)

20 février 2019

Ouverture du colloque par Gérard Larcher, président du Sénat

« À quelques jours de la Journée internationale des droits des femmes, vous avez souhaité, mes chers collègues des deux délégations, mettre en lumière l'influence et le rôle des femmes ultramarines, notamment dans le développement économique de leur territoire. Cet après-midi est consacré à des témoignages et des échanges avec des femmes engagées. Engagées dans les organisations représentant le tissu entrepreneurial de nos outre-mer, engagées dans le secteur agricole, secteur essentiel des économies ultramarines. Nous réunissons aussi au Sénat cet après-midi des femmes audacieuses, notamment en matière d'innovation, des femmes passionnées, ambitieuses pour elles-mêmes, pour leur famille, leur territoire, que nos deux délégations ont choisi de mettre à l'honneur, lors de ce colloque (...).

« Enfin, nous ne pouvons que nous réjouir de votre initiative, qui donne une visibilité concrète aux travaux menés par nos délégations. Le nombre et la diversité de vos profils, la qualité des intervenantes, traduisent les évolutions qu'a connues au cours de ces dernières années l'entrepreneuriat. Ils montrent l'influence des femmes dans le monde économique et particulièrement en outre-mer. Les femmes, par leur dynamisme et leur détermination, sont devenues des actrices incontournables. Vous me permettrez de leur rendre hommage, car en plus des difficultés liées au monde du travail, elles sont soumises à d'autres contraintes, la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, mais aussi la nécessité d'une ardeur redoublée face au scepticisme de ceux qui considèrent encore trop souvent que l'entrepreneuriat serait d'abord une affaire masculine (...).

« Nos deux délégations, en valorisant l'entrepreneuriat féminin, contribuent à donner envie à d'autres femmes d'oser se lancer et donc de réussir. Je vous souhaite de riches échanges, mais je me dis qu'il faut se pencher sur cette question du crédit, car nous savons bien que sans accès au crédit, il est extrêmement difficile de faire une réalité de son désir d'innovation et d'entreprendre. C'est un point que je retiens en tant que président du Sénat. Ce sujet mérite de ne pas simplement être traité le temps d'un colloque. »

DÉBATS LÉGISLATIFS

Création de délégations parlementaires aux droits des femmes
(discussion générale)

20 mai 1999

« Mme Dinah Derycke, sénatrice, rapporteure. - Il s'agit en effet de créer, dans chaque assemblée, une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Nous rejoindrions ainsi les parlements de six autres pays membres de l'Union européenne et le Parlement européen qui se sont déjà dotés d'instances spécialisées (...).

« En conclusion, je voudrais vous faire part d'un voeu personnel, mes chers collègues : que cette délégation devienne très vite sans objet. Cela signifierait que l'égalité est concrètement et durablement réalisée. Il s'agirait là d'une grande avancée de la démocratie ».

(Applaudissements)

« Mme Hélène Luc, sénatrice, présidente du groupe communiste. - À la fin du mois de juin, au Congrès de Versailles, nous allons modifier un article de la Constitution pour y inscrire la parité homme-femme. Tout le monde se rappelle ce grand débat qui s'est instauré au Sénat à ce sujet, et le vote en définitive unanime des deux assemblées sur ce texte (...).

« Que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, un large consensus s'est fait sur le principe même de la création d'une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, tant les inégalités et les discriminations sexistes sont perceptibles et insupportables, à notre époque et dans notre démocratie ».

Révision constitutionnelle (discussion générale)

17 juin 2008

« Mme Gisèle Gautier, sénatrice, présidente de la délégation aux droits des femmes . Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je me réjouis que le projet de loi constitutionnelle aujourd'hui soumis au Sénat nous offre l'occasion de mieux garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions de responsabilité, conformément au souhait exprimé à plusieurs reprises par le Président de la République.

« En effet, l'Assemblée nationale, en adoptant un amendement présenté par Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, a introduit dans ce texte la disposition suivante : ?La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales.?

« Compte tenu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cette modification de la Constitution est aujourd'hui indispensable pour permettre au législateur d'adopter des dispositions en faveur d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les diverses fonctions de responsabilité.

« À l'heure actuelle, en France, les femmes ne sont que très faiblement représentées dans les instances de décision des entreprises, du secteur public, des organisations syndicales et des associations.

« Je ne citerai que quelques chiffres, qui parlent d'eux-mêmes : 7 % de femmes dans les conseils d'administration et conseils de surveillance des grandes entreprises cotées en bourse, 11 % de femmes au sein des équipes dirigeantes des grandes entreprises publiques, 16 % de femmes occupant des emplois de direction dans la fonction publique de l'État, 24 % de femmes dans les conseils de prud'hommes, 35 % de femmes élues au sein des comités d'entreprise - alors que, souvent, le personnel est très majoritairement féminin dans le tertiaire et, notamment, dans les services -, 31 % de femmes parmi les présidents d'association, alors qu'elles s'investissent énormément dans la vie associative.

« Face à cette situation, le Parlement avait adopté, lors de la discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale, en 2005-2006, des dispositions imposant le respect de proportions minimales de représentants de chaque sexe dans diverses instances : au sein des conseils d'administration et de surveillance des sociétés privées et des entreprises du secteur public, au sein des comités d'entreprise parmi les délégués du personnel, dans les listes de candidats aux conseils de prud'hommes et aux organismes paritaires de la fonction publique. Par exemple, pour les conseils d'administration, il était prévu de parvenir, dans un délai de cinq ans, à un minimum de 20 % de femmes.

« Cependant, le Conseil constitutionnel, se fondant sur le respect du principe d'égalité de tous devant la loi, avait alors censuré d'office ces dispositions, alors qu'elles n'avaient d'ailleurs pas été contestées par les parlementaires qui l'avaient saisi. Conformément à sa jurisprudence antérieure, il a en effet considéré que la disposition relative à la parité introduite dans la Constitution en 1999 ne s'appliquait qu'aux élections à des mandats et fonctions politiques. Inutile de vous rappeler, mes chères collègues, à quel point nous avions, à l'époque, été déçues !

« La révision constitutionnelle de 1999 a rendu possible l'adoption des lois de 2001 et 2007 relatives à la parité en politique, qui ont permis - il faut bien l'avouer - de réelles avancées pour les femmes au sein des assemblées élues et de leurs exécutifs, même s'il reste encore beaucoup à faire, notamment s'agissant de l'intercommunalité.

« Le moment est donc maintenant venu de compléter la révision constitutionnelle de 1999, en élargissant la portée de la disposition favorisant l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats politiques et fonctions électives.

« C'est pourquoi, mes chers collègues, je me félicite du dépôt par la commission des lois d'un amendement, sur l'initiative, notamment, de M. Hyest, que je salue, tendant à inscrire à l'article 1 er de la Constitution, parmi les grands principes de notre République, un principe général d'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités, tant politiques que professionnelles ou sociales .

« Pour ma part, je ne partage pas les propos tenus par mon prédécesseur à cette tribune, M. Doligé : je préfère cent fois qu'un tel principe soit inscrit dans le marbre de la Constitution plutôt que dans son préambule.

« Le Sénat s'honorerait bien sûr de voter cet amendement qui permettra, s'il est adopté, de franchir une nouvelle étape en faveur d'une égalité qui deviendra réalité entre les femmes et les hommes ».

(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF)

Réforme des collectivités territoriales
(discussion générale)

20 janvier 2010

« Mme Michèle André . - Je placerai mon intervention - vous ne vous en étonnerez pas, mes chers collègues, de la part de la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ! - sous l'égide de deux femmes célèbres, l'une appartenant à l'Histoire, l'autre à la légende : Olympe de Gouges et Pénélope.

« Olympe de Gouges, grande figure du féminisme, a été l'une des premières femmes à revendiquer l'égalité politique pour les femmes, avec cette formule frappante, inscrite à l'article 10 de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : « La femme a le droit de monter sur l'échafaud ; elle doit avoir également celui de monter à la tribune (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG).

« Elle monta effectivement sur l'échafaud le 3 novembre 1793, mais n'eut jamais l'occasion de s'exprimer, en citoyenne, à la tribune.

« Deux siècles plus tard, mesurons le chemin parcouru ! Je suis fière de pouvoir m'exprimer, en qualité de présidente de la délégation aux droits des femmes, à la tribune de cette assemblée, qui compte maintenant 22,4 % de sénatrices. Vous pouvez apprécier la marge de progrès !

« Est-ce à dire que la partie est gagnée ? Non, car rien n'est jamais acquis, et nous devons sans cesse remettre l'ouvrage sur le métier.

« Qui ne connaît la figure de Pénélope, l'épouse d'Ulysse, qui défaisait la nuit le tissage qu'elle avait patiemment réalisé dans la journée, pour retarder l'échéance abhorrée où elle devrait se choisir, parmi les prétendants, un nouvel époux ?

« J'ai l'impression que le Gouvernement est aujourd'hui dans la posture de Pénélope : d'une main, il propose de favoriser la place des femmes dans les conseils municipaux des petites communes, ainsi que dans les conseils communautaires, mais, de l'autre, il propose, pour l'élection des conseillers territoriaux, un mode de scrutin qui se traduira inévitablement par un recul de la place des femmes à l'échelon des régions, où la parité est pourtant devenue une réalité effective.

« Et, contrairement à ce que certains ont été tentés d'affirmer, la progression des femmes dans les conseils municipaux des petites communes ne saurait en aucun cas compenser la régression de la place des femmes à l'échelon régional, encore moins la justifier.

