CONCLUSION
Au vu des premiers éléments du processus de négociation, il semblerait, pour reprendre les mots employés par Paul Verlaine, dans son célèbre poème Chanson d'automne, qu' « un vent mauvais » souffle sur la prochaine réforme de la PAC.
Il s'agit fondamentalement de conjurer un triple risque : d'une part, celui d'une PAC « au rabais » par assèchement de ses ressources budgétaires, d'autre part, celui d'un statu quo en matière de gestion des risques, d'intervention et de règles de concurrence, enfin, celui de distorsions supplémentaires au dépens de la France, résultant du nouveau mode de mise en oeuvre envisagé par la Commission.
L'agriculture européenne et notamment française est bien trop fragile, et trop meurtrie par les crises des dernières années, pour subir des « coupes budgétaires », qui plus est de grande ampleur. Seule politique fondatrice de l'Union européenne et, à ce jour encore, seule politique intégrée, la PAC a besoin a minima d'un budget stable en euros courants.
Le débat public sur la prochaine réforme ne doit d'ailleurs pas se focaliser sur la seule dimension budgétaire. On peut le regretter, en effet, mais le sentiment est largement répandu dans le monde agricole que le fonctionnement actuel de la PAC convient de moins en moins à la France. S'y ajoute une réalité tout aussi dérangeante : la perte de compétitivité de notre agriculture sur les marchés internationaux, y compris et surtout à l'intérieur de l'Union européenne, depuis le début des années 2000. L'évolution de notre solde commercial en témoigne.
La France, première puissance agricole de l'Union, doit définir une stratégie offensive pour contrer ces tendances défavorables et pleinement assumer, comme ses partenaires, de défendre ses intérêts.
L'agriculture est un enjeu stratégique de premier ordre, ne serait-ce qu'au regard des standards alimentaires élevés exigés par les 500 millions de consommateurs européens. Nos filières agricoles et nos industries agro-alimentaires contribuent significativement à l'effort français de recherche et d'innovation. La PAC n'est donc pas une politique du passé, mais d'avenir, ce qu'ont d'ailleurs parfaitement compris nos grands partenaires commerciaux (États-Unis, Chine, Brésil, Inde) qui ont tous accru leur effort budgétaire dans ce domaine, depuis la fin des années 2000.
Les sénateurs des commissions des affaires économiques et des affaires européennes ne sauraient se résigner à prendre acte, avec mélancolie, des prémices défavorables de la négociation qui s'ouvre.
En ce sens, cette deuxième proposition de résolution sur la réforme de la PAC ambitionne de servir de signal d'alarme, au niveau institutionnel français, conjugué à un appel au sursaut, au plan européen.
Il n'est pas encore trop tard pour renverser le cours des choses.