B. LES DÉPENSES
En 2015, les charges du régime général se sont élevées à 347,2 milliards d'euros. Leur rythme de progression, limité à 1 %, s'explique par le transfert à l'État du financement de l'aide personnalisée au logement. Sans ce transfert, les charges des régimes auraient augmenté de 2,4 % en 2015, soit un niveau bien supérieur à la croissance du PIB, ce qui n'est pas soutenable à terme.
La part la plus importante des dépenses est celle de la branche maladie (48 %), suivie des branches vieillesse (34 %), famille (15 %) et AT-MP (3 %).
Les charges du régime général sont constituées à près de 92 % de prestations, à 5,2 % de transferts et à 3 % de charges de gestion courante.
Charges nettes du régime général en 2014 et 2015
|
(en millions d'euros) |
2014 |
2015 |
|
Prestations nettes |
316 846 |
318 204 |
|
Transferts nets |
15 706 |
18 141 |
|
Charges financières |
47 |
4 |
|
Charges de gestion courante |
11 001 |
10 760 |
|
Autres charges |
42 |
57 |
|
Charges nettes totales |
343 641 |
347 165 |
Source : CCSS juin 2016
1. Les retraites
En matière de vieillesse, les prestations ont tendance à augmenter sous l'effet de plusieurs facteurs. Les générations nombreuses issues du baby-boom arrivent à l'âge de la retraite, avec des niveaux de pensions plus élevés que ceux des générations précédentes dans un contexte général d'allongement de la durée de vie. Malgré la réforme de 1993, qui a changé le mode d'indexation des pensions, non plus sur le niveau d'augmentation des revenus d'activité mais sur celui des prix à la consommation, dans un contexte d'inflation faible mais de maintien d'une certaine dynamique des salaires, le niveau de vie moyen des retraités est égal à 105 % de celui des actifs.
En 2015, les effets liés aux effectifs et au niveau des pensions sont relativement stables. La faiblesse de l'inflation s'est traduite par une faible revalorisation des pensions et le relèvement progressif de l'âge légal à 62 ans freine les départs en retraite. La croissance des prestations a été contenue à 2,2 %.
Le déficit de la branche retraite s'élève à 300 millions d'euros en 2015 et s'améliore de plus de 800 millions d'euros par rapport à 2014. En charges et en produits, sans effet sur le solde, la branche est affectée par le pacte de responsabilité et par l'intégration financière du RSI.
Recettes, dépenses et solde de la branche
vieillesse
du régime général en 2014 et
2015
|
(en milliards d'euros) |
2014 |
2015 |
|
Recettes |
115 612 |
120 149 |
|
Dépenses |
116 768 |
120 463 |
|
Solde |
- 1 156 |
- 314 |
Par rapport aux prévisions, le montant des dépenses est conforme à l'objectif rectifié à la baisse de 400 millions d'euros en loi de financement ; les recettes, revues à la hausse de 500 millions d'euros en loi de financement pour 2016, s'établissent à 120,1 milliards d'euros, soit 700 millions d'euros de plus que la prévision initiale.
|
Prévisions |
LFSS 2015 |
LFSS 2016 |
Réalisé 2015 |
Écart LFSS 2015 |
Écart LFSS 2016 |
|
Recettes |
119,4 |
119,9 |
120,1 |
0,7 |
0,2 |
|
Dépenses |
120,9 |
120,5 |
120,5 |
- 0,4 |
- 0,0 |
|
Solde |
- 1,5 |
- 0,6 |
- 0,3 |
1,2 |
0,3 |
Source : LFSS et CCSS pour 2016
Les hausses de cotisations issues du décret du 2 juillet 2012 (+ 0,1 point) et de la loi du 20 janvier 2014 (+ 0,1 point) ont apporté plus d'1 milliard d'euros de recettes.
Sous l'effet de la montée en charge de la réforme de 2010, les départs en retraite ont baissé de 7 % par rapport à 2014. Les effectifs de retraités ont été affectés par des mouvements contraires : d'un côté, la baisse du nombre de départs en retraite et la surmortalité constatée en 2015, de l'autre, les effets heurtés du calendrier de relèvement de l'âge légal et les départs en retraite anticipée pour carrière longue. Ces derniers continuent de progresser et représentaient un quart des départs en retraite et 2,7 milliards de dépenses, dont les trois quarts résultent des dernières modifications du dispositif. Cette dépense pourrait atteindre 3 milliards d'euros en 2016.
La branche retraite est proche de l'équilibre en 2015. On peut toutefois noter que ce retour à l'équilibre, malgré l'augmentation des cotisations, a été en partie différé par l'élargissement du dispositif « carrières longues » alors que l'existence du FSV joue un rôle très important d'amortisseur des effets de la conjoncture sur le régime d'assurance vieillesse.
2. Les prestations familiales
Le déficit de la branche famille s'est établi à - 1,5 milliard d'euros en 2015, soit une amélioration de 1,2 milliard d'euros par rapport à 2014.
Recettes, dépenses et solde de la branche famille en 2014 et 2015
|
(en millions d'euros) |
2014 |
2015 |
|
Recettes |
56 329 |
52 774 |
|
Dépenses |
59 016 |
54 302 |
|
Solde |
- 2 687 |
- 1 528 |
Ces résultats sont globalement conformes aux prévisions rectifiées en loi de financement pour 2016, ils s'améliorent de 800 millions d'euros par rapport à la prévision de la loi de financement initiale.
Écarts par rapport aux prévisions de
recettes, dépenses et solde
de la branche famille du régime
général pour 2015
|
LFSS 2015 |
LFSS 2016 |
réalisé 2015 |
Écart LFSS 2015 |
Écart LFSS 2016 |
|
|
Recettes |
52,4 |
52,8 |
52,8 |
0,4 |
- 0,0 |
|
Dépenses |
54,6 |
54,4 |
54,3 |
- 0,3 |
- 0,1 |
|
Solde |
- 2,3 |
- 1,6 |
- 1,5 |
0,8 |
0,1 |
Les dépenses de la branche famille se sont élevées à 54,3 milliards d'euros en 2015, en baisse de 8 % par rapport à 2014.
Cette évolution résulte, pour l'essentiel, du changement de périmètre lié à la compensation du pacte de responsabilité mais aussi des mesures de réforme de la politique familiale. L'aménagement de la PAJE a contribué à hauteur de 1,5 point à la baisse des dépenses et la modulation des allocations familiales à hauteur de 0,7 point.
La dépense consacrée aux prestations familiales légales s'est élevée à 36,3 milliards d'euros en 2015, en baisse de 1,5 %.
Les réformes de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) (gel des prestations, aménagement du plafond, mise sous condition de ressources de la majoration, et décalage de l'ouverture du droit à l'allocation de base et du versement de la prime à la naissance) qui se traduisent par une baisse des dépenses de 4%, expliquent l'essentiel de cette baisse.
La mise en oeuvre, à compter du 1 er juillet 2015, de la modulation des allocations familiales s'est traduite par une baisse de 300 millions d'euros et de 2,3 % du montant consacré à cette prestation. Les économies attendues étaient de 400 millions d'euros en 2015 et de 800 millions d'euros en année pleine.
A l'inverse, la poursuite des revalorisations du complément familial et de l'allocation de soutien familial a contribué pour 0,5 point à l'augmentation de l'ensemble des prestations.
La réforme du CLCA au profit de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Preparee) applicable depuis le 1 er janvier 2015 en application de la loi sur l'égalité réelle entre les hommes et les femmes s'est traduite par un moindre recours à cette prestation qui, combinée à la baisse des naissances, s'est traduite par une baisse de 1,1% du montant qui lui est consacré.
3. La branche maladie et la branche AT-MP
a) La branche-maladie : une amélioration du solde en 2015
Le déficit de la branche maladie s'établit à - 5,8 milliards d'euros en 2015, soit une réduction de 800 millions d'euros par rapport à 2014.
Recettes, dépenses et solde de la branche
maladie
du régime général en 2014 et 2015
|
(en millions d'euros) |
2014 |
2015 |
|
Recettes |
161 786 |
167 442 |
|
Dépenses |
168 307 |
173 198 |
|
Solde |
- 6 521 |
- 5 756 |
Par rapport aux prévisions, le résultat est meilleur que prévu par la loi de financement pour 2016, qui avait déjà anticipé une dégradation du déficit par rapport à la loi de financement pour 2015, en raison d'un alourdissement des dépenses et, dans une moindre proportion, de recettes plus faibles.
Au total, la branche bénéficie d'un effet recettes supérieur à celui anticipé par la loi de financement initiale, notamment pour la CSG sur les revenus de remplacement et sur le champ des travailleurs indépendants, et de dépenses en retrait par rapport à cette même prévision. Le solde s'améliore par conséquent de 1,1 milliard d'euros par rapport à celui prévu par la loi de financement pour 2015 et de 1,7 milliard d'euros par rapport à la prévision rectifiée.
