B. TEXTES ADOPTÉS
Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les avis, les recommandations et les résolutions :
- aux termes de l'article 24.1. a , une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des Ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'Assemblée, mais relève des gouvernements ;
- définie à l'article 24.1. b , une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité ;
- les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée par le Comité des Ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.
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Texte et rapporteur(e) |
Document(s) |
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Commission des questions politiques et de la démocratie |
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Promouvoir l'intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique Rapporteur : M. Michele Nicoletti (Italie - SOC) |
• Recommandation n° 2105 • Résolution n° 2170 |
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La situation en Biélorussie Rapporteur : M. Andrea Rigoni (Italie - ADLE) |
• Recommandation n° 2107 • Résolution n° 2172 |
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Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme |
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La mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme Rapporteur : M. Pierre-Yves Le Borgn' (France - SOC) |
• Recommandation n° 2110 • Résolution n° 2178 |
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Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
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Le « processus de Turin » : renforcer les droits sociaux en Europe Rapporteure : Mme Sílvia Eloïsa Bonet (Andorre - SOC) |
• Recommandation n° 2112 • Résolution n° 2180 |
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Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
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Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe Rapporteur : M. Duarte Marques (Portugal - PPE/DC) |
• Recommandation n° 2108 • Résolution n° 2173 |
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Répercussions sur les droits de l'Homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée Rapporteur : M. Miltiadis Varvitsiotis (Grèce - PPE/DC) |
• Résolution n°2174 |
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Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen Rapporteur : M. Andrea Rigoni (Italie - ADLE) |
• Recommandation n° 2109 • Résolution n° 2175 |
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L'intégration des réfugiés en période de fortes pressions : enseignements à tirer de l'expérience récente et exemples de bonnes pratiques Rapporteure : Mme Susanna Huovinen (Finlande - SOC) |
• Résolution n° 2176 |
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Texte et rapporteur(e) |
Document(s) |
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Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias |
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Le contrôle parlementaire de la corruption : la coopération des parlements avec les médias d'investigation Rapporteure : Mme Gülsün Bilgehan (Turquie - SOC) |
• Recommandation n° 2106 • Résolution n° 2171 |
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L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants Rapporteur : M. Stefan Schennach (Autriche - SOC) |
• Recommandation n° 2111 • Résolution n° 2179 |
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Commission sur l'égalité et la non-discrimination |
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Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l'espace public Rapporteure : Mme Françoise Hetto-Gaasch (Luxembourg - PPE/DC) |
• Résolution n° 2177 |
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Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles |
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La reconnaissance et la mise en oeuvre du principe de responsabilité à l'Assemblée parlementaire Rapporteure : Mme Liliane Maury Pasquier (Suisse - SOC) |
• Résolution n° 2169 |
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Le texte intégral des rapports, avis, comptes rendus des
débats
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