Pour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente

N° 31

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2016

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le financement et l' efficacité de la sûreté du transport aérien ,

Par M. Vincent CAPO-CANELLAS,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André , présidente ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung , vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel .

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

Les principales observations

1. Depuis le 11 septembre 2001, le transport aérien est l'une des cibles privilégiées des groupes terroristes. Notre pays ayant fait l'objet de plusieurs attaques sans précédent ces deux dernières années, la sûreté de l'aviation civile constitue donc un enjeu majeur pour la sécurité de nos concitoyens .

2. Les autorités en charge de la sûreté aérienne doivent faire face à des menaces classiques - armes à feu, explosifs, risques de complicités à l'intérieur des aéroports - dont le traitement connaît des évolutions .

3. De nouveaux matériels sont testés aux postes d'inspection filtrage pour améliorer la détection des objets illicites et fluidifier le parcours des passagers . L'installation d'une nouvelle génération d'appareils de détection des explosifs dans les bagages de soute doit intervenir d'ici 2020. Avec l'état d'urgence, la lutte contre la radicalisation des porteurs de badge donnant accès la zone réservée des aéroports a été considérablement renforcée .

4. A ces menaces traditionnelles s'ajoutent désormais de nouvelles menaces , dont il faut prendre toute la mesure. Celle qui focalise les attentions est aujourd'hui le risque d'attentats dans les aérogares . Mais il y en a beaucoup d'autres dont il convient de se prémunir, telles que les vols au départ de pays peu sûrs , les survols de zones de conflits , les missiles à courte portée , les drones ou bien encore les hackers .

5. Dans l'ensemble, la « défense en profondeur » mise en oeuvre par les services de l'État paraît plutôt efficace . Néanmoins, le dispositif présente quelques faiblesses , liées au trop grand nombre d'acteurs impliqués et à leur coordination parfois difficile .

6. La sûreté dans les aéroports devrait représenter en 2016 un coût de 766 millions d'euros , soit 8,65 euros par passager . Si on y ajoute les dépenses de sûreté des compagnies aériennes et celles des services de l'État , on parvient à un coût par passager de 11,20 euros en moyenne. Il s'agit d'un montant élevé et qui ne va faire qu'augmenter dans les années à venir puisque des investissements importants devront être réalisés par les aéroports.

7. Les dépenses des aéroports sont remboursées à l'euro près par la taxe d'aéroport , qui vient s'ajouter au prix des billets payés par les passagers. Mais, dans un contexte de concurrence exacerbée, les compagnies aériennes ont le plus grand mal à la répercuter sur les consommateurs , et ce prélèvement affecte leur compétitivité . Il pénalise également nos aéroports , plus chers en moyenne de 35 % que leurs homologues européens.

Les principales recommandations

Recommandation n° 1 : Créer une Agence de la sûreté du transport aérien , dotée d'une forte capacité d'analyse et de prospective , et rassemblant des fonctionnaires de l'ensemble des services concernés : DGAC, PAF, GTA, douanes, services secrets.

Recommandation n° 2 : Assurer une meilleure coordination entre les services de l'État en charge de la sûreté aérienne et les grands acteurs privés (compagnies aériennes, aéroports, industriels).

Recommandation n° 3 : Créer un poste de préfet délégué pour la sécurité et la sûreté de la plateforme aéroportuaire d'Orly , placé sous l'autorité du préfet de police de Paris, pour améliorer la réactivité des services de l'État .

Recommandation n° 4 : Étoffer la présence des services de renseignement dans les aéroports .

Recommandation n° 5 : Affecter davantage de policiers aux frontières pour résorber les files d'attente aux postes aux frontières , dans un contexte où le nombre de passagers augmente et où la menace s'accroît.

Recommandation n° 6 : Renforcer l'analyse des menaces émergentes qui pèsent sur le transport aérien : MANPADS, drones, cybersûreté.

Recommandation n° 7 : Multiplier les missions « vols entrants » dans les pays de départ peu sûrs pour garantir un niveau de sûreté suffisant pour les compagnies françaises qui y sont implantées.

Recommandation n° 8 : Ne pas placer des portiques à l'entrée des aérogares , car ces installations coûteuses et inefficaces génèreraient des files d'attente très vulnérables à une attaque terroriste.

Recommandation n° 9 : Systématiser l'analyse comportementale dans les aérogares pour détecter les personnes animées d'intentions malveillantes.

Recommandation n° 10 : Procéder à une analyse permanente des porteurs de badges donnant accès aux zones réservées des aéroports pour identifier les risques de radicalisation.

Recommandation n° 11 : Mettre en place le déport des images des bagages cabine pour favoriser une plus grande efficacité des personnels des sociétés de sûreté aux postes d'inspection filtrage.

Recommandation n° 12 : Financer rapidement le passage aux appareils de détection d'explosifs de standard n° 3 pour l'analyse des bagages de soute , qui doit être achevé d'ici 2020 au plus tard en vertu de la réglementation européenne.

Recommandation n° 13 : Expérimenter le contrôle différencié des passagers pour concentrer les moyens sur les personnes qui présentent le plus de risques et alléger les contrôles sur celles qui en présentent le moins.

Recommandation n° 14 : Assurer un meilleur contrôle de l'utilisation par les aéroports de la taxe d'aéroport , en vérifiant l'efficience de leurs dépenses de sûreté au-delà de leur simple éligibilité.

Recommandation n° 15 : Inciter les aéroports qui bénéficient de la majoration de la taxe d'aéroport à réaliser des efforts de productivité pour garantir le maintien de ce mécanisme de péréquation .

Recommandation n° 16 : Étudier une possible extension de l'assiette de la taxe de sûreté (chiffre d'affaires des magasins d'aéroports par exemple).