C. POURSUIVRE LES NÉGOCIATIONS À L'ÉCHELLE EUROPÉENNE
Tels qu'ils sont produits en France, les biocarburants ne présentent pas de risque majeur de conflit d'usage avec la production agricole, dans la mesure où ils ne représentaient que 2,39 % de la surface agricole utile (SAU) nette en 2017, dont 1,80 point pour le biodiesel et 0,59 pour le bioéthanol.
Cette proportion est inférieure de 2 fois à celle de l'Allemagne et de 1,5 fois à celle des États-Unis 193 ( * ) .
Par ailleurs, le développement des biocarburants est susceptible d'apporter dans les prochaines années des bénéfices économiques et environnementaux.
Ainsi, selon les scenarios prospectifs établis par l'Ademe 194 ( * ) , un plus grand recours aux biocarburants à l'horizon 2020 devrait générer 4 à 5 Mds de bénéfices et 1,8 M€ de balance commerciale. Il doit en outre permettre d'atteindre une indépendance énergétique de 10 % dans les transports et de réduire les émissions de GES de 13 à 15 Mt par an.
En l'état actuel des capacités technologiques 195 ( * ) , les biocarburants sont d'ailleurs le seul moyen de diminuer à moyen terme les émissions de GES issues du trafic aérien, qui croît de 5 % par an et représente 2 % des émissions mondiales 196 ( * ) .
C'est pourquoi l'État et les professionnels du secteur, dans leur « Engagement pour la croissance verte relatif à la mise en place d'une filière des biocarburants aéronautiques durables en France » de 2017 indiquent que : « sur le moyen et le long terme, les améliorations continues et les ruptures technologiques [...] doivent apporter une diminution substantielle de l'empreinte carbone de l'aviation, mais cela pourrait ne pas suffire à atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO 2 . Aussi ATAG, IATA et l'OACI soutiennent le développement de carburants alternatifs durables comme une des solutions à mettre en oeuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'aviation à la source ». 197 ( * )
Dans ces conditions, et alors que la directive « EnR II » du 11 décembre 2018 198 ( * ) prévoit à son article 33 qu' « en 2026, la Commission présente, s'il y a lieu, une proposition législative relative au cadre règlementaire pour la promotion des énergies produites à partir de sources renouvelables pour la période postérieure à 2030 », il importe que la France étudie l'opportunité, sur le plan économique, social et environnemental, d'engager des négociations à l'échelle européenne pour relever les objectifs d'incorporation des biocarburants inscrits dans cette directive.
Le rapporteur observe qu'un éventuel relèvement des objectifs d'incorporation des biocarburants découlant du droit européen doit s'accompagner d'une action volontariste pour soutenir la production française de biocarburants et renforcer la traçabilité des biocarburants importés.
À ce titre, il relève que l'Ademe, dans ses scenarios prospectifs précités, estime que des objectifs d'incorporation élevés sans investissements massifs dans les nouvelles technologies ont « pour conséquence un recours nécessaire aux importations générant plutôt de moindres bénéfices socio-économiques et des externalités environnementales potentiellement plus négatives que dans un scenario où les biocarburants sont produits en France » 199 ( * ) .
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Recommandation n° 6 : Étudier l'opportunité, sur le plan économique, social et environnemental, d'engager des négociations à l'échelle européenne pour relever les futurs objectifs d'incorporation des biocarburants. |
* 193 FranceAgriMer, « Facteurs de compétitivité sur le marché mondial des biocarburants. Veille concurrentielle 2018 », 2018, p. 15.
* 194 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Évaluation des impacts de 3 scenarios de développement des biocarburants pour la LTECV. Synthèse, 2019, p. 20.
* 195 Dans la mesure où les projets d'avions à propulsion électrique sont encore inaboutis.
* 196 Direction générale de l'aviation civile (DGAC), « Aviation et changement climatique », 2016, p. 3.
* 197 Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de l'économie et des finances, « Engagement pour la croissance verte relatif à la mise en place d'une filière de biocarburants aéronautiques durables en France », 2017, p. 5.
* 198 Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte).
* 199 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Évaluation des impacts de 3 scenarios de développement des biocarburants pour la LTECV. Synthèse, 2019, p. 20.