B. LES GRANDS PAYS : CHANGEMENTS POLITIQUES À L'OUEST ET CONTINUITÉ À L'EST
1. Que feront les États-Unis après la présidence du Conseil de l'Arctique ?
La présidence américaine du Conseil de l'Arctique se terminera en mai 2017 pour laisser la place à la présidence finlandaise. Ces deux années auront permis aux États-Unis 4 ( * ) de renforcer leur intérêt pour la région arctique et pour Barack Obama de prendre, à la fin de son mandat, des décisions courageuses, importantes et juridiquement contraignantes en faveur de la protection de l'environnement dans l'Arctique.
Le 12 septembre 2016, il a signé un décret instaurant une Zone de résilience Climat pour le Nord la mer de Béring ( Northern Bering Sea Climate Resilience Area ) qui protège les ressources marines sur 112 300 miles carrés, du nord du détroit de Béring au nord de la baie de Bristol.
Le 16 décembre 2016, lors d'une annonce conjointe avec le Premier ministre canadien Justin Trudeau, M. Obama a pris une décision majeure pour la préservation des écosystèmes arctiques. Elle interdit tout nouveau forage sur un peu plus de 50 millions d'hectares qui comprennent toutes les eaux américaines de la mer des Tchouktches et une large partie des eaux américaines de Beaufort. De même, mais à une échelle moindre, dans l'Atlantique, tout forage sera interdit dans 31 canyons sous-marins de la Nouvelle-Angleterre à la baie de Chesapeake. Alors que l'interdiction était initialement prévue pour cinq ans, le président américain a souhaité qu'elle soit permanente. Le Canada interdit, pour sa part, tout nouveau forage de pétrole ou de gaz dans les eaux de l'Arctique dépendant de sa souveraineté.
Avant cela, la présidence du Conseil de l'Arctique avait été marquée par la volonté américaine d'ouvrir un peu plus cet organe aux États observateurs. Elle avait connu un point d'orgue avec la signature à la Maison blanche d'un accord ministériel pour la science dans l'Arctique.
Aujourd'hui, il est encore trop tôt pour connaitre la politique de la nouvelle administration à l'égard de l'Arctique.
2. La politique canadienne pour l'Arctique : de l'ère Harper aux annonces de Justin Trudeau
Le mandat de Stephen Harper avait été marqué par la volonté d'affirmer la présence canadienne dans le Grand nord 5 ( * ) : renforcement de l'effort militaire, volonté de développer le passage maritime du nord-ouest, revendication territoriale dans l'océan arctique incluant le Pôle nord. Ces mesures s'étaient heurtées au principe de réalité et au manque de moyens matériels et financiers.
Le nouveau Premier ministre Justin Trudeau a, comme évoqué ci-dessus, profité de la fin de la présidence de Barack Obama pour interdire tout nouveau forage de pétrole ou de gaz dans les eaux arctiques canadiennes. En outre, le gouvernement de M. Trudeau a annoncé que le Canada s'engage à développer un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique, conjointement avec les communautés du Nord, les gouvernements territoriaux et provinciaux, les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de remplacer la Stratégie du Canada pour le Nord. Les secteurs prioritaires seront désormais l'éducation, l'infrastructure et le développement économique. Le nouveau cadre contiendra en outre un volet consacré aux Inuits, créé en partenariat avec ces derniers dont le territoire représente plus du tiers de la surface terrestre du Canada et plus de la moitié des côtes canadiennes. Le Canada, avec ses partenaires autochtones et du Nord, étudiera enfin les moyens de protéger l'avenir de la « dernière zone de glace » où la glace d'été demeure chaque année.
Ce changement d'orientation, pour bienvenu qu'il soit, doit désormais entrer dans les faits.
3. L'ambition concrétisée de la Russie pour l'Arctique
Le pouvoir russe a fait du développement économique de sa zone Arctique une priorité 6 ( * ) . Cette ambition se traduit par de nombreux projets dans des secteurs divers.
