N° 675
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 juillet 2017 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat (1), sur les travaux de la délégation française à l' Assemblée parlementaire du Conseil de l' Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2017 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
Par Mme Josette DURRIEU,
Sénatrice
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(1) Cette délégation est composée de : Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Duranton, Josette Durrieu, M. Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent et M. François Grosdidier, délégués titulaires ; MM. Jacques Bigot, Guy-Dominique Kennel, Jacques Legendre, Marie-Françoise Perol-Dumont, Yves Pozzo di Borgo et André Reichardt, délégués suppléants. |
PREMIER CHAPITRE : ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA PRÉCÉDENTE PARTIE DE SESSION
Afin de mieux rendre compte des activités de la délégation française entre les parties de session de l'Assemblée parlementaire, le présent rapport expose, essentiellement sous forme de comptes rendus, les entretiens, déplacements et événements ayant concerné les membres de la délégation.
Depuis la 2 ème partie de session de 2017, qui s'était tenue du 24 au 28 avril 2017, M. René Rouquet (Val-de-Marne - Socialiste, écologiste et républicain), président de la délégation française , a participé aux réunions du Bureau et de la Commission permanente, à Prague, les 29 et 30 mai 2017.
Le 28 avril 2017, le Bureau avait retiré sa confiance au président de l'Assemblée : celui-ci n'est donc plus autorisé à entreprendre des visites officielles, à participer aux réunions, à prononcer des déclarations publiques au nom de l'Assemblée.
Le 29 mai 2017, le Bureau a confirmé sa position précédente par un vote.
M. René Rouquet a également participé à la réunion de la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire, qui s'est tenue à Prague, le 30 mai 2017, au Sénat de la République tchèque, dans le cadre de la présidence tchèque du Comité des Ministres (19 mai - 15 novembre 2017).
Après des allocutions de bienvenue de M. Milan tìch, président du Sénat, et de M. Jan Hamáèek, président de la Chambre des députés, les parlementaires ont eu un échange de vues avec M. Lubomír Zaorálek, ministre tchèque des affaires étrangères, qui présidera le Comité des Ministres pour une période de six mois. La discussion a porté sur les priorités de la République tchèque au cours de sa présidence et sur d'autres questions dans le cadre du dialogue politique permanent de l'Assemblée avec le Comité des Ministres.
Les membres de la Commission permanente ont eu également un échange de vues avec M. Paolo Alli, président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.
Parmi les autres sujets à l'ordre du jour ont figuré, notamment, l'observation des élections législatives en Arménie, de l'élection présidentielle en Serbie et du référendum sur les amendements à la Constitution en Turquie. Des débats ont également eu lieu sur la transition politique en Tunisie, les droits en matière d'emploi des travailleurs domestiques en Europe, ainsi que sur les droits humains des personnes âgées et leur prise en charge intégrale.
Enfin, le 1 er juin 2017, M. René Rouquet a également représenté l'APCE, en sa qualité de vice-président de l'Assemblée parlementaire, au débat 1 ( * ) du Comité des Ministres sur le 10 ème rapport annuel sur la surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme, à Strasbourg.
* 1 Cf. Actualités - Site internet du Conseil de l'Europe.