Rapport d'information n° 425 (2016-2017) de MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Jean BIZET , fait au nom du Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l'UE, déposé le 15 février 2017
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INTRODUCTION
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I. LE BREXIT, RÉSULTAT D'UN LONG
DÉSAMOUR BRITANNIQUE POUR L'UNION EUROPÉENNE
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II. LA MISE EN oeUVRE DE L'ARTICLE 50
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III. LES ENJEUX ET LES RISQUES DE LA
NÉGOCIATION
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A. LES ENJEUX DU « DIVORCE »
D'ICI MARS 2019
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1. Les enjeux administratifs juridiques et
institutionnels
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2. L'enjeu budgétaire correspondant aux
engagements souscrits par le Royaume-Uni en tant qu'État membre
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3. Les autres problèmes à
régler avant le retrait
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4. Les nouvelles frontières
extérieures de l'Union européenne : Gibraltar, Chypre,
l'Irlande ; la question écossaise
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1. Les enjeux administratifs juridiques et
institutionnels
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B. LES ENJEUX DE LA RELATION FUTURE ENTRE L'UNION
EUROPEENNE ET LE ROYAUME-UNI APRÈS 2019
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1. Risques économiques et enjeux
budgétaires
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2. Des opportunités pour la finance
continentale européenne ?
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a) La fin du passeport financier
européen
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b) Les chambres de compensation en euros
rapatriées sur le territoire de l'Union ?
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c) Le « private equity »
(investissement dans des sociétés non cotées) peut-il se
développer davantage sur le continent ?
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d) Une opportunité pour les places
financières continentales ?
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e) L'accès aux talents
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a) La fin du passeport financier
européen
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3. Les coopérations qu'il faut maintenir
dans le long terme
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1. Risques économiques et enjeux
budgétaires
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A. LES ENJEUX DU « DIVORCE »
D'ICI MARS 2019
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I. LE BREXIT, RÉSULTAT D'UN LONG
DÉSAMOUR BRITANNIQUE POUR L'UNION EUROPÉENNE
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CONCLUSION
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RECOMMANDATIONS POUR LES
NÉGOCIATIONS
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ENTRETIENS À LONDRES LES 6 ET 7
FÉVRIER 2017
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ANNEXE - ARTICLE 50 DU TRAITÉ SUR L'UNION
EUROPÉENNE