En premier lieu, c'est la richesse présumée du sous-sol russe qui est à l'origine de ce choix stratégique. Bien que cette richesse repose sur des réserves non prouvées de gaz de pétrole localisées en mer, la part des réserves russes ne peut laisser indifférent le pouvoir politique. En effet, on estime que 60 % des réserves non prouvées de l'Arctique se trouvent sur le plateau continental russe, dont plus de la moitié dans le seul bassin de Sibérie occidentale.
Disposant d'importants gisements sur terre, la Russie a pris du retard dans l'exploration, notamment par rapport aux États-Unis et à la Norvège. Toutefois, elle est en train de combler ce retard par l'attribution de licences à ses grandes entreprises Gazprom, Rosneft, Loukoil ou encore Gazprom neft' qui exploite l'unique gisement de pétrole de Prirazlomnoye, dont la production pourrait passer de 2 millions de tonnes en 2016 à 5 millions en 2020. En ce qui concerne le gaz, la Russie n'exploite actuellement pas de réserves en mer arctique, car le plateau continental a encore très peu été exploré. Seule exception à ce jour, le gisement de Chtokman pourrait s'avérer prometteur, puisqu'on estime que sa production en phase haute devrait dépasser la consommation annuelle de l'Allemagne. Son exploitation a été confiée à un consortium regroupant Gazprom pour 51 %, le Français Total pour 25 % et le norvégien Statoil pour 24 %.
Il convient cependant de rappeler que les sanctions occidentales contre la Russie, adoptées en 2014 suite à l'annexion de la Crimée, visent notamment à interdire l'exportation de matériels utilisés pour l'exploitation du plateau continental, et ont fortement limité les projets. À cela s'est ajouté la chute importante des cours du pétrole, dont les prix actuels ne permettent pas de garantir la rentabilité des projets (l'extraction dans l'Arctique étant rendue plus onéreuse en raison des conditions climatiques difficiles).
Cela n'empêche pas la Russie d'apporter des investissements massifs dans la région : 150 projets ont été approuvés sur le programme de développement russe jusqu'en 2030, ce qui correspond à 5 000 milliards de roubles, dont 40 % iront à l'industrie minière, 18 % aux infrastructures de transports, 15 % à l'industrie de l'ambre et 7 % aux études géologiques.
Ensuite, la Russie compte sur le développement de la route maritime commerciale du nord pour augmenter ses ressources. Celle-ci souffre encore d'un manque d'infrastructures suffisantes. C'est pourquoi de nouveaux ports devraient voir le jour sur le littoral arctique d'ici à 2020. À cet horizon, trois nouveaux brise-glaces seraient construits, notamment pour transporter le nickel issu du site de Norilsk qui produit 30 % du nickel mondial. En outre, la législation russe concernant la circulation maritime dans cette région reculée a évolué.
L'écologie et la protection de l'environnement ne semblent pas bénéficier du même investissement de la part des autorités russes. Pourtant, la fonte du pergélisol, qui libère du méthane piégé dans le sol, peut s'avérer dangereuse. Un trou de 40 m de profondeur et de 60 m de diamètre a ainsi été découvert dans la péninsule de Yamal. C'est également dommageable, car la protection de l'environnement était au coeur des préoccupations du Conseil de l'Arctique lors de sa fondation, et la Russie est très attachée au développement de cet organe.
Elle estime, en effet, que la coopération pacifique et le consensus ont toujours présidé aux décisions des États dans l'Arctique et que le Conseil de l'Arctique doit être désormais le forum dans lequel les décisions sont prises par les États membres. Pourtant, cela n'empêche pas la Russie de renforcer sa présence militaire sur sa façade nord. Cette activité se justifie, à ses yeux, pour assurer la sécurité de la route maritime et pour s'adapter à l'activisme des autres États arctiques et principalement les États-Unis.
* 4 Voir le rapport d'information de la commission des affaires européennes du Sénat n° 684 (2013-2014), « Arctique : préoccupations européennes pour un enjeu global » pages 68 à 76.
* 5 Voir le rapport d'information de la commission des affaires européennes du Sénat n° 684 (2013-2014), « Arctique : préoccupations européennes pour un enjeu global » pages 62 à 68
* 6 Voir le rapport d'information de la commission des affaires européennes du Sénat n° 684 (2013-2014), « Arctique : préoccupations européennes pour un enjeu global » pages 55 à 62.