« Globalement, votre projet se traduira donc, monsieur le ministre, par une régression de la parité et ce triste constat est, vous le savez, très largement partagé.

« Dès le 23 octobre 2009, Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale, Mme Françoise Vilain notre homologue au Conseil économique, social et environnemental, et moi-même avons diffusé un communiqué de presse commun pour nous inquiéter d'un projet qui aura pour effet quasiment mécanique d'exclure les femmes des responsabilités départementales et régionales.

« Les évaluations auxquelles a procédé l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, service du Premier ministre, montrent en effet que les scrutins uninominaux ne se prêtent pas à des dispositifs contraignants garantissant la parité et qu'ils conduisent toujours les partis politiques à sacrifier les femmes. Regardez les résultats des dernières élections cantonales : 12,3 % de femmes élues !

« Le dispositif que vous proposez, qui fait la part belle à ce type de scrutin, permettra peut-être une légère amélioration de la participation des femmes au niveau du département, mais cela se traduira inévitablement par une forte régression au niveau des conseils régionaux, alors que ceux-ci sont aujourd'hui parvenus, avec 47,6 % de femmes, à une parité effective. Cette régression n'ira-t-elle pas jusqu'à remettre en question la parité des exécutifs régionaux, pourtant garantie par la loi de janvier 2007 ?

« Plus grave encore : comment concilier ce retour en arrière avec le principe capital introduit dans la Constitution en 1999, grâce au gouvernement Jospin : ? La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives? ?

« Je n'évoquerai qu'en passant le caractère très particulier, au regard de notre tradition politique, du mode de scrutin à un tour que vous envisagez. Ceux, et ils sont nombreux, qui fréquentent le Palais du Luxembourg ont peut-être remarqué, dans l'un des couloirs du sous-sol, au coeur d'une exposition consacrée aux représentations de Marianne, cette belle affiche où la République piétine le scrutin à un tour avec cette légende : ?Le scrutin majoritaire à deux tours écrasera la réaction? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG).

« Monsieur le ministre, nous vous invitons donc à revoir le mode de scrutin des conseillers territoriaux auquel une majorité de parlementaires est maintenant opposée, à cause de la parité, mais aussi pour bien d'autres raisons.

« Nous souhaitons également vous inciter à aller jusqu'au bout de votre démarche pour assurer la parité dans les conseils municipaux et à prendre en compte la demande de l'Association des maires ruraux de France, qui propose d'élargir le scrutin de liste et l'obligation de parité à l'ensemble des communes de moins de 3 500 habitants (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste). Nous avons d'ailleurs déposé un amendement en ce sens.

« Ainsi pourrions-nous enfin laisser Pénélope prendre un repos bien mérité et permettre aux femmes de monter à parité avec les hommes aux tribunes de nos différentes assemblées locales, comme l'avait souhaité Olympe de Gouges. »

(Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE)

Égalité entre les femmes et les hommes
(discussion générale)

16 septembre 2013

« Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice, présidente de la délégation aux droits des femmes . - La question de l'indépendance économique des femmes, donc de l'égalité salariale, est au coeur de l'accès à l'égalité. Plusieurs de nos collègues de la délégation ont relevé cette exigence. C'est pourquoi nous formulons plusieurs recommandations complémentaires afin de faire avancer l'égalité salariale et professionnelle, en prenant pour levier les négociations dans l'entreprise et les accords de branche obligatoires. Nous prônons aussi le respect du principe ?à travail égal, valeur égale? qui implique une refonte des grilles salariales pour les rendre moins discriminantes (...).

« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes a examiné le présent projet de loi avec la plus grande attention. Ce texte aborde, dans une perspective intégrée, de nombreux aspects de la problématique de l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est une bonne chose, tant il est vrai qu'une société qui violente, méprise ou ignore les femmes, se violente elle-même (...).

« Nous approuvons l'allongement de la durée de l'ordonnance de protection et la réaffirmation du principe de l'éviction du conjoint violent, mais nous souhaitons préciser dans la loi que le logement commun est attribué au conjoint victime, même s'il a bénéficié d'un logement d'urgence, de manière à lever une ambiguïté qui persiste dans la pratique de certains tribunaux.

« La médiation pénale nous paraît décidément inadaptée aux cas de violences au sein du couple, dans la mesure où elle ne peut qu'aviver les phénomènes d'emprise. On ne cesse d'en restreindre le champ, mais je vous proposerai, par un amendement, d'aller au bout d'un constat largement partagé, et de l'exclure purement et simplement (...).

« Même si cela ne relève pas du champ du projet de loi, nous recommandons à madame le garde des sceaux de lutter contre la tendance des tribunaux à correctionnaliser les viols. Cette pratique, maintes fois dénoncée, est contraire à la lutte contre les violences, car elle revient à minimiser aux yeux de la victime et de son agresseur la gravité de cet acte. J'espère que cette recommandation sera aussi bien entendue que celle, très voisine, que nous avions formulée en matière de harcèlement sexuel. »

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel,
2 e lecture (discussion générale)

14 octobre 2015

« Mme Chantal Jouanno, sénatrice, présidente de la délégation aux droits des femmes . - La réalité de la prostitution, c'est la violence. Elle est une violence physique inouïe, comme vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État. Elle est une violence psychologique. Elle est dans sa grande majorité une violence d'hommes sur des femmes. On peut mettre en avant des exceptions, mais cette réalité est celle de la majorité.

« Il nous appartient maintenant de mettre nos actes en cohérence avec nos principes, de laisser de côté nos clivages politiques. Je ne vois pas dans ce débat de clivage politique : je n'imagine pas que la droite souhaite libéraliser la prostitution et que la gauche veuille l'étatiser (...).

« J'ai en effet trop de respect pour vous, messieurs, pour considérer que votre sexualité constitue une pathologie publique, un besoin irrépressible qui justifierait la pérennité du mal nécessaire de la prostitution (Mme Maryvonne Blondin sourit). Je trouve insupportable d'entendre que la prostitution existera toujours et que nous devons nous y résigner. Il y a beaucoup de crimes qui existent depuis l'antiquité et nous ne nous y résignons pas !

« Enfin, parlons de sexualité. Cela a souvent été rappelé, la sexualité doit être apaisée, et il faut parler d'amour et non d'argent. Elle ne relève certes pas du législateur, mais ses dérives marchandes, si. C'est pourquoi il me semble important de poser l'interdit social de celles-ci.

« Mes chers collègues, je ne vois dans la prostitution - pas plus dans sa réalité que dans ses principes - aucune liberté, aucune égalité, aucune fraternité. J'ai donc confiance dans notre capacité à voter un texte qui place le droit du côté des victimes et qui reconnaît la responsabilité de chacun. J'ai aussi confiance dans la sagesse du Sénat et dans sa tradition de défenseur des libertés pour que nous votions un texte juste . »

Extension du délit d'entrave à l'IVG

7 décembre 2016

« Mme Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des droits des femmes . - Je m'adresse maintenant à tous ceux qui s'inquiètent du nombre d'IVG et de la prévention de celles-ci. Nous devons nous engager tous ensemble très fortement pour mettre en place, au sein de tous les établissements scolaires, des cours d'information à la sexualité et à la contraception. Je vous le concède, ce n'est pas suffisant. Au demeurant, lorsque nous devons discuter du rôle de l'éducation nationale sur cette question, ce sont ceux qui contestent aujourd'hui l'extension du délit d'entrave qui estiment, dans le même temps, que l'éducation à la sexualité relèverait, non pas de l'éducation nationale, mais exclusivement des familles.

« Soyons cohérents : pour diminuer le nombre des IVG, il faut plus d'information sur la contraception au sein des établissements scolaires, et sous la houlette de l'éducation nationale (...).

« En toile de fond, derrière ces agissements, on trouve l'idée qu'une femme décidant de recourir à une IVG et cherchant une information sur les conditions de cette interruption, comme le remboursement, aurait pris une décision légère, irréfléchie, insuffisamment mûrie, et que, en parlant avec elle, on pourrait peut-être la faire douter de cette décision et lui offrir une alternative à l'IVG, comme je l'ai souvent entendu. Je ne connais qu'une alternative à l'IVG, c'est la grossesse !

« Je conteste profondément cette idée selon laquelle une femme qui aurait pris la décision de recourir à l'IVG n'aurait pas déjà mûrement réfléchi et pesé en son for intérieur ce que signifie pour elle, à ce moment de sa vie, cette décision . La situation est différente pour chaque femme, chaque femme est unique et le recours à l'IVG n'est jamais vécu de la même façon : il n'existe pas plus d'assignation au traumatisme que de légèreté à l'égard de l'IVG. Chaque femme est différente, chaque IVG est différente. »

Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution
Lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces
et les mutilations sexuelles féminines

Séance du 14 mars 2019

« Mme Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes .- Ce fléau sévit bel et bien sur notre territoire. Il menace des adolescentes qui fréquentent nos établissements scolaires et qui risquent, à l'occasion de congés passés dans le pays d'origine de leur famille, de se retrouver excisées, puis mariées contre leur gré. On sait par ailleurs que des mineures excisées accouchent dans nos hôpitaux.

« Quelques chiffres effrayants : toutes les sept secondes dans le monde, une fille de moins de 15 ans est mariée contre son gré ; le mariage forcé concerne, chaque année, 12 millions de filles de moins de 18 ans. À un âge où elles devraient aller à l'école et jouer, ces filles sont confrontées à l'horreur du viol conjugal et à des grossesses auxquelles leur organisme n'est pas adapté. Une fille sur cinq donne naissance à son premier enfant avant 18 ans. Les grossesses et les accouchements précoces causent chaque année 70 000 décès dans le monde. Les complications de la grossesse et de l'accouchement sont la deuxième cause de décès des filles de 15 à 19 ans . Les effets de ces grossesses précoces sont effroyables sur la santé des enfants.

« Hélas, le fléau du mariage des enfants n'est pas en voie de régression, bien au contraire. La multiplication des zones de crises humanitaires conduit certains parents confrontés à la misère et à l'endettement à souhaiter marier leurs filles, même très jeunes. Le mariage des enfants aggrave la pauvreté . »

3. Les grandes avancées législatives en faveur des droits des femmes

SANTÉ, DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

Loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 (Loi Neuwirth) relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique. La loi autorise, pour la première fois en France, la contraception .

Loi n° 73-639 du 11 juillet 1973 portant création d'un conseil supérieur de l'information sexuelle de la régulation des naissances et de l'éducation familiale .

Loi n° 74-1026 du 4 décembre 1974 portant diverses dispositions relatives à la régulation des naissances. La loi instaure la gratuité et l'anonymat de la contraception dans les centres de planification pour les mineures .

Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 (Loi Veil) relative à l'interruption volontaire de la grossesse. La loi autorise l'IVG (Interruption volontaire de grossesse) pour une période de cinq ans et sous certaines conditions : situation de détresse, délai de grossesse inférieur ou égal à dix semaines, intervention réalisée par un médecin dans un établissement d'hospitalisation, démarches destinées à l'information et à la réflexion de la femme enceinte, volonté confirmée par écrit, clause de conscience spécifique pour les médecins et personnels de santé. La loi autorise également l'IMG (Interruption médicalisée de grossesse), pour motif thérapeutique, en cas de péril grave pour la santé de la mère ou de l'enfant à naître.

Loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979 relative à l'interruption volontaire de la grossesse. Les dispositions de la loi n°75-17 du 17 janvier 1975 sont rendues définitives .

Loi n° 83-1172 du 31 décembre 1982 relative à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse non thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure. La loi instaure la gratuité de l'IVG , l'État prend en charge les dépenses engagées au titre de chaque IVG.

Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social. La loi crée, entre autres, un délit d'entrave à l'IVG et supprime la pénalisation de l'auto-avortement .

Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi supprime l'autorisation parentale pour l'accès des mineures à la contraception , allonge le délai légal de recours à l'IVG, aménage l'autorisation parentale pour les mineures demandant une IVG, et élargit le délit d'entrave .

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. La loi supprime le délai minimal de réflexion d'une semaine pour l'IVG, autorise les sages-femmes à pratiquer les IVG médicamenteuses et les centres de santé à pratiquer des IVG instrumentales .

Loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. La loi punit de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher de pratiquer ou de s'informer sur une IVG par tout moyen, y compris par voie électronique ou en ligne .

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Loi n° 80-1041 du 23 décembre 1980 relative à la répression du viol et de certains attentats aux moeurs. Le viol est désormais reconnu comme un crime et sanctionné par loi . Le code pénal dispose ainsi que « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol » .

Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce. Cette loi introduit la procédure d'éviction du conjoint violent .

Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. La loi aligne l'âge légal du mariage des femmes sur celui des hommes (18 ans au lieu de 15 ans) afin de lutter contre les mariages forcés et fait des violences au sein du couple (conjoint, concubin, pacsé, etc.) une circonstance aggravante . D'autre part, elle précise qu'être en couple n'est pas une cause d'atténuation de la responsabilité en cas de viol et que les conjoints ou concubins violents peuvent se voir refuser l'accès au domicile conjugal.

Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. La loi vise à renforcer le dispositif de prévention et de répression des violences faites aux femmes en instituant notamment l'ordonnance de protection des victimes (délivrée par le juge aux affaires familiales) et en autorisant la mise en place, à titre expérimental, d'une surveillance électronique du conjoint violent (bracelet électronique). Ce texte crée également de nouveaux types de délits comme le harcèlement au sein du couple , afin de prendre en considération les violences psychologiques ou morales, ainsi que le délit de contrainte au mariage visant à lutter contre les mariages forcés.

Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. À la suite de la censure du Conseil constitutionnel, la loi donne une nouvelle définition du harcèlement sexuel et modifie le code pénal afin d'incriminer ces faits . Elle instaure également « l'identité sexuelle » comme circonstance aggravante de faits de harcèlement sexuel.

Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. La loi transpose en droit français les obligations nationales en matière de législation pénale résultant de divers engagements internationaux, dont la Convention d'Istanbul . Ratifiée le 11 mai 2011 par la France, la Convention d'Istanbul (CAVHIO) est l'un des textes internationaux les plus avancés en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Elle a pour objectif d'ériger des standards minimum en matière de prévention, de protection des victimes et de poursuite des auteurs de toute forme de violence à l'égard des femmes .

Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. La loi facilite l'accès à un titre de séjour aux femmes étrangères victimes de violences .

Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. La loi vise à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains , à améliorer la prise en charge globale des personnes prostituées et la protection dont peuvent bénéficier les victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme , qui se voient proposer un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle . D'autre part, la loi prévoit la responsabilisation des clients en instaurant l' interdiction de l'achat d'actes sexuels , désormais réprimé.

Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale. La loi allonge les délais de prescription à six ans à partir du jour où l'acte a été commis en matière de délits comme les violences au sein du couple, les agressions sexuelles autres que le viol, le harcèlement moral, les menaces de meurtres, de viols ou d'agressions sexuelles. Les délais de prescription sont portés à vingt ans pour les viols, violences d'un conjoint, concubin ou partenaire de PACS ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, les meurtres, les enlèvements et séquestrations.

Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. La loi comprend quatre principales séries de mesures :

- l' extension du délai de prescription des crimes sexuels commis sur mineurs à trente ans à partir de la majorité de la victime ;

- le renforcement des dispositions du code pénal pour réprimer les infractions sexuelles sur mineurs ;

- la création d'une infraction d'outrage sexiste pour réprimer le harcèlement de rue ;

- l'élargissement de la définition du harcèlement en ligne .

DROITS POLITIQUES - PARITÉ - ACCÈS AUX RESPONSABILITÉS

L'Ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération comporte un article 17 ainsi rédigé : « Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ».

Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes : l'article 3 de la Constitution dispose que la loi « favorise l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » et l'article 4 prévoit que « les partis et groupements politiques contribuent à la mise en oeuvre de ce principe » .

Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. La loi contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d'hommes et de femmes pour les élections régionales, municipales, sénatoriales et européennes . Les listes ne respectant pas la parité ne sont pas enregistrées.

Loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique des partis politiques. La loi instaure la règle de l'alternance des candidats de chaque sexe sur les listes présentées aux électeurs .

Loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. La loi instaure une obligation de parité pour les exécutifs des régions (vice-présidents du conseil régional et membres de la commission permanente) ainsi que pour ceux des communes de 3 500 habitants et plus (adjoints au maire) ; les suppléants des conseillers généraux dans les départements doivent être de sexe différent de celui du conseiller général. D'autre part, la loi renforce les pénalités financières pour les partis qui ne respectent pas les obligations de parité pour les candidatures présentées aux élections législatives .

Loi n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général. Avant cette loi, lors des élections des conseillers généraux, les candidats devaient se présenter avec un suppléant de sexe différent qui remplaçait le titulaire du mandat lorsque le poste devenait vacant . Dans les autres cas, il était nécessaire de procéder à une nouvelle élection. La loi étend le remplacement automatique dans le cas où le poste devient vacant.

Loi n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V e République. La loi modifie l'article Premier de la Constitution, désormais ainsi rédigé : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales » .

Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 (Loi Copé-Zimmermann) relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle. La loi instaure l'obligation de respecter un quota minimum de membres de chaque sexe afin d'assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des entreprises . Le texte fixait pour objectif un quota de 20 % de femmes au terme d'un délai de trois ans après la promulgation de la loi et de 40 % de femmes dans un délai de six ans.

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Loi du 27 novembre 1909 garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches, dite « Loi Engerand ». La loi institue un congé maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement.

Loi n° 72-1143 du 22 décembre 1972 relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. La loi transpose les principales dispositions de la Convention n° 100 de l'OIT dans le code du travail en reprenant un principe essentiel : « Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes » .

Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses. La loi porte la durée du congé maternité à seize semaines et interdit le licenciement des femmes enceintes .

Loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 (Loi Roudy) portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette loi vise à lutter contre les discriminations envers les femmes dans l'accès à l'emploi et à promouvoir l'égalité salariale . Pour cela, les entreprises de plus de cinquante salariés ont l'obligation de publier un rapport faisant un état des lieux de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en matière d'embauche, de formation, de promotion, de qualification, de conditions de travail et de rémunération.

Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 (Loi Génisson) relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La loi encourage la mise en oeuvre de mesures de rattrapage pour remédier aux inégalités constatées dans les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle ainsi qu'en matière de conditions de travail .

Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. La loi vise à rendre obligatoire l'objectif d'égalité salariale dans les négociations ouvertes au niveau des branches ou des entreprises , elle renforce les droits des femmes en matière de congé maternité et tend à améliorer l'accès des femmes et des filles à la formation professionnelle et à l'apprentissage en promouvant la mixité des filières et des métiers.

Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. La loi permet la transposition, en partie, de la directive 2006/54/CE en droit du travail français en élargissant les définitions de la discrimination et en facilitant les modes de preuve .

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. La loi insère un nouvel article dans le code du travail portant obligation aux entreprises de plus de cinquante salariés de signer, à partir du 1 er janvier 2012, un accord ou, à défaut, un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle . Le non-respect de cette obligation peut entraîner une sanction financière pouvant aller jusqu'à 1 % de la masse salariale de l'entreprise.

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. La loi introduit la définition de l' agissement sexiste .

ÉGALITÉ DANS LE COUPLE

Loi n° 65-570 du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux. La loi permet aux femmes mariées d'ouvrir un compte en banque sans l'autorisation de leur mari et de gérer les biens du couple . Elle donne aussi aux femmes le droit de gérer leurs biens propres et d' exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari .

Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale. La loi modifie le code civil et substitue l' autorité parentale conjointe à la « puissance paternelle ».

Loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation. La loi ouvre à la mère, sous certaines conditions, la possibilité de contester la présomption de paternité de son mari .

Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce. La loi autorise le divorce par consentement mutuel entre les époux .

Loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs. La loi accorde aux époux la gestion commune de la communauté en régime légal et supprime toute référence au mari ou à la femme afin de marquer leur égalité.

Loi n° 87-570 du 22 juillet 1987 (Loi Malhuret) sur l'exercice de l'autorité parentale. La loi étend l'exercice de l'autorité parentale par les deux parents aux couples non mariés et aux couples divorcés.

Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille. La loi renforce l'égalité entre le père et la mère en substituant la notion de nom de famille à celle de nom patronymique . Les parents ont ainsi la possibilité de transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés, dans l'ordre souhaité.

MIXITÉ - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
ET LE SEXISME

Loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation. La loi rend obligatoire la mixité pour tous les établissements d'enseignements primaires et secondaires .

Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. La loi crée une nouvelle autorité compétente pour toutes les formes de discriminations prohibées par la loi , qui peut être saisie pour tous les cas de discrimination : sexisme, racisme, intolérance religieuse, homophobie, rejet du handicap .

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. La loi tend à lutter contre toutes formes de discriminations, notamment sexistes, en incitant le Haut Conseil à l'égalité à publier un rapport annuel présentant l'état des lieux du sexisme en France . D'autre part, la loi étend la définition du public prioritaire dans l'accès à un logement social aux femmes menacées de mariage forcé .

LOIS TRANSVERSALES

Loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. La loi instaure deux délégations aux droits des femmes, au Sénat et à l'Assemblée Nationale . Chaque délégation est chargée, entre autres missions, d'informer son assemblée de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Loi globale et transversale, ce texte a pour ambition de combattre les inégalités femmes-hommes dans la sphère professionnelle, publique et privée . Elle s'articule autour de cinq priorités :

- promotion de l'égalité professionnelle (meilleure articulation des temps de vie, réforme du congé parental et renforcement de la négociation en faveur de l'égalité professionnelle) ;

- garantie publique contre les impayés de pensions alimentaires ;

- lutte contre les violences faites aux femmes (renforcement de l'ordonnance de protection et des infractions relatives au harcèlement) ;

- recul des stéréotypes sexistes (renforcement des pouvoir du CSA en la matière) ;

- extension de la parité (principe de l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités dans tous les secteurs).

4. Les femmes qui ont fait avancer l'égalité : quelques pionnières

MEMBRES D'UN GOUVERNEMENT - MINISTRES

1936

Cécile BRUNSCHVICG

Sous-secrétaire d'État à l'éducation nationale

1936

Irène JOLLIOT-CURIE

Sous-secrétaire d'État à la recherche scientifique

1936

Suzanne LACORE

Sous-secrétaire d'État à la protection de l'enfance 112 ( * )

1947

Germaine POINSO-CHAPUIS

Ministre de la santé
(Première femme ministre de plein exercice)

1991

Martine AUBRY

Ministre du travail

1991

Édith CRESSON

Première ministre

1997

Élisabeth GUIGOU

Ministre de la justice

2002,
2007
et 2010

Michèle ALLIOT-MARIE

Ministre de la défense 113 ( * ) , ministre de l'intérieur 114 ( * ) , puis ministre des affaires étrangères, avec rang de ministre d'État 115 ( * )

2007

Christine LAGARDE

Ministre de l'économie et des finances

2011

Valérie PÉCRESSE

Ministre du budget 116 ( * )

2014

Najat VALLAUD-BELKACEM

Ministre de l'éducation nationale

FONCTIONS ÉLECTIVES

1943

Marthe SIMARD

Membre d'une assemblée parlementaire
(Assemblée consultative provisoire d'Alger) 117 ( * )

1945

Berthe GRELINGER
Marie DIGOY
Célina ROYE

Premières femmes maires d'une commune française 118 ( * )

1946

Madeleine BRAUN

Vice-présidente de la deuxième Assemblée constituante 119 ( * )

1946

Germaine PEYROLES

Vice-présidente de l'Assemblée nationale

1946

Gilberte BROSSOLETTE

Vice-présidente du Conseil de la République

1955

Marie-Hélène CARDOT

Présidente de commission du Conseil de la République
(Commission des pensions)

1967

Marie-Madeleine DIENESCH

Présidente de commission de l'Assemblée nationale 120 ( * ) (Commission des affaires culturelles, sociales et familiales)

1970

Évelyne BAYLET

Présidente d'un conseil général (Tarn-et-Garonne)

1972

Nicole de HAUTECLOCQUE

Présidente du Conseil de Paris

1974

Arlette LAGUILLER

Candidate à une élection présidentielle

1975

Marie-Thérèse GOUTMANN

Présidente de groupe au Sénat
(Groupe communiste, de 1975 à 1978).
Selon le Dictionnaire des parlementaires , elle fut « la première femme à porter un pantalon au Sénat ».

1979

Simone VEIL

Présidente du Parlement européen

1986

Denise CACHEUX

Première femme questeure de l'Assemblée nationale
(Députée du Nord, groupe socialiste)

1992

Marie-Christine BLANDIN

Présidente d'un conseil régional (Nord-Pas-de-Calais)

2007

Ségolène ROYAL

Candidate présente au second tour d'une élection présidentielle

FONCTIONS ÉLECTIVES

2009

Muguette DINI

Présidente de la commission des affaires sociales (Sénat)

2011

Nicole BRICQ

Rapporteure générale du budget (Sénat)

2014

Michèle ANDRÉ

Présidente de la commission des finances (Sénat)

2014

Anne HIDALGO

Maire de Paris

2017

Sophie PRIMAS

Présidente de la commission des affaires économiques (Sénat)

2018

Valérie RABAULT

Présidente de groupe à l'Assemblée nationale
(Groupe socialistes et apparentés)

AUTRES RESPONSABILITÉS

1972

Marcelle CAMPANA

Ambassadrice de France (Panama)

1975

Jacqueline BAUDRIER

Présidente directrice générale d'une entreprise publique de médias ( Radio France )

1981

Yvette CHASSAGNE

Préfète

1981

Michèle COTTA

Présidente de la Haute autorité de la communication audiovisuelle

1992

Nicole NOTAT

Dirigeante d'une confédération syndicale
(Secrétaire générale de la CFDT)

1999

Michèle ALLIOT-MARIE

Présidente d'un grand parti politique (RPR)

2002

Anne-Marie IDRAC

Présidente d'un établissement public à caractère industriel et commercial de transport en commun (Régie autonome des transports parisiens [RATP]) et Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en 2006)

2005

Laurence PARISOT

Présidente du MEDEF

2011

Christine LAGARDE

Directrice générale du Fonds monétaire international (FMI)

2016

Sophie BELLON

PDG d'une entreprise du CAC 40 (Sodexo)

2016

Odile RENAUD-BASSO

Directrice générale du Trésor

SOCIÉTÉ - CULTURE - SCIENCES

1875

Madeleine BRÈS

Médecin

1886

Blanche EDWARDS-PILLIET
Augusta DEJERINE-KLUMPKE

Internes des hôpitaux de Paris

SOCIÉTÉ - CULTURE - SCIENCES

1897

Anne de ROCHECHOUART de MORTEMART
Duchesse d'Uzès

Titulaire du permis de conduire

1908

Madame DECOURCELLE

Titulaire d'un permis de taxi

1910

Élise DEROCHE

Titulaire d'un brevet de pilote d'avion

1912

Edmée CHANDON

Astronome professionnelle

1922

Marie CURIE

Membre de l'Académie de médecine

1929

Madeleine BLOCHER-SAILLENS

Pasteure protestante

1933

Eugénie BRAZIER

Trois étoiles au Guide Michelin

1967

Jacqueline DUBUT

Pilote de ligne ( Air Inter )

1969

Thérèse BERTRAND-FONTAINE

Membre titulaire de l'Académie nationale de médecine, première en tant que médecin

1976

Hélène VIDA

Présentatrice d'un journal télévisé du soir ( Antenne 2 )

