B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement liées à l'exercice par le Sénat de sa mission institutionnelle sont, en euros courants, en légère augmentation de 1,2 % , après plusieurs années de baisse régulière.
Evolution des dépenses de fonctionnement du Sénat depuis 2011
Leur répartition par nature de compte s'établit comme suit :
Par destination (« fonctionnement courant », « charges parlementaires », « charges de personnel »), elles se ventilent comme suit :
Fonctionnement courant : présentation détaillée par compte
1. Les dépenses de fonctionnement courant
Les dépenses de fonctionnement courant 5 ( * ) assimilables aux frais généraux sont détaillées ci-après :
Agrégat des dépenses de fonctionnement courant (frais généraux)
a) Les achats de fournitures et de biens
Les achats de matériel, équipements et travaux - télécoms se sont élevés à 1 038 919 euros, en baisse de 1 % par rapport à 2016. Cette catégorie regroupe des dépenses de natures très différentes, notamment :
- les achats de petits équipements et de serrurerie, les fournitures nécessaires au bon fonctionnement des ateliers de la DAPJ, des entreprises chargées de l'entretien des installations du Sénat, le petit mobilier non immobilisable, les matériels téléphoniques, de sécurité ou de communication ainsi que les petits travaux d'entretien courant tels que le nettoyage et la réparation de moquettes ou de stores pour 373 456 euros (+ 16% par rapport à 2016) ;
- les achats d'ouvrages et de fonds photographiques
patrimoniaux de la direction de la Bibliothèque et des Archives
pour
78 005 euros
, en baisse de 19,19 % par rapport
à 2016 ;
- les achats de petits matériels audiovisuels ( 30 428 euros ) et les travaux photographiques ( 15 587 euros ) de la direction de la Communication. En sus, 65 715 euros ont été dépensés pour l'opération pluriannuelle consacrée à l'aménagement d'une salle de réunion multimédia non modulable dans l'ancienne chapelle de la Chambre des Pairs ;
- les achats de
consommables et autres petits
matériels informatiques
pour
224 783
euros
, en baisse de 2,49 %
par rapport à
l'année 2016 ;
- l'acquisition de petits matériels et équipements destinés aux différentes directions (chariots, diables, collecteurs, escabeaux, etc.) et d'outillage destiné aux mécaniciens du garage pour 22 687 euros ;
- les travaux d'impression parlementaire pour 228 259 euros , qui enregistrent une baisse de 36,91 % par rapport à 2016, le nombre de pages imprimées ayant diminué plus fortement (- 30 %) que celui de pages publiées (- 14,1 %), les efforts d'ajustement des tirages aux besoins ayant été poursuivis et une expérimentation de la dématérialisation des rapports législatifs et de contrôle ayant été lancée au dernier trimestre 2017.
Les achats non stockés de
matières
premières et de fournitures
passent de
3 446 632 euros
en 2016
à
3 382 714 euros
en 2017, soit une
baisse de 1,85 %. L'évolution des
dépenses de
fluides
de la direction de l'Architecture, du Patrimoine et des
Jardins, soit environ
2,2 M€
,
est
contrastée.
Les dépenses en eau sont en forte hausse de 40,38 % , notamment en raison de l'absence ponctuelle de facturation en 2015 et 2016 pour un compteur d'eau, depuis remplacé par le fournisseur. Les dépenses d'électricité et de gaz diminuent de 2,03 % , tout comme celles de chauffage de 8 % .
Agrégat des dépenses de fluides du Sénat
Les dépenses de fournitures, de petits équipements et de carburants ont poursuivi leur tendance à la baisse, avec 1 126 368 euros consommés contre 1 147 125 euros en 2016 (- 1,8 %).
La direction de la Logistique et des Moyens généraux a dépensé 970 036 euros , contre 983 220 euros en 2016. Cette baisse de 1,3 % résulte de la poursuite des efforts de modération des dépenses observables sur les principaux postes, dont les fournitures d'entretien et de petit équipement qui connaissent une baisse résultant partiellement de la suspension des travaux parlementaires. Les dépenses des fournitures protocolaires, d'eau des fontaines à eau augmentent et les dépenses d'habillement sont en baisse.
Agrégat des achats non stockés de matières premières et fournitures hors fluides
b) Les services extérieurs
(1) Les dépenses de communication
Les enregistrements vidéo des débats en séance publique et des salles de réunion, le nouveau dispositif de captation mobile et la captation d'opérations de communication événementielle ont représenté 467 600 euros, contre 758 196 euros en 2016 (- 38 %). Cette baisse est imputable à la suspension des travaux parlementaires du printemps 2017.
Le coût de l'exploitation des équipements audiovisuels du Palais du Luxembourg et de ses dépendances s'est quant à lui élevé à 980 658 euros, contre 905 921 euros en 2016.
Ces dépenses contribuent directement, au titre des « fonctions support » à l'activité législative , dont l'évolution est retracée dans l'agrégat ci-après.
Agrégat des dépenses des « fonctions support » à l'activité législative
S'agissant des locations , 37 784 euros ont été consommés, en hausse de 164 % par rapport à 2016. Ces crédits ont financé la location d'écrans, de chaises et d'équipements destinés aux élections sénatoriales, aux Journées européennes du Patrimoine et à l'accueil d'élus locaux.
La maintenance des équipements audiovisuels a représenté une dépense de 268 139 euros , en hausse de 29,68 % sur an. Cette hausse est imputable à la maintenance du centre de production télévisuelle, dont le total s'établit à 156 430 euros contre 142 725 euros en 2016, et à une première année entière de maintenance de la nouvelle plateforme de retransmission vidéo des travaux parlementaires, pour un coût de 50 862 euros.
De plus, diverses autres dépenses de communication ont représenté 296 375 euros (+ 26,24 % sur un an), principalement les frais de réalisation du panorama de presse quotidien pour 263 341 euros, en augmentation en raison des droits de copie en hausse à l'occasion du renouvellement sénatorial, les coûts d'utilisation d'un progiciel de gestion de contacts et l'abonnement à des fichiers média (20 220 euros), ainsi que divers outils multimédia (12 814 euros).
