Seconde thématique : La mise en oeuvre des politiques d'égalité dans les territoires
Témoignage de Frédérique Puissat,
sénateur de l'Isère,
groupe Les Républicains
La parité dans les assemblées locales : quels changements ?
Frédérique Puissat . - Merci beaucoup, madame la présidente, et bonjour à toutes et à tous. Mes premiers pas au Sénat se sont faits en 2015. J'étais à cette même tribune, invitée par Chantal Jouanno. Trois ans plus tard, je suis à présent sénatrice. Cette manifestation peut donc constituer la bonne porte d'entrée pour se faire élire au Sénat !
J'anime ce deuxième débat avec Laurence Rossignol, que nous avons beaucoup de chance d'avoir au sein de notre délégation aux droits des femmes. Si ma copie n'est pas parfaite, je suis certaine que la sienne le sera. Nous avons également beaucoup de chance d'avoir Annick Billon comme présidente de la délégation. Notre groupe est pluriel. Nos sensibilités politiques, nos âges, nos histoires et nos engagements sont différents dans la parité et l'égalité hommes-femmes. Annick Billon a quant à elle beaucoup d'audace car elle me donne la parole, alors que je lui ai indiqué que je n'étais pas une féministe acharnée. En 2015, je l'avais d'ailleurs déjà dit à cette tribune. Ce terme de « féministe » peut toutefois être largement décliné.
Je ne suis pas non plus favorable à la parité. En tout cas, je n'y étais pas forcément favorable. Je suis passée de conseillère générale à conseillère départementale, comme un certain nombre d'entre vous. Comme vous le savez, en 2015, les modes de scrutin ont changé, pour passer d'un scrutin en mode direct à un scrutin en binômes, sur des cantons. À cette occasion, dans les conseils généraux, qui étaient traditionnellement les mauvais élèves de la parité (ils comptaient 13 % de femmes avant 2015, soit un peu moins de 600 sur 4 000), nous avons pu constater un changement bénéfique dans ces instances qui, à la suite des élections de 2015, sont pour moitié composées de femmes. Madame Perrot nous a dressé un historique captivant tout à l'heure, nous expliquant que nous pouvions emprunter plusieurs chemins pour être force de persuasion. Celui consistant à s'enchaîner aux grilles du Sénat en est un, celui qui consiste à manifester, comme l'a souligné Laurence Cohen, en est un autre.
On peut également témoigner des apports de la parité : convaincre des hommes et des femmes, pas tous présents aujourd'hui ni toujours combattants féministes acharnés, qu'il faut également entendre. La place des femmes concerne beaucoup les élus, mais ne permet pas à toute la société féminine de s'emparer de ce combat.
Aujourd'hui, lorsque l'on compare la composition des conseils départementaux à celle des conseils généraux, sommes-nous plus intelligents parce que nous sommes paritaires ? Sommes-nous plus pragmatiques parce que nous sommes paritaires ? Nos décisions sont-elles plus proches de la réalité parce que nous sommes paritaires ? Chacun répondra comme il l'entend à ces questions. Quant à moi, alors même que je n'étais pas adepte de la parité, je ne peux que constater à quel point les ambiances ont changé dans les conseils départementaux. Nous y sommes beaucoup plus humbles que nous ne l'étions dans les conseils généraux.
Tout à l'heure, Madame Chagnaud-Forain a demandé comment attirer en politique des femmes jeunes. Plusieurs voies sont possibles. Nous pouvons ainsi les enjoindre à venir dans nos assemblées, car, par leur présence, elles leur permettront de changer de visage et de rapprocher la politique des réalités vécues par les gens, pour faire en sorte qu'elle soit mieux acceptée dans notre société. Il s'agit de l'un des combats de la parité, à laquelle je n'étais pas forcément favorable. En définitive, en travaillant aux côtés d'Annick Billon et de mes autres collègues, j'ai fini par être convaincue de son utilité. C'est une autre façon de plaider en faveur de la parité en politique. Merci beaucoup.
(Applaudissements.)
Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes . - Merci beaucoup, chère collègue, pour vos propos. La délégation a été largement renouvelée en 2017 et compte désormais de nouveaux profils qui apportent une fraîcheur et des positions parfois radicalement différentes qui font toute la richesse de nos débats.
