Rapport d'information n° 289 (2017-2018) de Mme Marie MERCIER , fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 février 2018
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LISTE DES PROPOSITIONS
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INTRODUCTION
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I. LES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION ET DE LUTTE
CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES COMMISES À L'ENCONTRE DES
MINEURS À L'ÉPREUVE DES RÉALITÉS
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A. LES MINEURS, PREMIÈRES VICTIMES DES
INFRACTIONS SEXUELLES
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1. Les mineurs victimes de violences sexuelles, une
réalité mal évaluée
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a) Les violences sexuelles subies par les mineurs,
une délinquance et une criminalité trop longtemps
occultées
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b) La difficile évaluation du nombre de
violences sexuelles subies par les mineurs
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(1) Les condamnations pénales pour atteinte
sexuelle, agression sexuelle ou viol
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(2) Les chiffres issues des services
enquêteurs
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(a) L'identification de pics de violences
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(b) Les caractéristiques des viols commis
à l'encontre des mineurs
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(3) Les études de victimation
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a) Les violences sexuelles subies par les mineurs,
une délinquance et une criminalité trop longtemps
occultées
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2. L'émergence de nouveaux
phénomènes inquiétants
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1. Les mineurs victimes de violences sexuelles, une
réalité mal évaluée
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B. UN LARGE ARSENAL LÉGISLATIF POUR
RÉPRIMER LES INFRACTIONS SEXUELLES DONT SONT VICTIMES LES
MINEURS
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1. Les qualifications pénales
spécifiques aux mineurs
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a) Les atteintes sexuelles (articles 227-25
à 227-27 du code pénal) : la répression de tout
comportement sexuel entre un adulte et un mineur de moins de quinze ans
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b) La répression de la corruption de mineur
(article 227-22 du code pénal)
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c) La répression de comportements
spécifiques
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d) La surqualification pénale
d'inceste
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a) Les atteintes sexuelles (articles 227-25
à 227-27 du code pénal) : la répression de tout
comportement sexuel entre un adulte et un mineur de moins de quinze ans
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2. Les infractions d'agressions sexuelles et de
viols
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1. Les qualifications pénales
spécifiques aux mineurs
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C. DES RÈGLES PROCÉDURALES
SPÉCIFIQUES AUX INFRACTIONS DE NATURE SEXUELLE
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D. UNE PRATIQUE POLICIÈRE ET JUDICIAIRE
PERFECTIBLE
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A. LES MINEURS, PREMIÈRES VICTIMES DES
INFRACTIONS SEXUELLES
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II. AMÉLIORER LA PRÉVENTION ET LA
RÉPRESSION DES INFRACTIONS SEXUELLES COMMISES À L'ENCONTRE
DES MINEURS
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A. PRÉVENIR LA COMMISSION DES VIOLENCES
SEXUELLES À L'ENCONTRE DES MINEURS
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B. FAVORISER L'EXPRESSION ET LA PRISE EN COMPTE DE
LA PAROLE DES VICTIMES LE PLUS TÔT POSSIBLE
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C. AMÉLIORER LA RÉPRESSION
PÉNALE DES INFRACTIONS SEXUELLES COMMISES À L'ENCONTRE DES
MINEURS
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1. Clarifier l'arsenal législatif afin de
faciliter les poursuites en cas d'agressions sexuelles commises à
l'encontre des mineurs
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a) Le contexte d'une remise en cause de l'arsenal
législatif
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b) Les possibilités d'évolutions
législatives
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c) Le cadre constitutionnel et conventionnel des
présomptions de culpabilité
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d) Les difficultés inhérentes
à l'instauration d'une présomption de
« non-consentement »
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(1) Les arguments en défaveur de la
création d'une présomption
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(2) La difficulté de fixer un seuil
universel de maturité sexuelle
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(3) Le risque d'une incohérence avec le
régime de responsabilité pénale des mineurs auteurs
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e) Le choix d'une disposition à la fois
souple et large
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a) Le contexte d'une remise en cause de l'arsenal
législatif
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2. Clarifier et adapter l'échelle des
peines
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3. Pour un allongement responsable des
délais de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
commises à l'encontre des mineurs
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a) Un débat légitime sur les
délais de prescription de l'action publique en raison de la
difficulté éprouvée par les victimes à
dénoncer les agressions sexuelles
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b) Les risques inhérents à un
allongement des délais de prescription
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c) Le choix d'un allongement, à la fois
symbolique et responsable, des délais de prescription de l'action
publique
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d) L'absence de disposition législative
spécifique à l'amnésie traumatique
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a) Un débat légitime sur les
délais de prescription de l'action publique en raison de la
difficulté éprouvée par les victimes à
dénoncer les agressions sexuelles
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4. Renforcer les moyens et adapter l'organisation
de la justice pour permettre de juger dans des conditions décentes et
dans des délais raisonnables les infractions sexuelles
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a) Renforcer les moyens de la police et de la
justice
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(1) Renforcer les moyens d'investigation
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(2) Redresser le budget de la justice afin de
juger plus vite et de juger mieux
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(3) Mieux accompagner les victimes au cours des
procédures judiciaires
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(4) Assurer le paiement dans des délais
raisonnables des partenaires de la justice
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b) Adapter l'organisation et le fonctionnement de
la justice judiciaire
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a) Renforcer les moyens de la police et de la
justice
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1. Clarifier l'arsenal législatif afin de
faciliter les poursuites en cas d'agressions sexuelles commises à
l'encontre des mineurs
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D. DISJOINDRE LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES
D'INFRACTIONS SEXUELLES DU PROCÈS PÉNAL
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A. PRÉVENIR LA COMMISSION DES VIOLENCES
SEXUELLES À L'ENCONTRE DES MINEURS
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I. LES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION ET DE LUTTE
CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES COMMISES À L'ENCONTRE DES
MINEURS À L'ÉPREUVE DES RÉALITÉS
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 : LES INFRACTIONS
MENTIONNÉES À L'ARTICLE 706-47 DU CODE DE PROCÉDURE
PÉNALE
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ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR
LE GROUPE DE TRAVAIL
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CONTRIBUTIONS REÇUES PAR LE GROUPE DE
TRAVAIL
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PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
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ANNEXE 3 : LISTE DES
DÉPLACEMENTS