688 872 euros ont été consacrés à la rémunération d'intermédiaires et à la prise en charge d'honoraires , en hausse de 4,22 %. Il s'agit ici essentiellement du coût de la rédaction multimédia externalisée, qui s'élève à 648 480 euros , contre 640 010 euros en 2016), auquel viennent s'ajouter 19 800 euros pour la réalisation de cours en ligne relatifs au Sénat.
Trois facteurs principaux ont contribué à la baisse de 5,26 % des dépenses de publicité, publications et relations publiques, qui s'établissent à 176 706 euros :
- la diminution des dépenses de communication événementielle, pour un total de 38 818 euros contre 47 162 euros en 2016 ;
- la stabilité des frais de diffusion audiovisuelle, qui s'élèvent à 117 283 euros , contre 116 253 euros en 2016 ;
- la baisse des frais de publication, qui correspondent
à l'impression de 50 000 exemplaires de la brochure de
présentation du Sénat en français pour
16 816 euros
et de 5 000 chemises de presse (2 954
euros).
Enfin, comme chaque année, 2 000 euros de subvention ont été versés aux lauréats du prix du livre d'histoire du Sénat .
(2) Les dépenses immobilières
Les travaux d'entretien, réparations, r estauration immobilière ont représenté 4 857 837 euros, en baisse de 7,04 % par rapport à 2016 et couvrent :
- à titre principal les prestations de maintenance , soit l'entretien et la maintenance des équipements (chauffage, climatisation, électricité, ascenseurs...) et du patrimoine (maçonnerie, plomberie, menuiserie...), pour un total de 4 306 189 euros , en diminution de 1,06 % par rapport à 2016 ;
- les travaux d' entretien et d'aménagement des locaux , qui se sont élevés à 488 261 euros , en baisse de 37,85 % par rapport à 2016, et ont en particulier porté sur la pose de revêtement de sol souple (64 748 euros), la remise en état de locaux des commissions (68 205 euros) et de bureaux de la direction de la Séance (14 709 euros) ainsi que la restauration du Cabinet de départ (16 080 euros) ;
- plus marginalement, les travaux d' entretien des biens « mobiliers », pour 63 387 euros (- 28 % par rapport à 2016), dont le dépannage d'appareils électroménagers industriels et domestiques (30 888 euros), la restauration courante des collections et oeuvres d'art appartenant au Sénat (7 173 euros) ou en dépôt (5 998 euros) et le nettoyage de tissus, marbres et cuirs (8 571 euros).
Les
loyers
versés pour les immeubles
dont le Sénat est locataire, c'est-à-dire les immeubles des 4 et
6 rue Casimir Delavigne,
le local du 11 rue Servandoni et l'entrepôt
du 3 boulevard Ney, se sont élevés à
1 317 136 euros
.
Les charges locatives et de copropriété se sont quant à elles élevées à 330 856 euros , en hausse de 18,57 % par rapport à 2016 en raison des travaux de réfection des toitures de l'immeuble du 11 rue Servandoni.
L'ensemble des dépenses relatives aux prestations de nettoyage des locaux du Sénat ont représenté en 2017 663 768 euros , en baisse de 0,74 % par rapport à 2016.
Enfin, 2 089 525 euros ont été versés aux bureaux d'études au titre de leurs honoraires .
Dans le cadre d'opérations pluriannuelles, 1 748 566 euros ont notamment été dépensés pour :
- la restructuration des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard : 953 074 euros ;
- l'implantation d'un nouveau restaurant en libre-service
au 36 rue de Vaugirard :
247 536
euros
;
- l'extension dans l'Orangerie Auguste Comte du 64 boulevard Saint-Michel : 212 098 euros ;
- la transformation de l'ancienne chapelle de la Chambre des Pairs en salle de réunion multimédia non-modulable: 132 593 euros ;
- la mise en accessibilité et la sécurisation de l'Hémicycle : 82 011 euros ;
- la rénovation des réseaux Ethernet et téléphoniques : 73 230 euros ;
- la restructuration du pavillon Guynemer : 24 788 euros .
S'agissant des honoraires pris en charge par les crédits annuels , qui ont représenté 340 959 euros , l'anticipation des études relatives au pré-câblage prévu pour la période 2018-2021 a conduit à une surconsommation d'un montant de 75 420 euros. Les principales autres dépenses d'études ont concerné la chaufferie du Palais, pour 141 839 euros , ou encore l'évolution des services de communication électronique (21 169 euros).
Reclassés selon leur destination « dépenses immobilières », les crédits utilisés à ce titre pour l'investissement et le fonctionnement s'établissent comme suit au cours des cinq derniers exercices.
Agrégat des dépenses immobilières
La maintenance des équipements techniques correspond, par type d'équipement, à la ventilation suivante 6 ( * ) :
(3) Les dépenses informatiques
Les dépenses de maintenance s'élèvent à 1 838 092 euros, en hausse de 23,42 % par rapport à 2016, tandis que celles d'assurance des serveurs informatiques ont représenté 3 753 euros.
34 902 euros ont été consacrés aux études et recherches , contre 145 660 euros en 2016 (- 76 %), pour financer, en plus de la veille technologique (19 002 euros), une prestation d'étude relative à la migration vers une version plus récente du progiciel budgétaire et comptable (14 440 euros). Les formations spécialisées et techniques ont quant à elles eu pour coût 64 084 euros , en baisse de 27,91 % sur un an.
Le montant consacré à la location, auprès de la société Amadeus , de logiciels permettant l' émission de titres de transport ferroviaires par la division des Transports est resté inchangé à 8 626 euros.
Enfin, les frais de télécommunication pour les lignes spécialisées se sont élevés à 81 796 euros , inférieurs de 6,55 % par rapport à 2016, l'interruption des travaux parlementaires ayant entraîné une baisse des frais de surconsommation de bande passante des lignes à haut débit.
La présentation agrégée de ces dépenses s'établit comme suit :
Agrégat des dépenses informatiques
(4) Les dépenses de la Bibliothèque
Les dépenses de la direction de la Bibliothèque et des Archives se sont élevées à 959 299 euros en 2017 soit une diminution de 8,43 % en un an.
Les achats d'ouvrages et de fonds photographiques patrimoniaux ont représenté 78 005 euros , en baisse de 19,19 % par rapport à 2016.
129 938 euros ont été consacrés à des dépenses de reliure, de restauration et de numérisation de documents, ce qui représente un montant inférieur de 21,5 % à celui atteint en 2016.