C'est à présent à Laurence Rossignol, sénatrice de l'Oise depuis 2011 - avec une interruption entre 2014 et 2017 pour cause de nomination comme ministre, remarquée pour son engagement pour la cause des femmes et des familles - de donner la réplique à Frédérique Puissat. Ma chère collègue, vous avez la parole.
Intervention de Laurence Rossignol, sénatrice de l'Oise, groupe Socialiste et républicain
Laurence Rossignol . - Merci, Annick, pour cette introduction et la manière dont vous conduisez et animez cette délégation aux droits des femmes.
Frédérique, ce n'est pas grave si vous n'êtes pas féministe ; nous sommes certaines que vous allez le devenir ! Nous sommes patientes...
C'est le réel qui transforme les femmes en politique, alors qu'elles y entrent par des voies diverses, parfois après avoir été membres d'associations de parents d'élèves, maires adjointes ou encore parce que leur grand-père avait été maire de la commune qu'elles habitent.
Nous constatons que nos électeurs sont infiniment moins misogynes que nos collègues politiques... J'ai ainsi rarement rencontré la misogynie des électeurs, alors que je l'ai croisée de nombreuses fois dans ma vie politique. Souvent, les femmes élues rencontrent des difficultés lors du passage à l'intercommunalité, qui est un monde d'hommes : elles se retrouvent parfois la seule femme maire à siéger au bureau de l'intercommunalité.
Celles qui ne sont pas encore féministes le deviendront probablement. La situation des conseils départementaux est significative à ce titre.
J'étais sénatrice - pas encore membre du Gouvernement - lorsque la loi sur les conseils départementaux a été votée. J'ai des souvenirs homériques des débats qui ont porté sur cette loi dans cette assemblée. C'est à ce moment que l'un de nos collègues a demandé, alors que j'expliquais que la parité correspondait à 50 %, et non à 25 % ou 30 % : « c'est qui, cette nana ? » 27 ( * ) . Aujourd'hui, tous constatent que cette parité des conseils départementaux a constitué un apport formidable.
Sans la loi, rien ne progresse ! Beaucoup d'entre nous, qui sommes parlementaires, ne serions pas là sans cette loi exigeant des places réservées aux femmes sur les listes présentées lors des élections sénatoriales. Personnellement, je n'ai aucune honte à dire que j'ai bénéficié de la parité. Par la suite, j'ai pu faire la démonstration que j'avais toute légitimité à occuper cette place d'élue et que ce n'était pas la parité qui avait fait de moi une élue. C'était en effet l'exclusive réservation de la politique aux hommes qui m'empêchait d'être une élue. Si l'on peut dire, une femme en politique repasse le baccalauréat toutes les semaines ! Tout est épreuve, et il nous faut toujours prouver que nos compétences sont réelles.
Cela étant, encore faut-il que la place des femmes soit suffisamment importante pour changer les habitudes collectives. Sans un seuil minimal de 30 % de femmes, la culture ne change pas. Les femmes sont alors trop minoritaires physiquement pour changer les habitudes collectives. Il semble donc nécessaire de conduire des politiques en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, non seulement par justesse de la représentation en politique, mais aussi pour rattraper toutes les inégalités et défendre les droits des femmes. C'est à ce titre que la présence des femmes en politique fait sens.
Comme Marta de Cidrac l'a rappelé, la loi de 2014 et le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sont destinés aux communes et aux EPCI de plus de 20 000 habitants. Il s'agit d'une opportunité pour ouvrir le débat sur les politiques publiques. Bien souvent, une politique publique neutre accroît les inégalités entre les femmes et les hommes et ne prend pas en compte les différences de mode de vie, de déplacement, de temps de travail, le fait que les femmes sont toujours les principales responsables de la vie domestique, avec la charge mentale associée à la gestion du foyer. Les femmes en politique disposent d'une expérience de la vie différente et sont plus à même de comprendre la réalité vécue par toutes nos concitoyennes lorsqu'elles parviennent à être élues. Nous devons donc transformer cette expérience pour faire évoluer les politiques publiques. Par exemple, la ville n'est pas neutre et l'insécurité est vécue différemment par les femmes et par les hommes. Je suis élue de l'Oise et connais des centaines de femmes qui prennent le dernier train depuis Paris pour rentrer chez elles. Le trajet effectué depuis la gare jusque chez soi ne revêt pas la même réalité pour une femme que pour un homme, notamment lorsqu'il fait nuit et que l'on emprunte des souterrains obscurs.
Être une femme élue, c'est une responsabilité. C'est une chance, mais c'est aussi un devoir de faire progresser la condition et le cadre de vie de toutes les femmes pour lesquelles nous nous sommes engagées. Merci.
(Applaudissements.)
Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes . - Je vous remercie toutes les deux pour vos discours qui se complètent parfaitement.
Je laisse à présent la place aux questions de la salle.
Échanges avec la salle
Nathalie Ravier, maire de Méru (Oise) . - Bonjour. Je suis maire d'une commune de 15 000 habitants située dans l'Oise, et la première femme élue de cette commune. Il m'importait de témoigner devant vous aujourd'hui. Auparavant, j'étais maire-adjointe à la culture et suis entrée dans le monde de la politique par la petite porte, sans l'avoir demandé et alors que l'on me l'avait proposé, du fait de mon expérience professionnelle. Lorsque l'on m'a conseillé d'être candidate aux élections municipales, je me suis présentée sur une liste sans étiquette. Je suis venue aujourd'hui accompagnée de deux de mes adjointes.
Je suis donc une femme, sans étiquette ni expérience de la politique. Je vis des heures très sombres, non avec ma population, car je travaille dans la proximité et m'efforce d'être le plus disponible possible. Je pense ainsi être particulièrement accessible.
Ma vraie difficulté tient à mes liens avec les collègues maires dans l'intercommunalité. Je dois ainsi sans cesse démontrer que je suis capable de gérer une ville de 15 000 habitants. Sans étiquette, il nous est plus aisé de mettre en place les idées issues de la population qui a voté pour nous, sans être guidés par une sensibilité politique particulière, même si nous avons nos propres convictions. C'est l'intérêt général, la sincérité et le bien commun qui président à nos décisions, mais je tenais à exprimer la réelle difficulté que constitue le fait d'être un maire sans étiquette. En fait, nous sommes des extraterrestres du monde de la politique.
Madeline Da Silva, sans étiquette, adjointe à la petite enfance à la mairie des Lilas (Seine-Saint-Denis) . - Je tenais à revenir sur le statut de l'élu, dont nous avons parlé tout à l'heure, ainsi que sur l'intervention de Madame Rossignol. Je suis mère de trois enfants et militante féministe acharnée. Il est particulièrement difficile, selon le statut de l'élu actuel, de concilier vie politique et vie familiale, notamment parce que les horaires de réunion ne s'y prêtent pas du tout. Faire de la politique correspond à un choix. Effectivement, il faut oser, mais il faut aussi faire évoluer le statut de l'élu, car il est parfois extrêmement fatigant de tout conjuguer. La politique doit aussi se faire pour les femmes. Nous devons contribuer à faire évoluer la politique pour que les femmes puissent tout combiner, sans culpabilité ni syndrome d'imposture.
Nathalie Ernst, conseillère municipale et conseillère départementale, référente Élueslocales.fr du Bas-Rhin . - Les prochaines élections municipales constituent une belle opportunité que je vous encourage à saisir. Il faut oser, notamment en raison des baisses de dotation à venir, qui font hésiter certains maires en place à se représenter. En effet, il est manifeste que les hommes sont très attachés aux finances. Nous, femmes, disposons d'un avantage à ce titre. Certes, les budgets sont importants, mais nous tenons à nos concitoyens. Nous avons ainsi vocation à aider la vie locale, à la soutenir, et pouvons soumettre de nombreuses idées pour ce faire, qui ne seront pas uniquement basées sur l'argent.
J'ai moi aussi constaté un changement au conseil départemental avec l'arrivée des femmes, notamment en matière de relation avec les agents, avec lesquels nous travaillons davantage en collaboration. C'est ce mode de travail que nous aurons la chance de mettre en place demain dans nos communes. C'est pour cette raison que, dans deux ans, les femmes maires seront encore beaucoup plus représentées. Je vous encourage donc toutes à vous lancer et à avoir confiance en vous. Vous serez beaucoup plus nombreuses dans deux ans.
Valérie Gonzo-Massol, conseillère départementale de la Haute-Savoie, adjointe au maire d'Annecy . - En ce qui concerne les formations, tous ces hommes qui sont ingénieurs et banquiers ne semblent pas suivre autant de sessions de formation que les femmes.
S'agissant des futurs mandats, je m'interroge sur les commissions d'investiture dans des partis qui sont toutes composées d'hommes. Aucune commission d'investiture ne comprend une majorité de femmes. Là aussi, nous devons travailler. Nous ne nous cooptons pas suffisamment lorsque nous avons le pouvoir. Nous adoptons un regard bienveillant les unes pour les autres, mais nous devons apprendre à nous coopter en priorité. Nous le faisons dans les domaines associatif et culturel ; il faut faire la promotion de ces mouvements, du sport au féminin, de la culture au féminin.
Je signale enfin qu'un groupe de travail a été lancé au sein de l'Association des Maires de France et des intercommunalités (AMF) sur la promotion des femmes élues au niveau local. Ce travail commence à émerger et je vous invite à vous y intéresser.
Agnès Lebrun, maire de Morlaix, vice-présidente de Morlaix Communauté, vice-présidente de l'AMF et d'AMF 29 (Finistère) . - Effectivement, nous constatons un véritable engouement pour ce groupe de travail, ce dont nous nous félicitons. Le Bureau exécutif de l'AMF a en effet décidé de créer ce groupe de travail, qui a pour ambition d'échanger sur des retours d'expérience. Nous souhaitons aussi recevoir des parlementaires : en conséquence de la loi sur le non-cumul des mandats, nous avons besoin de rencontres et d'échanges entre les élus de l'exécutif et le législateur. Nous vous inviterons, ainsi que d'autres parlementaires, et pas seulement des femmes, à participer aux travaux de ce groupe de travail, afin de faire des propositions législatives concernant l'espace public, qui est celui des femmes et des hommes.
Sylvie Valente-Le Hir, maire de Tracy le Mont (Oise) . - Je suis maire d'une commune de 1 800 habitants et vice-présidente de la communauté de communes.
Je tenais à apporter un témoignage relatif à la ruralité. Aujourd'hui, nous avons évoqué le statut de l'élu local, qui doit effectivement être revu. Avec mes collègues maires, hommes ou femmes, nous savons que ce statut implique de plus en plus de contraintes et de moins en moins de pouvoir. Dans une commune rurale, nous devons gérer le quotidien, mais aussi le suivi du Fonds européen de développement régional (FEDER) et les demandes de subvention, ce qui est souvent très compliqué. Quand je discute de la parité avec mes collègues, hommes ou femmes, il me semble que les femmes jouiront bientôt d'une plus grande facilité pour être maires dans des communes rurales, car les hommes ne le veulent plus ! La révision du statut d'élu me semble donc très importante.
Sandrine Lafargue, conseillère départementale des Pyrénées-Atlantiques . - Je suis ravie d'être parmi vous aujourd'hui et je partage tous les témoignages qui ont été exprimés. Parmi les rares hommes présents aujourd'hui, je tenais à saluer la présence de Max Brisson, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, qui interviendra tout à l'heure. Il est aussi vice-président de la Délégation des droits des femmes. Comme il n'y a pas de hasard dans la vie, il est né le 8 mars et c'est son anniversaire aujourd'hui. Avec des hommes tels que lui, il est plus facile d'avancer sur les sujets qui nous tiennent à coeur. Je tiens en outre à saluer une autre sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, Denise Saint-Pé, également présente.
Marie Chapelet, maire de Fournaudin, 4 ème vice-présidente de la communauté de communes de la Vanne et du pays d'Othe (Yonne) . - Je suis maire d'une commune de 130 habitants et notre communauté de communes compte 9 000 habitants, sur une superficie de 400 km².
