C. L'ABSENCE DE REPRISE ÉCONOMIQUE, FACTEUR ESSENTIEL DU NON ?

1. Une absence de perspective pour la jeunesse ?

L'échec du référendum est sans doute à corréler à l'absence de relance économique, alors même que le gouvernement Renzi a entrepris de profondes réformes en ce sens depuis 2014. En dépit du Jobs act qui a visé à poursuivre la réduction du coût du travail - -5,7 % depuis 2010 - et a permis la création de 650 000 emplois (dont 478 000 à durée indéterminée), le taux de chômage demeure à un niveau relativement haut : 11,7 %.

Le taux de chômage des jeunes est particulièrement élevé avec 37,1 %, soit le double de la moyenne européenne, ce qui place le pays en troisième position derrière la Grèce et l'Espagne. Le taux de décrochage scolaire atteint également un niveau important, 26 % des 25-34 ans n'étant pas parvenus à terminer le deuxième cycle de l'enseignement secondaire. Le taux des jeunes sans emploi et sortis du système éducatif (NEET) est estimé à 27 %, seule la Turquie disposant d'un plus mauvais ratio au sein de l'OCDE (30 %). Le coût de l'inactivité des jeunes est évalué à 1,4 % du PIB. 57,1 % des jeunes sont recrutés sur des contrats à durée déterminée, le premier salaire ne dépassant pas 1 000 euros mensuels. Le salaire mensuel net moyen des 25-34 ans est estimé à 1 312 euros sur 13 mois et constitue l'un des plus faibles d'Europe. 6 jeunes sur 10 sont contraints de rester chez leurs parents, faute de salaire suffisant pour s'établir seuls. 107 000 jeunes ont par ailleurs quitté le pays en 2015, ce chiffre étant identique aux années précédentes. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la natalité est une des plus faibles d'Europe : 1,35 enfant par femme, la population diminuant de 150 000 personnes par an. Le pays apparaît âgé, l'âge moyen de la population - 44,6 ans - y est le deuxième plus élevé d'Europe, la part des plus de 80 % dans la population étant la plus importante (6,5 % de la population contre 5,1 % en moyenne).

Il n'est pas étonnant dans ces conditions qu'entre 68 et 80 % des moins de 35 ans aient voté non au référendum. Seuls 14,8 % des 18-33 ans accordent leur confiance aux partis politiques traditionnels et 32,9 % aux institutions européennes. 88 % d'entre eux estiment par ailleurs qu'il y a trop d'immigrés.

Le Jobs act

Le Job acts , qui reprend le concept de « flexisécurité », est entré en vigueur en mars 2015. Il comprend deux volets.

Le premier prévoit une augmentation de la durée des contrats à durée déterminée de 12 à 36 mois, l'obligation d'observer un délai minimum entre deux contrats de ce type étant supprimée (il était compris entre 60 et 90 jours). Les entreprises ne peuvent, par ailleurs, compter plus de 20 % de ce type de contrat dans leurs effectifs. Les formalités administratives sont allégées. Le recours à l'apprentissage est parallèlement simplifié, l'obligation d'embauche étant supprimée.

Le second volet a suscité un certain nombre d'oppositions, politiques et sociales, conduisant le gouvernement Renzi à engager sa responsabilité devant le Sénat en octobre 2014. Le texte, adopté définitivement en décembre 2014, instaure un contrat à durée indéterminée à protection croissante, le licenciement étant facilité au cours des trois premières années. Le nouveau dispositif prévoit la modification du poste de travail dans le cadre d'une restructuration, le salaire étant sauvegardé. L'obligation de réintégration en cas de licenciement abusif est, quant à elle, supprimée. Un salaire minimum est désormais garanti dans les secteurs ne disposant pas de conventions collectives alors que l'indemnisation du chômage s'applique désormais à tous les salariés, avec obligation de formation et possibilité de sanction en cas de défaut d'implication ou de refus d'offres d'emploi. Les cotisations seront, en outre, modulées en fonction du secteur d'activité et du taux de recours à l'assurance chômage. Le texte prévoit la création d'une Agence nationale pour l'emploi.

Les enquêtes d'opinion relèvent plus largement un fort sentiment de déclassement, 76 % des Italiens dénonçant une explosion des disparités sociales dans le pays. D'après l'OCDE, 1 % de plus riches y détiennent 15 % de la richesse nationale. Le nombre d'Italiens en situation de pauvreté absolue a atteint un niveau record en 2015 : 1,5 million de familles, soit plus de 4,5 millions de personnes (7,6 % de la population). Eurostat estime qu'un mineur sur trois présente en Italie un risque de pauvreté absolue et d'exclusion sociale, jugeant que le pays est un des États membres où les inégalités sont les plus marquées. Le sud du pays est particulièrement concerné. C'est cette partie du pays qui a, d'ailleurs, le plus voté non le 4 décembre (65 %, dont 72,2 % en Sardaigne et 71,60 % en Sicile).

2. Un pays en panne de croissance

Les autorités italiennes ont révisé à la baisse, en octobre dernier, les prévisions de croissance pour 2016 et 2017. La hausse du PIB ne serait que de 0,8 % du PIB en 2016 contre 1,2 % initialement prévu. Elle ne serait que de 0,6 % du PIB en 2017, soit un niveau inférieur à celui enregistré en 2015 : 0,7 %. Cette atonie s'explique par un recul de l'investissement et des dépenses publiques (respectivement 0,8 % et 0,3 % au deuxième trimestre 2016) et une stagnation de la consommation (+ 0,1 %).

Le choix des autorités italiennes de dégager un excédent primaire
- par ailleurs appelé à diminuer en 2018 - afin de conserver la confiance des marchés financiers pèse sur l'investissement public et donc sur la croissance, la baisse de la demande publique n'étant pas compensée par une augmentation de l'activité.

La croissance est, dans ces conditions, tirée par la demande extérieure (excédent commercial majoré de 45 % entre 2014 et 2015). En cinq ans, le PIB italien a reculé de 4,1 %, le PIB moyen de la zone euro ayant dans l'intervalle augmenté de 2,5 %. L'Italie n'est pas sortie des crises de 2008 puis 2011.

Croissance du Produit intérieur brut (2008-2016)

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

(estimation)

-1 %

-5,5 %

+1,7 %

+0,6 %

-2,8 %

-1,7 %

-0,4 %

+ 0,7 %

+ 0,8 %

Sources : Eurostat, Banque d'Italie et Gouvernement italien

L'Italie pâtit notamment d'une augmentation du coût du travail et d'une stagnation de la productivité depuis son intégration au sein de la zone euro. Le Fonds monétaire international estime aujourd'hui que l'Italie ne devrait pas recouvrer le niveau de richesse qu'elle atteignait en 2007 avant le milieu des années 2020.

La croissance potentielle semble de fait réservée à une partie des régions italiennes et limitée à quelques secteurs. Deux provinces - celles de Brescia et de Bergame - sont ainsi considérées comme les plus industrialisées d'Europe, le pays ayant quasiment réussi à maintenir la part de l'industrie dans la richesse nationale au cours des vingt dernières années : 15 % du PNB aujourd'hui contre 17 % au début des années quatre-vingt-dix. 80 % de la richesse reste cependant concentrée au nord du pays, où sont installés la plupart des « districts industriels » les plus dynamiques et les plus innovants (produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux...). L'Italie compte 142 districts industriels regroupant autour d'une même production plusieurs entreprises, généralement de petite et moyenne taille, au sein d'un même territoire. Les districts sont nés de facto à la fin du XIX ème siècle, au nord-est du pays (la « troisième Italie » autour de Bologne, Florence, Trévise, Venise), avant d''obtenir un véritable statut au début des années quatre-vingts. Chacune des entreprises est spécialisée dans une étape de la fabrication. Un district regroupe en moyenne 13 communes, soit environ 94 000 habitants. Il contribue sur ce territoire à donner de l'emploi à 34 000 personnes. 130 districts sont dédiés aujourd'hui au « Made in Italy » : mécanique, textile et habillement, ameublement, cuir, maroquinerie et chaussures. 82 districts sont situés au nord de l'Italie. La réflexion sur les districts industriels tend aujourd'hui à évoluer vers le concept de « cluster » , associant l'enseignement supérieur à la production. Un club des 15 districts les plus performants a été mis en place en vue de créer les conditions de la création d'une véritable Silicon valley italienne, dédiée à l'industrie dite 4.0, fondée sur les objets connectés et le système cyber-physique. Cette ambition pourrait servir de fondement à une réflexion européenne sur l'industrie et la mise en place par l'Union d'une politique adaptée.