Écart par rapport aux prévisions de
recettes, dépenses et solde
de la branche maladie du régime
général pour 2015
|
Prévisions |
LFSS 2015 |
LFSS 2016 |
Réalisé 2015 |
Écart LFSS 2015 |
Écart LFSS 2016 |
|
Recettes |
166,7 |
166,6 |
167,4 |
0,7 |
0,8 |
|
Dépenses |
173,6 |
174,1 |
173,2 |
- 0,4 |
- 0,9 |
|
Solde |
- 6,9 |
- 7,5 |
- 5,8 |
1,1 |
1,7 |
b) L'Ondam
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 avait fixé l'objectif national de dépenses de l'assurance-maladie à 182,3 milliards d'euros, soit une progression de 3,9 milliards d'euros et de 2,1 % par rapport à la prévision de réalisation de l'Ondam 2014, alors de 178,3 milliards d'euros.
Ce montant supposait la réalisation de 3,2 milliards d'euros d'économies réparties comme suit en fonction des sous-secteurs :
- 2 300 millions d'euros pour les soins de ville ;
- 730 millions d'euros pour les établissements de santé ;
- 160 millions d'euros pour les établissements médico-sociaux.
Un montant de 547 millions d'euros a été mis en réserve en début d'année, complété par un effort supplémentaire de mise en réserve de 420 millions d'euros et l'annulation de 175 millions d'euros lors de la présentation du programme de stabilité
Cet objectif a été révisé à 181,9 milliards d'euros par la LFSS pour 2016, à la suite du programme de stabilité.
L'Ondam exécuté s'établirait, de façon encore provisoire, à 181,8 milliards d'euros, en progression de 2 % et de 3,9 milliards d'euros par rapport à 2014 où il s'était établi à 177,9 milliards d'euros.
L'examen par sous-secteurs indique que les objectifs d'économies n'ont pas totalement été atteints pour ce qui concerne les soins de ville.
Prévision et exécution de l'Ondam 2015
|
(en millions d'euros) |
2014 |
LFSS 2015 |
LFSS 2016 |
Exécution |
Écart à la prévision rectifiée |
|
Soins de ville |
80,9 |
83 |
82,9 |
83,1 |
0,2 |
|
Hospitalier |
74,8 |
75,5 |
76,5 |
76,4 |
- 0,1 |
|
Médico-social |
17,5 |
17,9 |
17,8 |
17,7 |
- 0,1 |
|
FIR |
3 |
3,1 |
3 |
3 |
0 |
|
Autres dépenses |
1,7 |
1,6 |
1,6 |
1,6 |
0 |
|
Total |
177,9 |
182,3 |
181,9 |
181,8 |
- 0,1 |
Source : CCSS juin 2016
Les dépenses de soins de ville sont supérieures de 240 millions d'euros (dont 155 millions d'euros pour les prestations et 85 millions d'euros pour les dépenses hors prestations) à l'objectif rectifié et même à l'Ondam initial, pourtant plus élevé de 500 millions d'euros, sous l'effet de dépenses de médicaments (+ 90 millions d'euros), d'indemnités journalières (+ 65 millions d'euros), d'honoraires médicaux (+ 50 millions d'euros), de dépenses de biologie (+ 20 millions d'euros) et de transport sanitaire plus élevées que prévu. Les honoraires infirmiers et les dépenses de dispositifs médicaux ont en revanche connu une croissance moins forte qu'anticipé (- 70 et -20 millions d'euros).
L'Ondam hospitalier est sous-exécuté pour 160 millions d'euros, sous notamment l'effet de l'annulation en fin d'année de 150 millions d'euros de crédits. Cette sous-exécution recouvre d'importantes disparités : les dépenses des établissements anciennement sous dotation globale ont eu des dépenses supérieures à la prévision de 95 millions d'euros pour la partie tarifée à l'activité, tandis que les cliniques privées ont connu une sous-exécution de 35 millions d'euros.
Les dépenses de l'Ondam médico-social ont été inférieures de 110 millions d'euros par rapport à l'objectif, la contribution des régimes d'assurance-maladie à l'OGD, qui s'est élevé au total à 19 milliards d'euros, ayant représenté 17,7 milliards d'euros . L'enveloppe pour personnes âgées a progressé de 1,4 % pour s'établir à 8,7 milliards d'euros. L'enveloppe pour personnes handicapées a progressé de 0,7 % pour s'établir à 9,1 milliards d'euros.
Les autres prises en charge connaissent une sous-exécution de 45 millions d'euros par rapport à l'objectif rectifié et s'établissent à 1,6 milliard d'euros.
c) Les prestations maladie et AT-MP hors Ondam
Les prestations hors Ondam (indemnités journalières pour congés maternité et paternité, capital décès, pensions d'invalidité, prestations d'incapacité permanente AT-MP, prestations extra-légales, actions de prévention et dépenses en faveur des fonds liés à l'amiante) se sont élevées à 16,1 milliards d'euros en 2015.