Enfin, le reste des dépenses diverses de la direction se sont élevées à 691 165 euros , contre 711 758 euros en 2016 (- 2,9 %). Elles concernent à la fois la conservation des archives audiovisuelles (24 618 euros), le suivi de la presse régionale (23 002 euros) et surtout les achats et abonnements qui représentent à eux seuls 643 545 euros .
Ainsi, les achats des journaux et magazines sont en hausse modérée de 4,01 %. Les abonnements aux revues enregistrent quant à eux une baisse de 8,56 % grâce à la poursuite des efforts de rationalisation engagés les années passées. Les dépenses de documentation électronique , qui regroupent les abonnements à des bases juridiques et à des bases de presse, se sont stabilisées pour s'établir à 379 215 euros .
(5) Les autres dépenses
Les dépenses d'assurance pour les polices dommage aux biens, individuelle accident et flotte automobile se sont élevées à 213 564 euros, contre 216 645 euros en 2016 (- 1,4 %).
Le recours aux prestataires extérieurs recouvre quant à lui des prestations de nature extrêmement diverses qui évoluent de façon hétérogène. On peut ainsi mentionner :
- 122 472 euros dépensés par la direction de la Logistique et des Moyens généraux pour la collecte des déchets et des vieux papiers , en augmentation de 37,87 % par rapport à 2016. La progression observée sur ce compte est imputable aux dépenses de déménagement , qui ont représenté 74 642 euros contre 29 457 euros en 2016 et dont l'évolution est notamment liée au transfert des bureaux de Sénateurs situés dans l'immeuble du 36 rue de Vaugirard vers le bâtiment modulaire ;
- 19 535 euros destinés principalement à financer l' emballage et le transport d'oeuvres d'art et tapisseries.
En matière d'entretien, de réparations et de restauration, 337 219 euros ont été dépensés, en baisse de 17,29 %, pour :
- les contrats d'entretien et de maintenance de divers équipements (garage, photocopieurs, massicots, etc.) ainsi que les opérations d'entretien et de réparation sur divers matériels, pour une dépense totale de 116 817 euros , en baisse en raison d'une diminution des volumes de copies liée à l'activité parlementaire réduite, la facturation étant indexée sur le nombre de copies effectuées ;
- les travaux d'entretien, de réparation et de restauration de biens mobiliers, dont la remise en état des véhicules de la flotte et le blanchissage.
S'agissant des frais postaux et de télécommunications , l'essentiel des crédits 7 ( * ) visent à couvrir :
- les frais postaux du Sénat , pour un total de 1 397 036 euros , en baisse de 10,37 % par rapport à 2016 et ce en dépit de l'augmentation tarifaire intervenue en janvier 2017. Les volumes de courrier transférés vers et depuis les permanences parlementaires ont diminué fortement. En sus, l'interruption des travaux parlementaires au printemps 2017 a suscité une baisse des affranchissements (- 8,81 %).
- le forfait téléphonique des Sénateurs, pour une dépense de 1 655 599 euros , en hausse de 10,4 %. Cette évolution reflète le coût des migrations des lignes vers le nouveau marché de flotte téléphonique et des droits à renouvellement des appareils ;
- divers frais de télécommunications , qui s'élèvent à 257 538 euros (- 8,87 %), dont principalement la téléphonie fixe et mobile des services , les redevances pour les réseaux Rimbaud et l'utilisation des fréquences radioélectriques auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), ainsi que les taxes payées à la Ville de Paris pour le passage des câbles dans les égouts.
Au total, corrigé des éléments spécifiques et cycliques, ce poste de dépense retrouve sa tendance baissière .
Agrégat des dépenses pour frais postaux et de télécommunication
Enfin, seuls 91 397 euros , destinés à prendre en charge la participation du Sénat aux dépenses engagées pour le Congrès du Parlement qui s'est tenu le 3 juillet 2017 à Versailles, ont été prélevés sur les 649 000 euros inscrits au budget afin de pallier, en cours d'année, les besoins supplémentaires de l'une ou l'autre des directions résultant, en particulier, d'éventuelles dépenses exceptionnelles que nécessiteraient l'activité parlementaire ou les exigences de la sécurité de l'institution.
(6) Les subventions
Au sein du budget du Sénat, la principale subvention
est celle versée
au Restaurant du Sénat
, qui
vise à prendre en charge une partie du coût des repas servis par
le délégataire aux Sénateurs et aux personnels.
Elle
s'est élevée à
641 975 euros
en
2017, ce qui correspond à 128 395 repas, en baisse de 8,78 %
sur un an.
Cette dépense doit être rapprochée de la redevance que verse le Restaurant du Sénat ( cf . infra) ainsi que de la refacturation à Public Sénat de l'application du tarif préférentiel à ses salariés.
Subvention nette au Restaurant
Les dépenses concernent également la subvention au salon de coiffure , pour 71 404 euros , contre 74 404 euros en 2016 (- 4,03 %). La convention d'exploitation prévoit en effet une baisse progressive du montant de la subvention de 3 000 euros par an jusqu'à son terme en 2020. La subvention du Comptoir Médicis a quant à elle disparu en 2016 lors du renouvellement de son autorisation d'exploitation.
Agrégat des subventions
Enfin, il faut mentionner les subventions versées à :
- la
Garde républicaine
, pour
230 083 euros
, en hausse de 8,18 %, et qui
assure la
prise en charge des repas des militaires
du
détachement quotidien
;
- la Caisse de solidarité des fonctionnaires du
Sénat (16 000 euros, soit une diminution de moitié sur un
an), l'Amicale du Sénat (25 000 euros) et l'Amicale des
anciens fonctionnaires
(7 500 euros).
2. Les charges parlementaires
a) Les indemnités parlementaires
En 2017, le montant total des indemnités parlementaires s'est élevé à 31 322 006 euros , en hausse de 1,05 % . Plusieurs facteurs contribuent à cette évolution, notamment l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique , relevée de 0,60 % le 1 er février 2017 et qui se répercute directement sur le calcul du montant de l'indemnité parlementaire et des indemnités connexes.
Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 a mis en oeuvre la première phase du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) en majorant de quatre points les indices correspondant aux échelles lettres A et G qui servent au calcul de l'indemnité parlementaire 8 ( * ) . Cette mesure intervenue le 1 er janvier 2017 correspond à une augmentation de 0,34 % de la base de calcul de l'indemnité parlementaire. La seconde phase prévue initialement le 1 er janvier 2018 (majoration de cinq points d'indice) a été reportée au 1 er janvier 2019 9 ( * )
Les indemnités à caractère familial ont connu une baisse de 2,74 % en 2017, représentant 84 298 euros . Leur évolution reflète une double tendance :
- la décroissance de ces indemnités selon l'avancée en âge des enfants de Sénateurs (- 21 % entre janvier et septembre) ;
- l'impact du renouvellement sénatorial et la prise en compte de nouveaux ayants-droits (+ 51 % entre septembre et décembre).
Enfin, l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE) a connu une forte progression, passant de 38 624 euros en 2016 à 123 644 euros en 2017. Dégressive, elle n'a concerné qu'un ancien Sénateur de janvier à septembre mais huit au lendemain du renouvellement sénatorial du 24 septembre 2017.
Les dépenses relatives à l'AARE, charges sociales comprises, s'établissent comme suit :
Agrégat des dépenses relatives à l'AARE
b) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance
En 2017, les charges de Sécurité sociale et de prévoyance des Sénateurs se sont élevées à 11 810 960 euros , en hausse de 3,12 % par rapport à l'année précédente.
Cette évolution est essentiellement due à la progression des charges contributives retraite des Sénateurs (+ 4,50 %), causée notamment par la poursuite du relèvement du taux de cotisation en application de la réforme des retraites, qui est passé de 13,56 % à 13,72 %, et de la hausse de la valeur du point de la fonction publique (cf. supra ).
Les accessoires de pensions des Sénateurs pour les majorations pour enfants ont quant à eux représenté 1 958 585 euros (+ 1,02 %).
c) Les aides à l'exercice du mandat
Les aides à l'exercice du mandat représentent depuis 2011 le premier poste du budget du Sénat . En 2017, les dépenses à ce titre, qui comprennent la rémunération des collaborateurs des Sénateurs ainsi que les moyens matériels mis à leur disposition et aux groupes politiques, ont représenté 104 393 609 euros , en progression de 3,71 % par rapport à 2016.
(1) Les collaborateurs de Sénateurs
|
L'AGAS L'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS), constituée sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901, a pour mission d'assurer, par délégation des Sénateurs, la gestion administrative et financière de leurs collaborateurs , qui sont des salariés de droit privé et qui ont pour tâche de seconder les Sénateurs dans les tâches directement liées à l'exercice de leur mandat. Le nombre maximal de collaborateurs est de cinq. L'adhésion des Sénateurs à l'AGAS leur permet de disposer du crédit mensuel mis à leur disposition par le Sénat pour la rémunération de leurs collaborateurs et de bénéficier de la gestion administrative desdits collaborateurs, tout en exerçant pleinement l'ensemble de leurs prérogatives et responsabilités d'employeur : recrutement, politique salariale, pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire. En pratique, la gestion administrative des collaborateurs est assurée, pour le compte des Sénateurs employeurs, par une division déléguée à l'AGAS, qui assure notamment la rédaction des contrats de travail, les déclarations aux organismes sociaux, la paie des salariés, le paiement des cotisations sociales et des impôts, la gestion de la formation professionnelle et de la santé au travail ainsi que la gestion des facilités offertes aux collaborateurs (transports, titres-restaurant, mutuelle, etc.). Le crédit mis à la disposition de chaque Sénateur peut être révisé, à l'initiative des Questeurs, à la date de chaque augmentation des traitements de la fonction publique. Il s'élève, depuis le 1 er février 2017, à 7 639 euros par mois . La réglementation définie par le Bureau et les Questeurs du Sénat prévoit que le crédit est strictement mensuel : il doit être consacré à la rémunération des collaborateurs présents un mois donné, ne peut être appelé par anticipation, ni capitalisé en cas de vacance d'emploi. À ce crédit mensuel, qui ne peut servir qu'aux appointements bruts des collaborateurs, s'ajoutent les charges patronales , les compléments salariaux (complément salarial d'ancienneté, treizième mois, etc.), les autres dépenses (formation professionnelle, épargne salariale, épargne retraite, régime de prévoyance et de complémentaire santé), ainsi que les indemnités de licenciement, qui sont prises en charge hors crédit mensuel par le Sénat et imputées sur le budget de l'AGAS. Ces autres dépenses représentent environ la moitié du budget de l'AGAS -et sensiblement plus les années de renouvellement - l'autre moitié étant constituée du crédit mensuel utilisé. |
La subvention versée par le Sénat à l'AGAS s'est élevée à 66 442 161 euros en 2017 (+ 8,87 %), soit plus de 63 % du montant total des aides à l'exercice du mandat des Sénateurs.
Ces crédits, en hausse de 8,87 % par rapport à 2016, sont constitués :
- de la rémunération des collaborateurs de Sénateurs : 43 042 974 euros , contre 38 701 294 euros en 2016 (+ 11,22 %), dont la progression est principalement liée au versement d'indemnités de fin de contrat à la suite du renouvellement sénatorial et de l'interdiction des collaborateurs familiaux 10 ( * ) , qui ont représenté un total de 4,85 millions d'euros ;
- des charges sociales et fiscales liées à ces emplois, pour un total de 21 232 469 euros (+ 4,61 %) ;
- du reversement par certains Sénateurs d'une fraction de leur dotation à leur groupe politique, soit 579 570 euros (- 16,3 %), afin de renforcer les moyen à la disposition de ceux-ci pour recruter directement des collaborateurs ;
- de l' action sociale et culturelle à destination des collaborateurs de Sénateurs : 715 398 euros (+ 2,7 %).
Évolution de la subvention à l'AGAS
Le tableau ci-dessus présente la subvention à l'AGAS hors reversement de crédits de Sénateurs à leur groupe, car ces reversements sont présentés avec les moyens de fonctionnement des groupes (il s'agit, par destination, d'une dépense faite pour le fonctionnement des groupes et non pour l'emploi de collaborateur des Sénateurs).
(2) Les moyens matériels pour l'exercice du mandat
Hors subvention de l'AGAS, les dépenses directement liées à l'exercice du mandat représentent 35 511 352 euros , en baisse de 4,94 % par rapport à 2016.
