PREMIÈRE PARTIE - PROTÉGER L'AVIATION CIVILE D'UNE MENACE TERRORISTE SANS PRÉCÉDENT
I. LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, UN ENJEU DE SÉCURITÉ PUBLIQUE MAJEUR
A. LE TRANSPORT AÉRIEN : UNE CIBLE SYMBOLIQUE, UN IMPACT ÉCONOMIQUE POTENTIELLEMENT TRÈS DESTRUCTEUR
1. Le transport aérien, emblème de la mondialisation des échanges et acteur de la souveraineté des États
Le transport aérien est aujourd'hui l'un des principaux symboles de la mondialisation des échanges . On estime ainsi qu'en 2015, 3,5 milliards de passagers ont été transportés par avion dans le monde, dont 150 millions au départ ou à destination de la France .
L'aviation civile constitue également un lieu privilégié d'expression de la souveraineté des États .
Les principaux pays du globe possèdent en effet une ou plusieurs compagnies nationales , publiques ou privées, qui constituent une vitrine du savoir-faire de leur État d'origine et un vecteur de liaisons avec le reste de la planète : on parle ainsi du « pavillon français » pour désigner Air France et les autres compagnies hexagonales .
Quant aux aéroports , ils constituent, et de loin, la principale frontière des pays développés .
Mais le transport aérien présente de nombreuses vulnérabilités . Les aéronefs , en dépit ou parfois à cause de leur haut degré de sophistication, demeurent des appareils fragiles et les aéroports sont des lieux de passage très fréquentés et par définition difficiles à sécuriser totalement .
Dès lors , le transport aérien apparaît comme une cible de choix pour les groupes terroristes désireux de commettre des attentats et des actes de malveillance , tels que des détournements ou des destructions d'aéronefs, des prises d'otages, des attaques menées contre le public présent dans les aéroports, etc.
De fait, les terroristes veulent démontrer qu'ils sont capables de déjouer tous les contrôles de la sûreté aéroportuaire , et se félicitent de forcer les autorités des pays attaqués à investir des millions d'euros dans la sûreté aéroportuaire .
Le Conseil de sécurité des Nation Unies s'est très récemment inquiété de la recrudescence de ce risque majeur en adoptant le 22 septembre 2016 la résolution 2309 intitulée « Menaces contre la paix et la sécurité internationale résultant d'actes de terrorisme : sécurité aérienne » , qui invite tous les États membres de l'ONU à redoubler de vigilance sur cette question.
Notre pays, durement frappé par les attentats de janvier et de novembre 2015, puis de juillet 2016, perpétrés par l'organisation État islamique ou en son nom, fait face à des adversaires très déterminés et doit vivre avec un niveau de menace très élevé .
Or, il occupe une place centrale dans le réseau aérien européen , avec 10 000 à 15 000 vols tous les jours , et 21 aéroports qui accueillent plus de un million de passagers par an .
2. La lourde facture économique des attentats contre l'aviation civile
Les attentats commis contre le transport aérien peuvent provoquer de lourdes pertes en vies humaines , comme l'ont rappelé ces derniers mois les tragiques évènements survenus à l'aéroport de Zaventem à Bruxelles le 22 mars 2016 et à l'aéroport Atatürk d'Istanbul le 28 juin 2016 .
Moins médiatisé, leur impact économique est également dévastateur pour les pays touchés , sur leur sol ou via un aéronef d'une de leurs compagnies nationales. On estime ainsi que le coût global de l'impact des attentats du 11 septembre 2001 s'est élevé à 3 000 milliards de dollars .
Une étude de l'organisation professionnelle Airport Council International Europe citée par la Cour des comptes dans sa communication à notre commission intitulée « L'État et la compétitivité du transport aérien » 1 ( * ) évalue les retombées économiques du secteur aérien en Europe à 3,3 millions d'emplois et 203 milliards d'euros de PIB , soit 1,6 % du PIB européen .
Pour la France, l'impact direct de l'aviation civile représenterait 168 000 emplois 2 ( * ) et 0,6 % du PIB , un chiffre qui s'élève à 430 000 emplois et 1,5 % du PIB en comptabilisant également les emplois indirects et induits , voire même à 1,1 million d'emplois et 4,0 % du PIB en prenant en compte l'ensemble de ses retombées.
Toute attaque visant ce secteur est donc susceptible d'avoir un effet négatif considérable pour un pan stratégique de notre économie .
Plus largement, les attaques terroristes portent des coups très rudes à l'activité touristique des pays visés comme en témoigne l'effondrement du tourisme en Tunisie et en Égypte, et dans une moindre mesure, son recul dans notre pays depuis le début de l'année 2015.
* 1 « L'État et la compétitivité du transport aérien », Cour des comptes, communication à la commission des finances du Sénat, septembre 2016.
* 2 Dont environ 70 000 emplois dans les compagnies aériennes, 50 000 personnes étant employées par Air France.