ANNEXE 1 : LES COMPTES DE TRANSFERTS NATIONAUX
Un outil statistique puissant et faisant l'objet d'améliorations continues permet désormais de mesurer les transferts économiques entre générations de façon sinon exhaustive, du moins très large. Il s'agit des comptes de transferts nationaux (CTN) .
Les CTN ont été développés spécifiquement pour contribuer aux débats sur les transferts intergénérationnels et apporter des éléments objectifs et chiffrés aux questions récurrentes sur l'ampleur des transferts entre générations. Ils permettent de comprendre l'acquisition et la répartition des ressources aux différents âges en offrant une vision des flux intergénérationnels entre trois types d'acteurs : la famille (transferts intervivos), l'État (transferts publics nets) ou l'individu lui-même. L'information ainsi recueillie possède une certaine profondeur historique, puisqu'elle permet de retracer les transferts intergénérationnels entre 1979 et 2011.
Premier résultat important : les CTN permettent de mesurer, pour chaque âge, l'écart entre la consommation et les revenus primaires et donc d'indiquer à quel âge on est contributeur ou bénéficiaire net des transferts intergénérationnels. Les CTN, pour l'année 2011, montrent ainsi que, jusqu'à 25 ans, un individu consomme plus qu'il ne produit ; idem à partir de 59 ans. Inversement, entre 25 et 59, les revenus perçus sont supérieurs à la consommation. Depuis 1979, la période pendant laquelle on est contributeur net s'est réduite, du fait d'une entrée plus tardive sur le marché du travail : on était contributeur net à partir de 22 ans en 1979 ; on l'est désormais à 25 ans.
Source : CTN
Les CTN permettent également de chiffrer précisément le surplus qui est prélevé sur les revenus des âges intermédiaires pour être redistribué vers les jeunes et les séniors. En mesurant l'évolution de ce que représente ce surplus relativement aux revenus primaires, on dispose ainsi d'un indicateur très précis de l'effort contributif net (collectivement ou par tête) des classes d'âge intermédiaire au financement du Pacte intergénérationnel. Comme on le verra plus loin en détail, cet effort est devenu sensiblement plus intense (voir annexe suivante).
Pour chaque classe d'âge, les CTN permettent aussi de mesurer la contribution des transferts intergénérationnels au financement de la consommation des classes d'âges bénéficiaires nettes du système, c'est-à-dire les jeunes et les vieux. On voit ainsi que, pour les jeunes, la part de consommation financée par ressources propres a baissé de moitié depuis 1979, tandis que, symétriquement, la contribution des transferts familiaux et publics au financement de la consommation juvénile a crû respectivement d'un cinquième et d'un tiers. À titre de comparaison, pour les plus de 60 ans, les ressources qui alimentent la consommation proviennent à 60 % en moyenne de transferts publics, le reste étant constitué de ressources propres. Bien entendu, plus on vieillit, plus la part des ressources d'origine publique augmente.
Source : CTN
Enfin, les CTN permettent d'analyser de manière assez fine le profil de consommation par âge en mesurant la part des différents postes de consommation, qu'il s'agisse de la consommation de biens et de services marchands ou de la consommation de services non marchands, individualisables ou collectifs. On voit ainsi que la consommation des séniors comprend une part croissante avec l'âge de services publics en raison du poids plus important de leurs dépenses de santé et des dépenses liées à leur logement en cas de dépendance. La consommation des jeunes comprend elle aussi une proportion très importante de services publics du fait du poids des dépenses d'éducation.
Source : CTN