Rapport d'information n° 422 (2016-2017) de M. Jacques GENEST , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 février 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE
UN INSTRUMENT INDISPENSABLE AU SERVICE
DE LA QUALITÉ DE L'ÉLECTRICITÉ
DANS LE MONDE RURAL
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I. LA TRANSFORMATION DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES
CHARGES D'ÉLECTRIFICATION RURALE EN COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE
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II. UN OUTIL DE PÉRÉQUATION AU
SERVICE DE LA QUALITÉ DE LA DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ EN
MILIEU RURAL
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III. DES AIDES À L'ÉLECTRIFICATION
RURALE AU SERVICE DE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE
L'ÉLECTRICITÉ DISTRIBUÉE
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IV. UNE GESTION GLOBALEMENT EFFICIENTE DES
CRÉDITS DU FACÉ
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I. LA TRANSFORMATION DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES
CHARGES D'ÉLECTRIFICATION RURALE EN COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE
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DEUXIÈME PARTIE - UN OUTIL À
MODERNISER POUR PERMETTRE UNE GESTION ET UNE UTILISATION PLUS EFFICACES DES
AIDES
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I. EN AMONT : MIEUX PRENDRE EN COMPTE LE
CARATÈRE RURAL DANS LES CRITÈRES DE CLASSEMENT ET
AMÉLIORER LA TRANSPARENCE DE LA PROCÉDURE D'ÉVALUATION DES
BESOINS
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II. EN COURS DE GESTION : AMÉLIORER LA
GESTION DES CRÉDITS PAR LES AODE AINSI QUE LA PROCÉDURE
D'ENGAGEMENT ET DE VERSEMENT DES AIDES
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III. EN AVAL : RÉFLÉCHIR AUX
ÉVOLUTIONS DU FACÉ POUR ACCOMPAGNER LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
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A. AMÉLIORER L'INFORMATION DES AODE SUR
L'EFFICACITÉ DE L'UTILISATION DES AIDES
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B. QUEL AVENIR POUR LE FACÉ ?
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A. AMÉLIORER L'INFORMATION DES AODE SUR
L'EFFICACITÉ DE L'UTILISATION DES AIDES
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I. EN AMONT : MIEUX PRENDRE EN COMPTE LE
CARATÈRE RURAL DANS LES CRITÈRES DE CLASSEMENT ET
AMÉLIORER LA TRANSPARENCE DE LA PROCÉDURE D'ÉVALUATION DES
BESOINS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE