II. ADAPTER LE SYSTÈME FRANÇAIS AUX NOUVELLES EXIGENCES SANS REMETTRE EN CAUSE LE MODÈLE ASSOCIATIF FONDÉ SUR LE BÉNÉVOLAT
A. RENFORCER LE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS AFIN DE LES SENSIBILISER AUX EXIGENCES RÈGLEMENTAIRES TOUT EN TENANT COMPTE DE LA SPÉCIFICITÉ DE L'ACTION BÉNÉVOLE
Un équilibre doit être trouvé entre exigence administrative et travail sur le terrain fait par des bénévoles parfois sous-équipés . L'enjeu est de faire respecter par les associations les exigences nationales et européennes tout en tenant compte des spécificités de l'action bénévole.
1. Mieux sensibiliser les bénévoles aux exigences européennes
Il s'agit ainsi de mieux sensibiliser les associations à ces nouvelles exigences, étant donné notamment que la CICC va venir contrôler sur place les associations dès fin 2018. Vos rapporteurs estiment nécessaire d'encourager la formation des bénévoles pour une meilleure sensibilisation aux exigences réglementaires et in fine une « responsabilisation » des associations . Il convient ainsi d'améliorer la communication entre les autorités nationales et les associations, car la procédure de communication sur les contrôles est souvent mal maitrisée (délai de prévenance ou procédure non respectés, tête de réseau associative pas toujours informée).
Le renforcement du soutien aux associations passe également par le renforcement du soutien financier pour la poursuite du déploiement d'outils de gestion et notamment pour assurer la traçabilité des produits (systèmes d'information, coûts relatifs au reporting , équipements logistiques etc.). Les grandes associations nationales ont développé des outils de gestion. Dans les unités d'aide alimentaire de la Croix-Rouge, par exemple, l'activité est recensée dans le logiciel de gestion « AÏDA » ; au sein du réseau des banques alimentaires, il s'agit du logiciel « Passerelle ».
|
Recommandation n°4 : Mieux sensibiliser les bénévoles aux exigences réglementaires - encourager la formation des bénévoles pour une meilleure sensibilisation aux exigences réglementaires et in fine « responsabilisation » des associations ; - améliorer la communication entre les autorités nationales et les associations sur les contrôles ; - renforcer le soutien financier aux associations pour la poursuite du déploiement d'outils de gestion et notamment pour assurer la traçabilité des produits. |
2. Une meilleure prise en compte de la spécificité de l'action bénévole de la part des autorités nationales
D'une manière générale, les autorités de contrôle semblent ne pas considérer le caractère bénévole de l'action d'aide alimentaire. Le manque de bienveillance ou d'approche pédagogique crée une certaine angoisse chez les bénévoles . Les autorités de gestion et intermédiaires recourent, par ailleurs, à des prestataires externes pour réaliser ces contrôles, qui ne sont pas toujours au fait du sens et du cadre de mise en oeuvre de l'action associative .
Or, vos rapporteurs estiment qu'il est essentiel de prendre en compte cette spécificité de l'action bénévole et ses conditions d'exercice. La DGCS doit ainsi faire oeuvre de pédagogie en clarifiant les différents types de contrôles. Sur le terrain, sont constatées des difficultés à comprendre les exigences réglementaires, les associations souffrent des périmètres de contrôle mal explicités. Il est ainsi essentiel que les autorités nationales qui délèguent les contrôles à des prestataires externes sensibilisent ces derniers à la spécificité du secteur.
Mieux prendre en compte l'action bénévole, c'est également ne pas complexifier les exigences européennes. La CICC doit ainsi veiller à ne pas faire preuve de « sur-interprétation ».
|
Recommandation n° 5 : u ne meilleure prise en compte de la spécificité de l'action bénévole de la part des autorités nationales - la DGCS doit faire oeuvre de pédagogie en clarifiant les différents types de contrôles auprès des associations et sensibiliser les prestataires externes - qui exercent les contrôles - à la spécificité du secteur ; - la CICC doit veiller à ne pas « sur-interpréter » les exigences européennes. |