N° 681
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 juillet 2017 |
RAPPORT D'ACTIVITÉ
FAIT
au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1), pour les années 2014 à 2017 , déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Par Mme Chantal JOUANNO,
Présidente
,
Sénatrice
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(1) Cette délégation est composée de : Mme Chantal Jouanno, présidente , Mmes Corinne Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, M. Roland Courteau, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Brigitte Gonthier-Maurin, M. Alain Gournac, Mmes Christiane Kammermann, Françoise Laborde, Michelle Meunier, M. Cyril Pellevat, vice-présidents ; M. Mathieu Darnaud, Mmes Jacky Deromedi, Danielle Michel, secrétaires ; Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, M. Patrick Chaize, Mmes Laurence Cohen, Chantal Deseyne, M. Jean-Léonce Dupont, Mmes Anne Émery-Dumas, Dominique Estrosi Sassone, Corinne Féret, M. Alain Fouché, Mmes Catherine Génisson, Sylvie Goy-Chavent, Christiane Hummel, Mireille Jouve, M. Marc Laménie, Mme Claudine Lepage, M. Didier Mandelli, Mmes Marie-Pierre Monier, Patricia Morhet-Richaud, M. Philippe Paul, Mme Laurence Rossignol. |
Ce rapport présente la c omposition de la délégation aux droits des femmes et le bilan de son activité entre les deux renouvellements sénatoriaux de 2014 et de 2017.
Pendant ces trois années, l'activité de la délégation s'est exercée dans trois directions principales :
- l'organisation de colloques et événements ;
- la publication de rapports d'information ;
- des initiatives législatives , portées à titre individuel par certains de ses membres, afin de tirer les conséquences de travaux de réflexion de la délégation.
I. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
Selon la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, parue au Journal officiel n° 160 du 13 juillet 1999 , les délégations aux droits des femmes, de l'Assemblée nationale comme du Sénat, comptent trente-six membres désignés de manière à assurer :
- une représentation proportionnelle des groupes politiques ;
- et une « représentation équilibrée » des hommes et des femmes ainsi que des commissions permanentes .
A. 26 SÉNATRICES, 10 SÉNATEURS
Les photographies ci-dessus illustrent la composition de la délégation au moment de la suspension des travaux du Parlement en séance publique, à la fin du mois de février 2017.
1. Modifications de la composition de la délégation entre octobre 2014 et juillet 2017
Entre sa constitution en 2014 et le renouvellement du Sénat de septembre 2017, la composition de la délégation a évolué :
- départs de Marie-Annick Duchêne, Éliane Giraud, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Alain Houpert et Vivette Lopez ;
- arrivées de Patrick Chaize, Corinne Féret, Christiane Hummel, Didier Mandelli et Patricia Morhet-Richaud.
Par ailleurs, Laurence Rossignol, membre du Gouvernement de mai 2014 à juin 2017, a rejoint la délégation en juin 2017.
2. La délégation aux droits des femmes : une « parité inversée »
SÉNAT
DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES
Les graphiques ci-dessus montrent que la proportion de sénatrices à la délégation aux droits des femmes (72 %) équivaut, à 2 % près, à la proportion de sénateurs dans l'effectif global du Sénat (74 %).
Il est à noter que l'effectif des sénatrices a varié pendant les trois années qui se sont écoulées depuis le renouvellement de 2014.
Au lendemain de celui-ci, on comptait 87 sénatrices sur 248 sénateurs, soit 25 % de femmes au Sénat.
Ce nombre et cette proportion ont augmenté au cours des trois dernières années, pour atteindre :
- 91 sénatrices au début de l'année 2016 (soit 26 % de femmes) ;
- 96 sénatrices au 19 juillet 2017 (soit 27,7 % de femmes).
Ces variations s'expliquent par l'arrivée au Sénat de femmes remplaçant des sénateurs décédés ou démissionnaires (à la suite, par exemple, de leur nomination au Conseil constitutionnel) ou occupant le siège de sénateurs nommés au Gouvernement 1 ( * ) .
Si la plupart des remplacements ont eu pour conséquence une augmentation du nombre de femmes au Sénat, on remarque que certains ont affecté la composition du Sénat dans le sens inverse, quand des sénatrices ont été remplacées par des hommes à la suite d'une démission (cas de Natacha Bouchart et d'Éliane Giraud) ou d'une nomination au Gouvernement (cas de Laurence Rossignol). D'autres remplacements ont été neutres au regard du nombre de sénatrices, quand ils se sont effectués dans le sens « homme-homme » (exemple de la démission de Jean-René Lecerf) ou, plus rarement, « femme-femme » (exemple de la démission de Marie-Christine Blandin).
C'est donc par le biais du remplacement que la proportion de sénatrices a pu augmenter de quelque 10 % entre 2014 et 2017.
* 1 Sont devenues sénatrices, au cours de la session 2014-2015 : Patricia Morhet-Richaud, Stéphanie Riocreux, Lana Tetuani, Marie Mercier, Corinne Féret ; au cours de la session 2015-2016 : Anne Chain-Larché ; au cours de la session 2016-2017 (chiffres au 19 juillet 2017) : Marie-France de Rose, Évelyne Rivollier, Frédérique Gerbaud, Gélita Hoarau, Béatrice Descamps, Anne-Lise Dufour-Tonini et Josiane Costes ; Laurence Rossignol est redevenue sénatrice de l'Oise le 18 juin 2017.