SYNTHESE
UN EXERCICE BUDGÉTAIRE MARQUÉ PAR LE TRÈS HAUT NIVEAU DES INVESTISSEMENTS, EXÉCUTÉS PARTIELLEMENT
Par rapport à 2016, le budget 2017 du Sénat, qui s'élevait à 365,1 millions d'euros , s'inscrivait en nette augmentation (+ 9,57 %) en raison principalement d'une forte progression des investissements (+ 269 %). Celle-ci était liée au lancement d'un programme triennal de travaux de rénovations immobilières destinées à mieux répondre aux besoins des Sénateurs et aux contraintes du travail parlementaire et à diminuer les coûts liés à la location d'immeubles accueillant les services du Sénat dans les environs du Palais du Luxembourg.
Ce programme comprend notamment la rénovation des immeubles situés aux 26 et 36 rue de Vaugirard, la construction d'un nouveau restaurant en libre-service ou encore la transformation de l'ancienne chapelle de la Chambre des Pairs en salle de réunion multimédia non modulable.
Toutefois, au cours de l'exercice, une sous-exécution importante de ces investissements a été constatée (- 11,18 millions d'euros sur 34,74 millions d'euros, soit environ un tiers), causée par des retards pris dans le lancement ou la conduite de certains projets pluriannuels, qui aujourd'hui se poursuivent et dont la réalisation n'est pas remise en cause.
UNE ÉVOLUTION MAÎTRISÉE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS UNE ANNÉE MARQUÉE PAR UN RENOUVELLEMENT SÉNATORIAL ET UNE PROFONDE RÉFORME DES MODALITÉS DE FINANCEMENT DE L'EXERCICE D'UN MANDAT PARLEMENTAIRE
La perspective du
renouvellement sénatorial de
septembre 2017
avait été prise en compte dans
l'élaboration du budget annuel, une enveloppe de
5,3 millions d'euros
ayant été
destinée à prendre
en charge le surcoût
traditionnellement lié à cette échéance.
Pour autant, la section de fonctionnement du budget achève l'exercice en sous-exécution de 7,7 millions d'euros , liée pour 2,4 millions d'euros au reversement exceptionnel du solde de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) non dépensée par les 102 sénateurs dont le mandat s'est achevé le 30 septembre 2017 et pour le reste par une moindre augmentation des charges de fonctionnement courant et des dépenses liées à l'exercice du mandat parlementaire.
Par ailleurs, la diminution tendancielle des charges de personnel a permis de prendre en charge, sans augmentation de ce poste de dépense, la revalorisation de 0,6 % du point d'indice qui a eu lieu le 1 er février 2017.
L'ABONDEMENT DU BUDGET DU SÉNAT EN 2017 PAR DES PRODUITS EXCEPTIONNELS
Les produits du Sénat ont doublé entre 2016 et 2017, passant de 6,15 millions d'euros à 12,13 millions d'euros .
Cette augmentation, supérieure aux prévisions, est principalement la conséquence de la cession de deux appartements situés rue Garancière et ne contribuant pas directement à l'activité parlementaire, pour un total de 5,5 millions d'euros , soit un montant légèrement supérieure qu'escompté. Elle est également le résultat du reversement au budget du Sénat de l'excédent des régimes complémentaires de sécurité sociale ( 1,78 million d'euros ).
LA CONSOMMATION INTÉGRALE D'UNE DOTATION DE L'ÉTAT GELÉE POUR LE SIXIÈME EXERCICE CONSÉCUTIF
Depuis 2012, la dotation de l'État est gelée en euros courants à 323,58 millions d'euros . En 2017, les dépenses du Sénat, investissement et fonctionnement confondus, se sont quant à elles élevées à 345,12 millions d'euros .
En conséquence, l'intégralité de cette dotation est consacrée à la prise en charge des dépenses de fonctionnement . Comme les années passées, le solde de dépenses qu'elle ne couvre pas, qui s'élève à 21,54 millions d'euros , contre seulement 1,3 million d'euros en 2016, est financé par des produits budgétaires (13,09 millions d'euros) et un prélèvement sur disponibilités (8,45 millions d'euros). Le niveau de ce dernier est très largement inférieur à celui initialement prévu (31,2 millions d'euros) en raison du décalage de certains projets d'investissement.
Cet exercice 2017 a donc confirmé la tendance de longue durée distinguant le financement des dépenses de fonctionnement du Sénat grâce à la dotation de l'État, ce qui en raison de son gel impose des efforts renouvelés chaque année de maîtrise de leur évolution , et celui de ses investissements, notamment en matière immobilière, grâce aux ressources propres dont il dispose et à un prélèvement sur ses disponibilités.
