Rapport d'information n° 17 (2018-2019) de M. Philippe BONNECARRÈRE , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 4 octobre 2018
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AVANT-PROPOS
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UN CONTEXTE DE RELATIONS TRANSATLANTIQUES EN
CRISE
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UNE UNION EUROPÉENNE QUI VEUT FAIRE LE CHOIX
DE LA SOUVERAINETÉ
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LE RETRAIT UNILATÉRAL DES ÉTATS-UNIS
DE L'ACCORD SUR LE NUCLÉAIRE IRANIEN : UN ENJEU TANT
GÉOSTRATÉGIQUE QU'ÉCONOMIQUE, QUI MET AU DÉFI
L'INDÉPENDANCE DIPLOMATIQUE ET ÉCONOMIQUE DE L'UNION
EUROPÉENNE
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LA REMISE EN VIGUEUR PAR L'ADMINISTRATION
AMÉRICAINE DES SANCTIONS EXTRATERRITORIALES SECONDAIRES
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LE DIFFICILE EXERCICE DE L'ÉVALUATION DE
« CONFORMITÉ » IMPOSÉ AUX ENTREPRISES
EUROPÉENNES
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UNE UNION EUROPÉENNE QUI VEUT FAIRE LE CHOIX
DE LA SOUVERAINETÉ
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QUELS MOYENS D'ACTION POUR L'UNION
EUROPÉENNE ?
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DES PREMIÈRES INITIATIVES EUROPÉENNES
RAPIDEMENT ÉCARTÉES OU ABANDONNÉES
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L'OMC : UNE VOIE DE RECOURS AUSSI FRAGILE QUE
L'ORGANISATION ELLE-MÊME
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LE RÈGLEMENT DE BLOCAGE DE 1996 : UN
INSTRUMENT DE LA SOUVERAINETÉ EUROPÉENNE POUR BLOQUER LES EFFETS,
SUR LE TERRITOIRE EUROPÉEN, DES DÉCISIONS AMÉRICAINES DE
BOYCOTT
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CRÉER DES CANAUX FINANCIERS
SÉCURISÉS
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UNE AMBITION DE LONG TERME : QUE L'EURO
SUPPLÉE LE DOLLAR COMME DEVISE DOMINANTE DANS LES ÉCHANGES
INTERNATIONAUX
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DES PREMIÈRES INITIATIVES EUROPÉENNES
RAPIDEMENT ÉCARTÉES OU ABANDONNÉES
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UN CONTEXTE DE RELATIONS TRANSATLANTIQUES EN
CRISE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE