C. UNE AUDITION ANNUELLE DE LA MINISTRE CHARGÉE DES DROITS DES FEMMES
La délégation reçoit traditionnellement la ministre chargée des Droits des femmes préalablement à la discussion de chaque projet de loi de finances annuel 24 ( * ) . Cette réunion est non seulement l'occasion d'un échange de vues sur les enjeux budgétaires de ce département ministériel, mais aussi de faire le point sur l' actualité dans le domaine des droits des femmes et de présenter un bilan d'ensemble de l'action de la ministre .
Pascale Boistard , secrétaire d'État chargée des Droits des femmes auprès de la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a ainsi été entendue :
- le 13 novembre 2014, une semaine après la constitution de la délégation issue du renouvellement de septembre 2014 ;
- le 8 octobre 2015.
Le 27 octobre 2016 a eu lieu l'audition de Laurence Rossignol , ministre des Familles, de l'enfance et des droits des femmes. On notera qu'une autre audition de Laurence Rossignol, alors secrétaire d'État chargée de la Famille, des personnes âgées et de l'autonomie, avait été organisée le 19 février 2015, dans le cadre du rapport d'information Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes 25 ( * ) .
Le 20 juillet 2017 a été auditionnée Marlène Schiappa , secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes. Il s'agissait de la première audition parlementaire de la nouvelle ministre depuis la nomination du Gouvernement issu des élections législatives de 2017 26 ( * ) . Il s'agissait aussi de la dernière réunion de la délégation avant les élections sénatoriales de septembre 2017.
D. LES 12 RAPPORTS D'INFORMATION DE LA DÉLÉGATION (HORS ACTES DES COLLOQUES ET COMPTES RENDUS DES MANIFESTATIONS ÉVÉNEMENTIELLES)
1. Liste des rapports d'information
Si l'on excepte les actes des colloques et les recueils de comptes rendus des événements divers organisés par la délégation (soit cinq au cours de la période), celle-ci a publié, depuis le dernier renouvellement sénatorial, 12 rapports d'information (quatre par année parlementaire).
PUBLICATIONS DE 2014-2015
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Jouets : la première initiation à
l'égalité
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Chantal Jouanno
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7 personnes auditionnées |
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Des femmes engagées
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Corinne Bouchoux
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18 témoins
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Les modes d'accueil des jeunes enfants :
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Cyril Pellevat |
15 personnes auditionnées |
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Femmes et santé : les enjeux
d'aujourd'hui
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Annick Billon
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16 personnes auditionnées |
PUBLICATIONS DE 2015-2016
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L'égalité entre hommes et femmes
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Chantal Jouanno |
9 personnes auditionnées |
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2006-2016 : un combat inachevé
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Corinne Bouchoux
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9 personnes auditionnées 2 déplacements |
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Traite des êtres humains, esclavage moderne
:
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Corinne Bouchoux
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27 personnes auditionnées 2 déplacements |
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Les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte
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Chantal Jouanno
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27 personnes auditionnées |
PUBLICATIONS DE 2016-2017
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La laïcité garantit-elle
l'égalité femmes-hommes ?
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Chantal Jouanno |
16 personnes auditionnées |
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IVG et délit d'entrave par voie
numérique
|
Chantal Jouanno |
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Variations du développement sexuel : lever un tabou,
lutter contre la stigmatisation et les exclusions
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Maryvonne Blondin
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23 personnes auditionnées |
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Femmes et agriculture : pour l'égalité
dans les territoires
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Annick Billon
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2 tables rondes, 4 auditions
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2. Remarques sur les méthodes de travail de la délégation
a) Tables rondes, auditions et déplacements les plus marquants
La délégation s'appuie, comme le montrent les tableaux ci-dessus, sur l'audition de nombreux spécialistes , universitaires et praticiens de terrain (représentants d'associations, magistrats, etc.) :
- soit dans le cadre de tables rondes qui permettent d'optimiser la gestion du temps en associant à sa réflexion des intervenants divers,
- soit, plus rarement, en auditions individuelles ou dans le cadre d'auditions « rapporteur-e-s ».
Certains rapports ont été scandés par des tables rondes ou auditions qui ont constitué des moments forts de la vie de la délégation :
- la table ronde sur les femmes militaires du 5 mars 2015 a précédemment été évoquée à propos des événements organisés à l'occasion du 8 mars ; elle est restée dans les annales de la délégation, avec l'audition, le 22 mai 2014, des deux responsables de la commission d'enquête du ministère de la Défense sur les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées, dont les conclusions ont conduit à la mise en place, au ministère de la Défense, d'une cellule dédiée à la dénonciation et à la lutte contre toute forme de violence sexuelle et de harcèlement ;
- la table ronde du 25 novembre 2015 sur les femmes victimes de la traite des êtres humains s'inscrivait dans le cadre de la réflexion entreprise par la délégation en vue de son rapport Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes , publié en mars 2016 27 ( * ) . Comme cela a été mentionné plus haut, cette table ronde a été organisée en cohérence avec la date de la Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes ;
- la table ronde du 14 janvier 2016 , intitulée « L'égalité femmes-hommes contre les extrémismes religieux », a été organisée dans le cadre du rapport « femmes et laïcité ». Elle a associé à des représentantes de la libre pensée et à la présidente de la Grande Loge féminine de France des femmes (théologiennes, cadres religieux...) investies dans leurs cultes respectifs ;
- la table ronde du 12 mai 2016 a lancé les travaux de la délégation en vue du rapport sur les variations du développement sexuel 28 ( * ) , thème inédit au Parlement, et a associé des représentants des associations de personnes intersexes à des juristes et des spécialistes en sciences-humaines ;
- l'audition de la présidente du Secours catholique , le 23 juin 2016, dans le cadre du rapport « femmes et automobiles » 29 ( * ) , a mis en évidence la thématique de l'aggravation de la précarité des femmes en lien avec un accès insuffisant aux transports (la « fracture mobilité »). Cette audition de la première présidente de cette association était sans précédent au Parlement ;
- l'audition du Défenseur des droits , le 16 février 2017, a clôturé de façon solennelle les travaux sur le rapport relatif aux variations du développement sexuel ;
- l'audition de Christiane Lambert, première femme ayant été élue présidente de la FNSEA , dans le cadre du rapport d'information sur la situation des agricultrices : il s'agissait de la première audition parlementaire de la nouvelle présidente de ce syndicat.
Par ailleurs, les rapports d'information ayant donné lieu aux contacts les plus nombreux sont :
- Femmes et agriculture, pour l'égalité dans les territoires (expert-e-s, responsables syndicales, représentant-e-s de l'administration, auxquelles s'ajoutent environ 80 agricultrices, soit une centaine de personnes en tout) ;
- Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes et Les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes (27 personnes) ;
- Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions (23 personnes).
Enfin, la délégation procède à des déplacements quand le thème de ses investigations s'y prête :
- deux déplacements dans le cadre de la préparation du rapport « violences conjugales » (à Arras, dans un foyer d'accueil pour hommes auteurs de violences, le 25 novembre 2014 , et à Bobigny) ;
- deux déplacements (à Calais et à Nice) dans le cadre du rapport « traite des êtres humains » ;
- quatre déplacements (Drôme, Vendée, Haute-Garonne et Bretagne) dans le cadre du rapport « agricultrices ».
b) Des sujets choisis en lien avec l'actualité
Les sujets des rapports d'information de la délégation sont parfois choisis en cohérence avec l'actualité :
- pour le rapport sur les jouets 30 ( * ) : parution en décembre, au moment des achats de fin d'année ;
- pour le rapport « justice climatique » 31 ( * ) : la COP 21 et le souhait de la délégation de contribuer à la Résolution du Sénat adoptée à cette occasion. Cette résolution a été présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution et a été adoptée à l'unanimité par le Sénat le 16 novembre 2015 32 ( * ) ;
- pour le rapport « violences conjugales » 33 ( * ) : le dixième anniversaire de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ;
- pour le rapport « femmes et automobile » 34 ( * ) : publication au moment du Mondial de l'auto , en septembre 2016.
