N° 147
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 décembre 2017 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur l' électricité dans l' Union de l' énergie ,
Par MM. Claude KERN et Michel RAISON,
Sénateurs
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Philippe Bonnecarrère, André Gattolin, Mmes Véronique Guillotin, Fabienne Keller, M. Didier Marie, Mme Colette Mélot, MM. Pierre Ouzoulias, Cyril Pellevat, André Reichardt, Simon Sutour, vice-présidents ; M. Benoît Huré, Mme Gisèle Jourda, MM. Pierre Médevielle, Jean-François Rapin, secrétaires ; MM. Pascal Allizard, Jacques Bigot, Yannick Botrel, Pierre Cuypers, René Danesi, Mme Nicole Duranton, MM. Thierry Foucaud, Christophe-André Frassa, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Daniel Gremillet, Mme Pascale Gruny, Laurence Harribey, M. Claude Haut, Mmes Christine Herzog, Sophie Joissains, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Jean-Pierre Leleux, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Franck Menonville, Jean-Marie Mizzon, Georges Patient, Michel Raison, Claude Raynal, Mme Sylvie Robert. |
SYNTHÈSE
Combattre les émissions de gaz à effet de serre liées à la sphère énergétique est un objectif dont l'importance justifie amplement qu'il soit traité avec le plus grand sérieux et de façon complète, tout en identifiant de façon claire les trois fractions du mix énergétique par nature à même d'y contribuer : les énergies renouvelables intermittentes, les énergies renouvelables non intermittentes, la filière électronucléaire.
Symétriquement, la substitution du gaz au charbon est à court-moyen terme la plus prometteuse évolution du mix énergétique au niveau européen et sur le plan mondial. Dans la même perspective, la poursuite des progrès quant aux performances des dispositifs thermiques ne peut être négligée, ni pour contenir le réchauffement climatique, ni pour diminuer les émissions de substances toxiques dans l'air.
Les énergies obtenues à partir de sources renouvelables intermittentes sont vraisemblablement destinées à jouer un rôle très important à l'avenir, une fois satisfaites deux conditions sine qua non : que le prix de revient de l'électricité ainsi obtenue soit nettement inférieur aux filières hydrauliques ou nucléaires existantes ; que les moyens de stockage-déstockage soient disponibles à grande échelle, avec des conséquences acceptables pour les prix de l'énergie.
Dans l'immédiat, le seul mix énergétique permettant une décarbonation poussée associe la filière hydraulique - au fil de l'eau ou via des barrages en montagne - et les moyens électronucléaires. La montée en charge de la biomasse-énergie (pour la combustion, la réalisation de biocarburants ou de biogaz) est prometteuse à brève échéance en substitution au charbon, tout comme le recours à la géothermie.
Les évolutions à venir doivent se faire à un rythme compatible avec la compétitivité industrielle du Vieux Continent et la défense du pouvoir d'achat des citoyens. Cette condition est loin d'être neutre pour les réseaux de transport et de distribution d'électricité, dont l'évolution doit systématiquement être guidée par la sécurité de l'approvisionnement et son coût.
Les pouvoirs publics nationaux - notamment les autorités de régulation - ne sauraient être écartées ni des grands choix stratégiques, ni de la gestion permanente du système énergétique, enjeux majeurs pour les citoyens. En revanche, la coopération volontaire portant sur des enjeux communs identifiés comme tels doit être encouragée, en espérant qu'elle prospère plus encore dans le cadre de la coopération renforcée organisée par les traités européens.