B. UNE REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE DES GROUPES POLITIQUES
1. Les équilibres en présence au moment de la suspension des travaux en séance publique, en février 20172 ( * )
2. La situation à la veille du renouvellement du Sénat de 2017
Le graphique ci-dessous illustre les changements survenus en juin 2017 à la délégation du fait de la création du groupe La République En Marche (LREM) et fin du groupe Écologiste, dont les membres ont rejoint la Réunion administrative des sénateurs non-inscrits (NI).
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C. UNE REPRÉSENTATION INÉGALE DES COMMISSIONS PERMANENTES
À la suite du renouvellement du Sénat de 2014, la répartition des membres de la délégation en fonction de leur appartenance aux commissions permanentes était la suivante :
- Culture : 12 membres ;
- Affaires sociales : 7 membres ;
- Affaires étrangères, défense et forces armées : 7 membres ;
- Développement durable : 4 membres ;
- Affaires économiques : 2 membres ;
- Lois : 2 membres ;
- Finances : 2 membres.
Cette répartition reflète dans une certaine mesure la proportion de sénatrices dans chacune des sept commissions permanentes.
Les commissions de la culture et des affaires sociales comptent le plus d'effectifs féminins, comme le montrent les histogrammes ci-dessus :
- 37 % de sénatrices à la commission de la culture en 2014 (32 % en 2011) ;
- 40 % de sénatrices à la commission des affaires sociales (54 % en 2011).
Dans les autres commissions permanentes , la proportion de sénatrices est inférieure au pourcentage d'élues au Sénat 3 ( * ) . Deux d'entre elles ont connu une progression de la proportion de sénatrices entre 2011 et 2014 :
- Affaires étrangères, défense et forces armées (11 % en 2011 ; 21 % en 2014) ;
- Affaires économiques (14 % en 2011 ; 23 % en 2014).
Dans deux commissions en revanche, on observe une diminution de la part des sénatrices :
- Finances (12 % de sénatrices en 2011 ; 10 % en 2014) ;
- Lois (20 % en 2011 ; 18 % en 2014).
Quant à la commission du développement durable, créée en février 2012, elle compte 21 % de sénatrices.
* 2 Au lendemain du renouvellement du Sénat de 2014, la délégation comptait une sénatrice RDSE (Françoise Laborde) et une sénatrice non inscrite (Mireille Jouve) qui a par la suite rejoint le groupe RDSE.
* 3 Ce constat illustre le fait que les sénatrices sont souvent membres de commissions « liées à une représentation sexuée des thématiques » ( La revue des droits de l'Homme , revue du Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux, « Les femmes au Sénat », 2/2012, p. 2).