AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le transport aérien est aujourd'hui l'un des principaux symboles de la mondialisation des échanges . On estime ainsi qu'en 2015, 3,5 milliards de passagers ont été transportés par avion dans le monde, dont 150 millions au départ ou à destination de la France .
Mais le transport aérien présente de nombreuses vulnérabilités . Les avions demeurent des appareils fragiles et les aéroports sont des lieux de passage très fréquentés et par définition difficiles à sécuriser totalement.
Dès lors, le transport aérien apparaît comme une cible de choix pour les groupes terroristes désireux de commettre des attentats et des actes de malveillance .
L'actualité récente est malheureusement venue le confirmer, avec les tragiques évènements survenus à l'aéroport de Zaventem à Bruxelles le 22 mars 2016 et à l'aéroport Atatürk d'Istanbul le 28 juin 2016 .
Notre pays est lui aussi directement concerné par ce danger . Durement frappé par les attentats de janvier et de novembre 2015 , puis de juillet 2016 , perpétrés par l'organisation État islamique ou en son nom, il fait face à des adversaires très déterminés et doit vivre, sans doute pour longtemps, avec un niveau de menace très élevé .
Dans un premier temps, votre rapporteur spécial avait été alerté par ses interlocuteurs du monde de l'aviation civile sur les sujets du coût de la sûreté et du mécanisme qui assure son financement, la taxe d'aéroport , les compagnies estimant qu'elle pénalisait leur compétitivité . Il avait considéré qu'il s'agissait là un sujet relevant directement de la compétence de la commission des finances et avait décidé d'y consacrer un contrôle budgétaire.
Mais à la suite des évènements de ces derniers mois, votre rapporteur spécial a choisi d'adopter une vision plus globale de la sûreté aéroportuaire , en étudiant également de très près la question de son efficacité : alors que notre pays doit surmonter une crise sécuritaire sans précédent , comment garantir que les investissements consacrés à la sûreté de l'aviation civile permettront de réduire la menace à son minimum tout en évitant tout gaspillage d'un argent public devenu rare ?
Notre système de sûreté apparaît robuste et s'appuie sur un ensemble de mesures cohérent , à même de garantir à nos concitoyens un très haut niveau de sécurité .
Mais la menace étant protéiforme et en évolution constante , il convient de sans cesse s'adapter et de faire preuve d'une très grande réactivité .
C'est là sans doute une limite de la « défense en profondeur » promue par la direction générale de l'aviation civile (DGAC), qui repose sur un trop grand nombre d'acteurs , difficiles à coordonner . C'est pourquoi votre rapporteur spécial défend l'idée de la création d'une Agence de la sûreté du transport aérien .
L'autre limite majeure du système est son financement , qui pèse lourdement sur les compagnies aériennes via la taxe d'aéroport et pourrait voir son efficience nettement renforcée grâce à des contrôles plus approfondis des dépenses de sûreté des aéroports .