II. DES TAUX DE TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES (TICPE) INCITATIFS POUR CERTAINS BIOCARBURANTS
Impôt indirect portant sur les différents produits pétroliers (fioul, essence, ...), la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est fonction du volume et de la nature des produits, au moment de leur mise en circulation.
À elle seule, la TICPE constitue une part significative du coût du carburant à la pompe. L'Union française des industries pétrolières (Ufip) estime qu'elle pèse pour plus de 45 % du prix à la pompe pour le sans plomb 95 et plus de 40 % pour le gazole.
Alors que le taux commun, hors modulation régionale de TICPE, est de 68,29 euros par hectolitre pour le SP95-E5 95 et SP98, il est réduit à 66,29 euros pour le SP95-E10. Le taux du gazole, hors modulation régionale de TICPE, est de 59,40 euros par hectolitre.
Le législateur a octroyé, à l'article 265 du code des douanes, trois taux dérogatoires à certains produits biocarburants.
Pour le superéthanol E85 destiné à être utilisé comme carburant, le taux est fixé à 11,83 euros par hectolitre.
Pour l'ED95, carburant constitué d'un mélange d'au minimum 90 % d'alcool éthylique d'origine agricole, d'eau et d'additifs favorisant l'auto-inflammation et la lubrification, destiné à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage par compression, le taux est fixé à 6,43 euros par hectolitre.
Enfin, pour le carburant constitué à 100 % d'esters méthyliques d'acides gras (B100), le taux est fixé à 11,83 euros par hectolitre.
Les écarts avec les taux des autres carburants rendent ces biocarburants très compétitifs à la pompe. En atteste le succès de commercialisation de l'E85.
Le rapporteur estime que, malgré une surconsommation moyenne au superéthanol E85 de 25 % par rapport au carburant SP95-E10 ainsi qu'un coût à la production de l'E85 légèrement supérieur à celui du SP95-E10, le passage à l'E85 permettrait une économie d'environ 50 € par mois à l'utilisateur d'une voiture roulant en moyenne 15 000 kilomètres par an avec une consommation moyenne de 6 L pour 100 kilomètres.