Rapport d'information n° 372 (2018-2019) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 7 mars 2019
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Synthèse du rapport (281 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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I. LE SUIVI STATISTIQUE DES RÉSOLUTIONS
EUROPÉENNES ET DES AVIS POLITIQUES DU SÉNAT
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II. DES TEXTES EUROPÉENS PRENANT LARGEMENT
EN COMPTE LES POSITIONS DU SÉNAT
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III. UN DIALOGUE POLITIQUE AVEC LA COMMISSION
EUROPÉENNE QUI S'AMÉLIORE RÉGULIÈREMENT
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IV. LE CONTRÔLE DU PRINCIPE DE
SUBSIDIARITÉ : AMENER LA COMMISSION EUROPÉENNE À
MIEUX JUSTIFIER SA DÉMARCHE, UN EXERCICE INDISPENSABLE, MAIS ENCORE
DIFFICILE
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I. LE SUIVI STATISTIQUE DES RÉSOLUTIONS
EUROPÉENNES ET DES AVIS POLITIQUES DU SÉNAT
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1
Tableau d'ensemble des résolutions européennes du Sénat
entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018
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ANNEXE 2
Lettre de M. Frans Timmermans,
Premier vice-président de la Commission européenne
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ANNEXE 3
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat, le 20 février 2019