Effectivement, les femmes maires des petites communes sont élues plus facilement, car les hommes se désengagent de ces territoires. Je tenais à rappeler que ces maires de petites communes perçoivent 570 euros d'indemnités, que nous consacrons essentiellement à nos déplacements lorsque nous sommes en plus élus d'une intercommunalité. Les hommes rencontrent des problèmes similaires, mais nous devons en plus faire garder nos enfants pour assister aux réunions tard le soir.
Marie-Thérèse Bruguière, sénatrice de l'Hérault . - Je suis la doyenne de la délégation aux droits des femmes. J'ai été élue adjointe au maire lorsque l'on est venu me chercher pour occuper ce poste. Au mandat suivant, j'ai été élue première adjointe. Ensuite, on m'a proposé de siéger au conseil régional, puis d'être présidente de la communauté de communes. Seule femme, je travaillais alors avec cinq hommes. On m'a ensuite demandé de me présenter aux élections sénatoriales. J'ai donc occupé le poste de sénatrice, puis suis redevenue maire et conseillère départementale. En vertu de la loi du 14 février 2014 sur le non-cumul des mandats 28 ( * ) , le sénateur en place a démissionné et je me suis de nouveau retrouvée sénatrice en septembre 2017, alors que je n'avais rien demandé. J'ai cependant dû abandonner mon mandat de maire.
Je souhaite donc témoigner du fait que, grâce à mon élection comme sénatrice, j'ai pu faire voter au Sénat un amendement très important, contre l'avis de la commission et du Gouvernement, sur l'hébergement des saisonniers. Si j'étais demeurée élue locale, jamais cet amendement n'aurait pu être défendu puis adopté. Or l'hébergement des saisonniers constitue une question cruciale. 600 Péruviens viennent chaque année sur notre territoire pour ramasser des melons et nous ne disposions d'aucune infrastructure pour les loger. Les propriétaires ont installé des bungalows, dotés de toutes les commodités. L'État leur a donné un délai d'un an pour se débarrasser de ces installations et leur a infligé une amende. J'ai donc fait passer un amendement sur ce sujet, il a été adopté à l'unanimité au Sénat. Cet amendement ne sera toutefois définitivement adopté que s'il l'est également à l'Assemblée nationale, ce qui ne semble pas acquis pour le moment. Je vous invite donc toutes et tous à sensibiliser vos députés sur cette question de l'hébergement des saisonniers.
De même, en ce qui concerne le vin, j'ai rappelé à la ministre de la Santé Agnès Buzyn que Louis Pasteur avait affirmé que le vin était la plus saine et la plus hygiénique des boissons... En affirmant qu'il s'agit de la pire des boissons, on exagère donc sans doute.
D'après toutes ces considérations, il semble qu'il pourrait être opportun de permettre aux maires des petites communes d'être également sénateurs.
Merci à tous.
Christelle Ruysschaert, maire de Saint Sauveur-Gouvernet et vice-présidente de la communauté de commune du Pays de Buis (Drôme) . - Je suis maire d'une commune rurale de 230 habitants et vice-présidente d'une communauté de communes de près de 22 000 habitants. Je voulais témoigner de la difficulté pour les femmes d'être représentées dans les exécutifs. Dans notre communauté de communes, nous ne sommes que deux femmes à exercer des fonctions exécutives. Il est ainsi particulièrement difficile d'exister en tant que maire, ainsi que dans les fonctions exécutives.
Je signale également que lorsque j'ai été élue maire, la première réflexion que j'ai entendue m'interpellait sur la solution que j'allais devoir trouver pour faire garder mon enfant. Or ce n'est pas parce que je suis une femme que je n'ai pas le temps de faire autre chose que de rester à la maison !
Bernadette Vignon, maire de Marsillargues . - Je suis maire d'un petit village du sud de la France, très misogyne, où jamais une femme n'avait été élue. Je suis également la seule maire à avoir été réélue. Lorsque j'ai été élue la première fois, un employé de mairie est venu me taper sur l'épaule et m'a dit « tu ne crois pas qu'une femme va nous gouverner ? ». Ma tâche n'a donc pas été simple... Comme Julia Mouzon, j'ai moi aussi dû m'intéresser au football, mais aussi aux taureaux et aux bistros ! Mon premier mandat a donc été très difficile, puisque mes deux voitures ont été brûlées dans mon jardin, huit mois après mon élection...
