Rapport d'information n° 50 (2016-2017) de M. Serge DASSAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 2016
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PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. UN RÔLE D'ANIMATION DU MARCHÉ DE LA
DETTE, MAIS AUSSI DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE À L'AGENCE FRANCE
TRÉSOR
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A. UN STATUT ÉVOLUANT AVEC LES
CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ DE LA DETTE SOUVERAINE
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B. UNE CHARTE PUBLIQUE DÉFINISSANT LES
RÈGLES QUI RÉGISSENT LES RELATIONS DE L'AGENCE FRANCE
TRÉSOR AVEC LES SPÉCIALISTES EN VALEUR DU TRÉSOR
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C. UN RÔLE D'ANIMATION DU MARCHÉ DE LA
DETTE
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D. DES MISSIONS ÉTENDUES DE CONSEIL ET
D'ASSISTANCE À L'AGENCE FRANCE TRÉSOR
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E. LA PROMOTION DES VALEURS DU TRÉSOR
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A. UN STATUT ÉVOLUANT AVEC LES
CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ DE LA DETTE SOUVERAINE
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II. DES CONTRAINTES STRICTES, DES CONTREPARTIES QUI
SEMBLENT LIMITÉES : UNE ATTRACTIVITÉ DE LA DETTE
FRANÇAISE PEUT-ÊTRE PLUS FRAGILE QU'IL N'Y PARAÎT
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A. DES CONTRAINTES PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LE
FONCTIONNEMENT DES SPÉCIALISTES EN VALEUR DU TRÉSOR
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B. DES CONTREPARTIES QUI SEMBLENT
LIMITÉES
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C. PLUSIEURS MOYENS DE PRESSION À LA
DISPOSITION DE L'AFT EN CAS DE NON-RESPECT PAR UNE BANQUE DE SES
ENGAGEMENTS
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D. UN ÉDIFICE FRAGILE : UNE SITUATION
ÉCONOMIQUE ET UN NIVEAU D'ENDETTEMENT PRÉOCCUPANTS
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A. DES CONTRAINTES PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LE
FONCTIONNEMENT DES SPÉCIALISTES EN VALEUR DU TRÉSOR
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I. UN RÔLE D'ANIMATION DU MARCHÉ DE LA
DETTE, MAIS AUSSI DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE À L'AGENCE FRANCE
TRÉSOR
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE : COMPARAISONS INTERNATIONALES