PREMIÈRE PARTIE - L'EXÉCUTION DU BUDGET 2017 DU SÉNAT
I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE
Le budget du Sénat en 2017 , Jardin et Musée du Luxembourg exclus, avait été initialement établi à 350,9 millions d'euros (M€), puis 352,14 M€ après report de crédits d'opérations pluriannuelles , contre respectivement 319,6 et 320,4 M€ en 2016.
En exécution , les dépenses réellement constatées se sont élevées à 333,26 M€ , contre 312,9 millions l'année précédente. Sur ce total, 309,4 M€ ont constitué des dépenses de fonctionnement de l'institution et 23,9 M€ ont assuré le financement d'opérations d'investissement qui ont porté sur la rénovation du patrimoine immobilier du Sénat et la modernisation de ses équipements et réseaux informatiques.
Cette différence de 18,88 M€ par rapport au montant prévu (5,3 %) est principalement liée au décalage de certaines opérations de travaux , ce qui diminue en conséquence le prélèvement sur les disponibilités envisagé pour les financer (9,5 M€ contre 30,7 M€) et les dépenses de fonctionnement qu'elles devaient entraîner.
L'exécution du budget 2017 est retracée dans le tableau ci-dessous :
Par grandes destinations (investissement, fonctionnement courant, charges parlementaires et de personnel) les dépenses réalisées durant l'exercice 2017 se ventilent comme suit :
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
L'exercice 2017 constitue le point de départ d'un cycle exceptionnel d'investissements marqué par un programme triennal de travaux ambitieux, comprenant des opérations de rénovation immobilière de grande ampleur, au premier rang desquelles figure celle portant sur les immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard, qui accueillent principalement des bureaux destinés aux Sénateurs et à leurs collaborateurs.
Alors que l'année 2016 avait été marquée par un recul des investissements (- 53,5 %), en raison de l'achèvement l'année précédente de la rénovation des bâtiments du 77 rue Bonaparte et du 64 boulevard Saint-Michel, le montant des dépenses d'investissement a été multiplié par trois en 2017 à 24,4 M€ , son plus haut niveau de ces dernières années.
Evolution des dépenses d'investissement entre 2013 et 2017
|
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
|
5,7 |
11,2 |
17 |
7,9 |
24,4 |
En millions d'euros
1. Les investissements gérés par la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins (DAPJ)
a) Les dépenses de construction et d'installations techniques
Les dépenses de construction se sont élevées à 17 439 484 euros , en hausse de 342 % par rapport à 2016 (3,9 M€). Les dépenses d'installations techniques se sont élevées à 3 753 531 euros (+ 158 % par rapport à 2016).
(1) La restructuration et la rationalisation de l'usage des immeubles
La politique de rationalisation des surfaces qui a été engagée par le Sénat lui permet, en période de rigueur budgétaire, de ne pas acquérir ou de louer de locaux supplémentaires tout en répondant à plusieurs besoins, comme l'accroissement des surfaces de bureaux destinées aux Sénateurs, qui permettra à terme d'abandonner la location d'un immeuble, ou encore la construction d'un restaurant libre-service aux normes sanitaires et techniques, destinée à améliorer la qualité du service offert aux Sénateurs, à leurs collaborateurs et au personnel du Sénat.
A ce titre :
- 6,45 M€ ont été consacrés à la première phase de la rénovation des bâtiments des 26 et 36 rue de Vaugirard , contre 7,95 M€ envisagés. Cette dépense a notamment porté sur l'installation d'un bâtiment modulaire de bureaux provisoires dans la Cour d'Honneur et le désamiantage de l'immeuble du 36 rue de Vaugirard ;
- 4,7 M€ ont financé les travaux d'installation d'une extension dans l'Orangerie Auguste Comte pour les locaux de la DAPJ ;
- 3,4 M€ ont été dépensés en 2017 pour le chantier de construction d'un restaurant libre-service au 36 rue de Vaugirard, dont le coût total est passé de 6 à 8,95 M€ en raison de modifications du programme ;
- 1,1 M€ ont financé la transformation de l'ancienne chapelle de la Chambre des Pairs en salle de réunion multimédia non modulable.
Outre ces chantiers financés sur des crédits pluriannuels dédiés, la DAPJ a financé sur le budget annuel diverses opérations de moindre importance pour un montant de 402 000 euros .
(2) La mise aux normes techniques, environnementales et l'amélioration de l'accessibilité
Cette mise aux normes a vocation en premier lieu à répondre aux préoccupations de développement durable, à améliorer l'accessibilité du Sénat et de ses dépendances ainsi qu'à mettre à niveau les installations techniques.
De nombreuses opérations destinées à répondre à ces objectifs ont été menées en 2017, dont :
- La mise en accessibilité et sécurisation de l'Hémicycle pour 1,2 M€ ;
- la poursuite des travaux de restructuration des installations électriques pour 643 000 euros ;
- la suite de la rénovation des réseaux Ethernet et téléphonique pour 330 000 euros ;
- la rénovation de la chaufferie pour 1,96 M€ ;
- le pré-câblage des locaux de la Présidence et de la Trésorerie pour 486 000 euros .
Nature des dépenses d'investissement immobilier
Deux types de dépenses (au-delà de celles d'entretien courant ou de constructions neuves) connaissent un rythme soutenu : les dépenses de mise aux normes et celles d'économie d'énergie.
• Les travaux de mise aux normes
Le tableau ci-après recense les principaux chantiers visant à respecter les normes en vigueur qui s'imposent aux locaux, installations et matériels.
Ces chantiers sont menés dans deux types de circonstances :
- soit ils relèvent de dispositions légales s'imposant directement au Sénat : par exemple le bâtiment des Chartreux devant répondre aux normes d'accessibilité ou d'espace recevant du public (ERP), les groupes froids qui doivent cesser d'utiliser une substance appauvrissant la couche d'ozone (R22) ou encore les contraintes liées à la présence d'amiante ou de plomb ;
- soit ils portent sur des rénovations qui, sans être imposées, sont nécessaires parce qu'elles concernent des installations vétustes ou devenant hors normes, qui ne permettent plus de satisfaire les impératifs de maintenance : par exemple la rénovation des installations électriques ou des réseaux Ethernet et téléphoniques.
• Les travaux d'économies d'énergie
La contrainte énergétique est systématiquement prise en compte lors des restructurations complètes de bâtiments. Ainsi, l'isolation du 77 rue Bonaparte et du 64 boulevard Saint-Michel a été renforcée dans le cadre de la réhabilitation de ces édifices. Dans ces deux cas, une nouvelle station CPCU a été créée afin d'optimiser la consommation en termes de chauffage.
Par ailleurs, outre le remplacement récurrent, depuis 2007, des ampoules classiques par des ampoules à basse consommation d'énergie ou leds, des actions plus ciblées sont menées, comme la mise en place de fenêtres à isolation thermique ou encore l'installation de détecteurs de présence permettant l'allumage et l'extinction automatique de l'éclairage des circulations et des sanitaires.
Ces actions sont recensées dans le tableau ci-dessous :
|
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
|
|
Sénat |
115 360 |
293 127 |
196 192 |
3 486 430 |
|
Étude de faisabilité - Chaufferie du Palais |
19 758 |
|||
|
Rénovation de la chaufferie du Palais (pour 75 %) |
69 675 |
1 578 246 |
||
|
Rénovation 26-36 rue de Vaugirard (pour 25 %) |
9 883 |
1 857 315 |
||
|
Mise en oeuvre de portes et fenêtres à isolation renforcée |
89 733 |
75 693 |
88 335 |
40 833 |
|
Installation de détecteurs de présence |
25 627 |
28 299 |
10 036 |
|
|
Éclairage du parc de stationnement et armoires électriques |
197 675 |
b) Les dépenses relatives aux collections et oeuvres d'art
Les dépenses relatives aux collections et oeuvres d'art ont représenté 279 578 euros en 2017, en progression de 35,79 % par rapport à 2016.
Elles ont principalement concerné la transformation de l'ancienne chapelle de la Chambre des Pairs en salle de réunion multimédia non modulable, puisque 218 739 euros ont été consacrés à la restauration de ses décors.
La restauration de mobilier historique et d'objets d'art du Mobilier national, qui avait donné lieu à 50 423 euros de dépenses en 2016, n'a représenté que 8 329 euros en 2017.
Les dépenses sur crédits annuels de ce compte ont permis des restaurations de sièges, fauteuils, banquettes, dorures, ainsi que des restaurations de tableaux en dépôt au Sénat.
