III. RENFORCER LA COORDINATION NATIONALE ET EUROPÉENNE DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES TENSIONS ET RUPTURES D'APPROVISIONNEMENT
A. INSTITUER UNE CELLULE NATIONALE DE GESTION DES RUPTURES D'APPROVISIONNEMENT
Afin de rétablir un climat de confiance et un esprit de collaboration entre tous les acteurs de la chaîne de production et de distribution, il importe de créer une instance de concertation associant l'État et toutes les parties prenantes, chargée de définir une stratégie de long terme dans la résolution des causes des ruptures d'approvisionnement. Placée auprès du Premier ministre, une cellule de gestion des ruptures d'approvisionnement serait ainsi chargée :
- d'assurer une veille de l'évolution de la demande nationale pour des médicaments essentiels en situation critique (c'est-à-dire régulièrement exposés à des risques de rupture) et de la confronter avec le rythme de production et les allocations de stocks mis en oeuvre par les entreprises pharmaceutiques et évalués par l'ANSM. Mme Susana Chamorro 163 ( * ) , directrice des affaires scientifiques et pharmaceutiques de l'association Générique Même Médicament (Gemme), suggère que l'accès à ce type d'informations sera prochainement renforcé : « une surveillance de la couverture de soins des médicaments à intérêt thérapeutique majeur va également être mise en place avec les autorités, afin d'établir une liste des produits à risque, le nombre d'acteurs concernés, l'historique des causes de rupture et les difficultés d'approvisionnement constatées. Ainsi, on pourra définir ensemble l'outil de suivi régulier des stocks sous la responsabilité des laboratoires concernés » ;
- de coordonner la mise en place de protocoles d'action pour la prévention et la gestion de tensions et ruptures de médicaments essentiels (référentiels d'analyse du risque, format harmonisé des PGP, programme de transfert à l'Ageps et la PCA de la production de quelques médicaments menacés de retrait...) ;
- de piloter les discussions entre acteurs sur la mise en oeuvre d'objectifs stratégiques : relocalisation des sites de production de médicaments et de substances pharmaceutiques actives essentiels en France et en Europe, développement de la technologie du procédé de fabrication en continu, par exemple.
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Proposition n° 25 : Créer une cellule nationale de gestion des ruptures d'approvisionnement, placée auprès du Premier ministre, chargée de définir une stratégie nationale pour la prévention et la résolution des causes des ruptures d'approvisionnement. |
* 163 Audition par la mission d'information le 20 juillet 2018.