III. LES ACTUALITÉS DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
A. RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE ET OBSERVATION D'ÉLECTIONS
L'ouverture de chaque partie de session est traditionnellement consacrée à l'examen du rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente.
Le rapporteur, M. Tiny Kox (Pays-Bas - GUE), a tout d'abord évoqué la question de la corruption et la création du groupe d'enquête externe indépendant chargé d'examiner les allégations de corruption au sein de l'Assemblée. Il sera composé de trois personnalités éminentes : Sir Nicolas Bratza (Royaume-Uni), ancien juge et ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme, M. Jean-Louis Bruguière (France), ancien juge d'instruction, et Mme Elisabet Fura (Suède), ancienne juge à la Cour européenne des droits de l'Homme et ancienne médiatrice parlementaire en chef dans son pays.
Ce groupe présentera ses conclusions au plus tard le 31 décembre 2017. Il est chargé d'examiner les allégations de corruption et de conflit d'intérêts proférées à l'encontre de certains membres ou anciens membres de l'Assemblée. Il examinera également le fonctionnement pratique de l'Assemblée et ses différentes activités : parties de session, réunions des commissions et de sous-commissions, missions des rapporteurs, missions d'observation des élections, participation à différentes manifestations, mécanismes de prise de décision.
S'agissant du conflit entre le président de l'Assemblée et cette dernière, le Bureau a exprimé, à l'unanimité et pour la première fois dans l'histoire de l'Assemblée lors de sa partie de session d'avril dernier, sa défiance à l'égard du président. Il a décidé de ne pas l'autoriser à entreprendre des visites officielles, à participer à des réunions et à prononcer des déclarations publiques au nom de l'Assemblée.
M. Tiny Kox a poursuivi en regrettant que l'Assemblée ne puisse pas jouer complètement son rôle de forum paneuropéen de dialogue et de coopération, compte tenu notamment de l'absence de la délégation russe.
Enfin, il a dénoncé les critiques des autorités turques à l'égard des membres de l'Assemblée qui ont observé le référendum sur la réforme constitutionnelle.
M. Jean-Claude Mignon (Seine-et-Marne - Les Républicains) s'est exprimé pour soutenir le rapport présenté par M. Tiny Kox. Son mandat arrivant à son terme, il en a profité pour remercier l'ensemble de ses collègues, et exprimé sa satisfaction d'avoir pu créer le Prix Václav Havel.