Le Global Competitiveness Report, publié le 28 septembre 2016 par le Forum économique mondial, pointe, de son côté, les principales difficultés structurelles du pays. Celles-ci ont été également mises en avant par la Confindustria , le syndicat patronal, lors de son entretien avec la délégation, en dépit des réformes accomplies par les gouvernements Monti, Letta et Renzi depuis 2011 8 ( * ) . La faible intégration des femmes sur le marché du travail, en particulier dans le sud, une bureaucratie qualifiée d'«omniprésente » et un système juridique jugé «hautement inefficace», sont soulignées par le rapport qui s'attarde par ailleurs sur la situation des banques (cf supra.). La Confindustria insiste de son côté sur le coût de l'énergie, estimé 30 à 40 % supérieur à celui constaté dans les pays voisins, en dépit de la concurrence entre opérateurs. Le poids des taxes sur l'énergie et le coût d'entretien des infrastructures expliquent un tel écart. L'innovation est, en revanche, citée comme un point fort de l'économie italienne.

3. Une situation financière délicate

Cette atonie de la croissance, conjuguée à une dette colossale
- 132,7 % du PIB -, explique pour partie la remontée des taux obligataires à 10 ans depuis le mois d'août dernier, passant de 1 % à l'époque à 2,1 % aujourd'hui.
L'Italie est le deuxième pays le plus endetté de la zone euro derrière la Grèce et le premier en volume. Des inquiétudes se font jour quant à la capacité du pays à résister à la fin annoncée du programme d'assouplissement quantitatif de la Banque centrale européenne qui maintient pour l'heure une pression à la baisse sur les taux : la BCE achète en effet 14 milliards d'euros de titres de dette italienne chaque mois. Le faible endettement des ménages comme la part importante de la dette détenue par les résidents (64 % contre 37 % en France ou 38 % en Allemagne) permettait, jusqu'à maintenant, de tempérer d'éventuelles pressions. Le programme d'assouplissement quantitatif de la Banque centrale européenne a néanmoins conduit à racheter des titres aux résidents italiens qui placent aujourd'hui leurs liquidités ailleurs, signe d'une défiance croissante. Les non-résidents se désengagent également pour évoluer vers des titres plus sécurisés.

La Banque centrale européenne avait d'ailleurs indiqué être prête à agir en cas de réaction sur les marchés à la victoire du non au référendum. Cette réaction a finalement été moins dure que prévue, l'échec de Matteo Renzi ayant été largement anticipé ces dernières semaines.

Au-delà de la dette publique, des interrogations subsistent sur le secteur bancaire. Celui-ci est grevé par des créances douteuses estimées à 356 milliards d'euros, dont 198,9 milliards d'euros seraient irrécouvrables, soit une hausse de 50 % depuis 2012. La Banque centrale d'Italie estime que la valeur à la vente de ces prêts non-performants serait de l'ordre de 85 milliards d'euros, soit 42 % de leur valeur brute comptable. 14 établissements sont aujourd'hui directement supervisés par la Banque centrale européenne. Ils détiennent un tiers de toutes les créances douteuses de la zone euro, soit 286 milliards sur 990 milliards d'euros. UniCredit détient ainsi plus de 76 milliards d'euros de créances douteuses. Elle procède régulièrement à des cessions et vient d'annoncer l'ouverture de négociations exclusives avec le fonds français Amundi , détenu par le Crédit agricole, afin de lui vendre Pioneer , sa filiale de gestion d'actifs, pour un montant estimé à 3,5 milliards d'euros. De petites banques sont également conduites à se rapprocher. Le fonds de sauvetage Atlante devrait ainsi racheter 2,5 milliards d'euros de prêts douteux détenus par Banca Etruria , Banca Marche et CariChieti , avant que celles-ci ne soient absorbées par UBI Banca , la cinquième banque du pays. L'engagement de la Banque centrale d'Italie auprès des institutions bancaires du pays est, quant à lui, passé de 129 milliards d'euros à 358,6 milliards d'euros entre 2015 et 2016.

