QUELLES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
POUR LES BIOCARBURANTS ?
Afin de promouvoir le recours aux biocarburants, des incohérences fiscales doivent être corrigées (I) tandis que des leviers d'action d'ordre juridique et budgétaire nécessitent également d'être mobilisés (II).
I. DES INCOHÉRENCES FISCALES À CORRIGER
Malgré la clarté de la fiscalité spécifique aux biocarburants en France, autour de la taxe relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB) et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), le rapporteur insiste sur la nécessité d'avoir , plus généralement, une fiscalité cohérente et résolument engagée en faveur d'un recours accru aux biocarburants.
Or il constate l'inadaptation de certains dispositifs fiscaux à cette philosophie , ce qu'il regrette.
Votre rapporteur s'étonne par exemple que la fiscalité n'incite pas de manière homogène et cohérente les flottes captives à recourir davantage à des biocarburants comme le B100 ou l'ED85.
Le B100 est destiné, pour l'instant, à une unique utilisation dans des flottes professionnelles disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique.
L'article 39 decies A du code général des impôts rend éligibles les véhicules utilisant de l'ED95, du gaz naturel, du bioéthanol carburant ou de l'hydrogène à un dispositif de suramortissement qui varie, selon l'année d'acquisition et du poids total autorité en charge, d'un taux de 20 à 60 %.
Pourquoi ne pas prévoir une telle possibilité pour les véhicules recourant au B100 alors que ce biocarburant apporte toutes les garanties nécessaires à le rendre éligible à un tel dispositif ? Si l'assurance est donnée que le véhicule ne pourra faire usage que du B100 (sans modification ultérieure de la motorisation), le rapporteur s'étonne que cette faculté ne soit pas d'ores et déjà prévue.
De même, le Gouvernement prévoit, dans son projet de loi de finances (PLF) pour 2020, de permettre aux entreprises de bâtiment et de travaux publics, à celles produisant des substances minérales solides, aux exploitants aéroportuaires et aux exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables soumis à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel de réaliser un suramortissement égal à 40 % de la valeur d'origine pour les engins non routiers inscrits à leur actif immobilisé s'ils fonctionnent exclusivement au gaz naturel, à l'énergie électrique ou à l'hydrogène. Pourquoi ne pas y inclure les véhicules fonctionnant avec des biocarburants ?
Autre exemple d'anomalie fiscale : le montant de la taxe sur les véhicules de société (TVS), définie à l'article 1010 du code général des impôts, est plus favorable lorsque les véhicules de tourisme utilisés par les sociétés combinent soit l'énergie électrique et une motorisation à l'essence, au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel ou au superéthanol E85, soit l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié. L'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 ne modifie pas ce point. Dès lors, les véhicules de société combinant essence-E85 grâce à la technique flexfuel sont défavorisés malgré le soutien que les pouvoirs publics consentent à accorder à l'E85 en parallèle.
Le rapporteur appelle le Gouvernement à opérer les modifications nécessaires, par petites touches, afin de corriger ces incohérences manifestes.
À titre personnel, le rapporteur propose des amendements au PLF pour 2020, pour corriger certains de ces points.
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Recommandation n° 1 : Garantir une fiscalité incitative, en commençant par corriger certaines incohérences. |