C. LE FSV
Malgré une diminution de 1,2 milliard d'euros de ses charges sous l'effet de la modification du mode de calcul des prises en charge de cotisations pour les périodes de chômage, le déficit du FSV s'alourdit en 2015 à - 3,9 milliards d'euros. Ce solde représente une dégradation de 400 millions d'euros par rapport à 2014.
Ce résultat est principalement imputable à une forte diminution des produits du fonds, dont certaines ressources ont été redéployées au profit d'autres branches. Déjà en déficit, le fonds a vu son périmètre élargi en 2015 à la prise en charge des cotisations au titre des périodes de formation professionnelle des chômeurs et aux périodes d'apprentissage en application de la loi de 2014 sur les retraites. Cet élargissement représente une dépense supplémentaire de 300 millions d'euros.
Charges, produits et solde du Fonds de solidarité vieillesse en 2015 et 2016
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(en millions d'euros) |
2014 |
2015 |
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Recettes |
17 141 |
16 615 |
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Dépenses |
20 618 |
20 521 |
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Solde |
- 3 477 |
- 3 906 |
Si la loi de financement pour 2016 avait pris acte de la dégradation du résultat du FSV par rapport à la prévision initiale, on peut rappeler que le résultat du FSV, par rapport à cette même prévision, est dégradé de 1 milliard d'euros.
Solde 2015 du Fonds de solidarité vieillesse
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Prévisions |
LFSS 2015 |
LFSS 2016 |
réalisé 2015 |
Écart LFSS 2015 |
Écart LFSS 2016 |
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Recettes |
16,6 |
16,5 |
16,6 |
- |
0,1 |
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Dépenses |
19,6 |
20,3 |
20,5 |
0,9 |
0,2 |
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Solde |
- 2,9 |
- 3,8 |
- 3,9 |
- 1,0 |
- 0,1 |
Source : LFSS et CCSS juin 2016
Pour l'analyse de la situation du fonds de solidarité vieillesse et les conclusions à en tirer, votre rapporteur général renvoie au rapport de nos excellents collègues Gérard Roche et Catherine Génisson 4 ( * ) .
Les charges du fonds sont financées à plus de 20 % par de l'endettement, ce qui revient très clairement à faire porter aux contribuables à venir le poids des mécanismes actuels de solidarité.
D. LE RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS
Le besoin de financement du RSI s'est réduit de 300 millions d'euros en 2015 pour s'établir à - 2,3 milliards d'euros en 2015.
Les charges nettes ont progressé modérément (+ 1,4%) tandis que les produits augmentaient fortement (+ 4%).
E. LES RÉGIMES AGRICOLES
Le régime des salariés agricoles présente un excédent de 110 millions d'euros en 2015.
Le régime des exploitants agricoles présente un résultat net avant transfert d'équilibrage de - 185 millions d'euros en 2015.
* 4 Rapport d'information n° 668 (2015-2016) fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur l'avenir du Fonds de solidarité vieillesse.