Ce parti pris a pour objectif de renforcer la visibilité, notamment médiatique, de ces travaux .
Le rapport sur les jouets, qui mettait en évidence les stéréotypes sexistes véhiculés par certains jouets, a ainsi donné lieu à une bonne couverture de presse, de même que le rapport « femmes et automobile ».
c) Les rapports d'information liés à la discussion d'un texte législatif
D'autres rapports se sont appuyés sur un texte législatif : tel est le cas des rapports Femmes et santé : les enjeux d'aujourd'hui 35 ( * ) (projet de loi de modernisation de notre système de santé) d'Annick Billon et Françoise Laborde et IVG et délit d'entrave par voie numérique (proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse) de Chantal Jouanno 36 ( * ) .
Ces deux rapports ont été réalisés après saisine de la délégation par la commission des affaires sociales ; leurs conclusions ont été présentées devant cette commission par les rapporteures.
d) La « marque de fabrique » de la délégation : des rapports proposés par des groupes de travail associant un-e co-rapporteur-e par groupe représenté au Sénat
Quatre de ces rapports d'information ont été élaborés par un groupe de travail associant tous les groupes (et donc comprenant six co-rapporteur-e-s) . La délégation recourt à cette méthode pour les sujets exigeant une manifestation d'unanimité de la part de la représentation nationale . Cela a été le cas pour les rapports concernant les femmes militaires (2014-2015), les violences conjugales (2015-2016) et la lutte contre la traite des êtres humains (2015-2016), ainsi que le rapport sur les agricultrices (2016-2017).
e) Une préoccupation de la délégation : associer dans la mesure du possible les autres sénateurs et sénatrices à ses travaux
La délégation essaie, quand les sujets s'y prêtent, d'associer les autres instances du Sénat à ses travaux , comme elle le fait lors des manifestations événementielles dont elle prend l'initiative :
- la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a été invitée à la rencontre avec des femmes militaires de mars 2015 ;
- le groupe de travail du Sénat sur le suivi des négociations climatiques internationales a été associé à la table ronde de juin 2015 (que co-présidait Jérôme Bignon, président du groupe de travail, avec Chantal Jouanno), préalable à l'adoption du rapport sur L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique , publié dans la perspective de la COP 21 ;
- l'audition de la présidente de la FNSEA, le 23 juin 2017, était ouverte aux commissions des affaires sociales et des affaires économiques, largement représentées lors de cette réunion 37 ( * ) .
Dans le même esprit, la délégation fait appel aux autres sénateurs et sénatrices (et parfois aussi aux anciens sénateurs et sénatrices ) lors des manifestations qu'elle organise :
- en amont de l'organisation des colloques, la présidente de la délégation sollicite par lettre tous les sénateurs et sénatrices , notamment pour que le public invité à ces manifestations puisse représenter les territoires ;
- lors du colloque Femmes citoyennes de 2015, la délégation a associé des sénateurs et sénatrices dont tous n'étaient pas membres de la délégation 38 ( * ) , pour qu'ils témoignent de leur vie d'élu-e ;
- deux anciennes sénatrices ont participé aux colloques de 2016 et 2017 : Muguette Dini a animé l'une des tables rondes du colloque Associations : les femmes s'engagent ! (31 mars 2016) ; Jacqueline Panis a participé au colloque Être agricultrice en 2017 du 22 février 2017.
f) Les spécificités du rapport « L'égalité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ? »
Le rapport de Chantal Jouanno, présidente, intitulé La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ? 39 ( * ) , publié en novembre 2016, a conclu quelque dix-huit mois de travaux de la délégation.