La Banca Monte dei Paschi di Siena (BMPS), plus vielle banque du monde et troisième établissement financier du pays, symbolise à elle seule la fragilité du secteur. L'établissement a enregistré 14 milliards d'euros de pertes entre 2011 et 2015. Présenté le 29 juillet 2016 en même temps que les résultats négatifs aux tests de résistance menés par l'Autorité bancaire européenne 9 ( * ) , son plan de recapitalisation avait valeur de test pour l'Union bancaire. L'Italie avait, au préalable, obtenu l'accord de la Commission européenne le 10 février dernier pour mettre en place une garantie de l'État dans les opérations de refinancement des établissements bancaires. Un véhicule de titrisation privé - le Fonds GACS -, doté d'une gestion propre, achètera des prêts improductifs à la banque concernée par la recapitalisation, les regroupera et vendra à des investisseurs des produits de titrisation générés à partir des actifs qu'il détient et présentant différents niveaux de risque, à savoir des produits «junior», qui sont les plus risqués, et - à titre optionnel - des produits «mezzanine» ou titres intermédiaires, ainsi que des produits «senior», qui sont moins risqués et qui bénéficieront par ailleurs d'une garantie de l'État. L'objectif consiste à attirer un vaste éventail d'investisseurs, tout en permettant aux banques d'éliminer au plus vite leurs prêts improductifs et d'améliorer leur liquidité.

Dans le cas de la BMPS, souhaitant éviter un recours à l'épargne des ménages et des entreprises « bail in », les autorités italiennes et le conseil d'administration de la banque ont privilégié une solution dite « de marché ». 27,7 milliards d'euros de créances douteuses ont été sorties du bilan, titrisées et vendues sur le marché pour une valeur de 9,2 milliards d'euros. La garantie de l'État, via le Fonds GACS, a été apportée sur 6 milliards d'euros d'actifs seniors et sur 1,6 milliard d'euros de titres intermédiaires via le Fonds Atlante, lui-même financé par la Cassa Depositi et Prestiti - l'équivalent de la Caisse des dépôts et consignations française - détenue à 80 % par l'État italien. Un tel scénario relativise la solution « du marché » mise en avant. Cette vente devait être suivie d'une augmentation de capital à hauteur de 5 milliards d'euros. Celle-ci devait passer par une conversion d'obligations de la banque en actions (opération de 1 milliard d'euros effectuée en novembre) et l'injection concomitante de 4 milliards d'euros, dont 2 auraient pu être apportés par un fonds souverain du Qatar. Les incertitudes politiques entourant l'avenir de l'Italie après le non au référendum ont conduit le fonds souverain à renoncer.

Agissant dans le cadre du Mécanisme de supervision bancaire, clé de voûte de l'Union bancaire, la Banque centrale européenne avait accordé un délai jusqu'au 31 décembre 2016 pour procéder à cette augmentation de capital. Elle a refusé, le 9 décembre, de repousser cette date-butoir au 20 janvier, comme l'avait demandé la Banque qui arguait de la complexité de l'opération. La Banque centrale européenne estime par ailleurs les besoins de financement de l'établissement à 8,8 milliards d'euros.

Dans ces conditions, le renflouement de la banque devrait, en principe, passer par les créanciers et les épargnants (« bail in »). Cette opération apparaît délicate politiquement : 2,1 milliards d'euros de créances sont ainsi détenues par 40 000 petits épargnants, via des produits titrisés. 150 000 petits actionnaires détiennent par ailleurs 55 % du capital de la Banque. Dans ces conditions, la solution pourrait consister en une nationalisation partielle de l'établissement. Le gouvernement italien a publié, le 22 décembre dernier, un décret instituant un fonds de sauvetage doté de 20 milliards d'euros, financé par une augmentation de la dette publique. Le plan de renflouement de la BMPS prévoirait un apport en capital, par l'État, de 4,5 milliards d'euros. Le solde - 4,3 milliards d'euros - résulterait de la conversion d'obligations en actions. Afin d'aider les petits épargnants qui avaient souscrit auxdites obligations, l'État pourrait financer cette conversion à hauteur de 2 milliards d'euros.