Mais je suis très courageuse. Je dois dire aussi que je suis très bien accompagnée par mon mari. Avant cela, j'avais été première adjointe et vice-présidente de la communauté de communes, toujours entourée d'hommes dans ces fonctions. Mon mari a toutefois toujours été présent, de même que mes enfants. Bien entourée, il est donc possible pour une femme de réussir, même si elle doit faire preuve de courage et de force.
Je ne me considère ni comme une femme ni comme un homme, mais comme une politique, à qui les gens ont fait confiance et qu'ils ont élue depuis 1989. Je travaille au bénéfice de tous ceux qui m'ont élue, sans faire de différence. Je suis également conseillère départementale et ne sais pas si je reconduirai mon mandat, car je suis un peu lasse. J'ai cependant confiance en vous. Il n'est pas nécessaire de toujours rappeler sa condition de femme. Il suffit de vouloir travailler. Soyez courageuses et travaillez ! Je vous félicite toutes, car vous faites preuve de beaucoup de courage !
Hayat Bensaria-Govaerts, conseillère municipale et conseillère communautaire de Pont-Sainte-Maxence (Oise) . - Je remercie toutes les intervenantes, notamment celles qui encouragent les femmes à oser se lancer.
Je tenais à revenir sur le témoignage de Marie-Thérèse Bruguière, qui est parvenue, à force de ténacité, aux plus hautes sphères du pouvoir. Ce témoignage, ainsi que celui de Nathalie Ravier, maire sans étiquette, en disent long sur les difficultés rencontrées par les femmes pour exercer le pouvoir. J'espère que le réseau Élueslocales.fr sera l'amorce d'une société plus ouverte à des femmes citoyennes qui souhaitent faire de la politique.
Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes . - Merci pour vos témoignages. Je remercie tous les intervenants et intervenantes qui se sont succédé à la tribune, ainsi que l'ensemble de l'assistance, pour la qualité des échanges et votre engagement. Je salue Michelle Perrot qui doit nous quitter.
(Applaudissements nourris.)
Comme Michelle Perrot nous l'a dit, nous avons pu constater que l'engagement était difficile. Ces difficultés demeurent. Nous avons évoqué ces obstacles, mais avons aussi parlé de l'accompagnement de la famille et de l'acceptation des enfants d'élues, qui voient moins leur mère que les autres enfants. Les élues sont aussi plus souvent attaquées que félicitées : il ne faut pas s'engager en politique pour imaginer recevoir des louanges.
Le jour de mon élection à la tête de la délégation, comme successeure de Chantal Jouanno, était celui de l'anniversaire de Marie-Thérèse Bruguière. C'est aujourd'hui celui de Max Brisson, à qui je souhaite un très joyeux anniversaire et à qui je remettrai, au nom de la délégation, un petit cadeau. Nous ne pouvons mieux choisir que lui pour faire la synthèse de cette matinée d'échanges ! Nous sommes une délégation très conviviale, dans laquelle la couleur politique a très peu d'importance. Nous travaillons tous pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Cher collègue, vous savez le prix que nous attachons toutes au fait d'avoir des hommes à nos côtés pour porter avec nous le combat de l'égalité. Je remercie aussi Marc Laménie, sénateur des Ardennes, pour sa présence. Cher Max, nous vous souhaitons un excellent anniversaire. Nous vous écoutons avec beaucoup d'intérêt et de plaisir.
(Un « joyeux anniversaire » collectif est entonné par la salle en l'honneur de Max Brisson, à l'initiative de Victoire Jasmin.)
J'en profite également pour remercier le secrétariat de la délégation pour sa contribution à la réussite de cette matinée.
Il nous semblait important de confier la conclusion de cette journée à un homme et une femme, tout en respectant la diversité des opinions politiques. Merci à vous.
* 27 Voir le compte rendu de la séance du 17 janvier 2013 (débat sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, rejeté par le Sénat).
* 28 Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.