Agrégat des dépenses liées à l'exercice du mandat (hors collaborateurs)
• L'IRFM
L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) représentait en 2017 25 186 441 euros , en baisse de 8,31 %.
Le renouvellement sénatorial de septembre 2017 ayant entrainé le départ de 102 Sénateurs, ceux-ci ont procédé à un reversement du solde de leur indemnité non dépensée, ce qui a représenté 2,41 M€ et explique cette diminution.
Il convient de rappeler que l'IRFM a été supprimée par la loi du 15 septembre 2017 11 ( * ) . A compter du 1 er janvier 2018, le régime des frais de mandat des Sénateurs est défini par l'arrêté du Bureau n° 2017-272 du 7 décembre 2017.
• Les transports
Les frais de transport des Sénateurs, essentiellement entre Paris et leur circonscription , sont passés de 5 390 952 euros en 2016 à 5 266 521 euros en 2017 (- 2,31 %), décomposés comme suit :
- 3 086 561 euros pour les dépenses d' avion (- 1,94 %) ;
- 1 139 290 euros pour les dépenses de train (billets et cartes de circulation), en hausse de 2,44 % ;
- 852 761 euros pour les taxis, en baisse de 9,8 % ;
- 180 561 euros pour la RATP (- 2,25 %).
• La dotation bureautique
La dotation bureautique individuelle des Sénateurs , qui s'impute sur une enveloppe triennale de 5 000 euros par Sénateur, a été en 2017 consommée à hauteur de 974 696 euros , en hausse de 184,68 % par rapport à 2016. Sa transformation en avance spécifique informatique à compter du 1 er janvier 2018, dans le cadre de la réforme des frais de mandat, a pu contribuer à anticiper certains achats.
• L'hébergement
Les dépenses d'hébergement des Sénateurs à Paris ont représenté 1 078 818 euros contre 1 097 281 euros en 2016, soit une baisse de 1,68 %.
De façon générale, ce poste de dépense varie en fonction de l'activité du Sénat. La présence accrue des Sénateurs les jours de séance explique qu'il n'ait que faiblement baissé malgré la forte diminution du nombre de jours de séance en 2017 (79) par rapport à 2016 (125) en raison des nombreuses échéances électorales de l'année. Par ailleurs, du fait du renouvellement sénatorial, le nombre de Sénateurs bénéficiaires du forfait hébergement est passé de 152 en 2016 à 220 en 2017.
• Les frais de téléphone et postaux
Les
frais postaux du Sénat
se sont
élevés à
1 397 036 euros,
dont 936 014 imputable au forfait d'affranchissement des Sénateurs,
en baisse de 10,37 % par rapport à 2016. Cette
évolution reflète notamment la baisse des flux de transfert du
courrier entre le Palais du Luxembourg et les permanences parlementaires
(- 9,1 % de Paris vers les circonscriptions et
- 15,37 % des régions vers Paris).
Le forfait téléphonique des Sénateurs représente une dépense de 1 655 599 euros contre 1 499 801 euros en 2016 , en hausse de 10,39 %.
(3) Les groupes politiques
La subvention de fonctionnement des groupes politiques s'élève à 10 444 681 euros, en diminution de 1,24 % . Malgré la revalorisation de la valeur du point d'indice de 0,6 % au 1 er février 2017, les changements dans le nombre et la composition des groupes politiques du Sénat ont entrainé une baisse de la dépense. En effet, les subventions aux groupes sont calculées mensuellement sur la base d'un montant fixe par Sénateur, mais aussi d'effets de seuils en fonction de la taille des groupes.
Les dépenses prises en charge dans le cadre de la dotation bureautique des groupes politiques, qui fait l'objet d'une enveloppe triennale, demeurent dans l'ordre de grandeur des années de renouvellement et représentent 266 811 euros, contre 149 660 euros en 2016 (+ 78,28 %), 122 003 euros en 2015 et 221 703 euros en 2014.
Agrégat des dépenses en faveur des groupes politiques
d) Les activités internationales du Sénat
Le Sénat a consacré, en 2017, 1,46 M€ 12 ( * ) à ses activités internationales 13 ( * ) , en baisse par rapport à 2016 (- 11,12 %). Ce montant représente donc 0,44 % du total des dépenses liées aux missions institutionnelles du Sénat en 2017.
Ces dépenses ont concerné deux directions, la direction de la Législation et du Contrôle (DLC) et la direction du Secrétariat du Bureau, du Protocole et des Relations internationales (DSBPRI), et se répartissent en quatre catégories :
(1) les activités des assemblées et instances interparlementaires ;
(2) les activités des groupes interparlementaires d'amitié ;
(3) la coopération technique interparlementaire ;
(4) les manifestations à dimension internationale.
(1) Les activités des assemblées et instances interparlementaires
Les assemblées et instances interparlementaires représentent l'essentiel de la dépense pour les activités internationales ( 1 031 151 euros en 2017 contre 1 108 456 euros en 2016), qui se subdivise entre les cotisations et subventions de fonctionnement à ces organismes, d'une part ; et les frais de mission correspondant à l'activité des Sénateurs au sein de ces instances, d'autre part.
Le tableau ci-dessous décrit l'évolution de ces différents éléments sur cinq ans :
On constate une évolution de la répartition de la dépense, entre les cotisations et subventions d'une part, et les frais de mission d'autre part, qui diminuent respectivement de 2,6 % et de 13,88 %.
Les montants des cotisations et subventions aux assemblées et instances interparlementaires dont est membre le Sénat ont connu des évolutions contrastées, selon les institutions. Trois ont enregistré des hausses modérées, une est stable et la dernière est nette baisse. L'ensemble est donc en baisse de 2,6 % , comme en témoigne le tableau ci-dessous :
Contributions aux principales instances interparlementaires
Les dépenses pour frais de missions sont, elles, en baisse sensible par rapport à 2016 (- 13,88 %). Les principaux postes de dépense parmi ces instances sont les suivants :
Frais de mission des délégations aux assemblées parlementaires
A l'exception de ceux exposés dans le cadre de l'Union Interparlementaire (UIP), qui progressent de 6,37 %, tous les frais de missions diminuent .
