Rapport d'information n° 267 (2017-2018) de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 1er février 2018
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018 (COM (2017) 650 final) : Programme de travail de la Commission européenne pour 2018
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Rapport d'information n° 267 (2017-2018), déposé le