1978

Danièle CARRÉ-CARTAL

Meilleure restaurateur-sommelier de France

1980

Marguerite YOURCENAR

Élue à l'Académie française

1982

Yvonne BRUCKER

Conductrice du métro de Paris

1985

Catherine BRÉCHIGNAC

Directrice de recherche au CNRS

1990

Pauline BEBE

Rabbin

1995

Marie CURIE

Entrée au Panthéon

1996

Claudie HAIGNERÉ

Astronaute

1999

Hélène CARRÈRE D'ENCAUSSE

Secrétaire perpétuelle de l'Académie française

2001

Béatrice VIALLE

Pilote du Concorde

INSTRUCTION - ENSEIGNEMENT - GRANDES ÉCOLES

1861

Julie-Victoire DAUBIÉ

Diplômée du baccalauréat

1868

Emma CHENU

Licenciée ès sciences

1883

Lucie ARON

Agrégée de sciences

1884

Clémence ROYER

Professeure à la Sorbonne

1885

Liouba BORTNIKER

Agrégée de mathématiques

INSTRUCTION - ENSEIGNEMENT - GRANDES ÉCOLES

1888

Louise-Amélie LEBLOIS

Docteure ès sciences

1890

Sarmiza BILCESCU

Docteure en droit

1902

Julia MORGAN

Élève de l'École nationale supérieure des Beaux-Arts

1903

Marie CURIE

Lauréate du prix Nobel de physique
Chaire de physique à la Sorbonne (1906)

1910

Marguerite ROUVIÈRE

Élève de l'École normale supérieure (Sciences)

1920

Marie BUFFET

Diplômée de l'École centrale

1922

Marie CURIE

Membre de l'Académie de médecine

1927

Simone PÉTREMENT
Clémence RAMNOUX
Suzanne ROUBAUD

Élèves de l'École normale supérieure (Lettres)

1930

Suzanne BOREL

Reçue au concours d'admission aux carrières diplomatiques

1930

Jeanne MIQUEL

Diplômée de l'École vétérinaire

1930

Jacqueline de ROMILLY

Lauréate du concours général

1932

Suzanne BASDEVANT

Agrégée de droit public

1946

Geneviève SEEUWS
Marguerite RONFLARD

Élèves de l'École nationale d'administration

1968

Alice SAUNIER-SEÏTÉ

Doyenne de faculté

1972

Anne CHOPINET
Françoise COMBELLES
Anne FERRY
Nicole GONTIER
Élisabeth KERLAN
Dominique SENEQUIER
Thu-Thuy TA

Élèves de l'École polytechnique

1973

Jacqueline de ROMILLY

Professeure au Collège de France

1973

Alice SAUNIER-SEÏTÉ

Rectrice d'université

1988

Sophie DEICHA

Professeure de théologie orthodoxe

1989

Josiane SERRE

Directrice de l'École normale supérieure

DROIT ET JUSTICE

1900

Sonia Olga BALACHOWSKI-PETIT
Jeanne CHAUVIN

Avocates 121 ( * )

1933

Paule-René PIGNET

Bâtonnier (La-Roche-sur-Yon)

1945

Madame BLANCHARD-PAVIE

Admise au conseil de l'Ordre

1946

Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE

Magistrate de l'ordre judiciaire

1949

Antoinette MARCONNET

Notaire (Riom)

1953

Jacqueline BAUCHET

Membre du Conseil d'État

1973

Marcelle PIPIEN

Présidente d'un tribunal administratif

1975

Denise RÉMUZON

Membre du Conseil supérieur de la magistrature

1975

Suzanne CHALLE

Présidente de chambre à la cour d'appel

1981

Nicole PRADAIN

Procureure générale

1984

Simone ROZÈS

Premier président de la Cour de cassation

1988

Myriam EZRATTY

Première présidente de la cour d'appel de Paris

1992

Noëlle LENOIR

Membre du Conseil constitutionnel

RÉSISTANCE, ARMÉE ET POLICE

1941

Marie-Madeleine FOURCADE

Cheffe d'un grand réseau de résistance (Alliance). Elle fut aussi la première femme à recevoir les honneurs militaires aux Invalides, lors de ses obsèques en juillet 1989

1941

Marie HACKIN

Compagnon de la Libération (Ordre ne comptant que six femmes)

1942

Margot DUHALDE

Première et seule femme aviatrice des Forces françaises libres pendant la Seconde Guerre mondiale

1946

Élisabeth BOSELLI

Brevetée pilote de chasse

1977

Dominique ROUX

Élève-officier de la Marine nationale (puis première femme embarquée sur un bâtiment naval militaire, en 1983)

1980

Micheline COLLIN

Capitaine de brigade de sapeurs-pompiers

RÉSISTANCE, ARMÉE ET POLICE

1981

Valérie ANDRÉ

Médecin général inspecteur (Général de division)

1985

Isabelle BOUSSAERT

Pilote en service dans l'Armée de l'air

1988

Andrée TOURNE

Général de brigade de l'Armée de terre d'active

1991

Louise COPPOLANI

Commissaire général de division

1993

Dominique MAGNE

Commandant d'un bâtiment de la Marine nationale

1999

Caroline AIGLE

Pilote de chasse (première femme à être affectée au sein d'un escadron de combat de l'Armée de l'air française)

2000

Claire POTHIER

Major de promotion à la sortie de l'École navale

2002

Martine MONTEIL

Directrice centrale de la police judiciaire

2005

Chantal DESBORDES

Amirale

2013

Isabelle GUION de MÉRITENS

Général de brigade (Gendarmerie nationale)

2017

Maryline GYGAX GÉNÉRO

Médecin général des Armées, directrice du Service de santé des Armées

LÉGION D'HONNEUR

1851

Marie-Angélique DUCHEMIN

Chevalier

1895

Rosa BONHEUR

Officier

1931

Anna de NOAILLES

Commandeur

1947

Maryse BASTIÉ

Commandeur à titre militaire

1953

Sidonie-Gabrielle COLETTE

Grand-Officier

1998

Geneviève de GAULLE-ANTHONIOZ

Grand-Croix

ARTS

1663

Catherine GIRARDON

Élue à l'Académie royale de peinture et de sculpture

1674

Madeleine de SCUDÉRY

Prix de l'éloquence de l'Académie française

1896

Alice GUY

Réalisatrice de cinéma (pour La Fée aux choux )

1902

Julia MORGAN

Diplômée en architecture (Beaux-Arts de Paris)

1909

Lily LASKINE

Instrumentiste titulaire-remplaçante à l'orchestre de l'Opéra de Paris (harpe)

ARTS

1910

Judith GAUTIER

Jurée à l'académie Goncourt

1911

Lucienne HEUVELMANS

Prix de Rome (sculpture)

1913

Lili BOULANGER

Prix de Rome (musique)

1918

Marie de RÉGNIER

Prix de littérature de l'Académie française

1923

Jeanne SURUGUE

Diplômée des Beaux-Arts

1925

Odette PAUVERT

Prix de Rome (peinture)

1930

Germaine BEAUMONT

Prix Renaudot (pour Piège )

1930

Jeanne EVRARD

Cheffe d'orchestre

1930

Germaine CELLIER

« Nez »

1938

Marie VENTURA

Metteure en scène à la Comédie française ( Iphigénie , de Jean Racine)

1944

Elsa TRIOLET

Prix Goncourt (pour Le premier accroc coûte 200 francs )

1965

Olivia de HAVILLAND

Présidente du jury du Festival de Cannes

2000

Tonie MARSHALL

César du meilleur réalisateur [pour Vénus Beauté (Institut) ]

2006

Muriel MAYETTE

Directrice d'un théâtre national (administratrice générale de la Comédie française)

SPORTS - EXPÉDITIONS

1929

Isabelle PLANCKE

Première femme à obtenir le brevet de maître-nageur

1951

Jeannine LEVANNIER

Ceinture noire de judo

1955

Jacqueline AURIOL

Pilote d'essai

1955

Marie-Jeanne DONABEDIAN

Vainqueure d'une étape de La Grande Boucle féminine internationale

1968

Christine CARON

Porte-drapeau de la délégation française aux Jeux olympiques

1981

Michèle MOUTON

Gagnante d'une étape du Championnat du monde des rallyes (Rallye de Sanremo)

1990

Florence ARTHAUD

Remporte la Route du rhum

2005

Maud FONTENOY

Navigatrice à la rame et en solitaire de l'océan Pacifique

2014

Corinne DIACRE

Entraîneur d'une équipe de football professionnel masculine

2014

Stéphanie FRAPPART

Arbitre principale de football professionnel masculin

2016

Nathalie BOY de la TOUR

Présidente de la Ligue de football professionnel

5. Compte rendu de la réunion de la délégation au cours de laquelle ont été désignés les lauréats du Prix de la délégation aux droits des femmes (26 septembre 2019)

- Présidence de Mme Annick Billon, présidente -

Annick Billon, présidente . - Mes chers collègues, je me réjouis de vous retrouver ce matin, en cette réunion de reprise de nos travaux.

Je souhaite remercier Françoise Laborde qui a représenté la délégation à l'installation du Haut Conseil à l'égalité (HCE), le 10 septembre dernier et dont la nouvelle présidente, Brigitte Grésy, sera présente le 10 octobre.

Notre ordre du jour concerne la désignation des lauréats du Prix de la délégation aux droits des femmes . Le prix sera décerné aux lauréats le 10 octobre 2019, à l'occasion de la célébration du vingtième anniversaire de la création de la délégation. Je rappelle que nous avons validé la création de ce prix au cours de notre réunion du 11 juillet dernier, l'idée étant de marquer d'un geste fort l'anniversaire des 20 ans de la délégation.