(2) Les activités des groupes interparlementaires d'amitié
En 2017, les dépenses liées aux
groupes
interparlementaires d'amitié
se sont élevées
à
482 985 euros
, contre 560 399
euros en 2016
(- 13,8 %
)
. Cela représente
un coût total pour le Sénat de
377 864 euros
(contre 444 470 euros en 2016)
une fois prises en compte la
participation des
Sénateurs
sur leurs frais de mission (
54 829
euros)
d'une part
et les
cotisations aux groupes
d'amitié
, qui ont représenté
50 292 euros
, d'autre part.
Les groupes d'amitié ont réalisé vingt déplacements , soit trois de moins qu'en 2016, pour un coût de 322 046 euros (- 13,7 %), et six accueils , soit un de plus que l'année précédente, qui ont entraîné une dépense de 52 361 euros (+ 18 %).
Les dépenses relatives aux activités de ces groupes suivent une évolution cyclique, l'exercice 2017 étant marqué par la suspension des travaux parlementaires qui a entraîné un ralentissement des activités de déplacement.
La ventilation des dépenses entre les trois principaux postes, à savoir les accueils de délégations étrangères, les déplacements et les autres activités, présente des variations significatives avec une augmentation des accueils et une diminution des déplacements.
Il convient de rappeler que la mise en oeuvre de mesures de réduction des coûts a produit des résultats sensibles depuis 2013, mais reste dépendante en partie de paramètres externes tels que les cours des principales devises et les tarifs aériens.
Agrégat des dépenses des groupes interparlementaires d'amitié
(3) La coopération technique interparlementaire
Les dépenses de la coopération technique interparlementaire liée aux activités de coopération effectuées au Sénat (accueil de délégations de parlements étrangers), ainsi qu'aux missions techniques assurées par des Sénateurs et des fonctionnaires à l'étranger (expertise législative, appui logistique et technique, etc.) se sont élevées, en 2017, à 28 612 euros, contre 30 982 euros en 2016.
Les principaux projets ont été les suivants :
- la participation d'un archiviste du Sénat à une opération de soutien parlementaire au Burkina Faso, pour 2 620 euros ;
- la tenue du cycle francophone de formation au travail parlementaire co-organisé avec l'Assemblée nationale et l'ENA, pour 5 968 euros ;
- l'organisation du séminaire des fonctionnaires des Assemblées francophones de la Méditerranée, pour 5 220 euros ;
- l'accueil d'une délégation du service du protocole du Conseil de la Nation algérien, pour 3 302 euros .
Evolution des dépenses de coopération technique interparlementaire
(4) Les manifestations à caractère international
Les dépenses relatives aux manifestations internationales se sont élevées à 25 496 euros , en baisse de 59 % sur un an. Outre les activités habituelles financées par cette enveloppe, c'est-à-dire les colloques à vocation économique co-organisés avec l'agence Business France et les colloques organisés à l'initiative des présidents de groupes d'amitié et les missions de Sénateurs représentant le Président du Sénat lors de manifestations exceptionnelles à l'étranger, ont été pris en charge :
- l'organisation au Sénat d'une conférence sur l'engagement de la société civile turque sur la reconnaissance du génocide arménien, pour 2 841 euros ;
- la participation d'un sénateur aux assises de la décentralisation à Ouagadougou, pour 7 800 euros .
Au cours des cinq derniers exercices, les dépenses de manifestations internationales ont évolué comme suit :
Évolution des dépenses de manifestations internationales
e) Les missions des commissions
Les frais de mission des commissions permanentes, de la commission des affaires européennes, des missions d'information et des commissions d'enquête pris en charge par la direction de la Législation et du Contrôle se sont élevés à 695 732,8 euros en 2017.
Les commissions permanentes représentent plus de 80 % de ces dépenses, dont le montant global est resté stable par rapport à 2016 et qui s'établissent comme suit :
Cette répartition peut être affinée en
distinguant le coût des missions, des frais remboursés aux
personnes entendues et des autres dépenses hors mission. Cette
ventilation fait apparaître qu'en 2017,
les missions ont
représenté 92,8 % des dépenses des
commissions
,
les autres dépenses hors mission 7,57 %
et les frais remboursés 0,35 %.
- mission : comprenant tous les frais liés aux déplacements.
- hors-mission : incluant toutes les autres dépenses (repas de travail, traduction de documents, colloque, séminaire, etc).
- frais de remboursement pour les personnes entendues.
Les dépenses de la Commission des affaires européennes , qui se sont élevées à 81 130,80 euros , ont principalement financé des déplacements en Europe ainsi que la participation aux activités de la conférence des organes parlementaires spécialisés (COSAC) pour 17 750 euros .
Au titre de ses prérogatives en matière de contrôle budgétaire , la commission des finances a effectué quatorze déplacements en France , pour 7 460 euros (- 19,6 %), et sept déplacements à l'étranger , pour 23 883 euros (+ 16,2 %), à Londres, Berlin, Luxembourg, Jérusalem, Oxford, en Moldavie et en Colombie. L'ensemble de ses dépenses du contrôle budgétaire a représenté 37 975 euros , en hausse marquée par rapport à 2016 (+ 27,27 %).
Les dépenses des instances temporaires (missions communes d'information, missions d'information, commissions d'enquête et commissions spéciales) ont évolué comme suit :
Évolution des dépenses des instances temporaires
Depuis 2013, la consommation de l'enveloppe des instances temporaires est en forte diminution . Avec 36 359 euros , les dépenses de 2017 ne représentent plus qu'un quart de celles de 2013. Elles se sont réparties entre :
- la Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen, pour 15 856 euros ;
- la Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée, pour 5 571 euros ;
- la Mission d'information « Démocratie
représentative, démocratie participative, démocratie
paritaire : comment décider avec efficacité et
légitimité en France en 2017 »,
pour
11 265 euros
;
- la Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, pour 3 666 euros .
f) Les Délégations et Offices
Toutes les dépenses des Délégations et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sont regroupées, depuis 2011, au sein de la direction de l'Initiative Parlementaire et des Délégations. Elles s'établissent, pour 2017, à 228 204 euros , en baisse de 41,4 % par rapport à l'année précédente, ventilées entre les différentes entités :
La consommation des crédits se contracte pour la première fois depuis 2011. Elle a concerné :
- des dépenses d'étude et de recherche pour la Délégation aux entreprises d'un montant de 42 064 euros liées à la réalisation d'une étude d'impact sur le coût pour les entreprises de la mise en oeuvre du prélèvement à la source (37 200 euros) et à un complément de règlement relatif à une étude d'impact sur la transmission des entreprises (4 864 euros) ;
- des dépenses d'abonnements et de documentation technique (9 624 euros) ;
- la prise en charge de rémunérations et d'honoraires qui se sont élevés à 14 352 euros , contre 33 462 euros en 2016, pour la réalisation de comptes rendus d'auditions, la traduction de documents et la réalisation de DVD ;
- des dépenses de publicité et de captation vidéo des tables rondes et colloques organisées par les délégations, afin de permettre leur diffusion sur le site Internet du Sénat en vidéo à la demande, pour 8 689 euros ;
- des frais de mission, de déplacement et de réception qui ont représenté 106 407 euros , en baisse de 36,88 % par rapport à 2016.
Ce dernier poste de dépense a principalement bénéficié à deux structures :
- la Délégation sénatoriale aux outre-mer pour 31 054 euros , dont 18 996 euros pour un déplacement à la Réunion et à Maurice dans le cadre d'un rapport sur l'impact des normes techniques dans le secteur de la construction outre-mer ;
- la Délégation aux entreprises pour 45 039 euros , dont 18 955 euros pour la préparation de son rapport d'information sur les défis rencontrés par les entreprises en Guyane et 12 156 euros au titre de la journée des entreprises 2017.
Par ailleurs, 48 278 euros ont été dépensés au titre du cofinancement par le Sénat de l' OPECST , contre 112 264 euros en 2016.
3. Les charges de personnel
a) Le traitement du personnel titulaire et stagiaire
Au 31 décembre 2017, l'administration du Sénat comptait 1 116 emplois budgétaires contre 1 123 un an auparavant, les effectifs réels de fonctionnaires s'établissant à 1 076 personnes en raison de vacances de postes.
Le
traitement du personnel titulaire et
stagiaire
du Sénat
s'est élevé
à
91 990 727 euros
en 2017,
inférieur
de 383 453 euros
à son niveau de
2016
(- 0,42 %), et confirmant ainsi son recul de ces
dernières années, puisqu'il avait en effet de
0,94 M€
en 2016,
1,8 M€
en 2015 et
1 M€
en 2014.
En dépit de la revalorisation de 0,6 % du point d'indice le 1 er février 2017 , qui compte tenu de la revalorisation de 2016 correspond en année pleine à une évolution positive de 0,85 % de ce déterminant du calcul de paie, la baisse tendancielle des dépenses de rémunération du personnel se poursuit. L'évolution constatée en 2017 correspond :
- à la réduction des effectifs
payés
,
qui sont passés de
1 035 à la fin de l'année 2016 à 1 008 à
la fin 2017 (- 2,61 %),
en raison de quarante départs
à la retraite et de la poursuite du recul du nombre de fonctionnaires en
position de congé spécial ;
- à l'unique séance de fin de semaine réalisée en 2017 ;
- au phénomène récurrent de latence dans les remplacements (qui, au niveau global, s'apparente à une diminution du nombre d'équivalents temps-plein (ETP) payés ;
Par ailleurs, deux éléments de la rémunération des fonctionnaires constituent des dispositifs en extinction . L'indemnité correctrice individuelle (ICI), n'est pas perçue par les fonctionnaires entrés en fonction après le 19 mars 1999 tandis que l'indemnité complémentaire de logement (ICL), ne concerne pas ceux entrés après le 12 décembre 2012. Par conséquent, les montants dépensés pour ces deux indemnités baissent chaque année en proportion du nombre de départs à la retraite ou en congé spécial.
b) La rémunération du personnel contractuel et temporaire
Les dépenses de rémunération du personnel contractuel et temporaire ont représenté 6 511 202 euros contre 6 490 130 euros en 2016 (+ 0,32 %).
Déjà ralentie en 2016 (+ 0,96 %), du fait notamment de la fin du recours aux vacataires des comptes rendus, la tendance à la hausse des cinq dernières années 14 ( * ) (+ 13,9 % depuis 2012) des rémunérations des personnels « hors cadres » semble être arrivée à son terme. En effet cette évolution est inférieure à l'effet autonome en année pleine des revalorisations du point d'indice des 1 er juillet 2016 et 1 er février 2017 (+ 0,85 %).
La direction des Affaires financières et sociales a dépensé 4 102 420 euros , en baisse de 1,93 % par rapport à 2016. Cette tendance recouvre des évolutions contrastées :
- la revalorisation du point d'indice de 0,6 % le 1 er février 2017, soit + 0,85 % en année pleine par rapport à 2016 ;
- l'évolution des effectifs ;
- la prise en compte de l'ancienneté, en application du statut des contractuels du Sénat ;
- l'effet en année pleine de l'arrêt courant 2016 du versement d'indemnités aux officiers de sécurité des anciens Présidents du Sénat, 59.300 € ayant été prévus à ce titre dans le budget réparti pour 2017.
La Présidence a consommé 2 408 783 euros, en hausse de 4,42 %. Cette évolution traduit l'atteinte du plein effectif du Cabinet et le montant des dépenses correspond à 100,54 % du montant réparti à ce titre début 2017. Ce poste est le poste principal de l'ensemble des dépenses à destination de la Présidence :
Agrégat des dépenses de la Présidence
c) Les charges de Sécurité sociale et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire
Pour les charges de
Sécurité
sociale
et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire,
16 703 937 euros
ont été
dépensés, en baisse de 0,14 %
(- 23 168 euros), après deux exercices à la
hausse (1,22 % en 2016 et 1,18 % en 2015).
Les dépenses afférentes aux charges contributives de Sécurité sociale du personnel en activité et celles liées aux charges de contribution de solidarité pour l'autonomie sont en baisse de 0,60 %, évolution symétrique à celle des traitements.
Néanmoins, comme en 2016, les charges contributives retraite du personnel progressent (+ 0,16 %) en raison de l'augmentation des taux de cotisation dans le cadre général de l'évolution des régimes de retraite qui fait plus que compenser la baisse des traitements. Il s'agit du premier poste de dépense de ce compte, dont il représente près de 72 % des crédits.