La directive européenne concernant le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (BRRD) du 15 mai 2014 autorise, en effet, le principe d'une intervention publique s'il y a un risque de « perturbation grave » pour l'économie d'un État membre. Le poids de l'établissement financier dans le paysage économique local paraît justifier le recours à cette option. L'hypothèse d'une recapitalisation préventive, associant mise à contribution des créanciers institutionnels et intervention publique en faveur des petits épargnants, est également avancée. Cette solution ne serait, bien évidemment, pas sans incidence sur le déficit public qui déroge déjà à la trajectoire à moyen terme établie avec l'Union européenne en 2015.

UniCrédit devrait, de son côté, enregistrer une augmentation de son capital de 10 à 13 milliards d'euros dans les prochaine semaines. Plus largement, huit banques seraient directement menacées en cas de retournement durable de la conjoncture. Les besoins en capitaux des établissements financiers italiens sont aujourd'hui estimés à 40 milliards d'euros. En cas de faillite, les ménages et les entreprises seraient les premiers affectés, les banques leur ayant vendu de nombreux actifs considérés comme sûrs (dette junior, dette senior et actions). Le risque d'une contagion aux autres établissements européens est cependant à relativiser tant ceux-ci prêtent peu aux banques italiennes. L'effondrement d'une partie du secteur bancaire contribuerait néanmoins à un emballement sur les marchés.

Plus largement, la situation des banques induit directement un renchérissement du coût de l'argent et un gel du canal du crédit. La capacité d'investissement des entreprises italiennes en est d'autant plus affectée, le financement de celles-ci étant essentiellement bancaire. Une telle évolution n'est pas sans incidence sur la croissance du pays.

*

La situation financière de l'Italie appelle plusieurs réflexions à l'échelle européenne.

La première tient à la date de fin du programme d'assouplissement quantitatif mené par la BCE. Ce programme tempère pour l'heure une augmentation des taux italiens. Qu'en sera-t-il à l'issue du programme ? Le programme OMT de rachat de titres par la BCE n'a pour l'heure jamais été utilisé. Il suppose de surcroît un mémorandum d'accord avec les autorités italiennes en vue de mettre en oeuvre un programme d'ajustement sous supervision de la Commission européenne et de la BCE. Une crise plus aiguë qui nécessiterait l'appoint du Mécanisme européen de stabilité (MES) ne serait pas garantie de succès tant les moyens financiers du MES peuvent s'avérer insuffisants.

La contrainte budgétaire que la dette impose comme la situation des banques italiennes pèsent par ailleurs sur une reprise des investissements en faveur de la productivité et donc sur les possibilités de reprise. Le souhait de la Commission européenne de voir l'Allemagne et les Pays-Bas, pays dont les excédents courants dépassent les 6 %, contribuer à la relance de la zone à hauteur de 0,5 % de son PIB n'a pas été suivi par l'Eurogroupe réuni le 5 décembre dernier qui a juste insisté sur la nécessité de trouver un équilibre approprié entre le « besoin de garantir la stabilité budgétaire et le besoin de soutenir l'investissement pour renforcer la reprise fragile » . Cette absence de coordination au sein de la zone euro constitue aujourd'hui un handicap pour l'avenir de certains pays, dont l'Italie.


* 8 La plupart des réformes structurelles accomplies sont présentées dans le rapport n° 205 (2015-2016) « La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne » de M. Jean Bizet, Mmes Gisèle Jourda et Pascale Gruny, MM. Michel Billout, Jean-Yves Leconte, Didier Marie, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Claude Requier et Simon Sutour au nom de la commission des affaires européennes du Sénat (27 novembre 2015).

* 9 Dans le scénario négatif mis en place par l'Autorité bancaire européenne, la banque italienne verrait son ratio de fonds propres diminuer de 14 % et passerait en territoire négatif. Cette hypothèse repose sur une contraction du PIB européen de 1,2 % en 2016 et 1,3 % en 2017, avant un rebond de 0,7 % en 2018. L'Union européenne connaîtrait sur la période une déflation de l'ordre de 0,2 % du PIB, le chômage atteignant 11,6 % de la population active (contre 8,9 % dans le scénario de base).

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