Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2017

SECOND CHAPITRE : 3ÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2017

La troisième partie de session de 2017 de l'APCE a été marquée par deux thèmes majeurs : la lutte contre la corruption et les migrations.

Concernant le premier point, une modification du Règlement de l'Assemblée a été adoptée pour permettre de destituer le président ou un vice-président de l'APCE, ainsi qu'un président ou vice-président de commission. Une proposition de destitution du président Pedro Agramunt a ensuite été présentée par 15 membres de l'Assemblée, représentant tous les groupes politiques et 36 délégations nationales, dont la délégation française. En outre, un débat conjoint ayant pour thèmes : « La corruption en tant que système de gouvernance : un obstacle à l'efficacité et au progrès des institutions » et « Le contrôle parlementaire de la corruption : la coopération des parlements avec les médias d'investigation » a été organisé.

Concernant le second point, il a donné lieu à quatre interventions d'orateurs particulièrement attendues sur ce thème : M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, M. Georgios Kaminis, maire d'Athènes, M. Nils Muiúnieks, Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, et M. Morgan Johansson, ministre suédois de la justice et des migrations. Deux débats conjoints ont eu lieu avec pour thèmes : « Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe - Répercussions sur les droits de l'Homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée » et « Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen - L'intégration des réfugiés en période de fortes pressions : enseignements à tirer de l'expérience récente et exemples de bonnes pratiques ». M. Pierre-Yves Le Borgn' (Français établis hors de France - Socialiste, écologiste et républicain) est intervenu en tant que rapporteur pour avis sur le thème : « L'intégration des réfugiés en période de fortes pressions : enseignements à tirer de l'expérience récente et exemples de bonnes pratiques ».

M. Pierre-Yves Le Borgn' a également présenté un rapport sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Enfin, M. Pavel Filip, Premier ministre de la République de Moldavie, et M. Duko Markoviæ, Premier ministre du Monténégro, se sont exprimés devant l'Assemblée.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants), soit dix-huit sièges.

Composition de la délégation en juin 2017

Membres titulaires
	Chambre Parlement national	Groupe Parlement national	Groupe APCE
Mme Brigitte Allain	Députée	NI	SOC
M. Gérard Bapt	Député	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
Mme Maryvonne Blondin	Sénatrice	Socialiste et républicain	SOC
Mme Nicole Duranton	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
Mme Josette Durrieu	Sénatrice	Socialiste et républicain	SOC
M. Bernard Fournier	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
Mme Sylvie Goy-Chavent	Sénateur	UDI-UC	PPE/DC
M. François Grosdidier	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
M. Denis Jacquat	Député	Les Républicains	PPE/DC
Mme Marietta Karamanli	Députée	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
M. Pierre-Yves Le Borgn'	Député	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
M. Jean-Yves Le Déaut	Député	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
M. François Loncle	Député	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
M. Thierry Mariani	Député	Les Républicains	PPE/DC
M. Jean-Claude Mignon	Député	Les Républicains	PPE/DC
M. François Rochebloine	Député	Union des démocrates et indépendants	PPE/DC
M. René Rouquet	Député	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
Mme Marie-Jo Zimmermann	Députée	Les Républicains	PPE/DC

Membres suppléants
	Chambre Parlement national	Groupe Parlement national	Groupe APCE
M. Damien Abad	Député	Les Républicains	PPE/DC
Mme Danielle Auroi	Députée	Écologiste	SOC
M. Philippe Bies	Député	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
M. Jacques Bigot	Sénateur	Socialiste et républicain	SOC
Mme Pascale Crozon	Députée	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
Mme Marie-Christine Dalloz	Députée	Les Républicains	PPE/DC
Mme Geneviève Gosselin-Fleury	Députée	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
M. Guy-Dominique Kennel	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
Mme Anne-Yvonne Le Dain	Députée	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
M. Jacques Legendre	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
Mme Martine Martinel	Députée	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont	Sénatrice	Socialiste et républicain	SOC
M. Yves Pozzo Di Borgo	Sénateur	UDI-UC	PPE/DC
Mme Catherine Quéré	Députée	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
M. André Reichardt	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
M. Frédéric Reiss	Député	Les Républicains	PPE/DC
M. Rudy Salles	Député	Union des démocrates et indépendants	PPE/DC
M. André Schneider	Député	Les Républicains	PPE/DC

Le Bureau de la délégation est composé de la façon suivante :

Président	M. René Rouquet	Député	Socialiste, écologiste et républicain
Président délégué	M. Jean-Claude Mignon	Député	Les Républicains
Première vice-présidente	Mme Josette Durrieu	Sénatrice	Socialiste et républicain
Vice-présidents	Mme Brigitte Allain	Députée	écologiste
	Mme Marietta Karamanli	Députée	Socialiste, écologiste et républicain
	M. Jacques Legendre	Sénateur	Les Républicains
	M. François Loncle	Député	Socialistes, républicain et citoyen
	M. François Rochebloine	Député	Union des démocrates et indépendants
	M. André Schneider	Député	Les Républicains
	Mme Marie-Jo Zimmermann	Députée	Les Républicains