B. LES DÉPENSES SOCIALES : 47 % DES DÉPENSES PUBLIQUES
Avec 579,1 milliards d'euros en 2015, les dépenses sociales représentent 47 % des dépenses publiques, une proportion stable par rapport à 2014.
1. Des effets de périmètre
Elles ne progressent que faiblement en raison des effets de périmètre (compensation du pacte de responsabilité), de la faible inflation et des mesures de réallocation des prestations de la politique familiale. Les dépenses d'indemnisation du chômage restent en revanche dynamiques sous l'effet de la persistance d'un chômage élevé.
2. Une contribution moindre au plan de 50 milliards d'économies
Le plan d'économies de 50 milliards d'euros sur la période 2015-2017, dont 21 milliards d'euros sur le champ des Asso, prévoyait initialement une étape de 21 milliards d'euros d'économies par rapport au tendanciel en 2015, dont 9,6 milliards sur le périmètre des administrations de sécurité sociale. Toujours fixé à 50 milliards d'euros, le plan d'économies a été révisé dans son échelonnement, avec un objectif ramené à 18,6 milliards d'euros pour 2015, dont 6,4 milliards d'euros sur le champ des administrations de sécurité sociale, portant à 50 % sur l'Ondam.
18 milliards d'euros d'économies ont été réalisées, dont 6,2 sur le champ des Asso, soit 200 millions d'euros de moins par rapport à l'objectif révisé. Celui-ci n'ayant pas été détaillé poste par poste, ni sur des périmètres clairement identifiés au sein des comptes des régimes, son évaluation est malaisée. Le décalage de certaines dépenses, comme celles liées à la loi sur le vieillissement, peut difficilement être considéré comme une économie.
Impact des mesures d'économies constaté
en 2015,
par rapport à l'objectif initialement
fixé
|
Prévision 2014 |
Réalisation |
|
|
Mesures PLFSS pour 2015 |
||
|
Assurance maladie (Ondam, etc.) |
3,2 |
3,4 |
|
Famille |
0,7 |
0,6 |
|
Impact 2015 de mesures antérieures |
||
|
Réformes sur la branche famille |
0,6 |
0,1 |
|
Réformes des retraites |
1,5 |
0,2 |
|
Convention Unédic |
1 |
0,4 |
|
Autres |
||
|
Ralentissement des dépenses de gestion et d'action sociale des organismes de protection sociale |
0,5 |
0,9 |
|
Entrée en vigueur en 2016 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement |
0,6 |
|
|
Retraites complémentaires et assurance-chômage |
1,2 |
|
|
TOTAL |
9,6 |
6,2 |
Source : Réponse au questionnaire
D'après le programme de stabilité présenté en avril 2016, 13 milliards d'euros d'économies seraient prévus en 2016 et 19 milliards d'euros en 2017, ce qui conduit à décaler une part des économies prévues en 2017 en fin de période et à revoir leur répartition entre les différentes administrations publiques. Les administrations de sécurité sociale contribueraient moins à l'effort d'économies que leur part dans les dépenses publiques.