Cette récompense, strictement honorifique, sera décernée à des personnalités , associations ou institutions engagées dans la défense des droits des femmes et la promotion de l'égalité entre femmes et hommes. Les lauréats seront mis à l'honneur au cours d'une cérémonie qui aura lieu le 10 octobre, à la suite de la matinée d'échanges.

Pour faciliter la constitution de notre palmarès, vous avez reçu un tableau de personnalités et d'associations associées aux travaux et réflexions de la délégation au cours des dernières années. Le palmarès dont nous allons décider sera ainsi le reflet des centres d'intérêt et du programme de travail de la délégation.

Je propose de passer sans plus tarder à un tour de table pour recueillir les souhaits des uns et des autres. À titre liminaire, permettez-moi de suggérer la désignation de trois lauréats pour cette première édition de notre prix. De plus, je serais sensible à ce qu'un homme figure à notre palmarès, car je suis très attachée, vous le savez, comme vous tous d'ailleurs, à l'implication des hommes dans la défense de l'égalité femmes-hommes.

Mais bien sûr tout est ouvert. Je rappelle aussi qu'il a été décidé que le prix serait par la suite décerné tous les ans à l'occasion du 8 mars. Il y aura ainsi de nouvelles occasions de marquer notre considération à d'autres acteurs engagés en faveur des droits des femmes. Il ne faudra donc pas avoir de regrets si vos candidats ne sont pas retenus cette fois-ci !

[Échange de vues entre Guillaume Arnell, Annick Billon, Laure Darcos, Chantal Deseyne, Loïc Hervé, Victoire Jasmin, Marc Laménie et Michelle Meunier.]

Annick Billon, présidente . - Mes chers collègues, je constate que nous sommes unanimes à choisir Ernestine Ronai, responsable de l'Observatoire départemental des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis et co-présidente, avec le juge Édouard Durand, de la commission violences du HCE. Ernestine Ronai est une interlocutrice incontournable de notre délégation sur tous les sujets de violences faites aux femmes, y compris dans les outre-mer. Ce choix reflète ainsi notre programme de travail depuis deux ans, plus particulièrement axé sur les violences.

En outre, la remise du prix à Ernestine Ronai permet de mettre en avant notre intérêt pour les outre-mer, puisque Mme Ronai est co-auteure, avec Dominique Rivière, d'un rapport de référence du Conseil économique, sociale et environnemental (CESE) sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer. À ce titre, elle est d'ailleurs personnalité associée au CESE.

Je me réjouis donc que le nom de Mme Ronai fasse consensus !

Je constate que nous sommes tous d'accord, également, pour saluer le travail de Women-Safe - Institut en santé génésique de Saint-Germain en Laye , dont les co-fondateurs sont Frédérique Martz, directrice générale, et Pierre Foldès, pionnier de la technique de réparation des femmes excisées. Nous avons gardé un souvenir très fort du déplacement à Women Safe , en février 2018, dans le cadre de nos travaux sur les mutilations sexuelles féminines, et de l'audition du docteur Foldès et de Mme Martz qui l'avait complété, au mois de mars 2018. Tout ce que nous avons appris grâce à eux se reflète d'ailleurs largement dans la résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, adoptée par le Sénat, le 14 mars 2019, à l'initiative de notre délégation.

Ce choix fait donc écho à tous nos travaux sur les mutilations sexuelles féminines et à la résolution qui en a résulté dans un beau moment d'unanimité au Sénat. Il permet aussi de mettre en lumière un engagement masculin, celui du Docteur Foldès, dans la défense des droits des femmes.

Je me réjouis à cet égard tout particulièrement de la présence de nos trois collègues Guillaume Arnell, Loïc Hervé et Marc Laménie, qui contribuent activement à nos débats !

Pour le troisième lauréat, nous sommes tombés d'accord pour récompenser Avec les femmes de la Défense , réseau professionnel exemplaire dans un domaine où l'engagement des femmes demeure encore pionnier. Dans notre combat pour les droits des femmes, il nous paraît en effet important de ne pas limiter notre palmarès à la lutte contre les violences.

Ce choix s'inscrit également dans la continuité des travaux réalisés en 2015 sur les femmes militaires, qu'il s'agisse de la table ronde organisée en mars 2015, en présence du ministre de la Défense, ou du rapport qui en a résulté 122 ( * ) . Il fait par ailleurs écho à la participation active de femmes militaires à la séquence sur « les femmes et la guerre aujourd'hui » de notre colloque sur les femmes dans la Grande Guerre, organisé en octobre 2018. Je tiens à souligner que cette séquence a marqué et impressionné tous ceux qui y ont assisté.

De surcroît, dans le contexte actuel où les questions de sécurité revêtent une grande importance pour nos concitoyens, cela permet d'exprimer la considération de notre délégation pour celles et ceux qui assurent la défense de notre pays.

J'ajoute que la présidente actuelle de Avec les femmes de la Défense , officier de l'Armée de terre, a tout récemment reçu ses étoiles de générale, ce qui fait d'elle une pionnière à plus d'un titre.

Enfin, nous avons décidé d'ajouter une mention spéciale à notre palmarès pour rendre hommage à l'action de Hadja Idrissa Bah, jeune Guinéenne engagée contre l'excision et présidente de l'association Jeunes filles leaders de Guinée, que nous avons reçue au Sénat le 27 juin dernier à l'initiative de Laurence Cohen que je remercie. Le témoignage de Hadja Idrissa Bah nous a beaucoup interpelées, et nous avons admiré son énergie et son enthousiasme pour porter sa cause. Il est important aussi que notre palmarès fasse une place à la jeunesse.

Hadja Idrissa Bah est par ailleurs intervenue lors du Sommet Women7 qui a réuni à l'UNESCO, le 9 mai 2019, les associations et ONG engagées dans la défense des droits des femmes et des filles afin d'élaborer des recommandations à l'attention des pays membres du G7, dans la perspective du sommet de Biarritz d'août 2019. Sa distinction par notre délégation fait ainsi écho à nos travaux non seulement sur le G7, mais aussi sur le mariage des enfants et les grossesses précoces.

L'action d'Hadja Idrissa Bah rejoint donc l'ensemble des combats de la délégation, qu'il s'agisse de la lutte contre les violences ou de la participation active des femmes dans la société au nom de l'égalité femmes-hommes.

Guillaume Arnell . - Le choix d'Hadja Idrissa Bah me paraît d'autant plus opportun qu'il permet d'ouvrir notre palmarès à d'autres continents.

Annick Billon, présidente . - Je partage votre avis, cher collègue. Pour rebondir sur ce point, je souligne que les outre-mer sont pris en compte dans notre palmarès, à travers l'engagement d'Ernestine Ronai, et je ne doute d'ailleurs pas que de prochaines éditions du prix de la délégation fassent la part belle à des acteurs et actrices des droits des femmes impliqués dans ces territoires. Notre colloque du mois de février 2019, organisé conjointement avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, a démontré la participation active des femmes au dynamisme de leurs territoires !

Je récapitule donc les lauréats désignés pour la première édition du Prix de la délégation aux droits des femmes :

- Ernestine Ronai ;

- Women Safe - Institut en santé génésique de Saint-Germain en Laye ;

- Avec les femmes de la défense ;

- et Hadja Hidrissa Bah (mention spéciale), présidente de l'association Jeunes filles leaders de Guinée .

Merci, chers collègues, pour votre participation.

* 1 Cette loi a inséré dans l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires un article 6 septies dédié aux délégations aux droits des femmes.

* 2 Si l'on tient compte des six délégations supprimées par la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 et si l'on fait exception de la délégation aux affaires européennes, érigée en commission à la suite de la révision constitutionnelle de 2008, ainsi que de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, créé en 1983 mais dont la structure, spécifique, est commune aux deux assemblées parlementaires.

* 3 Sénatrice du Val-de-Marne de 1977 à 2007, présidente du groupe communiste du Sénat de 1979 à 2001.

* 4 Sénatrice du Val-de-Marne de 1997 à 2004 puis de 2007 à 2011, membre du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche.

* 5 Sénateur des Yvelines de 1995 à 2017, membre du groupe UMP puis Les Républicains.

* 6 Sénatrice du Nord de 1992 à 1997 puis de 2001 à 2017, membre du groupe communiste républicain et citoyen.

* 7 Michelle Demessine, une vie à rallumer les étoiles, par Patrick Robert, Les Éditions Nord Avril, septembre 2019 .

* 8 Sénatrice de la Loire-Atlantique de 2001 à 2011, membre du groupe UMP.

* 9 Sénatrice du Puy-de-Dôme de 2001 à 2017, membre du groupe socialiste et républicain.

* 10 Sénatrice des Hauts-de-Seine de 2007 à 2017, membre du groupe communiste républicain et citoyen.

* 11 Sénatrice de Paris de 2011 à 2017, membre du groupe Union centriste.

* 12 Sénatrice du Nord de 1997 à 2002, membre du groupe socialiste.

* 13 Lucien Neuwirth (1924-2013) fut sénateur de la Loire de 1983 à 2001 (groupe RPR).

* 14 Jacques Larché (1920-2014) fut sénateur de la Seine-et-Marne de 1977 à 2004, membre du groupe Union des républicains et indépendants (UREI) puis à partir de 2002 du groupe UMP, président de la commission des lois de 1983 à 2001.

* 15 Charte pour une représentation mixte des jouets , 24 septembre 2019, https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/20190924_charte_pour_une_representation_mixte_des_jouets.pdf

* 16 Égalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Michèle André (n° 650, 2010-2011).

* 17 La laïcité garantit-elle l'égalité entre les femmes et les hommes ?, rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Chantal Jouanno (n° 101, 2016-2017).

* 18 Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Annick Billon, Corinne Bouchoux, Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Didier Mandelli et Marie-Pierre Monier, (n° 615, 2016-2017).

* 19 Actes du colloque Femmes résistantes, Journée nationale de la Résistance, 27 mai 2014. Cérémonie en hommage aux sénatrices résistantes , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Brigitte Gonthier-Maurin (n° 757, 2013-2014).

* 20 Les femmes pendant la Grande Guerre. Actes du colloque du 18 octobre 2018 , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Annick Billon (n° 165, 2018-2019).

* 21 L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique , rapport d'information fait par Annick Billon, au nom de la délégation aux droits des femmes, et par Michel Magras, au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer (n° 348, 2018-2019).

* 22 Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes , rapport fait au nom de la commission des lois du Sénat par Dinah Derycke (n° 354, 1998-1999).

* 23 Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde, rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Annick Billon (n° 262, 2018-2019).

* 24 Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer, rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac (n° 479, 2017-2018).

* 25 Résolution du Sénat pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (n° 80, 2018-2019).

* 26 Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions, rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Maryvonne Blondin et Corinne Bouchoux (n° 441, 2016-2017).

* 27 Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir !, rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Roland Courteau, Chantal Deseyne, Françoise Laborde et Dominique Vérien (n° 14, 2019-2020).

* 28 Loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

* 29 Guillaume Arnell (Saint-Martin), Victoire Jasmin (Guadeloupe), Nassimah Dindar (La Réunion) et Viviane Malet (La Réunion).

* 30 Voir les actes de cette manifestation dans Le 8 mars 2018 au Sénat : honneur aux élues des territoires , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Annick Billon (n° 480, 2017-2018).

* 31 Outre l'événement du 8 mars 2018, Michelle Perrot a également été associée à un colloque organisé le 31 mars 2016 en hommage à l'engagement associatif des femmes (voir les actes : Associations : les femmes s'engagent !, rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Chantal Jouanno (n° 748, 2015-2016).

* 32 Voir en annexe la transcription des discours prononcés lors de ces colloques.

* 33 Proposition de loi n° 39 (1998-1999) de Mme Hélène Luc et plusieurs de ses collègues (groupe communiste).

* 34 Proposition de loi n° 119 (1998-1999) de Mme Danièle Pourtaud et plusieurs de ses collègues (groupe socialiste).

* 35 Ce texte a été discuté à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1998, puis le 16 février et le 10 mars 1999.

* 36 Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. Article 1 er : « L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 est complété par un alinéa ainsi rédigé : “ La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ”. » Article 2 : « L'article 4 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : “ Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans des conditions déterminées par la loi ”. » La révision constitutionnelle de 2008 a inscrit le principe de l'égal accès à l'article Premier de la Constitution, en l'élargissant aux « responsabilités professionnelles et sociales ».

* 37 René Monory (1923-2009), sénateur de la Vienne de 1968 à 1977, de 1981 à 1986, puis de 1988 à 2004, a été président du Sénat de 1992 à 1998.

* 38 Cette proposition a pris la forme d'une demande conjointe des présidents des six commissions permanentes. Le Sénat en a été informé au cours de sa séance du 15 octobre 1996. La constitution de cette structure temporaire a été validée au cours de la séance du 30 octobre 1996.

* 39 Sénatrice de Paris de 1995 à 2012 (groupe communiste).

* 40 Marie-Thérèse Goutmann (1933-2016), sénatrice de la Seine-Saint-Denis de 1968 à 1978, présida le groupe communiste de 1975 à 1978. Elle fut la première femme à présider un groupe politique au Parlement français et à siéger comme titulaire à la Haute Cour de justice, de 1974 à 1977, selon le Dictionnaire des parlementaires français .

* 41 Sénatrice de la Seine-Saint-Denis depuis 2004, présidente du groupe communiste, républicain citoyen et écologiste.

* 42 Le colloque sur les résistantes et la cérémonie en hommage aux sénatrices issues de la Résistance, organisés par la délégation aux droits des femmes du Sénat le 27 mai 2014 à l'occasion de la première célébration de la Journée nationale de la Résistance, se sont inscrits dans cette volonté de mettre en valeur la place des femmes dans la mémoire de la Résistance.

* 43 « La terre est bleue comme une orange », poème du recueil L'Amour la poésie paru en 1929.

* 44 Nelly Olin (1941-2017), sénatrice du Val-d'Oise (groupe UMP) de 1995 à 2004.

* 45

Voici la composition de la mission telle que reproduite sur sa page Internet  : Mme Nelly Olin, président, M. Philippe Richert, rapporteur, Mme Maryse Bergé-Lavigne, M. Guy Cabanel, Mmes Michelle Demessine, Anne Heinis, MM. Jean-Louis Lorrain, Lucien Neuwirth, vice-présidents, M. José Balarello, Mmes Annick Bocandé, Nicole Borvo, Joëlle Dusseau, MM. Alain Gournac, Marcel Vidal, secrétaires, MM. Guy Allouche, Jean-Paul Amoudry, Denis Badré, Mmes Janine Bardou, Monique Cerisier ben Guiga, MM. André Boyer, Gérard Braun, Mme Paulette Brisepierre, MM. Jean-Louis Carrère, Auguste Cazalet, Gérard César, Jean-Patrick Courtois, Marcel Debarge, Mme Marie-Madeleine Dieulengard, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Alain Dufaut, Ambroise Dupont, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Daniel Goulet, Francis Grignon, Jacques Habert, Pierre Hérisson, Bernard Joly, Lucien Lanier, Guy Lemaire, Mme Hélène Luc, MM. Jacques Machet, André Maman, Jean-Pierre Masseret, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Daniel Millaud, Philippe Nachbar, Joseph Ostermann, Michel Pelchat, Mmes Gisèle Printz, Danièle Pourtaud, MM. Guy Robert, Michel Rufin, Bernard Seillier, Serge Vinçon, membres.

* 46 Signataires : Simone Veil, Yvette Roudy, Hélène Gisserot, Édith Cresson, Michèle Barzach, Véronique Neiertz, Monique Pelletier, Catherine Tasca, Frédérique Bredin et Catherine Lalumière.

* 47 Groupe de l'Union des Républicains et indépendants (UREI).

* 48 Voir l'encadré ci-dessus.

* 49 Devenue une commission à la suite de la révision constitutionnelle de 2008.

* 50 Ce point est commenté dans le rapport publié par la délégation aux droits des femmes en juillet 2018, à l'occasion d'un projet de révision constitutionnelle qui n'a pas eu de suite ( Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ?, rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Annick Billon, n° 670, 2017-2018).

* 51 La loi de 1999 prévoit que les délégations aux droits des femmes sont saisies, sur les projets ou propositions de loi, par les commissions permanentes ou spéciales ou par le Bureau de leur assemblée.

* 52 Les délégations ne sont pas habilitées à déposer des amendements en leur nom collectif, contrairement aux commissions. En revanche, les membres des délégations peuvent déposer des amendements à titre individuel et, le cas échéant, les proposer à la cosignature de leurs collègues de groupe ou de la délégation. Dans les faits, il est rare qu'un amendement soit cosigné de tous les membres d'une délégation.

* 53 Pierre Mauroy (1928-2013) fut sénateur du Nord de 1992 à 2011.

* 54 Claude Estier (1925-2016), sénateur de Paris de 1986 à 2004, présida le groupe socialiste de 1988 à 2004.

* 55 Christian Poncelet, sénateur des Vosges de 1977 à 2014 (groupe UMP), fut président du Sénat de 1998 à 2008.

* 56 Alain Gournac a participé à l'hommage rendu à Lucien Neuwirth le 9 février 2017 (voir les actes de cette cérémonie dans le recueil 50 e anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien Neuwirth , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Annick Billon, Corinne Bouchoux, Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Roland Courteau et Alain Gournac (n° 487, 2016-2017).

* 57 Être agricultrice en 2017, actes du colloque organisé le 22 février 2017 par la délégation aux droits des femmes , rapport d'information n° 579, 2016-2017 ; Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Annick Billon, Corinne Bouchoux, Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Didier Mandelli et Marie-Pierre Monier (n° 615, 2016-2017).

* 58 Des femmes engagées au service de la défense de notre pays , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Corinne Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, Brigitte Gonthier-Maurin, Chantal Jouanno, Françoise Laborde et Vivette Lopez (n° 373, 2014-2015).

* 59 Sénatrice de la Loire-Atlantique de 2001 à 2011, présidente de la délégation aux droits des femmes de 2002 à 2008.

* 60 Actes du colloque : La mixité menacée ? , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Gisèle Gautier (n° 448, 2003-2004).

* 61 Rapport d'activité 2006-2007 et compte rendu des travaux sur le thème « Quelle place pour les femmes dans les médias ? », rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Gisèle Gautier (n° 375, 2006-2007).

* 62 Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la bioéthique fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Sylvie Desmarescaux (n° 125, 2002,2003).

* 63 Lutte contre les violences au sein des couples , rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Jean-Guy Branger (n° 229, 2004-2005).

* 64 Proposition de loi de M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression (n° 62, 2004-2005).

* 65 Une liste de quelques grandes lois emblématiques pour les droits des femmes est annexée au présent recueil.