Ce thème de réflexion avait été inspiré par un appel lancé à la délégation par des associations qui s'élèvent contre la situation faite aux femmes dans certains quartiers, du fait d'injonctions qui les excluent de l'espace public.
Par la suite, ces difficultés (à Sevran et, plus récemment, à La Chapelle) ont donné lieu à une large médiatisation, mais la délégation aux droits des femmes du Sénat a été la première instance officielle à s'emparer de ce sujet particulièrement complexe.
La délégation a eu à coeur d'aborder cette problématique sans stigmatiser une religion ou une communauté et sans tenir les religions à distance de sa réflexion, et d'entendre des points de vue aussi divers que possible 40 ( * ) .
Une autre particularité de ce rapport d'information est qu'il a donné lieu, à l'initiative de la présidente, suivie par certains membres de la délégation, au dépôt de deux propositions de loi, dont une proposition constitutionnelle (voir infra ).
g) Le suivi des rapports d'information
La délégation s'attache à assurer un suivi, dans la durée, de ses rapports d'information.
• Certains rapports ont ainsi donné lieu
à des
débats en séance publique
, quand le
sujet s'y prêtait. Depuis le dernier renouvellement sénatorial de
2014, cela a été le cas pour :
- le rapport « femmes victimes de la traite des êtres humains » : débat le mercredi 4 mai 2016 ;
- le rapport « violences conjugales » : débat le mardi 22 novembre 2016.
Il faut noter que la date du débat sur le rapport relatif au bilan des lois contre les violences au sein des couples a été choisie en cohérence avec la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre.
Outre ces débats en séance publique, la délégation a souhaité organiser un débat interactif avec les personnes auditionnées dans le cadre du rapport « femmes et laïcité », le 12 janvier 2017, pour échanger sur les conclusions du rapport. Ce débat a été commenté dans Le monde des religions en ligne, le 25 janvier 2017 41 ( * ) .
• Les suites du rapport
L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique
méritent un commentaire particulier car elles illustrent la
collaboration qui s'est mise en place, en amont de la COP 21, entre les deux
délégations aux droits des femmes et le Haut Conseil à
l'Égalité, à l'initiative de Danielle Bousquet, sa
présidente
42
(
*
)
.
À la suite de l'adoption du rapport par la délégation, le 8 octobre 2015, Chantal Jouanno, rapporteure, a participé à une cérémonie au cours de laquelle un plaidoyer intitulé Les femmes, actrices de la lutte contre le changement climatique a été remis au ministre des Affaires étrangères au Quai d'Orsay, le 16 octobre 2015, par les présidentes des deux délégations parlementaires et la présidente du Haut Conseil à l'Égalité, en présence de la secrétaire d'État aux Droits des femmes.
Ce document avait été élaboré à l'initiative du Haut Conseil à l'Égalité, avec la contribution des deux présidentes des délégations parlementaires aux droits des femmes.
La présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et la présidente du Haut Conseil à l'Égalité avaient été associées, le 25 juin 2015, à une table ronde organisée au Sénat par Chantal Jouanno pour lancer le travail de la délégation aux droits des femmes sur ce sujet.
• Par ailleurs, les co-rapporteures de
Traite des êtres humains : femmes et mineur-e-s,
premières victimes
ont été sollicitées par le
Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
pour un échange autour des conclusions du rapport, et un entretien a eu
lieu le 9 septembre 2016 entre deux des co-rapporteures, plusieurs
représentants du GRETA et la Secrétaire
générale de la MIPROF.
De surcroît, ce rapport a donné lieu à des contacts avec la Fondation britannique contre l'esclavage moderne , adossée au Parlement britannique. Les co-rapporteures ont ainsi été invitées à présenter, au mois d'octobre 2016, les conclusions du rapport à Londres au moment de la journée de lutte contre l'esclavage moderne.
