DEUXIÈME PARTIE
UN SYSTÈME COMPLEXE DE
RÉMUNÉRATIONS
I. LES SPÉCIFICITÉS DU MEAE
Au sein du MEAE coexistent des catégories de personnels très variées : de nombreux corps et grades, des personnels titulaires et contractuels, civils et militaires, en poste en administration centrale ou à l'étranger. Il en résulte une multiplicité de textes instituant ou précisant le régime des rémunérations, des primes, des indemnités et autres avantages destinés à chacune de ces catégories de personnels.
Le suivi des emplois et de la masse salariale en est rendu complexe . Les emplois ne sont d'ailleurs pas répartis dans les catégories statutaires classiques, mais en cinq catégories LOLF ad hoc :
- les titulaires et les contractuels à durée indéterminée (CDI) affectés en administration centrale (catégorie G1) ;
- les titulaires et les CDI affectés à l'étranger (catégorie G2) ;
- les contractuels à durée déterminée (CDD) affectés en France ou à l'étranger, les volontaires internationaux et les contrats courts d'administration centrale (catégorie G3) ;
- les personnels militaires (catégorie G4) ;
- les agents de droit local (catégorie G5).
Les crédits de titre 2 du MEAE dépendent ainsi d'éléments qui diffèrent des facteurs qui déterminent habituellement la masse salariale :
- la diversité des catégories d'emplois gérées : les effectifs du MEAE restent relativement faibles en comparaison d'autres ministères et sont répartis dans des catégories d'emplois hétérogènes : la catégorie G3 intègre par exemple des agents en centrale et à l'étranger, dont des agents expatriés de catégorie A, des agents expatriés volontaires internationaux ou des contrats d'agents recrutés sur place ; les agents de droit local (G5), quant à eux, relèvent d'autant de droits du travail et de monnaies de paiements qu'il existe de pays dans le monde ;
- la particulière mobilité des agents de centrale (G1) et des expatriés (G2) , qui changent de fonction et de régime de rémunération tous les trois ans environ : le passage d'une catégorie LOLF à l'autre résulte pour l'essentiel de la mobilité des agents, contrairement aux autres ministères, où celui-ci correspond à des sorties définitives (départ en retraite, promotions...) ou à des entrées nettes sur le périmètre ministériel (recrutements, détachements). Le mouvement annuel des G1 (titulaires et CDI en centrale) vers les G2 (titulaires et CDI à l'étranger) est par exemple beaucoup plus important que les volumes de départs en retraites et de recrutements par concours ;
- la dépense d'IRE (42 % de la dépense8 ( * ) hors CAS en 2018) qui ne correspond à aucun des composants traditionnels de la masse salariale et l'importance de l'effet change-prix sur les rémunérations à l'étranger, qu'il s'agisse de la paie des personnels de droit local ou des indemnités de résidence des expatriés.
* 8 Dépenses de paye sans ordonnancement préalable (PSOP)