Évolution des prestations hors Ondam entre 2014 et 2015
|
(en millions d'euros) |
2014 |
2015 |
Évolution |
|
Incapacité permanente (AT-MP) |
4 334 |
4 325 |
-0,2% |
|
Préretraite amiante (ACAATA) |
486 |
434 |
-10,8% |
|
Prestations d'invalidité |
5 426 |
5 612 |
3,4% |
|
IJ maternité et paternité |
3 009 |
2 975 |
-1,1% |
|
Soins des étrangers |
832 |
853 |
2,5% |
|
Actions de prévention |
356 |
333 |
-6,6% |
|
Prestations légales décès |
163 |
111 |
-32,0% |
|
Prestations extralégales |
123 |
111 |
-9,6% |
|
Établissements médicaux sociaux à la charge de la CNSA |
905 |
1 119 |
23,6% |
|
Établissements médicaux sociaux PH hors OGD |
30 |
40 |
30,8% |
|
Autres prestations |
43 |
34 |
-21,9% |
|
Provisions et pertes sur provisions |
105 |
147 |
40,7% |
|
Total |
15 813 |
16 094 |
1,8% |
Source : CCSS juin 2016
Premier poste, les dépenses d'invalidité poursuivent leur progression (+ 3,4 %), principalement imputable, pour 2,4 point, à l'allongement de la durée passée en invalidité avec le recul de l'âge légal de départ à la retraite.
Le volume des rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles est stable.
Les indemnités journalières paternité et maternité ont en revanche diminué, en raison de la baisse de la natalité (- 2,3 % de naissances en 2015) et d'une progression modérée des ressources prises en compte.
Les charges liées aux fonds amiante ont diminué en 2015 pour s'établir à 1, 087 milliard d'euros, dont 743 millions d'euros au titre du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) et 380 millions d'euros pour la contribution de la Cnam au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).
Le dispositif de l'Acaata connaît une décroissance rapide en raison d'une diminution des effectifs. En revanche, le transfert vers la Cnav, de 118 millions d'euros en 2015, prend le relais pour compenser le maintien, suite à la réforme des retraites de 2010, des conditions de départ en retraite pour les allocataires.
Les produits du Fcaata, dont la contribution de la Cnam AT-MP représente 95 % (693 millions d'euros en 2015), connaissent en revanche une diminution encore plus forte (- 15,3 %) pour s'établir à 729 millions d'euros, ce qui a pour effet de faire passer le fonds en déficit de 14 millions d'euros. Compensé par le résultat cumulé du fonds, le résultat pour 2015 s'établit à 16 millions d'euros. Pour 2016, la contribution de la Cnam AT-MP poursuivant sa décrue, le résultat devrait être négatif de 47 millions d'euros et le solde cumulé négatif de 31 millions d'euros.
Les dépenses nettes du FIVA, 521,7 millions d'euros en 2015, sont stables. Ses produits s'établissent à 505,7 millions d'euros, dont 380 millions d'euros de subvention de la Cnam AT MP en baisse de 12,6 %), son résultat à - 16,1 millions d'euros et son fonds de roulement à 84,8 millions d'euros.
d) La branche AT-MP
La branche AT-MP était en excédent de 750 millions d'euros, soit une amélioration de 60 millions d'euros par rapport à 2014.
Recettes, dépenses et solde de la branche ATMP
du régime général en 2014 et 2015
|
(en millions d'euros) |
2014 |
2015 |
|
Recettes |
12 344 |
12 607 |
|
Dépenses |
11 653 |
11 858 |
|
Solde |
691 |
750 |
Par rapport aux prévisions, le solde est amélioré de 600 millions d'euros par rapport à la prévision de la loi de financement pour 2015 et de 200 millions d'euros par rapport à la prévision rectifiée.
Écart par rapport aux prévisions de
recettes, dépenses et solde
de la branche ATMP du régime
général pour 2015
|
LFSS 2015 |
LFSS 2016 |
Réalisé 2015 |
Écart LFSS 2015 |
Écart LFSS 2016 |
|
|
Recettes |
12,3 |
12,4 |
12,6 |
0,3 |
0,2 |
|
Dépenses |
12,1 |
11,8 |
11,9 |
- 0,2 |
0,1 |
|
Solde |
0,2 |
0,6 |
0,8 |
0,6 |
0,2 |
La progression des dépenses s'explique principalement par l'augmentation de 210 millions d'euros du transfert à l'assurance-maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail : la part des prestations sociales nettes dans les charges de la branche est passée de 76,7 % en 2013 à 74,3 % en 2015.