* 66 Voir le Manifeste des dix pour la parité , publié par L'Express du 6 juin 1996 et signé par Simone Veil, Yvette Roudy, Hélène Gisserot, Édith Cresson, Michèle Barzach, Véronique Neiertz, Monique Pelletier, Catherine Tasca, Frédérique Bredin et Catherine Lalumière.

* 67 Voir en annexe la transcription des discours prononcés lors de ces séances du Sénat.

* 68 Trois ans plus tard, au lendemain du renouvellement sénatorial de 2017, la proportion des sénatrices était de 12,24 % à la commission des Finances, de 36,7 % à la commission de la Culture et de 56,8 % à la commission des Affaires sociales.

* 69 Parmi ces pionnières, on peut aussi citer Germaine Peyroles, première femme à exercer les fonctions de vice-présidente de l'Assemblée nationale en 1946, Madeleine Braun ayant été préalablement vice-présidente de la deuxième Assemblée constituante qui a siégé de juin à novembre 1946.

* 70 Droit de vote pour les femmes (quelques exemples) : 1893 en Nouvelle-Zélande, 1901 en Australie, 1906 en Finlande, 1913 en Norvège, 1917 en Russie, 1918 au Canada, en Allemagne et en Autriche, 1919 en Suède, 1928 au Royaume-Uni, etc.

* 71 Sénateur du Puy-de-Dôme de 1998 à 2001 puis de 2010 à 2011 (groupe socialiste).

* 72 Référence aux combats de la Ligue du droit international des femmes , auditionnée, entre autres dates, par la délégation aux droits des femmes le 28 janvier 2016.

* 73 Il faut sauver la parité , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Michèle André (n° 552, 2009-2010).

* 74 Sénatrice de la Meurthe-et-Moselle de 2007 à 2011 (groupe UMP).

* 75 Réforme des retraites , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Jacqueline Panis (n° 721, 2009-2010).

* 76 Jouets : la première initiation à l'égalité , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Chantal Jouanno et Roland Courteau (n° 183, 2014-2015).

* 77 Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Roland Courteau (n° 645, 2013-2014)

* 78 Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Brigitte Gonthier-Maurin (n° 279, 2012-2013).

* 79 Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Catherine Génisson sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 490, 2012-2013).

* 80 Égalité salariale entre les femmes et les hommes , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Michelle Meunier (n° 334, 2011-2012).

* 81 À la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Françoise Laborde (n° 655, 2012-2013).

* 82 La place des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux actes , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Brigitte Gonthier-Maurin (n° 704, 2012-2013).

* 83 Être agricultrice en 2017, actes du colloque organisé le 22 février 2017 par la délégation aux droits des femmes , rapport d'information n° 579, 2016-2017 ; Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Annick Billon, Corinne Bouchoux, Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Didier Mandelli et Marie-Pierre Monier (n° 615, 2016-2017).

* 84 Annie David, Brigitte Gonthier-Maurin et Jean-Pierre Sueur, Rapport du groupe de travail sur le harcèlement sexuel (n° 596, 2011-2012) ; Harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Brigitte Gonthier-Maurin (n° 610, 2011-2012).

* 85 Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi garantissant l'avenir de la justice du système de retraite par Laurence Rossignol (n° 90, 2013-2014).

* 86 Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Cyril Pellevat (n° 473, 2014-2015).

* 87 La cérémonie d'inauguration de cette plaque a eu lieu le jour du colloque, le 27 mai 2014, à l'occasion de la première célébration de la Journée nationale de la Résistance après l'adoption de la loi n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme Journée nationale de la Résistance, loi dont l'initiative revient à Jean-Jacques Mirassou, alors sénateur. Les discours prononcés lors de cette cérémonie sont reproduits dans les actes du colloque ( Femmes résistantes , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Brigitte Gonthier-Maurin, n° 757, 2013-2014).

* 88 Les femmes pendant la Grande Guerre, actes du colloque du 18 octobre 2018 , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Annick Billon (n° 165, 2018-2019).

* 89 Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Brigitte Gonthier-Maurin (n° 212, 2013-2014).

* 90 Coordinatrice du Mouvement des survivant.e.s de viol et violences sexuelles en RDC , et membre de SEMA, le Réseau mondial victimes et survivantes pour mettre fin aux violences sexuelles liées aux conflits .

* 91 Proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes, Assemblée nationale (n° 2201, XV e législature). Ce texte, intitulé proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille , a été transmis au Sénat le 15 octobre 2019.

* 92 Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

* 93 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales , rapport d'information fait au nom de la délégation par Corinne Bouchoux, Laurence Cohen, Roland Courteau, Chantal Jouanno, Christiane Kammermann et Françoise Laborde (n° 425, 2015-2016).

* 94 Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes , rapport d'information fait au nom de la délégation par Corinne Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Brigitte Gonthier-Maurin, Chantal Jouanno et Mireille Jouve (n° 448, 2015-2016).

* 95 Chantal Jouanno, Contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité , mars 2012.

* 96 Alors ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

* 97 Sénateur de la Manche de 2001 à 2017 (groupe socialiste).

* 98 Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard , rapport fait au nom de la commission des affaires sociales par Jean-Pierre Godefroy et Chantal Jouanno (n° 46, 2013-2014).

* 99 La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?, rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Chantal Jouanno (n° 101, 2016-2017).

* 100 Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe (Sénat, n° 454 2016-2017).

* 101 La proposition de loi constitutionnelle précitée, mentionnant dans son exposé des motifs, le troisième alinéa de la Constitution de 1946 (« La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme »), constate que cette formulation semble « n'encourager finalement qu'un rattrapage, au profit des femmes, de droits qui ont été donnés en premier lieu, de manière naturelle, aux hommes ».

* 102 Sénatrice des Français de l'étranger de 2004 à 2017 ; Christiane Kammermann a été vice-présidente de la délégation aux droits des femmes (groupe LR).

* 103 Paulette Brisepierre (1917-2012), sénatrice des Français de l'étranger de 1989 à 2008 (groupe UMP), a été vice-présidente de la délégation aux droits des femmes.

* 104 Selon le site Internet du CESE, la délégation aux droits des femmes du CESE a été créée en février 2000 « sur le modèle des délégations homonymes de l'Assemblée nationale et du Sénat ».

* 105 Le HCE était représenté au cours de cette matinée par sa présidente, Brigitte Grésy, ainsi que par Édouard Durand et Ernestine Ronai, co-présidents de la commission Violences de genre .

* 106 L'engagement des femmes outre-mer, un levier clé du dynamisme économique , actes du colloque organisé le 20 février 2019 par la délégation sénatoriale aux outre-mer et la délégation aux droits des femmes, rapport d'information n° 348, 2018-2019.

* 107 Ancienne secrétaire générale du Comité du travail féminin de 1971 à 1977, ancien membre du CESE, élue régionale (Picardie) de 1996 à 2004, présidente de la Société des familles et amis des anciennes déportées et internées de la Résistance (SFAADIR).

* 108 Des femmes au service de la défense de notre pays , rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Corinne Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, Brigitte Gonthier-Maurin, Chantal Jouanno, Françoise Laborde et Vivette Lopez (n° 373,2014-2015).

* 109 Cette rencontre a eu lieu à l'initiative de Laurence Cohen, vice-présidente de la délégation.

* 110 Les passages surlignés en gras mettent en évidence les propos sélectionnés dans les vidéos projetées le 10 octobre 2019. Pour fournir des éléments de contexte, ce document reproduit des extraits plus longs de ces discours.

* 111 Cécile Goldet (1914-2019) a été sénatrice de Paris de 1979 à 1986 (groupe socialiste).

* 112 Cécile Brunschvicg, Irène Jolliot-Curie et Suzanne Lacore ont fait partie du premier gouvernement de Léon Blum.

* 113 De mai 2002 à mai 2007.

* 114 De mai 2007 à juin 2009.

* 115 De novembre 2010 à février 2011.

* 116 Florence Parly a été secrétaire d'État au budget de janvier 2000 à mai 2002 sans avoir le rang de ministre.

* 117 Marthe Simard a été désignée pour y siéger en tant que déléguée des Français établis au Canada. À noter que cette nomination est intervenue avant l'adoption de l'ordonnance du 21 avril 1944 ayant rendu les femmes éligibles et électrices. Si les membres de l'Assemblée d'Alger avaient été élus, ce qui était impossible compte tenu de la date, Marthe Simard n'aurait pu y siéger. Après la Libération, cette assemblée a tenu des séances au Palais du Luxembourg, de novembre 1944 à août 1945. C'est à cette époque que Madeleine Braun, future députée à l'Assemblée constituante et future pionnière en tant que vice-présidente de la Seconde assemblée constituante, y siégea.

* 118 Respectivement de Rungis, Saint-Renan et Saint-Omer.

* 119 La première Assemblée constituante de la IV e République a siégé de novembre 1945 à juin 1946, la seconde de juin à novembre 1946.

* 120 Marie-Madeleine Dienesch a par ailleurs été, en 1958, la première députée à occuper le poste de vice-présidente de l'Assemblée nationale de la V e République, succédant aux pionnières de la IV e République.

* 121 Ont prêté serment les 6 et 7 décembre 1900, après l'ouverture légale de la profession aux femmes le 1 er décembre.

* 122 Des femmes au service de la défense de notre pays , rapport d'information de Corinne Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, Brigitte Gonthier-Maurin, Chantal Jouanno, Françoise Laborde et Vivette Lopez au nom de la délégation aux droits des femmes, rapport n° 373 (2014-2015).

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