II. DES RÉMUNÉRATIONS FAVORABLES, SURTOUT À L'ÉTRANGER
A. UN NIVEAU DE RÉMUNÉRATION EN ADMINISTRATION CENTRALE LÉGÈREMENT SUPÉRIEUR À LA MOYENNE
L'étude des rémunérations moyennes brutes de l'ensemble des agents du MEAE affectés en administration centrale (titulaires et contractuels) révèle que ces personnels perçoivent un salaire supérieur à celui des agents de la fonction publique d'État de même catégorie , tel qu'il ressort du rapport 2018 sur l'état de la fonction publique et les rémunérations.
Le montant de la rémunération mensuelle brute moyenne pondérée des personnels du MEAE est, ainsi, de 3 127 euros, variant de 2 468 euros pour les agents titulaires de catégorie C à 7 087 euros pour les personnels de catégorie A+. Un fonctionnaire de catégorie A 9 ( * ) au MEAE perçoit 5 070 euros, soit 30 % de plus en moyenne qu'un fonctionnaire de même catégorie de la fonction publique d'État. L'écart est moindre pour les agents de catégorie B (7 %) et C (5 %) mais existe néanmoins.
Rémunérations mensuelles brutes moyennes au MEAE et dans la fonction publique d'État (FPE) en 2016 10 ( * )
(en euros)
Source : commission des finances du Sénat
d'après les données du MEAE
et le rapport annuel 2018 sur
l'état de la fonction publique
B. DES RÉMUNÉRATIONS TRÈS DIFFÉRENTES ENTRE ADMINISTRATION CENTRALE ET POSTES À L'ÉTRANGER, DONT L'ÉCART SE CREUSE
La dispersion des rémunérations moyennes brutes (administration centrale et postes à l'étranger confondus) a augmenté entre 2012 et 2018 : l'étendue 11 ( * ) entre les rémunérations annuelles moyennes les plus faibles et les plus élevées, par catégorie LOLF, a augmenté de 22 % ; l'écart-type 12 ( * ) a également progressé de 20 %.
L'écart de rémunérations entre l'administration centrale et l'étranger s'est également creusé sur la période : la rémunération moyenne en administration centrale représentait 43 % de la rémunération moyenne à l'étranger en 2012 et n'en représentait plus que 41 % en 2018. L'analyse par catégorie de personnels montre que l'écart s'est plus fortement creusé pour les catégories B que pour les catégories A et C et que c'est également la catégorie de personnels pour laquelle, sur l'ensemble de la période, la rémunération moyenne en administration centrale est la plus éloignée de celle perçue à l'étranger , avec un écart légèrement supérieur à celui des catégories C et largement supérieur à celui des catégories A.
Évolution du poids de la rémunération moyenne en administration centrale par rapport aux rémunérations à l'étranger
(en %)
Source : commission des finances du Sénat d'après les données du MEAE
À l'inverse, en Allemagne, la hausse des moyens alloués par le Parlement à la diplomatie allemande a essentiellement été au bénéfice de l'administration centrale (Berlin, Bonn).
Parallèlement, la répartition des personnels titulaires entre l'administration centrale et l'étranger s'est rééquilibrée (49 %-51 % actuellement contre 33 %-67 % il y a quelques années). Cette situation , qui a rendu les affectations à l'étranger progressivement moins attractives, diffère fortement de la situation française, où l'indemnité de résidence à l'étranger , en raison de la part qu'elle représente dans la rémunération, est une composante importante de l'attractivité de l'expatriation .
À l'aune de ces constats et compte tenu de l'évolution des emplois à l'étranger dans le cadre d' « Action publique 2022 » (nombre et types d'emplois), vos rapporteurs spéciaux estiment nécessaire de réduire progressivement l'écart entre la rémunération perçue par les agents exerçant en administration centrale et celle perçue par les agents en poste à l'étranger.
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Recommandation n°1 : compte tenu de l'évolution du nombre et du type d'emplois à l'étranger, dans le cadre du programme de transformation « Action publique 2022 », rééquilibrer progressivement la rémunération perçue par les agents exerçant en administration centrale et celle perçue par les agents en poste à l'étranger. |
* 9 Fonctionnaires de catégorie A et A+ confondus.
* 10 Dernières données disponibles pour l'ensemble de la fonction publique d'État.
* 11 Différence entre les valeurs extrêmes.
* 12 L'écart-type sert à mesurer la dispersion d'un ensemble de valeurs autour de leur moyenne.