L'ordre du jour du Sénat n'a pas permis que ce déplacement ait lieu, mais l'ambassade britannique a invité la délégation à poursuivre une collaboration en matière de lutte contre l'esclavage moderne . Une réunion de travail à la résidence de l'ambassadeur sur ce thème a été organisée le 7 avril 2017.
• La délégation a également
été sollicitée pour
présenter le rapport
« femmes et laïcité »
:
- au Haut Conseil à l'Égalité, le 12 décembre 2016 ;
- dans le cadre du Programme de recherche et d'enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE), développé par l'Observatoire français des conjonctures économiques - OFCE 43 ( * ) et Sciences Po, le 23 mars 2017 ;
- lors d'un colloque organisé le 30 mars 2017 à l'Assemblée nationale par l'association Femmes pour le dire, femmes pour agir 44 ( * ) .
• Enfin, le rapport
Femmes et
agriculture : pour l'égalité dans les territoires
a
donné lieu à une présentation dans le cadre du Salon
international de la production animale (SPACE) de Rennes, le 13 septembre 2017,
par Annick Billon, Corinne Bouchoux et Brigitte Gonthier-Maurin,
co-rapporteures.
Cet événement a confirmé les attentes suscitées par les conclusions de ce rapport, qui devrait en principe faire l'objet d'un débat en séance publique au cours de la session 2017-2018.
* 24 Voir en annexe les comptes rendus de ces auditions.
* 25 http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-473-notice.html (n° 473, 2014-2015).
* 26 Cette audition a fait l'objet d'un enregistrement vidéo :
https://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/audition-de-marlene-schiappa.html
La délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, qui s'était constituée le 12 juillet 2017, a entendu Mme Schiappa le 20 juillet, à la suite de l'audition de celle-ci au Sénat.
* 27 http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-448-notice.html (n° 448, 2015-2016).
* 28 https://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-441-notice.html ( Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions , n° 441, 2015-2016).
* 29 https://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-835-notice.html ( Les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes, n° 835, 2015-2016).
* 30 https://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-183-notice.html ( Jouets : la première initiation à l'égalité , n° 183, 2014-2015).
* 31 https://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-045-notice.html ( L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique , n°45, 2015-2016).
* 32 Résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat , dont M. Jérôme Bignon est le premier signataire (n° 140, 2015-2016).
* 33 https://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-425-notice.html ( 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales , n° 425, 2015-2016).
* 34 https://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-835-notice.html ( Les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes, n° 835, 2015-2016).
* 35 N° 592, 2014-2015.
* 36 N° 172, 2016-2017.
* 37 Notamment par la présence du président de la commission des affaires économiques.
* 38 Ont participé à ce colloque Marie-Françoise Perol-Dumont, Valérie Létard et Cécile Cuckierman ainsi que Jean-Vincent Placé.
* 39 https://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-101-notice.html ( La laïcité garantit-elle l'égalité entre femmes et hommes ? , n° 101, 2016-2017.
* 40 La délégation a toutefois regretté que la Conférence des responsables des cultes en France, sollicitée pour participer à une réunion afin d'équilibrer les points de vue exprimés par les personnes et organismes auditionnés, n'ait pas répondu à son invitation.
* 41 http://www.lemondedesreligions.fr/une/la-laicite-garantit-elle-l-egalite-femmes-hommes-25-01-2017-6086_115.php
* 42 Parmi les suites institutionnelles de ce rapport, il faut aussi mentionner la participation de la délégation à la résolution adoptée par le Sénat visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (voir infra ).
* 43 Organisme indépendant de prévision, de recherche et d'évaluation des politiques publiques, accueilli en son sein par la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), en application de la convention passée en 1981 entre l'État et la FNSP. Il regroupe plus de 40 chercheurs français et étrangers.
* 44 On relève parmi les intervenants la présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, la présidente du Haut conseil à l'égalité, le philosophe Henri Pena-Ruiz, les co-fondatrices du collectif Femmes sans voile et la présidente de Regards de Femmes .