AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le présent rapport est né du désir partagé de huit sénateurs 1 ( * ) , réunis en groupe de travail, de traiter d'une question déterminante pour notre société : le financement de l'accompagnement des personnes handicapées, dans sa dimension médico-sociale et dans sa dimension professionnelle. Le groupe de travail, constitué au sein de la commission des affaires sociales s'est donné pour objectif de mener ce travail hors du calendrier contraint des projets de loi de financement de la sécurité sociale et de l'examen du montant des crédits de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) consacré au handicap.
Le groupe de travail s'est donné neuf mois pour en poser les termes. Lancé en janvier 2018 en présence de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, il s'est donné pour première ambition d'analyser les caractères du financement actuel, leur conformité aux besoins exprimés et leur capacité à faire de la personne le principal acteur de son parcours.
En 2017, environ 30 milliards d'euros ont été consacrés par la solidarité nationale au financement de l'accompagnement des personnes handicapées . 11 milliards d'euros ont été consacrés aux établissements et aux services médico-sociaux au titre de l'Ondam, 8 milliards ont été versés par les conseils départementaux au titre de l'aide sociale départementale et 11 milliards par l'État au titre de l'allocation de l'adulte handicapé (AAH).
Financement de l'accompagnement des personnes handicapées
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Prestation |
Financeur |
Montant |
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Dotation de soins
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Ondam médico-social |
11 milliards d'euros |
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AAH |
Budget de l'État |
11 milliards d'euros |
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Aide sociale départementale |
Conseils départementaux |
8 milliards d'euros |
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Total |
30 milliards d'euros |
Source : Commission des affaires sociales
Voilà plus de dix ans que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée. Porteuse d'une véritable vision, bien qu'imparfaitement appliquée, cette loi ambitionnait d'assurer aux personnes handicapées un monde plus ouvert et plus accessible. Elle n'a pas pour autant défini d'inflexion particulière quant à l'accompagnement médico-social des personnes dont le handicap nécessite non seulement que le monde s'adapte, mais encore qu'il les soutienne par l'intervention de services et d'établissements spécialisés.
C'est à cette tâche particulière que le groupe de travail s'est attelé. Il s'est pleinement approprié l'objectif de société inclusive , qui tend à donner aux personnes handicapées tous les moyens infrastructurels et financiers susceptibles de favoriser leur évolution dans le milieu ordinaire. Favorable à l'accomplissement de la société inclusive, le groupe de travail tient tout de même à rappeler le maintien nécessaire de la réponse institutionnelle pour les cas les plus difficiles.
Deux questions principales structurent le présent rapport. La première concerne l'adéquation de l'offre médico-sociale existante aux besoins exprimés par les personnes intéressées . La société inclusive que nous appelons tous de nos voeux milite pour le remplacement progressif d'un paysage médico-social essentiellement composé d'établissements et d'institutions spécialisés par un accompagnement multiforme, centré sur la personne et soucieux de limiter les murs autour d'elle. Il s'agit de limiter les pesanteurs de l'accompagnement au profit de l' élaboration de parcours . De nombreuses réformes ont été engagées par les Gouvernements successifs et le groupe de travail a souhaité se pencher sur leur effectivité et leur pertinence.
La seconde question est d'ordre plus essentiel. Aborder le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées, c'est examiner la réalité de leur place dans l'organisation de leur propre parcours . Un financement de la structure par les crédits de l'assurance maladie, comme il se pratique aujourd'hui, présente l'avantage de pérenniser une offre solide, d'en sécuriser les gestionnaires et de garantir un accompagnement à des personnes qui n'ont parfois pas la capacité de le choisir ; un financement direct de la personne peut inverser le paradigme, en faisant de la personne handicapée, renforcée dans la maîtrise de son parcours, le décideur réel de son accompagnement.
Convaincu de la complémentarité de ces deux modèles, le groupe de travail s'est penché sur les conditions et les modalités d'une répartition plus rationnelle de leurs interventions , afin d'assurer à la personne la plus grande autonomie possible dans son parcours de vie, sans pour autant menacer la protection parfois nécessaire d'un accompagnement adapté. Il a eu également le souci de formuler ses préconisations à budget constant .
* 1 Le groupe de travail se compose de MM. Philippe MOUILLER (LR, Deux-Sèvres), Alain MILON (LR, Vaucluse), Mmes Michèle MEUNIER (SOC, Loire-Atlantique), Nassimah DINDAR (UDI, La Réunion), MM. Stéphane ARTANO (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon), Michel AMIEL (LaRem, Bouches-du-Rhône), Dominique WATRIN (CRCE, Pas-de-Calais) et Daniel CHASSEING (RTLI, Corrèze).