Les charges contributives de Sécurité sociale du personnel retraité augmentent de 95 003 euros par rapport à 2016 (+ 3,59 %). Cette évolution résulte de l'accroissement constant du nombre de retraités . Les départs à la retraite plus nombreux que les décès entraînent un accroissement net du nombre d'anciens fonctionnaires pensionnés. Le nombre des retraités (hors pensions de réversion), passé de 713 à fin 2014 à 739 à fin 2015 et 769 à fin 2016, s'établit désormais à 802 (+ 33), soit une augmentation de 12 % depuis 2014 (+ 4,29 % depuis 2016). S'y ajoutent 225 pensionnés de droit dérivé (pensions de réversion et ayant-droits).
d) Les autres charges sociales
Regroupées sous la dénomination « Autres charges sociales », diverses dépenses ont principalement concerné :
- les indemnités de départ à la retraite (IDR), qui ont représenté 991 861 euros ;
- la réservation de berceaux de crèches , pour 147 600 euros ;
- le versement de quatre capitaux décès pour un total de 134 957 euros ;
- le secours aux Sénateurs et personnels retraités et les prestations familiales ( 6 028 euros , contre 15 392 euros en 2016) ;
- les remboursements à la caisse de Sécurité sociale pour les accidents du travail ( 6 441 euros , contre 9 190 euros en 2016) ;
- le comité des oeuvres sociales du Sénat (COSS), dont la subvention de 679 995 euros est restée inchangée ;
- les dépenses relatives à la
médecine du travail
,
pour
159 657 euros
, dont la forte hausse
(+ 233 %) est liée à la réalisation en 2017 du
bilan de santé biennal, qui a représenté une
dépense de 100 307 euros. La différence est
constituée des frais de rémunération des
remplaçants du médecin (39 124 euros) et de
l'infirmière (29 752 euros) ainsi que de visites médicales
diverses (10 267 euros).
e) Les charges de Sécurité sociale et de prévoyance du personnel contractuel
Les charges correspondant aux rémunérations du personnel contractuel se sont élevées à 2 277 644 euros en 2017, en hausse de 2,63 % par rapport à 2016, ce qui reflète la progression de 2 % du montant total de ces rémunérations sur l'année ( cf. supra ).
Les dépenses liées à la rémunération du personnel titulaire et stagiaire du Sénat ont évolué comme suit au cours des cinq derniers exercices :
Personnel titulaire et stagiaire
Les dépenses liées à la rémunération du personnel contractuel et temporaire ont quant à elles évolué de la façon suivante sur la même période :
Personnel contractuel et temporaire
f) La formation et le recrutement
363 150 euros ont été dépensés pour la formation des personnels et la conception d'épreuves de concours. Les dépenses diminuent de 3,71 % par rapport à 2016, en raison d'une baisse des dépenses de formation aux langues étrangères (- 24,52 % pour un coût de 56 024 euros). Les dépenses de formation générale augmentent légèrement (301 167 euros) tandis que celles de conception d'épreuves de concours (5 959 euros) diminuent.
Les dépenses d' honoraires se sont élevées à 127 044 euros , en hausse de 53,88 % par rapport à 2016. Elles ont majoritairement concerné les indemnités des membres de jury de concours pour 66 420 euros, soit le double de l'année 2016. Par ailleurs, les frais d'avocat, à 42 300 euros, ont doublé, reflétant l'activité contentieuse.
Les dépenses de publicité ont représenté 670 euros , soit une baisse de 84,83 % qui reflète les efforts de rationalisation des coûts de publicité des recrutements et de communication externe relative aux carrières au Sénat.
La location de salles dans le cadre de l'organisation des concours a représenté une dépense de 58 176 euros , contre 27 087 euros en 2016. Cette évolution découle de la nature des concours et des épreuves (durée, nombre de candidats, besoins en matériel informatique).
Enfin, les frais de déplacement et de mission se sont élevés à 99 329 euros , soit une diminution de 14 % par rapport à 2016, les dépenses de l'Institut du Sénat s'étalant sur deux exercices, et des stages d'immersion au sein de parlements étrangers ayant été réduits.
g) Les prises en charges diverses
Le coût du rapatriement du personnel à l'issue des séances de nuit a été en 2017 de 83 724 euros soit une diminution de 61,35 % par rapport à 2016. Cette baisse s'explique par :
- la nette baisse du nombre de rapatriements effectués : 35 en 2017 contre 68 en 2016 ;
- la diminution du coût moyen des rapatriements : 2 392 euros, contre 3 185 euros en 2016, grâce notamment aux efforts de regroupement des personnels.
Il faut également mentionner les remboursements aux personnels (fonctionnaires, contractuels et officiers de police) des frais exposés hors mission (103 188 euros), principalement ceux des deux fonctionnaires de l'antenne permanente à Bruxelles.
Au total, l'ensemble des dépenses de personnel du Sénat s'établit comme suit au cours des cinq derniers exercices :
Agrégat des dépenses de personnel
Pour les personnels retraités, l'évolution des dépenses au cours des cinq derniers exercices s'établit ainsi :
Dépenses pour les personnels retraités
Les dépenses relatives aux activités sociales et culturelles ont évolué comme suit depuis 2013 :
Agrégat des dépenses relatives aux activités sociales et culturelles
* 5 Les dépenses de classe 6 se rattachant par destination aux charges parlementaires ou aux charges de personnel n'y figurent pas.
* 6 Ces chiffres correspondent à l'ensemble « Sénat et Jardin ». Les dépenses sont réparties ensuite dans les comptes de chaque entité selon la clef suivante : 93 % pour le Sénat et 7 % pour le Jardin (sauf pour la sécurité des systèmes d'incendie [SSI] pour laquelle le Musée prend en charge 1 % des dépenses).
* 7 Par destination, certaines de ces dépenses se retrouvent classées en charges parlementaires.
* 8 Selon la règle fixée par l'article 1 er de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement.
* 9 Décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017.
* 10 Par la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
* 11 Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 précitée, art. 20.
* 12 Il s'agit de la dépense nette, c'est-à-dire du total des dépenses moins les produits de cette activité, à savoir les cotisations des Sénateurs aux groupes d'amitié, d'une part ; et leur participation aux déplacements de ces groupes, d'autre part.
* 13 Ne sont pas comptabilisées ici les dépenses des commissions, présentées par ailleurs, dont certaines peuvent avoir une dimension internationale (déplacements à l'étranger, notamment).
* 14 Celle-ci s'explique notamment par le développement de la politique d'apprentissage et par le recrutement de personnels techniques lié à l'importance du programme de travaux.