III. L'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE À L'ÉTRANGER : UN COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION SUBSTANTIEL QUI MANQUE DE LISIBILITÉ
A. LA PART CROISSANTE DES PRIMES ET INDEMNITES DANS LA RÉMUNÉRATION TOTALE DES AGENTS
La part des primes et des indemnités dans les rémunérations des personnels du MEAE est en augmentation entre 2012 13 ( * ) et 2018 . Les évolutions ont toutefois été contrastées entre les rémunérations d'agents en administration centrale et celles d'agents en poste à l'étranger.
Évolution du traitement et des primes, en
administration centrale (AC)
et à l'étranger
Source : commission des finances du Sénat d'après les données du MEAE
Pour les titulaires et contractuels en administration centrale, la part du traitement indiciaire dans la rémunération totale a augmenté de 2,3 %, alors que la part indemnitaire a diminué de 4,4 %. Cette dernière est donc passée, pour ces catégories de personnels, de 35 % à 33 % des rémunérations totales.
Pour les titulaires et contractuels à l'étranger en revanche, dont la rémunération est en moyenne 2,5 fois plus élevée, la part indemnitaire a augmenté significativement sur la période . Elle a, en effet, progressé, entre 2012 et 2018, de 4,8 %, alors que la part du traitement indiciaire a diminué de 11,3 %. Les primes et indemnités ont donc représenté, en 2018, 74 % de la rémunération totale des agents à l'étranger, contre 70 % en 2012 . Cette augmentation est, toutefois, en partie liée à l'effet change-prix, qui affecte directement l'indemnité de résidence à l'étranger et qui en accroît les montants de manière parfois très sensible 14 ( * ) .
|
Une enveloppe de majorations familiales gelée depuis 2012 Les majorations familiales pour enfant(s) à charge sont attribuées en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels en France. Elles sont versées dès le premier enfant et jusqu'à ses 21 ans s'il poursuit des études. Elles sont fixées par pays ou par localité, selon trois tranches d'âge : moins de 10 ans, 10-15 ans, plus de 15 ans. Elles couvrent au moins les frais de scolarité de l'établissement d'enseignement français à l'étranger de référence dans la zone d'affectation, ainsi qu'un forfait de 60 euros par mois par enfant. En cas d'absence d'établissement d'enseignement français, les frais de scolarité d'établissements internationaux sont pris en compte. Les majorations familiales ne couvrent en revanche pas les frais parascolaires (cantine, transport scolaire, études ou centres de loisirs). Afin de prendre en compte les évolutions des frais de scolarité, les montants des majorations familiales font l'objet d'une révision annuelle à la hausse comme à la baisse. Depuis 2012, cet exercice est effectué à enveloppe constante et opéré sur la base d'un redéploiement depuis les villes où les majorations familiales dépassent les frais de scolarité vers les villes où elles deviennent insuffisantes. Source : réponses du ministère de l'Europe et des affaires étrangères |
* 13 Premières données disponibles.
* 14 Cf. infra.