Au cours des cinq derniers exercices, l'évolution des dépenses sur ce compte s'établit comme suit :
En y agrégeant les dépenses de même nature financées sur d'autres comptes, y compris celles de la direction de la Bibliothèque et des Archives, les dépenses contribuant à l'enrichissement , à la restauration et à la valorisation du patrimoine , s'établissent comme suit :
Agrégat des dépenses d'enrichissement
et valorisation du patrimoine mobilier
Enfin, 213 794 euros ont été dépensés pour l'acquisition de mobilier contre 87 234 euros en 2016, malgré le retard pris par certaines opérations pluriannuelles de travaux qui s'accompagnent du renouvellement du mobilier des bâtiments concernés. Les dépenses réalisées portent principalement sur du mobilier destiné aux bureaux des Sénateurs et sur quelques opérations ponctuelles, comme le réaménagement de la salle de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
2. Les investissements gérés par la direction des Systèmes d'information (DSI)4 ( * )
Parmi les investissements gérés par la Direction des Systèmes d'information, on distingue ceux portant sur des logiciels , qui ont représenté 169 400 euros en 2017, et ceux constituant d' autres immobilisations corporelles , qui ont suscité une dépense de 676 000 euros cette même année.
a) Les dépenses de logiciels
Les dépenses consacrées aux logiciels ont connu
une
forte baisse
entre 2016 et 2017, puisqu'elles sont
passées de 441 600 à
169 400 euros
(- 62 %), alors que leur augmentation était
envisagée : en effet, 985 000 euros avaient
été inscrits au budget 2017 à cet effet. Cette
sous-consommation s'explique à la fois par le
décalage
de projets pluriannuels et le
report
d'opérations de court terme.
Dans le premier cas, la principale opération, celle de la dématérialisation de la chaîne comptable, a été décalée, annulant une dépense estimée à 300 000 euros . De même, les acquisitions de logiciels prévues dans le cadre de la rénovation du réseau téléphonique et Ethernet n'ont pas eu lieu.
Dans le second cas, s'agissant des opérations qui avaient vocation à être engagées et achevées en 2017, seuls 153 000 euros ont été dépensés sur les 583 000 prévus. Aussi bien la migration du système d'exploitation Windows 7 vers Windows 10, dont le coût était estimé à 200 000 euros, que l'acquisition d'un outil de dématérialisation des procédures d'achat public, qui devait s'élever à 100 000 euros, ont été reportées.
En 2017, ce sont finalement l'évolution des systèmes existants , pour 64 000 euros , et la mise à jour et l'acquisition de licences diverses , pour 75 000 euros , qui ont représenté la majeure partie des dépenses de logiciels du Sénat.
b) Les autres immobilisations corporelles
En revanche, les investissements liés aux autres immobilisations corporelles ont connu une forte hausse par rapport à 2016 (+ 171 %) et se sont élevés à 675 796 euros en raison du lancement de l'opération pluriannuelle de rénovation des réseaux , pour un coût de 338 000 euros .
Les autres dépenses couvrent notamment :
- l'équipement informatique des directions, pour 179 941 euros ;
- l'achat de divers équipements informatiques, pour 54 218 euros ;
- la fourniture de matériels de stockage, pour 103 264 euros .
3. Les investissements des autres directions
La direction de la Communication a consommé 21 288 euros afin de financer essentiellement la nouvelle plateforme de retransmission vidéo des travaux du Sénat.
Elle a par ailleurs dépensé 625 143 euros au titre de divers investissements techniques, dont 407 651 euros dans le cadre du lot audiovisuel du chantier d'aménagement d'une salle de réunion multimédia non modulable dans l'ancienne chapelle de la Chambre des Pairs.
Les autres investissements réalisés par la direction de la Communication concernent :
- la cellule audiovisuelle, à hauteur de 61 682 euros ;
- l'acquisition de serveurs pour l'enregistrement des captations télévisuelles, pour un montant total de 128 725 euros ;
- la division de l'événementiel, avec 12 362 euros ;
- le pôle image, à hauteur de 14 632 euros .
Quant à la direction de la Logistique et des Moyens généraux , elle a dépensé 701 055 euros , en forte hausse par rapport à 2016 (+ 51 %), en raison de l'achat de vingt véhicules destinés au transport des sénateurs. Cette dépense s'inscrit dans le cadre de l'opération pluriannuelle de renouvellement du parc automobile, traduisant la reprise d'un programme d'acquisition gelé entre 2012 et 2015, et depuis justifié par la vétusté et le kilométrage du parc existant. Quatre véhicules électriques destinés à la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins ont également été acquis, pour un montant total de 76 449 euros .
Enfin, elle a dépensé 17 606 euros pour l'achat de matériel divers de nettoyage et de manutention ou encore de machines-outils pour le garage.
Agrégat des dépenses du garage
Ce tableau présente, outre un rappel à titre de comparaison de l'exécution 2016, le budget pour 2017 et son exécution. Ces éléments permettent de calculer la différence entre le budget prévu et son exécution (le « solde budgétaire »), le taux d'exécution et les variations entre les deux exercices.
* 4 Un agrégat « dépenses informatiques » figure page 35.