Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement

Rapports d'information

Rapport d'information n° 330 (2018-2019), déposé le 20 février 2019

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Structure en charge

Commission des finances

RAPPORTEUR

Antoine LEFÈVRE

NOTICE DU DOCUMENT

Rapport d'information n° 330 (2018-2019) de M. Antoine LEFÈVRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 février 2019

Disponible au format PDF (505 Koctets)

AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE
UN ENJEU MAL DOCUMENTÉ
- I. UN ENJEU DE POLITIQUE PÉNALE ET, MAIS DANS UNE MOINDRE MESURE, POUR LE BUDGET DE L'ÉTAT
  - A. L'AMENDE : UNE PEINE ENCORE ASSEZ COURAMMENT PRONONCÉE
  - B. UNE RECETTE POTENTIELLE DE 385 MILLIONS D'EUROS POUR L'ÉTAT EN 2016
- II. UN NIVEAU DE RECOUVREMENT MOYEN QUI CACHE D'IMPORTANTES DISPARITÉS SELON LES CONTENTIEUX
  - A. UN TAUX DE RECOUVREMENT DE 48 % EN 2016
  - B. DES TAUX DE RECOUVREMENT DIFFÉRENCIÉS SELON LES CONTENTIEUX
DEUXIÈME PARTIE
UNE ORGANISATION PERFECTIBLE
- I. DEUX RÉFORMES INCITATIVES AU MILIEU DES ANNÉES 2000 POUR ACCÉLÉRER LE PAIEMENT DES AMENDES PÉNALES
  - A. LA CRÉATION DES BUREAUX DE L'EXÉCUTION DES PEINES (BEX)
  - B. LA RÉDUCTION DE 20 % DE L'AMENDE PAYÉE SOUS UN MOIS
- II. DES MÉTHODES À MODERNISER
  - A. UNE TRANSMISSION TARDIVE ET ARCHAÏQUE DES INFORMATIONS AU TRÉSOR PUBLIC
  - B. UN LOGICIEL DE RECOUVREMENT À RÉNOVER
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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