Rapport d'information n° 345 (2017-2018) de M. Jean-François RAPIN , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 8 mars 2018
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AVANT-PROPOS
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I. LA DIRECTIVE : SÉCURISER LES PAIEMENTS ET
LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TOUT EN
AMÉLIORANT L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LEUR SITUATION
FINANCIÈRE
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A. UN CADRE D'EXERCICE POUR LES SERVICES DE PAIEMENT
TIERS
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B. LA RÉVISION DES CONDITIONS
D'AGRÉMENT ET D'EXERCICE DES SERVICES DE PAIEMENT
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C. LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE COORDONNÉE
DES ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT
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D. LE RENFORCEMENT DES EXIGENCES DE
SÉCURITÉ DES DONNÉES
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E. LA PROTECTION DES DONNÉES À
CARACTÈRE PERSONNEL DES CLIENTS
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F. L'AMÉLIORATION DE LA PROTECTION DES
CLIENTS EN CAS DE FRAUDE AU PAIEMENT
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A. UN CADRE D'EXERCICE POUR LES SERVICES DE PAIEMENT
TIERS
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II. L'ORDONNANCE DE TRANSPOSITION : UN
EXERCICE RIGOUREUX
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A. L'INTRODUCTION DES NOUVEAUX SERVICES DE PAIEMENT
DANS LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
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B. L'AMÉLIORATION DES DROITS DES TITULAIRES
DE COMPTE EN CAS D'UTILISATION FRAUDULEUSE DE LEUR CARTE PAR UN TIERS
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C. L'EXPLOITATION DE QUELQUES FACULTÉS
PRÉVUES PAR LA DIRECTIVE
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D. L'OPPORTUNITÉ D'UNE EXTENSION AUX COMPTES
D'ÉPARGNE DU SERVICE D'INFORMATION SUR LES COMPTES
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A. L'INTRODUCTION DES NOUVEAUX SERVICES DE PAIEMENT
DANS LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
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I. LA DIRECTIVE : SÉCURISER LES PAIEMENTS ET
LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TOUT EN
AMÉLIORANT L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LEUR SITUATION
FINANCIÈRE
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EXAMEN EN COMMISSION
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OBSERVATIONS